Le travail à distance a décidément le vent en poupe. On connaît les quelques jours par semaine passés loin du bureau. On connaît le full remote dans la ville ou la région d'à côté. On apprend désormais à composer avec le travail à distance depuis l'étranger, qui fait de plus en plus parler de lui. Les grandes entreprises s'y mettent. Les agences proposant des formules clé en main font leur apparition. Mais quels sont les risques de ce mode de travail ? Quelles précautions prendre pour être bien sûr d'être toujours couvert ? Que faut-il exiger de son employeur ?
Le télétravail à l'étranger gagne du terrain
Référence du courtage en assurance et du conseil en gestion de risque, l'entreprise WTW a réalisé une enquête sur les risques liés au travail à distance depuis l'étranger. Le premier changement concerne le nombre d'expatriés, reparti à la hausse en 2023. 71 % des entreprises ayant répondu à l'enquête confirment travailler avec plus de professionnels à distance. Près de la moitié des répondants (45%) permet ou envisage d'autoriser dans les 3 ans le travail à distance à l'étranger. Un travail à distance principalement pour une courte période. 40 % des entreprises parlent de séjours de moins de 30 jours. 33 % envisagent des périodes de 1 à 3 mois. À peine 27 % des entreprises interrogées sont favorables au travail à distance de plus de 3 mois.
Car si le télétravail classique oblige l'entreprise à réorganiser son mode de fonctionnement, il nécessite une réorganisation encore plus grande lorsqu'il s'effectue à l'étranger. À la différence de l'indépendant qui part travailler à l'étranger (il ne peut pas être en télétravail, car il ne travaille pas pour une entreprise), le salarié télétravailleur reste subordonné à son entreprise. Le lien perdure même à l'étranger, et oblige à une révision des droits et devoirs, tant pour l'employer que pour le salarié.
Les principaux risques du télétravail à l'étranger
Depuis la Covid, un certain nombre d'États s'est mis à l'heure du télétravail. Des mesures ont encadré la pratique, pour permettre d'asseoir cette nouvelle forme de travail.
Autorisation de l'employeur
Mais avant même de penser à votre destination, assurez-vous d'avoir l'accord de votre employeur. Depuis la crise sanitaire, certains travailleurs se sont aventurés à l'étranger dans le dos de l'entreprise, au risque d'engager leur responsabilité et celle de l'entreprise. Vérifiez que votre activité est compatible avec le télétravail, et encadrée par la loi. L'employeur doit être informé avant le départ ; c'est en effet avec lui que vous reverrez votre contrat (horaires, missions, format des réunions, etc.) Lui seul peut autoriser ou non votre télétravail à l'étranger.
Règles d'immigration
Gare au télétravail illégal. Le fait d'être toujours sous contrat ne vous autorise pas à vous rendre dans n'importe quel pays pour la période de votre choix. Vous restez soumis aux règles d'immigration du pays d'accueil : visa et autorisation de séjour/de travail. Si vous êtes citoyen européen, vous bénéficiez de la libre circulation au sein de l'Union européenne (UE) et n'avez pas besoin de visa d'entrée. D'autres pays ont mis en place des visas spécifiques pour les télétravailleurs. Dans le cas contraire, il vous faudra respecter la procédure classique du visa. Si vous ne respectez pas les règles, vous serez en situation d'immigration illégale. Votre employeur aussi peut voir sa responsabilité engagée, pour avoir accepté le télétravail à l'étranger au mépris de la législation du pays d'accueil.
Durée du travail
Attention à la durée du télétravail. Plusieurs études montrent que télétravail s'associe trop souvent avec horaires à rallonge. Cela peut être encore plus vrai à l'étranger, avec des horaires de travail parfois nécessairement différents de ceux de l'entreprise d'origine. Là encore, il vous faudra respecter le volume horaire prévu dans le contrat. C'est à l'employeur de s'assurer que vous respectez les règles de durée et d'organisation du travail.
