Si certains, dans la coulisse, se préparaient à la nouvelle, la déclaration du président Macron a fait l'effet d'un coup de tonnerre. La presse internationale est en ébullition. Le résultat des élections européennes passerait presque à la trappe. Ce sont pourtant bien ces résultats qui ont conduit le président français à dissoudre l'Assemblée nationale. Comment les expatriés en France et les Français de l'étranger vivent-ils la situation ? Comment voter ?
Le nouveau visage du Parlement européen
Du jeudi 6 au dimanche 9 juin, les électeurs européens ont voté pour élire leurs futurs députés européens. Le monde avait les yeux tournés vers l'Union européenne (UE), qui, depuis quelques années, est secouée par la montée de l'extrême droite et du populisme.
La droite en tête
Les résultats confirment les prévisions. Dans les États clés, la droite confirme sa percée, et l'extrême droite monte en puissance. Seuls les Pays-Bas et la Pologne font démentir les pronostics. Aux Pays-Bas, la gauche arrive en tête, conduite par l'alliance des Verts et du Parti travailliste. La gauche remporte 21,6 % des votes, devant le Parti de la liberté (PVV). Vainqueur aux législatives d'octobre 2023, le parti d'extrême droite mené par Geert Wilders ne récolte que 17,7 % des votes. En Pologne, Donald Tusk et sa Coalition civique pro-européenne l'emportent de justesse sur les conservateurs (37,1 % contre 36,2 %).
Dans les autres États clés, la droite ou l'extrême droite domine. L'Italie plébiscite Giorgia Meloni (28,8 %). En Autriche, le Parti de la liberté (FPÖ) devance d'une courte tête la droite actuellement au pouvoir (25,7 % contre 24,7 %). En Espagne, la gauche de Sánchez arrive 2e (30,2 % des suffrages), juste derrière les conservateurs (34,2 %). Le revers est plus sévère pour la Coalition gouvernementale allemande. Le parti d'Olaf Scholz n'arrive que 3e (13,9 %), loin derrière la droite. La CDU (Union chrétienne-démocrate), alliée à l'Union chrétienne-sociale en Bavière , remporte 30 % des suffrages.
En France, le Rassemblement National (RN) caracole en tête, avec 31,37 % des voix. Le parti du gouvernement est largement dominé (14,6 %) par l'extrême droite, et talonné par la gauche. Le parti socialiste regagne en force, avec 13,83 % des voix, devant la France insoumise (LFI – 9,89 %) et les Écologistes (5,5 %). Si LFI améliore sensiblement son score par rapport à 2019, les Écologistes sont bien loin de leur percée de 2019 (13,47 %). Mais c'est bien le résultat du RN qui enflamme les débats. Un résultat qui a poussé le Président Macron à dissoudre l'Assemblée nationale.
Législatives anticipées en France : comment voter ?
« […] J'ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote. Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale. » L'air grave, le président français réagit sitôt les résultats des élections européennes diffusés. L'annonce précipite la tenue d'élections législatives anticipées. Le premier tour aura lieu le 30 juin et le second tour, le 7 juillet. Les députés de l'Assemblée nationale seront élus pour un mandat de 5 ans. La dernière élection législative a eu lieu en juin 2022, peu après l'élection présidentielle. Ces législatives étaient déjà marquées par une entrée inédite du RN, qui gagnait 89 députés (sur 577). Avec 245 députés, le gouvernement ne disposait que d'une majorité relative. L'alliance des partis de gauche représentait 131 députés, loin devant la droite républicaine (61 députés).
Qui peut voter pour les élections législatives ?
Seuls les citoyens français, majeurs (18 ans), inscrits sur les listes électorales peuvent voter. Un citoyen français qui atteint sa majorité est a priori automatiquement inscrit sur les listes électorales (s'il a été recensé à partir de 16 ans). Il est néanmoins possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en ligne (voir la section « liens utiles » en fin d'article) ou auprès de sa mairie. La démarche en ligne nécessitera la création d'un compte sur Service-public.fr ou l'utilisation d'un identifiant France Connect.
Les expatriés en France peuvent-ils voter pour les législatives ?
Détenir un titre de séjour ne permet pas de voter pour les législatives. En France, le droit de vote est conditionné à l'acquisition préalable de la nationalité. Le droit français rappelle que le vote est lié à la nationalité, et non à l'État dans lequel le ressortissant réside. Souvent promis par les différents gouvernements, le droit de vote des étrangers (pour les élections locales) n'a jamais été mis en place. En revanche, un ressortissant étranger naturalisé Français pourra voter. Il n'existe qu'une exception au principe de droit de vote attaché à la nationalité : les étrangers ressortissants d'un pays de l'Union européenne (UE) peuvent voter aux élections locales et européennes.
Comment les Français de l'étranger peuvent-ils voter ?
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les Français résidant à l'étranger sont représentés à l'Assemblée nationale. 11 circonscriptions électorales ont été établies en fonction des zones géographiques : l'Europe (6 circonscriptions), l'Afrique et l'Asie (3), l'Amérique (2). Les démarches sont les mêmes, que le ressortissant français réside dans un pays de l'UE ou hors UE. Les électeurs pourront voter dans les bureaux de vote apprêtés par leur ambassade ou leur consulat. D'autres moyens, comme le vote par internet, sont également accessibles.
