L'expatriation est une expérience enrichissante qui peut ouvrir la voie à de nouvelles opportunités professionnelles. Toutefois, pour les professionnels exerçant une profession réglementée, comme les médecins, les avocats, les architectes ou encore les comptables, l'expatriation peut s'avérer plus complexe. En effet, ces professions sont soumises à des réglementations spécifiques qui varient d'un pays à l'autre.
Pour faciliter la reconnaissance de votre profession réglementée à l'étranger, explorons la manière dont vous pouvez vous informer sur les réglementations en vigueur dans le pays de destination pour la validation de votre diplôme et l'obtention de l'autorisation d'exercice.
Les organismes de régulation des professions
Dans de nombreux pays, les professions réglementées sont soumises à l'autorité d'un organisme de régulation. Cet organisme est chargé de veiller à la qualité des professionnels et de protéger le public.
Les organismes de régulation des professions peuvent être publics ou privés. Ils peuvent être nationaux ou régionaux.
En France, les organismes de régulation des professions les plus connus sont :
- L'Ordre des médecins ;
- Le Conseil national des barreaux ;
- L'Ordre des architectes ;
- L'Ordre des experts-comptables.
La reconnaissance du diplôme
La reconnaissance du diplôme est la première étape pour pouvoir exercer votre profession réglementée à l'étranger. Elle permet de prouver que votre niveau de formation est équivalent à celui requis dans le pays de destination.
La reconnaissance du diplôme peut se faire de deux manières :
La reconnaissance automatique : dans certains cas, votre diplôme est reconnu automatiquement dans le pays de destination. C'est le cas, par exemple, des diplômes européens.
La reconnaissance par équivalence : dans la plupart des cas, vous devrez faire reconnaître votre diplôme par équivalence. Cela signifie que vous devrez prouver que votre diplôme est équivalent à un diplôme du pays de destination.
La reconnaissance automatique
La reconnaissance automatique du diplôme est la procédure la plus simple. Elle est possible dans les cas suivants :
- Si votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur reconnu dans le pays de destination.
- Si votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Union européenne.
- Si votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par une organisation internationale, comme l'UNESCO.
La reconnaissance par équivalence
La reconnaissance par équivalence est la procédure la plus courante. Elle est nécessaire dans les cas suivants :
- Si votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur non reconnu dans le pays de destination.
- Si votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur reconnu dans le pays de destination, mais que les programmes d'études ne sont pas équivalents.
Pour faire reconnaître votre diplôme par équivalence, vous devrez généralement fournir les documents suivants :
- Une copie de votre diplôme ;
- Une copie de vos relevés de notes ;
- Une lettre de l'organisme de régulation de votre profession ;
- Une lettre d'un expert indépendant attestant de l'équivalence de votre diplôme.
Si vous avez décidé de vous expatrier, par exemple, en Allemagne, consultez Le portail d'information du gouvernement allemand sur la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères. Pour le Royaume-Uni, consultez le site de l'ENIC. Si vous optez pour l'Australie, sachez qu'un accord entre la France et le gouvernement australien avalise la reconnaissance automatique des diplômes français suivants : BTS, DUT, baccalauréat, licence, maîtrise, master, DEA, DESS, doctorat.
La procédure de reconnaissance du diplôme
La procédure de reconnaissance du diplôme varie d'un pays à l'autre. Elle peut être simple et rapide, ou longue et complexe. Il est donc important de vous renseigner à l'avance sur les procédures en vigueur dans le pays de destination.
Pour vous renseigner sur les procédures de reconnaissance du diplôme, vous pouvez contacter l'organisme de régulation de votre profession dans le pays de destination, le consulat ou l'ambassade du pays de destination dans votre pays de résidence.
L'autorisation d'exercer
Une fois votre diplôme reconnu, vous devrez généralement obtenir l'autorisation d'exercer dans le pays de destination. L'autorisation d'exercer est un document officiel qui vous permet d'exercer votre profession dans le pays de destination. Elle est délivrée par l'organisme de régulation de votre profession dans le pays de destination. Les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer varient en fonction du pays de destination. Elles peuvent inclure les éléments suivants :
- La maîtrise de la langue du pays de destination ;
- Une preuve d'expérience professionnelle ;
- Un examen d'aptitude.
La procédure d'obtention de l'autorisation d'exercer
La procédure d'obtention de l'autorisation d'exercer varie d'un pays à l'autre. Elle peut être simple et rapide, ou longue et complexe. Il est donc important de vous renseigner à l'avance sur les procédures en vigueur dans le pays de destination.
Pour vous renseigner sur les procédures d'obtention de l'autorisation d'exercer, vous pouvez contacter l'organisme de régulation de votre profession dans le pays de destination ou le consulat ou l'ambassade du pays de destination dans votre pays de résidence.
En général, la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercer se déroule en plusieurs étapes.
La première étape consiste à rédiger une demande d'autorisation d'exercer. Cette demande doit être adressée à l'organisme de régulation de votre profession dans le pays de destination.
La demande doit généralement inclure les informations suivantes :
- Vos coordonnées personnelles ;
- Vos diplômes et certificats ;
- Votre expérience professionnelle ;
- Votre maîtrise de la langue du pays de destination.
L'organisme de régulation de votre profession peut vous demander de payer des frais de dossier pour traiter votre demande.
Vous devez fournir des documents justificatifs pour prouver que vous remplissez les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer. Les documents justificatifs requis peuvent varier en fonction du pays de destination et de la profession concernée. Les documents justificatifs les plus courants sont les suivants :
- Une copie de votre diplôme ;
- Une copie de vos relevés de notes ;
- Une lettre de l'organisme de régulation de votre profession dans votre pays de résidence ;
- Une preuve de votre maîtrise de la langue du pays de destination ;
- Une preuve de votre expérience professionnelle.
Dans certains cas, vous devrez passer un examen d'aptitude pour prouver que vous avez les compétences nécessaires pour exercer votre profession dans le pays de destination.
L'examen d'aptitude peut être organisé par l'organisme de régulation de votre profession, ou par un organisme indépendant.
Décision de l'organisme de régulation
L'organisme de régulation de votre profession examinera votre demande et les documents justificatifs que vous avez fournis. Il vous informera de sa décision par écrit. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une autorisation d'exercer qui vous permettra d'exercer votre profession dans le pays de destination.
Conseils pour accélérer la procédure
Pour accélérer la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercer, vous pouvez prendre les mesures suivantes :
- Commencez vos démarches le plus tôt possible ;
- Renseignez-vous plusieurs mois avant de partir sur les procédures en vigueur dans le pays de destination ;
- Fournissez tous les documents justificatifs requis ;
- Passez l'examen d'aptitude si cela est nécessaire.
Conclusion
Assurer la reconnaissance de votre profession réglementée à l'étranger constitue une étape importante pour réussir votre expatriation. En vous renseignant avant de partir sur les procédures en vigueur dans le pays de destination et en suivant les conseils ci-dessus, vous pouvez accélérer la procédure et augmenter vos chances d'obtenir l'autorisation d'exercer.
Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.
