Créer une entreprise en Algérie

Portrait économique de l'Algérie

Avec la chute du cours du prix du pétrole qui a porté préjudice à l'économie de l'Algérie, le gouvernement a mis en place des dispositions visant à la stimuler grâce à des solutions fiscales et politiques favorisant la diversification des activités et la création de nouvelles entreprises. Cette baisse du prix du pétrole a donc un côté positif !

Si le PIB de l'Algérie a fortement baissé entre 2016 et 2018, il remonte la pente et la situation va s'améliorer rapidement, la loi des finances de 2018 permettant au pays d'adopter un nouveau modèle de croissance qui repose essentiellement sur une dynamique de développement, d'investissement et de valorisation des entreprises et qui est basé sur les différentes formes d'épargne ainsi que les ressources du marché. Les secteurs prioritaires visés sont l'industrie, l'agriculture, le tourisme, la pharmacologie, les énergies renouvelables, les technologies de la communication et de l'information et la recherche.

La République algérienne démocratique et populaire est classée parmi les 10 plus importants exportateurs de gaz dans le monde, c'est également le 10e pays ayant les plus grandes réserves gazinières et il se place en 16e position en ce qui concerne les réserves de pétrole. L'extraction des minerais est un secteur très actif, les ressources principales sont le fer, le plomb, le phosphate, l'uranium et le zinc.

L'industrie représente plus de 36 % de l'économie nationale et l'agriculture 13,6 %. Les cultures principales sont les vignes, le blé, l'orge, l'avoine, les agrumes, les olives, les dattes et les raisins de cuve. Le secteur tertiaire contribue grandement à l'économie, il représente 50,7 % du PIB et emploie environ 55 % de la population.

Créer une entreprise en Algérie

Les investisseurs étrangers désirant créer une entreprise en Algérie dans les secteurs de la production de biens et de services ne peuvent le faire que s'ils ont un(e) partenaire algérien(e) dont l'actionnariat national résident est au moins de 51 % du capital de la société.

Pour des activités de commerce extérieur (import-export de marchandises, produits et matières premières destinés à la revente en l'état), il faut un partenariat dont l'actionnaire national résident est au moins égal à 30 % du capital de la société.

Pour des activités de commerce de détail et de commerce extérieur, les étrangers sont subordonnés à l'obtention d'un numéro de registre de commerce d'une durée de validité de deux ans renouvelable.

Tout étranger souhaitant avoir une activité commerciale, artisanale, industrielle ou exercer sa profession sous forme libérale an Algérie doit impérativement avoir une carte professionnelle qui lui sera délivrée après l'inscription au registre du commerce, de l'artisanat et des métiers, ou bien au tableau de l'ordre des professions libérales. Cette carte a une validité de deux ans et elle est renouvelable.

Le domicile fiscal d'un commerçant étranger est situé en Algérie s'il possède une habitation stable depuis au moins un an ou si les bénéficiaires et les revenus réalisés en Algérie sont imposés en Algérie en vertu de la convention internationale.

Choisir une forme juridique

Il existe sept formes juridiques pour les entreprises en Algérie, il peut s'agir de personnes seules ou de formes associatives. Chacune à son mode d'imposition, ses obligations et ses responsabilités.

L'entreprise individuelle algérienne

Une entreprise individuelle est généralement de petite taille. Le propriétaire doit s'inscrire comme commerçant au registre du commerce et obtenir sa carte professionnelle. Cette forme offre l'avantage de ne demander aucun statut, un associé n'est pas nécessaire, et l'inscription au registre du commerce est rapide. Le propriétaire est par contre responsable du patrimoine de l'entreprise, et donc, de ses dettes.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Très répandue, cette forme juridique permet à une seule personne d'exercer sous la forme d'une société. Le capital minimum pour sa création est de 100 000 dinars (environ 730 euros au taux de change actuel), les biens de l'entreprise et ceux du créateur sont séparés, ce dernier n'étant responsable des dettes que jusqu'à la hauteur du capital.

