Quelles sont les démarches administratives à effectuer quand on s'installe à l'étranger?

Déménager à l'étranger implique d'effectuer plusieurs formalités administratives pour assurer un départ et une installation en douceur dans le pays d'accueil – obtention du permis de séjour, affiliation à l'assurance maladie, ouverture d'un nouveau compte en banque, recherche d'un logement, entre autres. On est parfois submergé par le nombre de procédures à effectuer ! Tour d'horizon des formalités administratives courantes pour un départ et une installation réussis.

Mise à jour de votre pièce d'identité

Anticipez longtemps en avance un éventuel besoin de renouvellement de votre pièce d'identité (carte d'identité nationale, passeport). Les statistiques des délais de renouvellement affichent 7 semaines mais dans les faits, la procédure peut prendre bien plus de temps en fonction de votre lieu de résidence.

Attention : certains pays exigent une certaine durée de validité de la pièce d'identité avant l'entrée sur le territoire. Elle s'élève en général à 6 mois. Renseignez-vous sur le site de l'Ambassade ou du Consulat de France de votre pays de destination.

Obtention du permis de séjour

En tant que citoyen Français, vous n'avez en principe pas besoin de visa ni de carte de séjour si vous vous expatriez dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

Pour toute autre destination, vous devrez vous renseigner sur les conditions de séjour dans le pays. De manière générale, pour obtenir un titre de séjour, il vous sera demandé, selon votre statut, de prouver que vous avez une source de revenus stable et que vous êtes couvert par la sécurité sociale. Plusieurs pays exigent une promesse d'embauche ou un contrat déjà effectif pour permettre une installation sur le territoire.

Si vous êtes à la recherche d'un emploi à l'étranger, sachez qu'il existe dans certains pays des visas spécifiques "Job seeker" ou recherche d'emploi permettant d'être déjà installé dans le pays pour mener sa recherche.

Si vous partez dans le cadre d'une expatriation avec un employeur, ce dernier vous aidera en général à effectuer les démarches de demande de visa.

S'inscrire au registre des Français de l'étranger

Ne négligez pas cette procédure administrative qui vous permet d'être identifié auprès du Consulat de France de votre lieu d'expatriation.

L'inscription au registre des Français de l'étranger permet tout d'abord de faciliter certaines démarches administratives telles que l'obtention ou le renouvellement de documents d'identité, l'exercice du droit de vote, le recensement, entre autres.

Elle permet également aux services de l'État de vous contacter en cas d'urgence sanitaire comme l'irruption d'une épidémie, en cas de trouble politique ou à l'occasion de tout autre événement menaçant votre sécurité.

Gérer sa protection sociale

Acquérir une assurance maladie

Vous devez tout d'abord déclarer votre départ à votre caisse d'assurance maladie en lui transmettant le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France ».

Installation dans l'Union européenne, l'Espace économique européen et la Suisse

Si vous partez dans un État de l'UE, de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, demandez à votre caisse d'assurance maladie le formulaire S041 « Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence ». Il permet à l'organisme de santé du pays dans lequel vous êtes expatrié de prendre en compte les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence en France pour vous ouvrir les droits aux prestations de l'assurance maladie, maternité et décès dans votre pays d'expatriation.

D'autres dispositifs facilitant le passage du régime français au régime local peuvent exister dans les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France. Pour les connaître, consultez le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Installation en dehors de l'UE, de l'EEE et de la Suisse

Si vous partez dans un de ces pays ou vers une destination qui n'a pas signé de convention avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale en consultant la rubrique « Les systèmes nationaux de sécurité sociale » sur le site web du Cleiss.

Cette rubrique vous aidera à prendre une décision : le système local est-il suffisant ou faut-il un contrat d'assurance santé supplémentaire, de type assurance privée ?

Vous pouvez également vous tourner vers la Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui propose des packages santé orientés vers différents types de publics : salarié, étudiant, retraité…

Assurez-vous par ailleurs d'emporter votre carnet de vaccination et de vérifier que tous vos vaccins soient bien à jour.

Assurance chômage et prestations familiales

Si vous touchez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ à l'étranger.

Le cas échéant, vous devez également informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales de votre situation et de votre départ à l'étranger.

Pension de retraite

Vous n'avez pas de démarches administratives à effectuer dans l'immédiat mais vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l'étranger dans votre retraite française grâce à ce service en ligne.

Choisir les bonnes assurances à l'étranger

Considérer une assurance rapatriement

Cette assurance est utile en cas d'accident grave ou de maladie difficile à soigner sur place. Elle est également indispensable en cas d'urgence sanitaire ou politique.

Les assurances de santé privées incluent cette garantie dans votre couverture médicale ou la proposent en option.

Considérer une assurance de responsabilité civile

En France, l'assurance de responsabilité civile est comprise dans votre assurance d'habitation multi-risques. Ce n'est pas forcément le cas à l'étranger. Renseignez-vous sur la question. Vous risqueriez d'être confronté à des frais conséquents si vous causez des dommages à une tierce personne sans disposer d'assurance de ce type.

Les formalités liées à la fiscalité

La règle veut que l'on soit résident fiscal d'un pays donné à partir du moment où l'on y réside au moins 183 jours dans l'année. Cependant, vous pouvez rester résident fiscal français si vous détenez dans le pays des intérêts économiques et ce, même si vous demeurez plus de la moitié de l'année dans un autre pays.

Vous devez impérativement vous renseigner sur la nature de l'accord fiscal (s'il y en a un) passé entre la France et votre pays d'accueil. Cet accord dictera les règles de fonctionnement qui s'appliquent à votre situation en matière de fiscalité. Consultez la liste des conventions sur le site officiel des impôts.

