Quelle fiscalité pour les métropolitains et étrangers qui chosissent de s'installer à La Réunion ? Voici ce qu'il faut savoir sur les impôts lorsque vous y habiterez.
En France, payer ses impôts est incontournable car il nourrit tous les services publics : école gratuite, santé gratuite, paiement des fonctionnaires, entre autres. À La Réunion, vous paierez vos impôts en fonction de vos revenus.
Impôts à La Réunion : les formalités prioritaires
Étape 1
Dès que vous arrivez à La Réunion, prenez rendez-vous dans le centre des impôts le plus proche de chez vous. Même si vous avez des revenus très bas, il est très important de déclarer aux autorités que vous êtes un nouveau résident. Se faire rattraper par le trésor public peut vous coûter très cher et des poursuites judiciaires. Assurez-vous donc de ne pas passer à côté de cette étape.
Lors du premier rendez-vous : vous devez communiquer votre état civil, une adresse postale et la copie d'une pièce justificative d'identité à votre Centre des Finances Publiques. Vous pouvez aussi envoyer ce dossier par voie postale.
Étape 2
Une fois la première démarche établie, vous allez recevoir un courrier par la poste des impôts ou un courriel vous sera adressé. Il vous indiquera que vous pouvez créer votre espace particulier en renseignant votre numéro fiscal et votre date de naissance, depuis la page d'authentification du site.
Étape 3
Vous devrez alors saisir votre adresse mail et un mot de passe que vous aurez choisi. Vous recevrez un courriel contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer, dans un délai de 8 heures, pour valider l'accès à votre espace particulier.
Mais attention, vous pourrez accéder dès la création de votre espace particulier à certains services en ligne mais pas à la déclaration en ligne. Vous devrez effectuer votre première déclaration de revenu au format papier.
Les différents types d'impôts à La Réunion
En France et à La Réunion, les contribuables sont assujettis à :
- L'impôt sur le revenu ;
- La taxe d'habitation ;
- La taxe foncière (bâti / non bâti) ;
- La taxe sur les logements de vacances ;
- La contribution à l'audiovisuel public ;
- L'impôt sur la fortune immobilière ;
- Et les prélèvements sociaux.
Les impôts sur le revenu à La Réunion
En France, toute personne de plus de 18 ans doit remplir chaque année une déclaration de revenus, si :
- Elle vit en France (ou dans des DOM-TOM) pendant plus de 6 mois par an ;
- Elle exerce son activité professionnelle principale en France (ou dans des DOM-TOM) ;
- Elle a ses centres d'intérêt économique en France (ou dans des DOM-TOM).
Les personnes non imposables doivent également remplir une déclaration de revenus, grâce à l'avis qu'elles reçoivent annuellement par voie postale. Cette démarche conditionne les exonérations ou l'allègement de certaines taxes, l'accès à certaines prestations sociales, etc.
L'imposition concerne les revenus globaux en France et dans les DOM-TOM et les contribuables sont taxés par foyer. Plus clairement, le revenu net de chaque ménage est divisé par le nombre de personnes vivant sous le même toit, ce que l'on appelle dans le jargon les « règles de quotient familial ». Sont pris en compte pour calculer l'impôt sur le revenu :
- Traitements et salaires ;
- Pensions de retraite ;
- Indemnités maladie, de maternité ;
- Allocations chômage ;
- Revenus de capitaux mobiliers.
Attention :
Après plafonnement et éventuelle réduction d'impôt complémentaire, l'impôt des contribuables vivant à La Réunion a droit à un abattement de 30 % dans la limite de 5 100 euros sur la somme totale à payer selon certaines conditions strictes.
Selon le site du gouvernement français, si vous exercez une activité dans les DOM, vous pouvez effectivement bénéficier d'avantages spécifiques :
- Un abattement spécifique pour l'exploitant (société à l'IR) ;
- Un abattement spécifique pour les PME implantées en ZFGANG ;
- Une réduction ou une déduction fiscale au titre des investissements productifs neufs ;
- Un crédit d'impôt pour investissements productifs neufs dans les départements d'outre-mer.
