Optimiser ses ressources pour une retraite à l'étranger

Connaître son statut de résident fiscal

Pour optimiser ses revenus et ses investissements pendant son expatriation, il est indispensable de connaître son statut fiscal. Résident fiscal français ou résident fiscal de votre pays d'expatriation ?

La résidence fiscale détermine en effet le pays où vous aurez l'essentiel de vos obligations en matière d'impôt. Pour comprendre la législation qui s'appliquera à vous, il est donc nécessaire de déterminer votre statut fiscal.

Attention : passer votre retraite en Espagne, par exemple, ne signifie pas obligatoirement que vous devenez résident fiscal de ce pays. Vous pouvez demeurer résident fiscal français sous certaines conditions.

Qu'est-ce qui détermine une résidence fiscale française ?

Vous êtes en principe résident fiscal français si vous êtes concerné par un des critères suivants :

• vous avez votre foyer ou votre lieu de séjour principal en France ;
• vous y exercez une activité professionnelle salariée ou non ;
• vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.

Dans certains cas de figure, la résidence fiscale n'est pas simple à déterminer, en particulier quand on vit entre deux pays, par exemple.

Qu'en est-il de la résidence fiscale d'un retraité français à l'étranger ?

Prenons deux cas de figure.

Vous passez quelques mois par an en Italie pour votre retraite et le reste du temps en France. Pour déterminer votre lieu de séjour principal, on regardera notamment le nombre de jours passés par an dans chacun des pays. Quand celui-ci dépasse 183 jours dans un pays donné, vous êtes considéré comme ayant votre lieu de séjour principal dans ce pays.

Admettons à présent que vous passiez toute l'année au Maroc, mais que vous ayez une source de revenus plus importante en France qu'au Maroc (pension de retraite, loyers de biens immobiliers, entre autres). Bien que résident dans ce pays du Maghreb, il est possible que vous soyez considéré comme résident fiscal français car le centre de vos intérêts économiques se trouve plutôt en France.

Il existe beaucoup de situations complexes. Dans tous les cas, il est indispensable de vous référer à la convention fiscale signée entre la France et votre pays d'expatriation (s'il en existe une).

Retraités expatriés : les points indispensables en vue d'une optimisation fiscale

Une convention fiscale est un accord signé entre deux pays, visant à définir des règles en matière de fiscalité. Elle a pour objectif de déterminer des critères, pour une situation donnée, permettant d'aboutir à un seul lieu de résidence fiscale. Son but est également de fournir des règles en matière d'imposition lorsque vous possédez notamment des biens dans plusieurs pays.

La nécessité de se référer aux conventions fiscales

Connaître la convention fiscale entre la France et votre pays d'expatriation est très important, d'une part, pour être sûr de la nature de votre résidence fiscale, d'autre part, pour votre stratégie d'optimisation, en fonction de vos types de biens et d'investissements.

En effet, admettons que vous possédiez un patrimoine de source variée (immobilier, mobilier, pensions, divers placements) dans les deux pays. La convention fiscale précisera les modalités d'imposition qui peuvent éventuellement se répartir entre la France et votre pays de résidence. Plusieurs cas de figure existent en fonction de ce qui est stipulé dans cette convention, pour chaque catégorie de revenus (mobiliers, immobiliers, salaires, pensions, etc.).

Il est donc indispensable de savoir où et selon quelles modalités vous paierez vos taxes pour vos différentes sources de revenus.

Vous trouverez les différentes conventions fiscales sur le site des impôts.

La nécessité de connaître les règles de fiscalité de son pays d'expatriation

Si vous êtes résident fiscal du pays où vous passez votre retraite, il sera bien entendu nécessaire de savoir quelle est la législation du pays en la matière. La convention fiscale n'aborde pas tous les détails.

Que vous cherchiez à faire un placement dans ce pays ou à acheter un bien immobilier, mieux vaut connaître au préalable les conditions fiscales qui s'appliqueront à vous.

Si vous avez une notion limitée dans le domaine ou en cas de trop grande complexité, faites-vous aider par un expert. Certaines associations d'expatriés sur place proposent des informations régulières sur la question des impôts.

Panorama des principaux avantages du résident fiscal expatrié

Nous utilisons le terme de « résident fiscal expatrié » par opposition au résident fiscal français.

Globalement, lorsque vous devenez résident fiscal de votre pays d'expatriation, vous pouvez bénéficier d'une fiscalité attractive sous trois aspects principaux.

L'exonération d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens à l'étranger

Vous possédez des biens immobiliers en France et à l'étranger. Si vous êtes résident fiscal expatrié, les biens immobiliers que vous possédez à l'étranger n'entreront pas en compte dans l'estimation totale de la valeur de vos biens immobiliers.

Seuls les biens situés en France seront soumis à l'IFI si leur valeur atteint 1,3 millions d'euros.

Contrairement à vous, les résidents fiscaux français sont imposés sur l'ensemble de leur patrimoine immobilier en France et à l'étranger.

Exonérations sur les plus-values de cession de valeurs mobilières

Les valeurs mobilières sont des titres financiers que les investisseurs peuvent acquérir sur les différents marchés financiers. Il s'agit par exemple d'actions, de parts de fond commun de placement (FCP), de titres de créance.

Les résidents fiscaux expatriés ne sont pas imposés en France sur les plus-values de cession de ces valeurs mobilières françaises contrairement à un résident fiscal français.

Vous serez imposés sur vos plus-values mobilières dans la fiscalité de votre pays de résidence qui est bien souvent plus avantageuse que celle de la France. Vérifiez ce point dans les conventions fiscales précédemment évoquées.

