Si vous avez envie de développer une idée, un concept, et que vous voulez en vivre, pourquoi ne pas créer votre propre entreprise ? Par ailleurs, si vous souhaitez installer cette entreprise dans un pays chaud et ensoleillé, mais doté de toutes les structures juridiques et organisationnelles nécessaires afin qu'elle grandisse et s'épanouisse, pourquoi ne pas créer cette entité à l'île de La Réunion ? Voici les étapes à connaître et à suivre pour réussir ce projet.
Le site Internet Entreprise Réunion
L'île de La Réunion étant une destination prisée par les investisseurs, elle possède un portail interactif, entièrement destiné à guider les entrepreneurs désireux de créer ou de reprendre une entreprise à La Réunion. Les outils offerts par ce portail sont gratuits et démontrent l'envie des différents acteurs économiques réunionnais dont la Région Réunion et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et l'Agence pour la Création d'Entreprises (APCE) - de dynamiser l'économie locale.
Il est tout de même important de prendre rendez-vous avec la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'île de La Réunion. Étrangers, comme Français, la CCI vous accompagne dans toutes vos démarches d'entrepreneuriat. Les aides financières possibles, rencontrer d'autres entrepreneurs dans la même situation que vous, vous convier à des événements professionnels pour constituer votre réseau… Tout cela passe par la CCI.
La CCI a d'ailleurs une page dédiée à la création d'entreprise.
Elle vous propose un accompagnement en cinq étapes :
- J'évaluee mon projet ;
- Je m'informe ;
- Je me forme ;
- Je bénéficie de conseils personnalisés ;
- Je trouve les financements.
Le plus lourd est donc la partie administrative. Une fois votre entreprise lancée, la CCI vous accompagnera dans le volet « se développer ».
Pour démarrer officiellement votre activité, vous devrez obtenir le précieux sésame le document K-Bis. Ce document concerne toute personne qui souhaite entreprendre en tant qu'expatrié à La Réunion. Selon le site du gouvernement : « L'extrait K ou Kbis permet de prouver que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut être obtenu en ligne et gratuitement. Renseignez-vous avant d'effectuer une démarche administrative, l'extrait K ou Kbis n'est plus obligatoire dans de nombreuses démarches, seul le numéro Siren est demandé. Attention : les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés. Ils doivent fournir leur numéro Siren. »
Démarches administratives liées à la création d'une entreprise à La Réunion
Pour créer son entreprise en tant qu'étranger (non résident de l'UE / Suisse), il est nécessaire d'avoir un visa longue durée obtenu auprès des autorités consulaires françaises de votre pays.
Carte de séjour temporaire
Une fois sur le territoire français, vous pourrez demander une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale », qui sera valable un an maximum. Puis, vous pourrez demander une carte de séjour pluriannuelle, valable quatre ans.
La formule « Passeport talent »
La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » a été créée pour simplifier l'installation des étrangers salariés ou non-salariés qui veulent contribuer à l'attractivité économique de la France. Votre contrat de travail ou votre durée de séjour doivent être supérieurs à 3 mois. Elle vous permettra de séjourner un maximum de 4 ans continus à compter de votre arrivée à La Réunion.
Selon le ministère de l'Économie, vous pouvez être accompagné de votre famille qui bénéficiera d'une carte de séjour pluriannuelle. Elle autorisera votre conjoint et votre ou vos enfants âgés d'au moins 18 ans à exercer une activité professionnelle. Vous devez, ainsi que votre famille, dans les 3 mois qui suivent votre arrivée à La Réunion, demander à la préfecture de votre domicile, la carte de séjour pluriannuelle correspondant à votre situation.
Attention, certaines activités sont réservées aux Français ainsi que les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ou d'un pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France. Cela concerne majoritairement les professions libérales : soignants et justice. Chaque profession a sa propre démarche, et c'est pour cela qu'il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le consulat français de votre pays avant de commencer d'entreprendre pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
Création d'entreprise : les statuts juridiques possibles à La Réunion
Comme partout, vous devrez choisir le statut juridique de votre entreprise à La Réunion. De ce statut dépendent la fiscalité qui lui sera associée, le statut de votre conjoint (s'il y a) et le statut social de la personne qui dirigera l'entreprise, même si c'est vous.
Parmi les statuts juridiques possibles à La Réunion, vous avez :
- EI : entreprise individuelle ;
- L'EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) ;
- La SARL : société à responsabilité limitée ;
- La SA : société anonyme ;
- La SAS : société par actions simplifiée ;
- LA SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle ;
- SCOP : Société coopérative de production - une société dont les salariés sont associés ;
- LA SNC : société en nom collectif.