Barèmes d'imposition à La Réunion
Le barème de l'impôt sur le revenu à La Réunion est progressif. Cela signifie qu'il est réparti selon vos revenus. Pour calculer votre taux d'imposition, commencez par déterminer la fraction du revenu imposable pour une personne (1 part). Par exemple, pour un couple qui gagne au total en net 84 000 euros par an, on calcule ainsi : 84 000 divisé par deux = 42 000 euros = ce qui sera imposable pour une personne.
Voici un tableau pour vous aider à mieux comprendre le taux qui pourrait vous être imposé selon vos revenus :
|
Fraction de revenu imposable (1 personne) |
Taux d'imposition sur la tranche |
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Jusqu'à 10 777 euros |
0% |
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De 10 777 à 27 478 euros |
11% |
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De 27478 à 78 570 euros |
30% |
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De 78 570 à 168 994 euros |
41% |
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Supérieur à 168 994 euros |
45% |
Lors de votre première demande, prenez rendez-vous avec un agent des impôts qui vous aidera dans cette démarche et cela sera plus simple.
Bon à savoir :
La France pratique le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, c'est-à-dire directement sur le salaire chaque mois, depuis 2018.
Si vous êtes étrangers, le modèle à la source se fera après votre première déclaration. Cette dernière sera effectuée selon la démarche expliquée un peu plus haut.
En France, on déclare les impôts sur le revenu l'année suivante. Par exemple, en 2023 les contribuables déclarent leurs revenus gagnés en 2022.
De plus, concernant la taxe d'habitation à La Réunion, il y a des modifications pour les personnes imposables comme l'explique le site du gouvernement :
« La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Néanmoins, la taxe d'habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par : le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu'il dispose du local comme résidence secondaire, c'est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n'est pas sa résidence principale. »
L'impôt sur la fortune immobilière à La Réunion
En France et à La Réunion, si vous possédez un patrimoine immobilier important, vous devez payer l'impôt sur la fortune immobilière si sa valeur nette dépasse les 1 300 000 euros. Selon le site des impôts : « Cela comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition. »
Déductions et réductions d'impôts à La Réunion
À la Réunion comme en métropole française, certains services permettent de réduire vos impôts. Par exemple, si vous faites garder votre enfant en les déclarant, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.
Autre exemple : si vous faites des dons à des associations. Celles-ci vous remettront une attestation de don à remettre lors de votre déclaration d'impôts.
La réduction d'impôt aujourd'hui est de 66 % du montant des dons. Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle, vous avez droit à une réduction d'impôt de 132 € (200 € x 66%). Au total c'est comme si vous payiez : 68 euros.
Cette réduction marche aussi pour les partis politiques mais avec un plafond maximum de 7 500 euros par personne et 4 600 euros pour une même élection.
L'évasion fiscale à La Réunion
Il est important de bien déclarer l'ensemble de vos revenus aux impôts en France. Si certains sont obtenus par un travail à l'étranger, il suffit de le justifier. N'oubliez pas de déclarer vos revenus et comptes bancaires à l'étranger, notamment dans des pays considérés comme des paradis fiscaux car cela pourrait vous coûter très cher, allant jusqu'à une peine d'emprisonnement.
Adresses utiles :
Hôtel des impôts de Saint-Denis Ouest :
1 rue du Champ Fleuri / BP 7014 / 97701 SAINT-DENIS CÉDEX 9 /
Tél. : 02 62 48 69 00
Fax : 02 62 41 31 26
Fiscalité des particuliers (impôts sur le revenu et taxe d'habitation) :
- Secteur Saint-Denis Centre - Tél. : 02 62 48 69 62
- Secteur La Montagne - La Possession - Tél. : 02 62 48 69 64
- Secteur Le Port - Tél. : 02 62 48 69 68
SIE Service des Impôts des Entreprises (taxe professionnelle...) :
Tél. : 02 62 48 69 54
Centre des impôts fonciers de Saint-Denis (taxe foncière) :
Tél. 02 62 48 69 18
Hôtel des impôts de Saint-Denis Est :
Immeuble Futura / 190, rue des Deux Canons / TSA 70001 / 97701 SAINT-DENIS CÉDEX 9
Fiscalité des particuliers (impôts sur le revenu et taxe d'habitation) :
- Secteur Saint-Denis Est - Tél. : 02 62 48 68 73
- Secteur Saint-Clotilde - Tél. : 02 62 48 68 76
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