Attention : si vous résidez dans un pays qui n'a pas signé de convention avec la France, vous risquez d'être doublement imposé. Mieux vaut donc vérifier ce point avant toute installation à l'étranger.

Il conviendra de notifier votre déménagement aux autorités fiscales françaises.

Ouvrir un compte en banque

Une des autres démarches administratives incontournables est l'ouverture d'un compte bancaire dans votre nouveau pays d'expatriation. Pour cela, il faudra prévoir notamment une pièce d'identité et un justificatif de résidence. Dans certains pays, vous devrez fournir d'autres documents tels que votre contrat de travail.

En dehors de l'ouverture d'un compte, veillez à bien comprendre les différentes réglementations bancaires, notamment les conditions de transfert de fonds, les opérations de change entre la France et le pays cible.

Vous devrez en principe avertir votre banque en France de votre déménagement à l'étranger.

Les démarches pour le logement

La recherche d'un logement

La recherche d'un logement et l'obtention d'une nouvelle adresse sont capitales pour les différentes formalités à effectuer. Vous avez en effet besoin d'un justificatif de domicile pour la plupart des démarches administratives dans le pays d'accueil.

Vous pouvez avoir recours aux services d'un agent immobilier ou bénéficier des services d'une agence de « relocation » lorsque vous partez en expatriation avec un employeur. Pensez également à rejoindre les communautés en ligne sur les réseaux sociaux. Il existe de nombreux forums vous permettant d'entrer en contact avec d'autres expatriés sur place. Ils peuvent constituer une excellente source d'informations pour les logements.

Une fois le logement trouvé, vous aurez à effectuer les différentes démarches d'abonnements : eau, électricité, internet, entre autres.

L'assurance habitation

Pensez à l'assurance habitation. En France, elle est obligatoire lorsqu'on est locataire d'un logement. En revanche à l'étranger, l'assurance habitation n'est pas toujours nécessaire. Si vous décidez de ne pas en avoir, renseignez-vous bien sur les risques et conséquences en cas de dommages, d'incendie, de dégât des eaux, entre autres.

Attention, dans certains pays, il faudra effectuer un enregistrement administratif dans votre nouvelle ville de résidence. Pensez à cette démarche une fois que vous avez votre justificatif de domicile.

Pensez également à effectuer tous vos changements d'adresse une fois le lieu de votre nouveau domicile assuré.

Se renseigner sur les procédures de douane

Si votre déménagement n'est pas pris en charge par un déménageur professionnel, consultez les réglementations douanières, en particulier si vous faites transporter certains objets de valeur, un véhicule ou des animaux de compagnie.

Transporter un animal domestique

Renseignez-vous bien en amont. Les procédures peuvent êtres longues, notamment pour l'obtention de justificatifs d'immunisation (contre la rage, par exemple) permettant le transport de votre animal.

Les documents couramment demandés sont les suivants :

• un tatouage ou une puce électronique ;
• la vaccination antirabique à jour et le titrage des anticorps ;
• un document de voyage (carnet de santé, permis d'importation) ;
• un certificat international de bonne santé délivré dans les 72 heures avant le départ ;
• un traitement vermifuge dans les quelques jours précédant le voyage.

Déménager avec sa voiture

Si vous résidez dans un état de l'UE pendant plus de 185 jours par an, vous avez en principe 6 mois pour effectuer votre changement de plaque d'immatriculation et payer les taxes correspondantes.

En dehors de l'UE, vous devrez vous référer à la législation de chacun des pays. Consultez le site des Ambassades et Consulats ou directement celui des douanes de la destination concernée.

Renseignez-vous également sur la procédure de résiliation de votre assurance automobile en France et sur celle du lieu d'expatriation. Il faudra effectuer les changements de carte grise et d'immatriculation afin de pouvoir souscrire une nouvelle assurance.

Les démarches par rapport au permis de conduire

Votre permis français reste valable dans un état de l'EEE. En dehors de cette zone, vous devrez en principe obtenir un permis local. Il conviendra dans certains pays de passer un examen (Code de la route) pour disposer de ce permis local. Renseignez-vous auprès du Consulat dont dépend votre lieu de résidence.

Dans tous les cas, votre permis français doit être en cours de validité et vous ne devez pas faire l'objet d'une restriction de votre droit de conduite dans votre pays d'origine.

La scolarisation à l'étranger

Si vous vous expatriez avec des enfants, l'une des formalités administratives incontournables sera le choix d'un système éducatif et l'inscription dans une école.

En fonction de votre pays d'expatriation et de la ville dans laquelle vous vous trouvez, vous aurez le choix entre :

Le système français

Tournez-vous notamment vers le réseau des établissements de l'AEFE (l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger). Ce réseau comprend plus de 500 établissements à travers le monde.

Le système international

Plusieurs grandes villes comportent des écoles internationales où l'enseignement est délivré principalement en anglais.

Le système local

En fonction de votre lieu d'expatriation et de la langue locale, cette option peut s'avérer intéressante. Elle permet une immersion unique dans le pays.

Le CNED ou l'école à la maison

Si aucune des solutions précédentes ne convient ou si vous souhaitez délibérément opter pour l'école à la maison, le CNED (Centre national d'enseignement à distance) couvre les programmes scolaires de la maternelle au lycée.

Vote et engagement citoyen

Vous pouvez voter depuis l'étranger principalement pour les élections européennes, législatives et présidentielles. Pour ce faire, inscrivez-vous sur la liste électorale consulaire.

Pour les élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et pourrez y voter au cours d'un retour temporaire dans le pays ou par l'intermédiaire d'une procuration confiée à une personne de confiance.

Comme mentionné plus haut, le fait d'être inscrit au registre des Français de l'étranger facilitera vos démarches dans le domaine.