Le décès d'un parent ou d'un proche est une étape dure à surmonter. Retrouvez, dans cet article, quelques informations sur les procédures relatives à l'Ile Maurice.
Lorsque survient le décès d'un proche à l'étranger, il n'est pas toujours facile de surmonter les différentes épreuves qui s'imposent. Vous n'êtes pas forcément au courant des formalités, parfois complexes, à remplir. Vous vous poserez alors de nombreuses questions. Que devez vous faire dans l'immédiat ? Qui devez-vous contacter ? A qui pouvez-vous demander de l'aide ?
Dans un tel cas de figure, la première chose à faire est de contacter les services d'urgence, à savoir le 114. En effet, quelle que soit la nature du décès, naturel ou par accident, il convient d'appeler les services d'urgence qui se dépêcheront sur place dans les plus brefs délais. Par la suite, les démarches à suivre vous seront communiquées.
Procédures
Avant de s'expatrier à l'Ile Maurice, il est recommandé aux ressortissants étrangers de souscrire une assurance volontaire privée. N'hésitez toutefois pas à contacter l'ambassade ou le consulat de votre pays à Maurice pour obtenir une assistance d'urgence si vous et les membres de votre famille n'êtes pas assuré. Vous devriez aussi contacter votre compagnie d'assurance si vous avez souscrit un plan, ou encore, d'autres organismes d'assistance.
Selon le site du gouvernement, tout décès survenu sur le territoire mauricien doit être rapporté dans les 24 heures suivants au bureau de l'État Civil le plus proche du lieu de résidence du défunt ou du lieu de décès. Il convient de produire un certificat médical attestant la cause du décès, l'acte de naissance ou le certificat de mariage, ainsi que la carte d'identité du défunt. Un permis d'inhumation ou de crémation vous sera ensuite délivré si vous choisissez de conduire les funérailles à l'île Maurice. Dans le cas contraire, les démarches pour le rapatriement du défunt sont à entreprendre auprès de l'ambassade ou le consulat de votre pays d'origine à l'Ile Maurice.
Décès d'un ressortissant français
Dans le cas du décès d'un ressortissant français à l'Ile Maurice, le livret de famille doit être mis à jour auprès de l'ambassade de France en produisant :
- un formulaire de demande de transcription de l'acte de décès du dûment rempli et signé
- une copie originale de l'acte de décès délivrée à Maurice (datant de moins de 3 mois) et apostillée par le Bureau du Premier ministre
- une preuve de la nationalité du défunt (telle que sa carte d'inscription au Registre des Français établis hors de France, son passeport, sa carte d'identité en cours de validité ou une ampliation du décret de naturalisation)
- une copie de l'acte de naissance du défunt (datant de moins de 3 mois) ou le livret de famille.
Une fois ces procédures accomplies, un avis de mention sera établi à la mairie la plus proche du lieu de naissance du défunt ainsi qu'à la mairie la plus proche de la dernière résidence de ce dernier.
Vous recevrez des copies intégrales de l'acte de décès dans un délai de deux semaines suivant la demande. Pour obtenir des copies et des extraits de l'acte de décès, vous devrez ensuite vous adresser au Service central d'État civil.
Bon à savoir :
Il n'est pas obligatoire d'établir un acte de décès français, mais il est recommandé afin de pouvoir effectuer des démarches administratives en France, notamment en termes de pensions, de succession, entre autres.
Adresse utile :
Ambassade de France à l'Ile Maurice
14, rue Saint Georges
Port Louis
Ile Maurice
Tél : (230) 20 20 100
Site web : www.ambafrance-mu.org
Liens utiles :
France Diplomatie ' Décès à l'étranger www.diplomatie.gouv.fr
Service Public ' Que faire en cas de décès www.service-public.fr
Les services consulaires
Dans un premier temps, les services consulaires peuvent vous informer sur les coûts d'une inhumation, d'une incinération ou du rapatriement du défunt. Ils peuvent aussi vous communiquer les coordonnées de sociétés de pompes funèbres. Notez, néanmoins, que les frais sont à votre charge. Sachez aussi que le délai de rapatriement peut varier en fonction de nature du décès (mort naturelle, accident, suicide ou crime).
Assistance
Il existe à Maurice des sociétés de pompes funèbres qui proposent des services complets aux expatriés en cas de décès. Ces sociétés s'occupent de toutes les procédures de rapatriement : récupération du corps du défunt à la clinique ou à la morgue de l'hôpital, chambre froide, embaumement, cercueil, formalités administratives auprès de l'ambassade et auprès des compagnies aériennes en cas de rapatriement. Néanmoins, vous êtes tenu d'effectuer une déclaration auprès de l'ambassade.
Adresses utiles :
Elie & Sons
191, Royal Road,
Beau Bassin,
Tél : (230) 465 4900 / 454 8397
Site web : Elie & Sons
Moura Undertakers
9 Rue Raoul Duval,
Près du Marché de Rose Hill,
Beau Bassin-Rose Hill
Tél : 454 2314
Site web : www.mouraundertakers.com
En cas d'homicide
En cas d'homicide, volontaire ou involontaire, l'ambassade ou le consulat français peut vous aider à obtenir les documents nécessaires (certificat de décès, rapport d'autopsie, rapports de police), des renseignements sur les circonstances entourant le décès, des informations complémentaires relatives à l'enquête policière, entre autres.
Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.
