On pense parfois que tous les pays ont les mêmes règles en la matière (ou plutôt, on ne se pose pas la question). Mais quand l'expatriation s'invite dans le projet de vie, il est indispensable de se renseigner sur la culture du pays d'accueil. Peut-on vivre en couple dans un autre pays que le nôtre sans être mariés ? Le concubinage est-il un droit reconnu dans tous les pays ?
Cohabitation sans être mariés : ces pays ont dit « non »
Religion, tradition, culture, législation… En matière de couple et de vie sous le même toit, les règles ne sont pas les mêmes selon les pays. Ainsi, une grande partie des pays de l'Union européenne (UE) reconnaît « les unions de fait » et les contrats de cohabitation. Le simple fait de vivre « de manière stable et continue » permet de bénéficier de certains droits « sur le territoire de l'UE », même sans une reconnaissance légale de son union. D'autres pays reconnaissent la cohabitation, comme le Canada, les Maldives ou le Royaume-Uni. Mais dans certains États, vivre sous le même toit sans être mariés reste interdit. Zoom sur quelques pays où la cohabitation hors mariage n'est pas acceptée.
Indonésie
En décembre 2022, le Parlement indonésien a approuvé l'instauration d'une loi qui criminalise le concubinage et les relations sexuelles hors mariage. Le texte doit entrer en vigueur dans 3 ans. En vertu de la loi, la cohabitation de couples non mariés est passible de 6 mois d'emprisonnement. Les personnes ayant des relations sexuelles hors mariage risquent 1 an d'emprisonnement. Yasonna Laody, ministre de la Justice, justifie le virage de l'Indonésie. Il s'agit pour le pays, à majorité musulmane, de se détacher du Code pénal colonial ; le pays, colonisé par les Pays-Bas, a pris son indépendance en 1949. Les défenseurs de la loi entendent protéger le mariage et se veulent rassurants : seuls les parents, les enfants ou le conjoint pourront dénoncer les relations sexuelles avant ou en dehors du mariage. Si le gouvernement a assuré que Bali ne serait pas concernée par la mesure, de nombreux voyageurs se disent inquiets.
Pays du Golfe
Les pays du Golfe n'autorisent pas la cohabitation de couples non mariés. C'est le cas du Qatar, des Émirats arabes unis ou de l'Arabie saoudite. La coupe du monde de 2022 a d'ailleurs mis en lumière certaines lois traditionnelles existantes au Qatar. Tout comme il n'est pas acceptable de vivre ensemble sans être mariés, il n'est pas non plus permis d'avoir des relations sexuelles avant le mariage. En public, les couples veilleront à ne pas se montrer intimes. Les Émirats arabes unis (EAU) tendent cependant vers plus de souplesse. Ses lois concernant la prohibition des relations sexuelles avant le mariage ont été révisées en 2022. L'Arabie saoudite adopte une ligne dure : les couples non mariés ont l'interdiction de vivre ensemble. Montrer son intimité en public peut emmener en prison. Mais tout comme les EAU, l'Arabie saoudite révise en partie certaines de ses lois, à mesure que le pays s'ouvre au tourisme. Depuis 2019, les couples hétérosexuels non mariés peuvent partager une même chambre d'hôtel.
Malaisie
En Malaisie aussi, en vertu de la loi islamique, les couples non mariés ont interdiction de vivre ensemble. Il leur est même interdit d'être ensemble, dans un lieu clos, sans témoins. Les coupables s'exposent à une amende de 215 dollars et jusqu'à 6 mois de prison. En octobre 2021, une proposition du gouvernement envisage de renforcer la loi islamique.
Thaïlande
Dans le district de Yaha, au sud de la Thaïlande, il ne fait pas bon vivre en concubinage. Dans cette région à majorité musulmane, police et chefs religieux travaillent de concert pour faire stopper les démonstrations d'affection « inappropriées » des couples non mariés. Ils appliquent ici une loi mise en œuvre depuis décembre 2019, portant sur les célibataires hommes et femmes et la manifestation « d'actes intimes ou adultères […] dans les espaces publics ou privés. » Les couples non mariés jugés coupables risquent des sanctions civiles et pénales. Ils peuvent se voir dans l'obligation de se marier immédiatement. Le mariage n'annulera pas leur sanction, puisqu'ils peuvent être poursuivis pour « obscénités publiques ».
