Licence et permis bateau à l'Ile Maurice
Qui dit île dit navigation et Maurice n'échappe pas à la règle. Voici ce qu'il faut savoir sur les conditions concernant la licence et le permis bateau.
Navigation de plaisance
Diverses conditions sont à réunir pour naviguer avec un bateau de plaisance à l'île Maurice, principalement la Licence du bateau et le Permis du skipper régis par la Tourism Authority Act 2006, amendée en 2008.
La licence de bateau de plaisance est valable jusqu'à 8 miles nautiques.
Attention :
Afin de garantir un meilleur encadrement pour les sorties en mer, la MTA a récemment renforcé le dispositif de sécurité en général et particulièrement sur les bateaux de plaisance.
Tout détenteur de « commercial pleasure craft licence » et de « skipper licence » est tenu de répondre aux conditions suivantes :
- Le skipper est légalement responsable de s'assurer que leurs clients, particulièrement les personnes qui ne savent pas nager, portent des « Personal Floating Devices » (gilets de sauvetage, bracelet de survie, ceinture gonflable) dans des situations à risque.
- Tous les bateaux de plaisance (Pleasure Craft) doivent être équipés de PFD en règle avec le code SOLAS, en fonction du nombre de personnes à bord et leurs poids/taille.
- Tous les usagers doivent être informés sur l'utilisation des différents types de PFD à bord avant de prendre la mer.
- Le skipper doit faire provision des équipements requis pour les usagers en fonction de leur poids et leur taille.
- Le skipper ou toute autre personne formée doit s'assurer que tous les usagers soient au courant de l'endroit où sont rangés les PFD. Le lieu de stockage doit être facilement accessible.
- Les « Personal Floating Devices » doivent être en parfait état de marche.
- Le port des PFD est obligatoire en dehors du lagon.
Bon à savoir :
En cas de contrôle par les National Coast Guards, le skipper doit impérativement être en possession de sa licence du bateau, de son permis de skipper et d'une attestation d'assurance. Le cas échéant, il risque de lourdes sanctions.
Licence bateau
Tous les types d'embarcation de plaisance, qu'il soit à moteur ou à voiles, nécessitent une licence bateau, quelle qu'en soit l'utilisation : pêche sportive, sports nautiques, plaisance et loisirs, etc.
En revanche, les embarcations de type pédalos, kayaks et bateaux pneumatiques, avec ou sans moteur, ne sont pas considérées comme embarcations de plaisance.
Il existe deux formes de licences : privées ou commerciales. Les modalités sont sensiblement identiques. Le coût de la licence varie toutefois en fonction de la taille de l'embarcation et de l'usage privé ou commercial.
Les bateaux sont titulaires d'un numéro d'immatriculation. Ce numéro doit figurer sur l'embarcation ainsi que la région côtière de rattachement.
Coût de la Licence
- Frais d'inscription : 1 000 Rs
- Demande de renouvellement : 1 000 Rs
- Demande de duplicata : 1 500 Rs
| Délivrance de la licence | Privée | Commerciale |
| Moins de 6 mètres | 4 000 | 8 000 |
| De 6 m à 12 m | 6 000 | 12 000 |
| De 12 m à 20 m | 10 000 | 20 000 |
| Plus de 20 m | 20 000 | 40 000 |
Bon à savoir :
La licence bateau appartient uniquement au bateau et peut être vendue en même temps que celui-ci. Il convient de noter que la licence bateau ne confère en aucun cas le permis skipper.
En cas de changement d'embarcation ou de propriétaire, la Tourism Authority doit être notifiée.
Le site de la Tourism Authority présente les différents critères et documents à présenter lors de votre demande de licence de bateau destiné à un usage commercial.
Attention :
Les activités nautiques commerciales à l'Ile Maurice sont généralement réservées aux citoyens mauriciens à l'exception des ressortissants étrangers qui souhaient faire un investissement supérieur à 10 millions de roupies dans un projet agréé par le ministère du Tourisme et le Board of Investment.
Permis Skipper
Pour pouvoir passer le permis bateau à l'île Maurice, un ressortissant étranger doit être titulaire d'un permis de séjour.
Attention :
Les touristes en séjour à Maurice, même s'ils possèdent un permis bateau international, ne sont pas autorisés à piloter un bateau.
Modalités
Le formulaire de demande de permis bateau est disponible auprès de la Tourism Authority ou peut être téléchargé en ligne.
Le dépot de formulaire doit s'accompagner des documents suivants :
- photocopie de votre passeport (état civil et date d'arrivée à Maurice) et de votre permis de résidence
- 2 photos d'identité au format passeport
- un certificat médical dûment rempli (vision, audition, aptitude).
Attention :
Le certificat médical des ressortissants étrangers ayant au moins 60 ans est valable pour une durée de 3 ans. Au terme de cette période, elle devra déposer une demande de renouvellement du permis accompagnée des documents précités, ainsi que la photocopie de l'ancien permis.
Procédures
L'obtention du permis skipper se déroule en deux parties : théorie et examen pratique.
En premieu lieu, un « Code de la Mer » rédigé en anglais, kréol morisyen et français sera remis au demandeur. Le candidat peut ainsi choisir sa langue de préférence pour l'examen. Des sessions de formation, non obligatoires, sont dispensées tous les 3 mois sur des périodes de 3 à 4 jours.
Une fois que le candidat a validé l'examen théorique, il devra passer l'épreuve pratique sur l'un des différents sites (Rivière Noire, Blue Bay, Bois des Amourettes, Grand Baie, Pointe aux Sables, Poudre d'or, Souillac, Trou d'eau douce).
Frais
- Frais d'inscription : 500 Rs
- Délivrance du Permis : 500 Rs
- Demande de duplicata : 750 Rs
Liens utiles :
Tourism Authority
Level 1, Victoria House
St Louis Street, Port-Louis
Tél. : 230 213 17 40
Fax : 230 213 17 45
Web