Droit applicable
Vous pensez avoir tout ficelé avec votre employeur. Le contrat a été revu et tient compte de votre nouveau cadre de vie. L'employeur et vous avez décidé que la loi du pays d'origine (celui dans lequel vous travailliez jusqu'alors) sera applicable. Mais en pratique, il est tout à fait possible que ce soit la loi du pays d'expatriation qui s'applique. D'où de potentiels conflits, car les droits chinois, américains, brésiliens, sud-africains, marocains ou norvégiens peuvent avoir des positions radicalement différentes sur un même sujet (égalité femmes-hommes, mesures contre le licenciement, syndicalisation, droit de grève, etc.). Avant d'envisager un travail à distance, mieux vaut se renseigner quant à la position du pays d'accueil concernant les droits des travailleurs.
Travail à distance : les obligations de l'employeur
Si le lien physique se distend (vous n'êtes plus dans l'entreprise), le lien contractuel demeure toujours aussi solide.
Sécurité
Conformément au contrat, l'employeur a l'obligation d'assurer votre sécurité. Cette obligation s'étend aux travailleurs à distance. C'est dans ce cadre que l'employeur met en place des actions d'information, de formation et de prévention. Si l'employeur manque à son obligation, l'entreprise et lui risquent d'engager leur responsabilité civile et/ou pénale (sanction financière, emprisonnement). L'employeur est engagé en tant que personne physique, l'entreprise, en tant que personne morale. Le mieux est de se renseigner quant à la législation et la jurisprudence de son pays d'origine avant de partir travailler à distance.
Santé
L'employeur doit continuer d'assurer votre protection sociale. Par exemple, un accident survenu pendant les heures de télétravail est considéré comme un accident du travail, et engage la responsabilité de l'employeur. Mais attention : les règles changent avec le télétravail à l'étranger. En effet, en vertu du principe de territorialité, l'entreprise est soumise au Code de Sécurité sociale du pays depuis lequel travaille son salarié. Un accident ou une maladie habituellement pris en charge par la prévoyance d'entreprise ne le seront peut-être pas si le pays étranger ne les prend pas en charge.
L'employeur et vous devrez vous enregistrer auprès des services de sécurité sociale du pays d'accueil pour déclarer les salaires perçus et payer les cotisations sociales en vigueur, conformément à la législation du pays. La nature des prestations sociales et le niveau de couverture sont eux aussi fonction du pays dans lequel on télétravaille. Pour en savoir plus, il est indispensable de vérifier si l'État dans lequel on souhaite se rendre a signé un accord bilatéral international avec l'État dans lequel on travaille habituellement.
Travail à distance : ce que vous pouvez exiger de l'employeur
Travailler à distance peut vous faire dépenser plus. Vous payez votre électricité, devez aménager un poste de travail… Ces frais, appelés « frais professionnels », doivent être pris en charge par l'employeur. Si vous avez dû payer votre nouvel équipement, l'entreprise est dans l'obligation de vous rembourser. Les frais professionnels comprennent l'équipement informatique, la connexion Internet, le forfait téléphonique, etc. tout ce qui est indispensable au travail. L'employeur ne peut déduire ces frais de votre salaire. En cas de manquement à cette obligation, il sera tenu de vous rembourser. Mais là encore, tout dépend du droit en vigueur dans votre pays. Certaines législations n'imposent qu'une participation aux frais essentiels du salarié.
Conclusion
Si le télétravail à l'étranger fait rêver, la réalité impose de bien se préparer avant de boucler ses valises. Car cette organisation impacte, non seulement le travail lui-même, mais aussi les autres domaines de la vie d'un salarié : fiscalité (vous pourriez payer des impôts et des cotisations sociales dans le pays de télétravail), information auprès des administrations (l'employeur a l'obligation de signaler votre changement de situation), durée du travail et organisation de la journée (serez-vous présent aux réunions ? Travaillerez-vous en décollage horaire?), organisation des missions… De nombreux autres points sont à voir avec l'entreprise avant d'envisager tout départ à l'étranger.
Télétravailler à l'étranger reste bien entendu possible, sous réserve de l'accord de l'entreprise. La concertation avec l'employeur est indispensable à la réussite du projet. La prise de renseignements sur la législation du pays étranger est tout aussi indispensable, pour une expatriation au beau fixe.
Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.