Un créateur d'entreprise étranger peut choisir la forme que peut prendre son activité : entreprise individuelle (EI) ou société. Il n'y a pas de restriction législative pour les créateurs d'entreprises tant qu'ils sont en règle administrativement. Ils sont sous le même régime que les entrepreneurs Français.
Créer une entreprise à La Réunion : les formalités
Si vous ne savez pas quel statut d'entreprise choisir, alors rendez-vous sur le site Web de la banque publique d'investissement qui vous propose un simulateur selon votre projet.
Entreprise individuelle
Il s'agit d'une société à responsabilité limitée (SARL) qui ne comporte qu'un associé. Ces deux formes juridiques partagent donc de nombreuses caractéristiques :
- Associé(s) : un seul (personne physique ou morale) ;
- Responsabilité de l'associé ou des associés : limitée à ses apports, sauf fautes de gestion si l'associé est aussi gérant de l'entreprise ;
- Dirigeant(s) : un ou plusieurs gérants (personnes physiques), dont l'associé peut (ou non) faire partie ;
- Responsabilité du ou des dirigeants : responsabilité civile et pénale ;
- Capital social : libre, en fonction de la taille et des besoins de l'entreprise ;
- Régime social : si le gérant est aussi l'associé unique, il est considéré comme travailleur non-salarié. Sinon, le gérant est assimilé salarié ;
- Imposition des bénéfices : impôt sur le revenu de l'associé unique s'il s'agit d'une personne physique (avec possibilité de choisir l'impôt sur les sociétés). Si l'associé est une personne morale, l'impôt sur les sociétés est appliqué.
Pour déclarer votre activité en tant que personne physique, rendez-vous sur place ou en ligne :
- À la chambre de commerce et d'industrie si vous êtes un futur commerçant ;
- À la chambre des métiers et de l'artisanat si vous êtes un futur artisan ;
- Au greffe du tribunal de commerce si vous êtes un futur agent commercial ;
- À l'Urssaf si vous êtes un futur travailleur libéral.
Création d'une société
Si vous avez choisi la création d'une société : notez que les formalités diffèrent d'un statut juridique à l'autre. Contactez dans un premier temps le Centre de Formalités des entreprises (CFE), organisme officiel destiné à aider les entrepreneurs durant les formalités de création.
Société à responsabilité limitée (SARL) : créer une société avec un apport minimum flexible
La société à responsabilité limitée (SARL) comprend au minimum deux associés. Cette forme juridique est la plus répandue pour les sociétés. En revanche, elle ne peut être choisie pour les professions juridiques, judiciaires ou de santé (hors pharmaciens).
- Associé(s) : de deux à 100 (personnes physiques ou morales) ;
- Responsabilité de l'associé ou des associés : limitée à leur apport, sauf fautes de gestion si les associés sont aussi gérants de la société ;
- Dirigeant(s) : un ou plusieurs gérants (personnes physiques), qui peuvent être (ou non) les associés ;
- Responsabilité du ou des dirigeant(s) : responsabilité civile et pénale ;
- Capital social : libre, en fonction de la taille et des besoins de la société ;
- Régime social : un gérant majoritaire est considéré comme travailleur non salarié, un gérant égalitaire ou minoritaire est assimilé salarié ;
- Imposition des bénéfices : impôt sur les sociétés, avec possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu dans certains cas (SARL « de famille » ou certaines SARL de moins de cinq ans).
Société par actions simplifiée (SAS) ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Ce type de société permet une large souplesse au niveau du capital et de la transmission des actions. En revanche, SAS ou SASU ne peuvent être choisies pour les professions juridiques, judiciaires ou de santé.
- Associé(s) : au minimum un associé (personne physique ou morale). Quand elle ne comporte qu'un associé, il s'agit d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
- Responsabilité de l'associé ou des associés : limitée à leur apport ;
- Dirigeant(s) : un président (personne physique ou morale), mais avec obligation d'un représentant légal (qui peut être le président). Les règles d'organisation de la société sont fixées librement dans les statuts ;
- Responsabilité du ou des dirigeant(s) : responsabilité civile et pénale ;
- Capital social : libre, en fonction de la taille et des besoins de la société ;
- Régime social : le président d'une SAS est assimilé salarié ;
- Imposition des bénéfices : impôt sur les sociétés, possibilité de choisir l'impôt sur le revenu dans certains cas.