S'inscrire sur la liste consulaire
Seuls les Français de l'étranger inscrits sur une liste consulaire pourront voter. Tout comme les citoyens français habitant en France, les Français établis à l'étranger peuvent vérifier leur inscription électorale. En cas d'inscription déjà enregistrée sur les listes électorales du territoire français, le citoyen français immigré à l'étranger peut demander son inscription sur la liste consulaire. L'inscription peut se faire en même temps que l'enregistrement sur le Registre des Français établis hors de France. L'inscription sur le Registre entraînera la radiation automatique de l'inscription effectuée sur les listes électorales du territoire français. Si le ressortissant français ne souhaite pas s'inscrire au Registre, il devra se rendre à son consulat pour s'inscrire sur la liste électorale. Là aussi, cette inscription entraînera sa radiation s'il était inscrit sur les listes électorales du territoire français.
Voter
Les Français de l'étranger disposent de 3 moyens pour voter aux législatives : l'urne, le vote par Internet et la procuration. Le vote par Internet est une exception réservée aux élections législatives et consulaires. Elle permet de faciliter les démarches des Français de l'étranger. Question : les autorités françaises pourront-elles organiser à temps le vote électronique pour les Français établis à l'étranger ? En effet, la loi précise que le vote électronique doit être ouvert du mardi précédent le scrutin à 12 h au jeudi précédent le scrutin à 12 h.
Les dates d'ouverture
Pour le vote des Français établis à l'étranger, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères informe que :
- Les Français résidant en Amérique et dans les Caraïbes voteront le 29 juin (1er tour) et le 6 juillet (2nd tour) ;
- Les Français résidant dans d'autres régions du monde voteront le 30 juin (1er tour) et le 7 juillet (2nd tour) (comme en France) ;
- Le vote sur Internet sera ouvert du mardi 25 au jeudi 27 juin (1er tour) et du mardi 2 au jeudi 4 juillet (2nd tour).
Les dates d'ouverture du Portail de vote en ligne n'ont pas encore été divulguées.
Concernant le vote par correspondance, ce dispositif ne sera pas mis en place pour ces législatives.
Qui peut faire une procuration ?
La procuration n'est pas réservée aux Français de l'étranger. Tout ressortissant français peut faire une procuration, qu'il se trouve à l'étranger ou sur le territoire français.
Comment faire sa procuration ?
La procuration s'effectue via formulaire, disponible en ligne ou sur format papier (voir les « liens utiles » en fin d'article).
Plusieurs possibilités :
- Remplir le formulaire en ligne puis le déposer à l'ambassade ou au consulat ;
- Imprimer le formulaire, le remplir puis le déposer à l'ambassade ou au consulat ;
- Se rendre à l'ambassade ou au consulat et remplir le formulaire sur place.
Quel électeur désigner pour sa procuration ?
Les Français immigrés à l'étranger ont le choix entre :
- Faire une procuration en France ;
- Faire une procuration à l'étranger (consulat ou ambassade).
À noter que l'électeur choisi par le ressortissant français ne pourra avoir qu'une procuration faite en France. Par contre, il pourra être muni de 2 procurations faites à l'étranger. Dans tous les cas, il est conseillé de faire sa procuration le plus tôt possible. Si le consulat ou l'ambassade ne reçoit pas la demande de procuration à temps, il n'aura pas le temps de la traiter avant les élections.
Législatives anticipées : quel impact sur les expatriés en France ?
Depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, tous les projets de loi sont suspendus. Les travaux de l'Assemblée nationale sont à l'arrêt, en attendant l'élection de nouveaux députés. Loi sur la fin de vie, rémunération des agriculteurs, réforme de l'audiovisuel public, etc.
Pour l'instant, la dissolution n'impacte pas directement les expatriés. Encore que le projet de loi sur les logements abordables les concerne bien, dans un contexte de hausse du coût de la vie. Les associations de défense des locataires HLM (logement à loyer modéré) sont néanmoins soulagées. Car pour eux, la loi n'allait pas en faveur des locataires modestes.
Les expatriés pourront être également concernés par une éventuelle nouvelle réforme de la loi Immigration. La précédente réforme, adoptée le 26 janvier 2024, a profondément divisé les partis politiques. La Gauche a déjà annoncé sa suppression en cas de victoire aux législatives. Le RN verrait plutôt un durcissement de la loi. Par exemple : supprimer les aides au logement pour les expatriés.
En « redonnant le choix » aux Français, Macron espère un sursaut républicain. Il avait déjà appelé à ce sursaut pour les élections européennes. Sans succès, au vu des résultats. L'ancien président Jacques Chirac avait fait le même pari en avril 1997, pour donner à la France « un nouvel élan ». Un pari perdu. La Gauche, sortie gagnante, avait contraint le Président à la cohabitation. Le nouveau pari de Macron s'avère risqué.
Liens utiles :
Vérifier son inscription sur les listes électorales et son bureau de vote
