Nouveau régime fiscal pour 2025
Les expatriés peuvent-ils se frotter les mains ? Le nouveau gouvernement travailliste fait une nouvelle fois parler de lui. Celui qui veut « tourner la page » de la crise économique envisagerait d'exonérer les expatriés de l'impôt sur les successions au Royaume-Uni. Le conditionnel est de mise. Aucune information officielle n'a été publiée. L'heure est encore aux propositions. Le 29 juillet, le gouvernement propose un « test de vérification » pour contrôler si les actifs non britanniques seront soumis à l'impôt sur les successions à partir du 6 avril 2025.
Au printemps 2024, le précédent gouvernement avait amorcé d'importantes réformes fiscales, notamment concernant la situation des expatriés. Parmi les changements proposés, un changement de nom et de régime : les étrangers vivant au Royaume-Uni mais non résidents fiscaux ne sont plus appelés « non-domicilied » (non-dom). À la place, le gouvernement introduit un nouveau régime fiscal à partir du 6 avril 2025 : le régime d'imposition des revenus et gains étrangers (FIG). Le nouveau régime vise les 4 premières années de la résidence fiscale et s'applique aussi aux droits de succession.
Succession : vers un allègement fiscal pour les expatriés ?
Concrètement, il s'agira de savoir si un étranger ayant résidé au moins 10 ans au Royaume-Uni avant l'année fiscale de l'évènement imposable reste soumis à l'impôt sur les successions même 10 ans après avoir quitté le territoire. Le nouveau régime fiscal se base sur le principe de résidence. Les expatriés pourront bénéficier du FIG s'ils démontrent qu'ils ont été non-résidents fiscaux au Royaume-Uni pendant au moins 10 ans consécutifs. Le premier « test » du gouvernement sera suivi par d'autres études, avant une consultation qui surviendra très certainement le 30 octobre, date du vote du nouveau budget.
S'agit-il d'un « cadeau » fait aux expatriés ? L'exonération fiscale concernerait la totalité des revenus étrangers et permettrait aux étrangers éligibles de rapatrier leurs fonds sans frais ou avec des aménagements selon leur situation. Mais cet allègement resterait limité aux 4 premières années fiscales. La réforme a cependant un impact bien concret sur les droits de succession.
Le régime actuel conditionne le paiement des droits de succession au domicile fiscal et à la localisation des biens concernés par la succession. À partir du 6 avril 2025, le régime se basera sur la résidence de l'expatrié. Les étrangers résidant actuellement au Royaume-Uni ont tout intérêt à vérifier s'ils peuvent bénéficier du FIG et si le basculement dans le nouveau régime leur sera profitable. Les candidats à l'expatriation sont invités à vérifier s'ils seront ou non résidents fiscaux. Même conseil pour les résidents étrangers qui comptent quitter le territoire. Dans tous les cas, la sollicitation d'un expert en fiscalité britannique est vivement conseillée. Experts qui déconseillent généralement de s'expatrier uniquement pour des raisons fiscales. Car chaque pays a sa définition et sa compréhension de l'impôt sur les successions et des autres taxes que peuvent payer les expatriés.
Un contexte peu propice aux cadeaux fiscaux
Le Labour aura-t-il seulement les moyens de son ambition ? Les rumeurs enflent, alors que « l'affaire » du « trou béant » dans les caisses de l'État affole l'opinion publique. C'est aussi le 29 juillet que le gouvernement a déclaré avoir découvert un « trou » de 22 milliards de livres sterling dans les finances publiques, « cadeau » du précédent gouvernement.
Comment, dans ce contexte, envisager un aménagement fiscal pour les étrangers, même limité ? La ministre des Finances Rachel Reeves annonce une période de vague maigre. Plusieurs projets de grande envergure (notamment des constructions ferroviaires) sont stoppés pour un temps. Le gouvernement doit combler urgemment le déficit et rassurer les citoyens. Le Labour n'a qu'une très mince marge de manœuvre. Il ne cache pas que les temps seront durs, quitte à décevoir une partie de son électorat.
Immigration : la stratégie Starmer
« Fermeté et apaisement » : voilà comment Starmer entrevoit la nouvelle politique d'immigration. Si le ton n'est plus à l'agressivité, le plan reste ferme. À l'inverse de Sunak, Starmer se refuse à promettre des chiffres à atteindre. En revanche, il compte lui aussi faire baisser l'immigration nette. La vision des travaillistes est donc loin d'une vision traditionnelle « de gauche ». Les expatriés et candidats à l'expatriation n'attendent pas de réforme concernant les hausses successives votées par les conservateurs (frais de visas, surtaxe de santé, seuil minimum pour prétendre au visa étudiant, au visa de travail ou au parrainage familial…). Ils n'ont pas plus d'espoir concernant les récentes limitations imposées aux étrangers (fin du regroupement familial pour une grande partie des étudiants, etc.).
Le nouveau gouvernement britannique compte également donner la priorité à l'emploi des Britanniques. Starmer a promis une « politique au service des Britanniques ». Pour l'instant, peu d'annonces concernant la situation des Britanniques de l'étranger. Les nombreux pro-européens savent déjà que le Premier ministre ne reviendra pas sur le Brexit. Starmer, pourtant européen convaincu, a confirmé qu'il ne reviendrait pas sur le Brexit. En revanche, il espère négocier des accords plus favorables avec Bruxelles et avec d'autres pays européens. Dans son viseur : le voisin français.
Les autres pays regardent avec intérêt la proposition britannique, entre « fermeté et apaisement ». Ils perçoivent la réforme fiscale (héritée des conservateurs) comme une stratégie pour attirer les ressortissants étrangers. C'est peut-être l'objectif caché de Starmer : attirer les expatriés aisés grâce aux allègements fiscaux. Reste à savoir si la mesure sera effectivement votée au nouveau budget.
