L’Afrique du Sud applique plusieurs types d’impôts aux contribuables. Cet article vous en dit plus sur les principales règles fiscales de la nation arc-en-ciel.
Les bases de la fiscalité sud-africaine
Quelle que soit la source des revenus, ces derniers sont tous imposés en Afrique du Sud pour les résidents sud-africains. Cependant, il existe des conventions fiscales internationales, ratifiées par l'Afrique du Sud et qui continuent de s'appliquer et évitent ainsi la double imposition aux citoyens de certaines nationalités. C'est le cas notamment pour les ressortissants français.
L'année fiscale s'étend du 1er mars à la fin de février de l'année suivante.
L'impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu, appelé income tax, est défini sur la base des taux suivants (chiffres officiels datant de février 2020), avant le 7 de chaque mois :
Le seuil minimum de revenu annuel net imposable est de 83 100 rands pour les particuliers de moins de 65 ans, de 128 650 rands pour les contribuables âgés entre 65 et 74 ans, et de 143 850 rands pour les seniors de plus de 75 ans.
Pour les salariés, l'impôt est prélevé à la source, une pratique appelée Pay as you earn, ou PAYE. A la fin de l'année fiscale, l'employeur délivre au contribuable un IRP5 certificate. Ce document doit être annexé à la déclaration d'impôt annuelle. Pour les travailleurs indépendants ou les personnes percevant d'autres types de revenus, les impôts sont payés en deux virements annuels basés sur une estimation et sur le revenu effectivement reçu respectivement.
L'impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés, ou company income tax, s'applique à « toute personne morale dont le siège de la direction effective est située en Afrique du Sud et est considérée comme résidence ». Le taux est de 30 % et les impôts sont payables en deux versements annuels, sur le même principe que pour l'impôt sur le revenu des particuliers. Les petites entreprises peuvent bénéficier de certains abattements prévus par la loi fiscale sud-africaine.
Par ailleurs, l'exercice financier des sociétés n'étant pas défini dans la loi, les délais peuvent différer d'une entreprise à l'autre.
L'impôt sur les revenus du capital
L'impôt sur les revenus du capital doit être versé annuellement. Le montant des intérêts accumulés durant l'année fiscale est déterminé par la banque ou toute autre institution financière dont dépend l'entreprise ou le particulier, au moyen d'un tax certificate. De même, les revenus locatifs sont imposables après déduction d'un certain nombre de dépenses.
TVA et autres taxes
La TVA est de 15 % pour les produits d'importation. En revanche, les exportations de biens et de services à partir de l'Afrique du Sud en sont exemptées. La taxe sur les carburants, elle, s'élève à environ 40 % du prix à la pompe pour l'essence aussi bien que pour le diesel.
L'inscription auprès de l'administration fiscale
L'inscription auprès de l'administration fiscale se fait par l'employeur et, pour les entreprises, par le directeur de l'entreprise au moment de la création de cette dernière.
Pour les particuliers n'ayant aucun lien avec une quelconque entreprise en Afrique du Sud (emploi, direction ou autre), ces derniers devront procéder personnellement à leur inscription à l'administration fiscale, le SARS. Il vous faudra dans un premier temps remplir un formulaire de demande de tax registration number (référence contribuable) et le remettre au SARS de votre localité. Par la suite, vous pourrez procéder à votre inscription au système de déclaration d'impôts du SARS, appelé eFiling, via le site internet dédié à cette opération.
Liens utiles :
South African Revenue Service (SARS) - Administration fiscale www.sars.gov.za
SARS eFiling www.sarsefiling.co.za
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