L'ensemble des règles de la fiscalité en France n'est pas toujours facile à cerner. Que se passe-t-il lorsqu'on s'expatrie à l'étranger pour sa retraite ?
Où paierai-je mes impôts ? Comment sera taxée ma pension de retraite ? Si je possède des biens immobiliers en France, comment dois-je les déclarer ? Autant de questions que se posent légitimement les retraités prêts au départ. Voici les principales notions fiscales à avoir à l'esprit pour appréhender sereinement sa fiscalité quand on réside à l'étranger.
Qu'est-ce que la résidence fiscale ?
Un des tout premiers points capital à éclaircir est celui de votre résidence fiscale. On vous explique pourquoi.
La résidence fiscale se définit comme le lieu où vous serez principalement soumis à des obligations en matière de paiement d'impôts. Il convient tout d'abord de préciser cette notion de résidence fiscale.
Au regard de la loi française, votre domicile fiscal se situe en France si vous remplissez l'un des critères suivants :
- vous y avez votre foyer ou votre lieu de séjour principal ;
- vous y exercez une activité professionnelle salariée ou non ;
- vous y avez le centre de vos intérêts économiques.
Si vous résidez et travaillez en France, votre résidence fiscale est a priori en France même. Qu'en est-il d'un retraité expatrié à l'étranger ? Prenons quelques exemples.
Admettons que vous passiez quelques mois par an au Portugal pour votre retraite et le reste du temps en France. Pour déterminer votre lieu de séjour principal, on regardera notamment le nombre de jours passés par an dans chacun des pays. Quand celui-ci dépasse 183 jours dans un pays donné, vous êtes considéré comme ayant votre lieu de séjour principal dans ce pays.
Admettons à présent que vous passiez toute l'année au Maroc, mais que vous ayez une source de revenus plus importante en France qu'au Maroc (pension de retraite, loyers de biens immobiliers, etc.). Bien que résidant au Maroc, il est possible que vous soyez considéré comme résident fiscal français car le centre de vos intérêts économiques se trouve en France.
On le voit, les situations peuvent être très complexes. Il faudra vous référer à la convention fiscale signée entre la France et votre pays d'expatriation. Nous développerons ce point un peu plus bas.
Dans tous les cas, déterminer votre résidence fiscale est essentiel car cela vous permet de savoir vers quel pays vous tourner en priorité pour le paiement de vos impôts.
Pendant ma retraite à l'étranger, je suis...
Résident fiscal français
Vous avez alors une obligation de déclaration et d'imposition en France même si vous vivez à l'étranger. Vous devez y déclarer tous vos revenus, de source française et étrangère. Vous devez également y déclarer l'ensemble de vos biens (biens taxables possédés tant en France qu'à l'étranger).
Résident fiscal du pays où je m'expatrie
Dans ce cas, il vous faudra suivre les règles d'imposition de votre pays d'expatriation. Vous devez vous tourner vers l'organisme officiel qui gère les impôts dans votre pays d'accueil.
Il ne sera peut-être pas aisé pour vous de vous repérer dans les dispositions fiscales d'un pays étranger. Faites-vous aider par un spécialiste de la question. Pensez également aux associations d'expatriés installées localement. Elles disposent parfois d'un service de conseil juridique qui peut vous apporter une aide précieuse sur la question.
Votre statut de résident fiscal vous paraît clairement défini. Il est tout de même indispensable de regarder s'il existe une convention fiscale entre la France et votre pays d'accueil.
Pourquoi se référer aux accords de convention fiscale ?
Même si votre situation paraît claire et en admettant que vous « cochiez les cases » qui vous définissent comme résident fiscal français, il se peut que le droit de votre pays d'expatriation applique des critères qui vous définissent également comme résident fiscal de ce pays.
Vous risqueriez ainsi d'être considéré comme résident fiscal des deux pays. Les conséquences pourraient être fâcheuses car vous seriez doublement imposé. L'un des objectifs des conventions fiscales est donc de déterminer des critères pour aboutir à un seul lieu de résidence fiscale : celui du pays d'accueil ou celui de la France.
En cas de sources de revenus dans les deux pays (pensions, gains de capital, dividendes, revenus immobiliers, etc.), la convention fiscale fixe également les règles indiquant dans quel pays vous serez taxé et à quel taux. Il est donc indispensable de s'y référer.
La liste des conventions est disponible sur le site officiel des impôts.
Quelles taxes pour les pensions de retraite perçues à l'étranger ?
Rappel important sur votre caisse de retraite et votre pension
Vous pouvez bien percevoir votre pension de retraite française (de la fonction publique ou du secteur privé), et ce, même si vous êtes résident fiscal d'un pays à l'étranger.