La société à responsabilité limitée (SARL)

Cette forme juridique est également fortement répandue en Algérie. Une société à responsabilité limitée est une entreprise de capitaux qui est constituée de plusieurs associés et gérants. Pour constituer une SARL, il faut au moins deux associés, vingt au maximum. Le capital est de 100 000 dinars au minimum, il est divisé en parts d'égales valeurs (d'au moins 1 000 dinars). Les associés sont responsables des dettes à la hauteur de leur apport et les propriétaires ont la qualité d'associés-gérants.

La société en nom collectif (SNC)

Cette forme est principalement adoptée pour des entreprises familiales. Le capital est divisé en parts sociales, mais aucun capital minimum n'est requis. Cette société doit avoir au moins deux associés, ils répondent solidairement des dettes, et ce indéfiniment.

La société en commandite simple (SCS)

Cette forme juridique est très peu répandue en Algérie, il s'agit d'une société hybride : société de capitaux pour les commanditaires et société de personnes pour les commandités. Cette entreprise peut être gérée par une ou plusieurs personnes, le capital social est divisé en parts sociales. Les commanditaires sont responsables des dettes à la hauteur de leur apport et les commandités sont responsables solidairement et indéfiniment.

La société par actions (SPA)

Forme équivalente à la SA (société anonyme) d'autres pays, elle est destinée aux grandes entreprises. Il faut au minimum sept actionnaires et le capital divisé en actions est de cinq-millions de dinars dans le cas d'un appel public ou d'un-million de dinars sans appel public à l'épargne. Elle est gérée par un conseil d'administration qui comporte entre trois et douze membres et qui est présidé par un PDG (Président directeur général) qui est lui-même contrôlé par un conseil de surveillance. La responsabilité de chaque actionnaire sur les dettes est limitée au montant de ses apports.

Le groupement

Cette forme juridique associe plusieurs personnes morales pour une durée indéterminée. Le groupement a pour but d'offrir tous les moyens à ses membres pour faciliter et développer leur activité tout en améliorant ses résultats. Il peut être réalisé sans capital et ne donne pas lieu au partage ni à la réalisation de bénéfices. Administré par une ou plusieurs personnes, le groupement oblige chaque membre à être responsable des dettes avec son patrimoine personnel.

Les démarches pour constituer une entreprise en Algérie

Avant de vous lancer, il serait souhaitable de consulter un avocat d'affaires qui peut vous apporter de précieux conseils. Un notaire est nécessaire dans le cas où vous deviez rédiger des statuts et pour tous les actes notariés. Ensuite, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes peut assurer la comptabilité de votre affaire, s'occuper des impôts, faire le bilan annuel... Il y a sept étapes principales pour constituer votre entreprise :

• établir sa dénomination ;
• s'occuper du contrat de location ou de l'acte de propriété ;
• rédiger les statuts ;
• effectuer l'immatriculation ;
• obtenir la carte fiscale ;
• s'occuper du NIS ;
• avoir un compte bancaire.

Vous allez maintenant devoir réunir pas mal de documents et les apporter aux diverses administrations, la liste est assez longue et les démarches doivent être effectuées dans un ordre précis. Vous trouverez tous les détails sur le site du ministère du Commerce, rubrique Statut des commerçants étrangers.

Certains critères sont relatifs à votre personne. Vous devez être majeur, ne pas être frappé d'une interdiction d'exercice d'une activité commerciale, et il sera vérifié que vous n'êtes pas condamné pour détournement de fonds, corruption, concussion, abus de confiance, vol, escroquerie, recel de choses, fraude fiscale, banqueroute, faux et usages de faux, émission de chèques sans provision, blanchiment d'argent, trafic de stupéfiants, fausse déclaration, fraude fiscale, commercialisation de produits et marchandises causant de sérieux dommages à la santé.

Attention :

Le droit commercial algérien se distingue par certaines dispositions qu'il est important de connaitre avant d'investir. Il y a une section entière concernant les dispositions pénales pour les infractions relatives à la constitution d'entreprise, à leur administration, leur direction, au contrôle, modifications du capital, aux assemblées... Méfiez-vous des pactes extrastatutaires, ils ne sont pas reconnus par le droit algérien.

Liens utiles :

Le ministère du Commerce
Le ministère de l'Industrie et des Mines
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