Votre pension de retraite

En tant que résident fiscal expatrié, vous ne serez plus redevable des prélèvements sociaux appliqués en France à votre pension de retraite : la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Le montant net de votre pension de retraite sera donc plus élevé qu'en France.

L'optimisation de vos investissements immobiliers

Comme nous l'avons expliqué précédemment, il peut être intéressant pour vous, si vous possédez des biens immobiliers conséquents, de profiter de votre statut de résident fiscal expatrié.

Diversifier les lieux de vos investissements immobiliers

Ainsi, si vous êtes proche du seuil qui vous soumettrait à l'impôt sur la fortune immobilière, pensez à investir dans votre pays d'expatriation puisque les biens qui y sont situés n'entreront pas en compte dans l'estimation de la valeur immobilière globale à votre actif.

En revanche, vous serez imposé sur vos biens immobiliers en France à peu près de la même façon, que vous soyez résident fiscal français ou résident fiscal expatrié.

Voici quelques autres solutions vous permettant de réaliser des investissements immobiliers tout en évitant d'être soumis à l'IFI.

L'investissement en nue-propriété

Qu'est-ce que la nue-propriété ? Vous achetez en quelque sorte « les murs » d'un bien immobilier en renonçant pendant 15 ans à l'usufruit. En contrepartie, vous bénéficiez d'une décote de 40 % à l'achat par rapport à la pleine propriété.

Pourquoi est-ce intéressant ? Si vous cherchez à réaliser un investissement alors que vous vivez à l'étranger, la nue-propriété est une solution qui vous épargne les problèmes de gestion à distance (mise en location, loyers, charges, etc.), car vous ne serez concerné par la gestion concrète du bien qu'une fois que vous aurez récupéré l'entière propriété.

Autre avantage considérable : la nue-propriété n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et ne rentre pas dans l'assiette taxable de l'IFI.

Bien entendu, étant donné qu'il faut compter 15 ans avant de posséder l'entière propriété du bien, cet investissement a sans doute plus de sens si vous l'effectuez plusieurs années avant votre départ en retraite.

Investir dans une Société civile de placements immobiliers (SCPI)

Il s'agit d'un investissement immobilier locatif (immeubles à usage commercial ou d'habitation) réalisé par un fonds SCPI investi en France et à l'étranger. Une société de gestion s'occupe d'acheter, de vendre ou de louer des locaux. Elle vous reverse des dividendes au pro rata de votre nombre de parts.

Si vous choisissez des SCPI qui réalisent des investissements à l'étranger, vos parts n'entreront pas en compte dans votre patrimoine immobilier soumis à l'IFI (si vous êtes résident fiscal expatrié).

L'absence de gestion directe de ces biens immobiliers peut également constituer un avantage lorsqu'on est à la retraite à l'étranger.

Investir dans votre pays d'expatriation pour une résidence principale

Tout le monde n'a pas un profil d'investisseur immobilier ni les moyens de le faire.

Vous pouvez tout simplement chercher à acheter un bien dans votre pays d'expatriation et en faire votre résidence principale. Dans ce cas, vous profiterez peut-être, en fonction de votre pays d'expatriation, d'un marché immobilier plus avantageux qu'en France.

Encore une fois, il est indispensable de vous référer à la convention fiscale signée entre la France et votre pays d'accueil pour savoir de quelle manière sera imposé ce bien (en fonction de votre résidence fiscale).

Qu'en est-il de son épargne et de ses placements financiers ?

Y a-t-il moyen d'optimiser certains de ses placements financiers quand on passe sa retraite à l'étranger ? Qu'en est-il de votre épargne en dehors des taux d'intérêt que vous percevez ? Que se passe-t-il si vous la débloquez à l'étranger ?

Les contrats d'assurances vie

En cas de retrait lors de votre expatriation, la France imposera vos plus-values même si vous n'êtes pas considéré comme un résident fiscal français. Cela se fera en plus de l'imposition qui sera appliquée dans votre pays de résidence actuel, entraînant ainsi un risque de double imposition, à moins que la convention fiscale ne stipule des dispositions pour éviter cette double imposition.

Par ailleurs, si vous retirez votre épargne alors que vous êtes résident fiscal expatrié, vous ne pouvez plus bénéficier de l'abattement annuel de 4600€ pour une personne seule et de 9200€ pour un couple lorsque votre contrat d'assurance-vie a plus de 8 ans.

Enfin, vous devez prendre garde au taux de change si vous êtes expatrié dans un pays qui n'utilise pas la devise euros.

Compte tenu de ces différentes données, il semble plus prudent de débloquer votre assurance-vie avant votre départ pour la retraite à l'étranger. Consultez le ou les contrats de votre assureur.

Le Plan Épargne Retraite (PER)

Si vous partez passer votre retraite à l'étranger, vous pourrez toujours débloquer le capital de votre PER.

Concernant sa fiscalité, elle dépend de plusieurs critères : si vous récupérez l'épargne en capital ou sous forme de rentes ; si vous avez opté ou non pour la déduction de vos versements PER de votre revenu imposable.

Le Plan d'épargne en actions (PEA)

Le PEA permet d'investir dans des actions européennes tout en bénéficiant (sous conditions) d'une exonération d'impôt. Il y a deux types de PEA : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA–PME, qui est dédié aux titres des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Il est possible depuis 2012 de conserver son PEA quand on part vivre à l'étranger. Vous pouvez donc continuer à investir en actions. En cas de retrait, les plus-values seront imposées dans votre pays d'expatriation si vous êtes résident fiscal expatrié. À vous de comparer avec la fiscalité française.