Guide complet pour anticiper et préparer ses obsèques lorsque l'on s'expatrie

Pourquoi se préparer au décès lors de son expatriation ?

Les démarches à effectuer en cas de décès à l'étranger

On dit souvent que la période du deuil arrive dans un second temps, tant les démarches après la disparition d'un être cher sont nombreuses. Si la personne décédée résidait à l'étranger, celles-ci sont d'autant plus conséquentes. Il conviendra tout d'abord de :

• Faire constater et déclarer le décès par les autorités locales

Vous obtiendrez alors un certificat de décès délivré par l'hôpital ou par la police (en cas d'accident). Rapprochez-vous ensuite des ambassades ou des consulats généraux de France du pays de résidence du défunt. Ils pourront vous assister pour les formalités suivantes :

• l'établissement d'un acte de décès officiel sur présentation du certificat de décès ;
• la transcription de l'acte de décès à l'étranger.

Il s'agit de l'acte d'état civil certifiant la disparition de la personne. Un avis sera adressé à la mairie du lieu de naissance du (de la) défunt(e) pour apposer la mention du décès en marge de son acte de naissance.

• La délivrance de la copie intégrale de l'acte de décès

Cette copie est indispensable pour des procédures telles que la gestion de la succession du défunt.

En cas de rapatriement du corps en France, les ambassades ou consulats généraux de France pourront également prêter assistance. Les procédures sont très réglementées. Il convient :

• d'obtenir un accord de transport pour rapatrier le corps en France ;
• de disposer d'un accord de rapatriement délivré par la commune où les funérailles auront lieu ;
• d'organiser les conditions du transport du corps par avion ou par route.

L'intervention d'une entreprise spécialisée dans ce domaine est nécessaire car le transport d'un corps nécessite plusieurs conditions strictes telles que des normes pour le cercueil et des soins de conservation spécifiques pour la dépouille. Il convient également de vérifier les conditions à respecter auprès la compagnie aérienne en cas de transport du corps en avion.

Les coûts à prévoir en cas de décès pendant une expatriation

Le rapatriement du corps

Le prix d'un rapatriement en cas de décès à l'étranger est variable et va dépendre de plusieurs facteurs. Il faut compter entre 2 000 et 6 000 euros en fonction des critères ci-dessous :

• la distance entre le pays où le décès s'est produit et le pays où le corps sera inhumé ;
• le type de moyen de transport utilisé (avion, autre) ;
• les contraintes techniques pour transporter le corps.

Il faudra peut-être aussi prévoir un déplacement vers le lieu de résidence du défunt.

Le coût des obsèques

Selon plusieurs études (d'assurances et de pompes funèbres), le coût moyen des obsèques en France varie entre 3500 (pour une inhumation) et 4500 euros (pour une crémation) selon le lieu et le type de prestation choisie.

Si les obsèques s'effectuent dans le pays de résidence du défunt, il faudra vous adresser bien entendu aux services et autorités locales pour l'ensemble des procédures et pour obtenir des renseignements sur les coûts liés aux funéraillles.

On le voit : les démarches sont nombreuses et les coûts peuvent être élevés, notamment en cas de transport du corps. Un moyen de soulager vos proches de cette charge est de souscrire une assurance rapatriement et obsèques.

Anticiper son décès grâce à une assurance rapatriement et obsèques

L'assurance rapatriement

Vous pouvez bénéficier d'un service de rapatriement grâce à votre assurance santé. À côté de la couverture des soins médicaux, plusieurs assurances proposent en effet un service de rapatriement. Charge à vous de vérifier précisément ce que couvre cette garantie. S'agit-il uniquement d'un rapatriement sanitaire ou également du rapatriement du corps après un décès ? Y a-t-il des limites d'application, des plafonds ? Quels sont les frais exacts qui seront pris en charge ?

Le transport du corps peut être aussi une garantie incluse dans un contrat d'assurance obsèques.

L'assurance obsèques

L'assurance obsèques comprend deux types de formules :

• les contrats assurance obsèques en capital :

Au moment du décès, ils mettent à disposition un capital constitué par vos cotisations. Ce capital ira directement à l'entreprise de pompes funèbres ou au bénéficiaire que vous aurez désigné pour financer les funérailles.

• les contrats en prestations personnalisées :

En plus d'un capital pour financer les obsèques, ils proposent différentes prestations et services tels que de l'assistance pour les démarches administratives, la prise en charge de frais liés à la conservation du corps, la mise en bière et le transport de la dépouille à l'aéroport (en fonction des prestations choisies), le soutien psychologique des proches du défunt, l'assistance à domicile de la famille, les faire-part, entre autres.

Certaines de ces assurances permettent également de financer le transport du corps depuis l'étranger. Il est autrement possible de combiner une assurance rapatriement et une assurance obsèques.

Il est dans tous les cas recommandé de lire très attentivement les contrats et leurs différentes clauses comme le recommande l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette institution chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France incite en effet les assureurs à davantage de transparence sur l'ensemble des conditions qu'ils proposent.

Quelles sont les autres alternatives pour anticiper vos obsèques ?

Anticiper ses obsèques plus simplement

Il est possible d'anticiper vous-même un certain nombre de démarches afin de soulager vos proches dans cette période difficile.

Consigner ses dernières volontés

Il sera très utile à votre famille de disposer d'un document où vous aurez consigné vos dernières volontés. Vous pouvez le rédiger sur papier libre et le transmettre à une personne de confiance. Il n'est pas nécessaire pour ce faire d'avoir recours à un notaire.

Vous pouvez y préciser les dispositions pour l'organisation des funérailles, notamment mentionner votre choix entre inhumation ou crémation, préciser le cimetière ou la destination des cendres, indiquer votre choix de faire un don d'organes, le cas échéant. Vous pouvez également y inscrire des souhaits concernant le déroulement de la cérémonie d'adieux. En résidant à l'étranger, il sera notamment important de préciser si vous souhaitez un rapatriement du corps vers votre pays d'origine.

D'autres façons de financer totalement ou partiellement ses obsèques

Il n'est pas possible en France de financer directement ses obsèques avant son décès. Il convient de passer par le capital d'une assurance tel que mentionné plus haut. Cependant, il est possible de réaliser par vous-même différents devis auprès d'entreprises de pompes funèbres. Cela peut éviter de telles procédures à votre famille. Une fois les devis reçus, il vous sera également plus simple d'épargner les fonds nécessaires à vos funérailles.

Sachez qu'il est possible pour la famille de prélever sur les comptes bancaires du défunt tout ou partie des sommes qu'il faudra avancer pour régler les frais d'obsèques. Ce prélèvement est possible dans la limite de 5000 euros. Informez-en vos proches.

Attention, si vous effectuez une épargne spécifique pour vos funérailles, les fonds ne seront disponibles qu'au moment du règlement de la succession.

Bon à savoir : il existe également des contrats d'assurance décès, à différencier des assurances obsèques précédemment évoquées. Ces contrats n'ont pas vocation à régler vos frais d'obsèques, mais ils peuvent vous permettre de transmettre un capital à un bénéficiaire.