RES Real Estate Sheme
En complément du régime IRS, le RES Real Estate Sheme a vu le jour en 2007 afin de permettre à un plus grand nombre d'investir dans l'immobilier à l'île Maurice. Contrairement à l'IRS, le prix d'acquisition n'a pas de minimum imposé.
Le RES ne confère pas le Permis de résidence à l'acquéreur. En outre, il est possible de séjourner à Maurice 6 mois par an.
Une demande de permis de résidence peut être déposée en parallèle par le biais des autres dispositions (investisseur, professionnel, retraité).
Le Gouvernement mauricien à travers le programme RES faciliter l'acquisition de logement à titre personnel aux ressortissants étrangers.
Conditions d'investissement RES
- Minimum de 1 arpent ne dépassant pas un hectare
Infos : L'investissement sous le régime RES n'est pas réservé aux investisseurs étrangers. Sont «éligibles les personnes physiques et morales suivantes :
(a) Un ressortissant de nationalité étrangère
(b) Une personne de nationalité mauricienne
(c) Une compagnie enregistrée comme compagnie étrangère sous la loi « Companies Act 2001 »
(d) Une compagnie incorporée sous la loi « Companies Act 2001 »
(e) Une société de personnes dont l'acte de constitution aura été déposé auprès du « Registrar of Companies »
(f) Un 'trust' dont le fidéicommissaire est dûment habilité par le « Financial Services Commission»
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