Société en nom collectif (SNC) : pour une responsabilité solidaire et indéfinie des associés
Moins répandue qu'une SA ou une SARL, la société en nom collectif (SNC) est une société dans laquelle les associés, qui sont au minimum deux, ont la qualité de commerçants. Ils sont responsables de manière solidaire et indéfinie des dettes de la société. Cette forme ne peut être choisie pour les professions juridiques, judiciaires ou de santé (hors pharmaciens).
- Associé(s) : au minimum deux (personnes physiques ou morales) ;
- Responsabilité de l'associé ou des associés : les associés sont responsables solidairement, sur l'ensemble de leurs biens personnels ;
- Dirigeant(s) : un ou plusieurs gérants (personnes physiques ou morales), dont les associés peuvent (ou non) faire partie ;
- Responsabilité du ou des dirigeant(s) : responsabilité civile et pénale ;
- Capital social : libre, en fonction de la taille et des besoins de la société ;
- Régime social : les associés et le(s) gérant(s) sont considérés comme travailleurs non-salariés ;
- Imposition des bénéfices : les associés sont imposés sur leur part des bénéfices (impôt sur le revenu). La société peut opter pour l'impôt sur les sociétés.
Société coopérative de production (SCOP) : une société dont les salariés sont associés
La société coopérative de production (SCOP) est une société dans laquelle les salariés sont les associés majoritaires de l'entreprise. Elle peut avoir un statut juridique de société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).
- Associé(s) : au minimum deux en SAS/SARL et sept en SA ;
- Responsabilité de l'associé ou des associés : limitée à leur apport en SAS et SA, responsabilité civile et pénale en SARL ;
- Dirigeant(s) : un gérant élu par les associés. Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s'il est rémunéré ;
- Responsabilité du ou des dirigeant(s) : responsabilité civile et pénale ;
- Capital social : 30 € minimum en SCOP SARL ou SAS et 18 500 € pour la SCOP SA ;
- Régime social : les associés et le(s) gérant(s) sont assimilés à des salariés s'ils sont rémunérés ;
- Imposition des bénéfices : la SCOP est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), assujettie au taux normal. Le résultat peut être exonéré d'impôt sur les sociétés, s'il est affecté pour une moitié aux salariés et pour l'autre moitié doté en réserve, suite à un accord de participation.
Société en commandite par actions (SCA) et société en commandite simple (SCS) : un statut hybride avec deux types d'associés
La société en commandite par actions (SCA) et la société en commandite simple (SCS) sont des formes de sociétés peu répandues. Elles réunissent deux types d'associés, un commandité et un commanditaire, et permettent la création d'une entreprise au statut juridique hybride où le commandité dirige et le commanditaire investit.
- Associé(s) : au minimum deux en SCS (un commandité et un commanditaire) et quatre en SCA (un commandité et trois commanditaires) ;
- Responsabilité de l'associé ou des associés : les commandités sont responsables solidairement sur l'ensemble de leurs biens personnels quand la responsabilité des commanditaires se limite à leur apport ;
- Dirigeant(s) : un gérant ou plusieurs gérants nommé(s) par le(s) commandité(s) ;
- Responsabilité du ou des dirigeant(s) : responsabilité civile et pénale ;
- Capital social : 37 000 € minimum en SCA et sans minimum en SCS ;
- Régime social : le gérant est assimilé à un travailleur non-salarié ;
- Imposition des bénéfices : SCA comme SCS sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
Cotisations sociales françaises pour les entrepreneurs à La Réunion
À La Réunion, comme en France, lorsqu'un employeur embauche, il doit payer ce que l'on appelle des cotisations sociales, c'est-à-dire des prélèvements sur le salaire brut pour financer le système des prestations sociales : retraite, sécurité, sociale, chômage, entre autres. L'employeur doit les déclarer à l'URSSAF (l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiale).
L'auto-entrepreneur à La Réunion en paye aussi. Cela représente de 25% à 42% du salaire brut pour la part employeur.
Une fois cette part enlevée, le salarié aura sa part nette de salaire.
Il existe 3 types de cotisations :
- Celles qui sont à la charge du salarié (cotisations salariales ou part salariale) ;
- Celles qui sont à la charge de l'employeur (cotisations patronales ou part patronale) ;
- Celles qui sont à la charge des deux.
Important :
Assurez vous de déclarer tous vos employés. L'URSSAF fait souvent des contrôles et cela peut vous coûter très cher.
Pour conclure, la création d'entreprises à l'île de La Réunion n'est pas aussi compliquée qu'il paraît. Le tout est d'avoir un dossier solide, qui puisse être exploité par les diverses instances auxquelles vous devrez vous adresser.
Liens utiles :
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Chambre de commerce de La Réunion
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