Il convient de communiquer votre nouvelle adresse à votre caisse de retraite et de leur renvoyer tous les ans un certificat d'existence. Pour plus de détails, nous vous renvoyons à notre article détaillé sur la question.
N'oubliez pas également de déclarer votre changement d'adresse à votre centre des impôts.
Comment sera taxée ma pension de retraite ?
Tout dépendra précisément de votre résidence fiscale.
Si vous êtes résident fiscal français, vous continuerez d'être imposé en France sur vos revenus, notamment sur votre pension de retraite.
Si vous êtes résident fiscal expatrié, vous serez imposé selon les modalités de votre pays d'accueil.
Il est à noter que dans ce dernier cas de figure, le montant de votre pension de retraite évoluera. En effet, vous ne serez plus redevable des prélèvements sociaux suivants : la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Le montant net de votre pension de retraite sera donc plus élevé.
Comment faire ma déclaration d'impôts ?
Vous êtes résident fiscal français
Vous procèderez de la même manière que lorsque vous résidiez sur le territoire français. Vos interlocuteurs resteront les mêmes services des impôts.
Attention : si vous possédez des revenus ou un bien immobilier dans votre pays d'expatriation, vous devrez également les déclarer en France.
Vous êtes résident fiscal expatrié
Vous devez vous rapprocher de l'administration fiscale de votre pays de résidence.
Attention : si vous êtes résident fiscal expatrié, vos revenus de source française resteront imposables en France :
- les salaires, pensions, rentes viagères, entre autres ;
- les revenus immobiliers ;
- les revenus non salariaux (avec retenue à la source), comme les droits d'auteur.
Comme mentionné, ce sont les accords fiscaux entre pays qui détermineront un taux de prélèvement applicable afin que vous ne soyez pas doublement imposé.
Pour la déclaration de ces revenus, tournez-vous vers le centre des non-résidents.
La fiscalité de mes produits de placement
Certains placements financiers ne sont en principe possibles que lorsqu'on réside fiscalement en France. C'est le cas du Livret d'Épargne Populaire (LEP) et du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Cette obligation de résidence fiscale française concerne surtout le moment de l'ouverture de ces comptes. Dans les faits, si l'épargne est déjà ouverte avant votre expatriation, elle ne sera pas close.
Qu'en est-il de mon épargne retraite ?
Prenons l'exemple du Plan Epargne Retraite (PER).
Si vous partez passer votre retraite à l'étranger, vous pourrez toujours percevoir le capital de ce placement. Concernant sa fiscalité, elle dépend de plusieurs critères : si vous récupérez l'épargne en capital ou sous forme de rentes ; si vous avez opté ou non pour la déduction de vos versements PER de votre revenu imposable.
L'assurance vie
Attention, en cas de rachat de votre assurance vie pendant votre expatriation, vous devez vérifier ce que stipule la convention fiscale à ce sujet. La France risque d'imposer vos plus-values même si vous n'êtes pas considéré comme résident fiscal français. Une imposition s'effectuera aussi dans votre pays de résidence, entraînant possiblement une double imposition.
Par ailleurs, si vous retirez votre épargne alors que vous êtes résident fiscal expatrié, vous ne pouvez plus bénéficier de l'abattement annuel de €4600 pour une personne seule et de €9200 pour un couple lorsque votre contrat d'assurance-vie a plus de 8 ans.
Fiscalité des biens immobiliers
Vous êtes expatrié mais vous conservez des biens immobiliers en France. Si votre résidence fiscale est à l'étranger, vous restez redevable d'un certain nombre de taxes et d'impôts sur ces biens immobiliers.
Les impôts locaux
La taxe foncière
La taxe foncière s'applique aux propriétés bâties situées en France.
La taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle
La taxe d'habitation s'applique depuis 2023 uniquement aux résidences secondaires. Vous devez ainsi payer cette taxe si vous avez une résidence secondaire en France.
La taxe de la redevance audiovisuelle
Les personnes domiciliées fiscalement à l'étranger sont soumises à la redevance audiovisuelle si elles possèdent un poste de télévision dans l'habitation qu'elles gardent en France.
Ces différents impôts locaux sont gérés par les centres des impôts dont dépendent les biens (et non par le centre des impôts des non-résidents).
Il faudra bien entendu payer également des taxes sur les revenus fonciers engendrés par ces biens immobiliers.
L'impôt sur la fortune immobilière
Même expatrié non résident fiscal français, vous êtes redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Mais à la différence d'un résident fiscal français qui sera taxé sur l'ensemble de son patrimoine immobilier mondial, vous ne serez imposable à l'IFI que sur vos biens immobiliers situés en France.
Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.