La difficulté réside dans la définition de ce qui est jugé « inapproprié » et ce qui ne l'est pas. Selon l'interprétation religieuse retenue, une conversation entre un homme et une femme non mariés sans la présence d'un tiers pourrait relever d'une attitude « inappropriée ». L'imam de Yaha rappelle que ces mesures ne concernent que les musulmans. Néanmoins, les parents d'une personne non mariée impliquée dans une affaire de mœurs pourront être convoqués pour que soit abordé le sujet du mariage. Si des relations sexuelles ont eu lieu, l'imam précise que le couple devra se marier. Selon le colonel Sayuti, responsable de la police de Yaha, aucun mariage n'a eu lieu depuis l'instauration des mesures de 2019.
Iran, Soudan, Somalie, Égypte, Maroc
En Iran, le concubinage est puni par le Code pénal. L'homme et la femme coupables de cohabitation hors mariage risquent chacun 100 coups de fouet. Au Soudan, ils risquent même la lapidation (pour punir le sexe hors mariage). L'État soudanais réserve la même peine pour les personnes coupables d'adultère. En Somalie, la sanction peut aller jusqu'à la peine de mort. L'Égypte n'accepte pas non plus la cohabitation hors mariage. En 2017, Doaa Salah, présentatrice, a écopé de 3 ans d'emprisonnement pour avoir parlé des rapports sexuels avant le mariage à la télévision. Selon la justice, la présentatrice a commis un « outrage à la décence publique ».
Au Maroc, en 2019, une journaliste a été condamnée à 1 an de prison pour avoir eu des relations sexuelles avant le mariage (et pour avortement illégal). Conformément à l'article 490 du Code pénal : « Toute relation sexuelle entre un homme et une femme non liés par le mariage est un crime de corruption puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. » Le cas des chambres d'hôtel est très souvent cité. Les couples non mariés ne pourraient pas séjourner dans la même chambre d'hôtel (ils sont censés prouver leur union en présentant certificat de mariage). En pratique, concernant la location des chambres d'hôtels à des couples non mariés l'article 490 serait peu appliqué. En principe, seuls les musulmans sont concernés par toutes ces mesures.
Philippines
Aux Philippines, pays majoritairement chrétien, le concubinage est qualifié de « crime contre la chasteté », de même que l'adultère. Hommes et femmes ne sont pas logés à la même enseigne. Le crime de concubinage concerne uniquement les hommes, tandis que le crime d'adultère ne concerne que les femmes. Les sanctions diffèrent elles aussi. Le concubinage est puni de 4 ans et 1 jour de prison maximum, contre 6 ans maximum pour l'adultère.
États-Unis
Fait rare, deux États des États-Unis, le Mississippi et le Michigan, (États à majorité chrétienne), ont voté des lois contre cohabitation des personnes non mariées. Mais ces lois tiennent plus du symbole et sont très rarement appliquées.
Interdiction du concubinage, cultures et libertés individuelles
S'il est important de se renseigner sur les droits et interdictions dans le pays d'accueil, c'est aussi pour s'assurer que le conjoint pourra bien séjourner sur le territoire. En effet, les Pactes civils de solidarité (PACS) et les certificats de cohabitation ne sont pas reconnus partout, car contrairement au certificat de mariage, ils ne constituent pas des documents d'état civil. Le concubin ou conjoint pacsé peut donc se retrouver sans aucun statut, et ne pas pouvoir faire sa demande de visa de personne à charge.
De nombreux droits restent attachés au fait d'être marié. Par exemple, aux États-Unis, seuls les conjoints mariés peuvent obtenir un visa de travail. Le mariage protège sur le plan juridique. Il garantit la filiation et permet de bénéficier d'aides. D'où le fait de bien se renseigner sur les mesures dans le pays d'expatriation avant d'envisager un voyage avec son partenaire.
