À quoi faut-il s’attendre en tant que contribuable en Egypte ? Comment s’organise la fiscalité dans ce pays ? Quelles sont les conditions pour les ressortissants étrangers ? Cet article vous explique comment fonctionnent les impôts dans le pays.
L'année fiscale et autres conditions
L'année fiscale égyptienne débute et s'achève en même temps que l'année civile. La déclaration de revenus doit être remplie et envoyée ou déposée à l'administration fiscale locale, au département des taxes avant le 1er avril de chaque année suivant l'année d'imposition. Le paiement doit se faire en même temps, mais la déclaration doit d'abord être validée. Précisons par ailleurs que les dividendes versés aux non-résidents ne sont pas sujets à la retenue à la source. Pensez à vérifier si votre pays d'origine et l'Egypte ont ratifié une convention fiscale.
Quatre grands types d'impôts
Les quatre grands types d'imposition en Egypte s'appliquent aux bénéfices sur les sociétés, aux revenus des personnes physiques, au patrimoine immobilier, et enfin aux intérêts, dividendes et plus-values. On peut également citer la General Sales Tax, qui s'apparente à la TVA à quelques différences près. Cet article portera essentiellement sur le revenu des personnes physiques et des personnes morales.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Tous les résidents et entreprises commerciales individuelles sont soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Egypte, dont le taux peut aller jusqu'à 20 % du revenu annuel net. Les revenus d'activité, bénéfices commerciaux ou non commerciaux et autres salaires sont ainsi imposables sous ce régime, et le calcul est le même que celui qui s'applique aux sociétés commerciales, qui entrent sous le régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux.
L'impôt sur les salaires est retenu à la source tous les mois, aux mêmes taux et aux mêmes tranches. Il est versé directement par l'employeur aux autorités fiscales égyptiennes.
Le taux d'imposition sur le revenu annuel net des personnes physiques varie comme suit :
- De 0 à 5 000 livres égyptiennes 0 %
- De 5 001 à 20 000 livres égyptiennes 10 %
- De 20 001 à 40 000 livres égyptiennes 15 %
- Au-delà de 40 000 livres égyptiennes 20 %
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Aussi connu sous l'appellation d'impôt sur le revenu des personnes morales, ce mode d'imposition concerne les sociétés commerciales : sociétés de capitaux et sociétés de personnes. Le taux s'élève à 20 % et est invariable, excepté pour les profits générés par les entreprises pétrolières et gazières qui sont, pour leur part, taxées à 40,55 %.
GST
La General Sales Tax, ou GST, est similaire au principe de la TVA. En revanche, les taux sont divers en fonction du type de produit, de bien et de service acquis. Le régime général fixe ainsi des taux compris entre 5 et 25 %, mais il existe également des taux pouvant grimper jusqu'à 50, 75, 100 voire 200 % de la valeur du produit ou du service (alcool, véhicules, etc.).
S'inscrire à l'administration fiscale
L'inscription à l'administration fiscale se fait au moyen d'un formulaire et de quelques documents à fournir (permis de travail, permis de séjour, pièce d'identité). Le dossier doit être remis à l'administration fiscale de votre lieu de domicile. Cette inscription a un coût, qui s'élève à une cinquantaine de livres égyptiennes. Le numéro d'immatriculation du contribuable est attribué dans un délai de trois jours à deux semaines.
Mieux comprendre la fiscalité égyptienne
Le ministère des finances égyptien dispose également d'un site Internet pouvant être d'une grande aide aux nouveaux contribuables en Egypte. Le site aborde notamment la façon dont remplir son formulaire de déclaration de revenus et les conditions d'exemption. Il existe également une liste de bureaux d'impôts disponible en ligne (cf. Liens utiles). Elle vous permettra de vous diriger vers la bonne adresse lorsque vous devrez vous rendre sur place pour payer vos impôts.
Liens utiles :
Ministère des Finances ' Annuaire des départements fiscaux par district www.salestax.gov.eg/edistrictname.html
Ministère des Finances ' Guide du contribuable en Egypte www.salestax.gov.eg/eguidemenue1.html
Ministère des Finances ' Département des impôts www.salestax.gov.eg/ewhoregis1.html
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