Les impôts à Madagascar

Catégories d'impôts

On distingue deux catégories principales d'impôts à Madagascar : les impôts d'Etat et les impôts locaux.

Les impôts d'Etat :

Impôts sur les revenus salariaux et assimilés ' IRSA (impôts sur les revenus salariaux, impôts synthétiques, impôts sur les plus-values immobilières, impôts sur les revenus des capitaux immobiliers)

Impôts indirects (droits d'accises, droits et taxes diverses)

Impôts directs TVA incluse (TVA, taxe sur les transactions)

Droits d'enregistrement des actes

Mutations

Les impôts locaux incluent, pour leur part, les impôts fonciers sur les terrains (IFT) et les impôts fonciers sur les propriétés bâties (IFPB).

Taux d'imposition et champ d'application

L'impôt sur les revenus concerne les sociétés et individus non assujettis à l'IRSA, et dont le revenu annuel est égal ou supérieur à 20 000 000 ariary. Le taux d'imposition s'élève à 20%, avec un seuil minimal de 100 000 ariary pour les professions libérales agricoles, artisanales, minières, liées au transport, à l'hôtellerie et au tourisme. Toute autre activité libérale est imposable au même taux, à une perception minimale de 320 000 ariary par an. Les personnes physiques soumises à l'impôt sur les revenus peuvent bénéficier d'une réduction de 24 000 ariary par an, pour chaque personne à charge.

L'IRSA, sans doute le plus important et qui concerne une grande partie des résidents et non-résidents à Madagascar, est de 21% pour les salaires de plus de 250 000 ariary par mois. Toute personne résidant à l'étranger et percevant des ressources financières à Madagascar est concernée par l'IRSA à partir de cette somme. En dessous, aucune redevance n'est imposable.

L'impôt synthétique s'applique aux revenus des personnes morales ou physiques exerçant une activité libérale, et dont les revenus annuels bruts n'excèdent pas 20 millions d'ariary. Il concerne notamment les agriculteurs, les producteurs, les gargotiers, les artisans, les artistes et les prestataires de service et est destiné à contribuer aux caisses des Collectivités territoriales décentralisées. Le taux : 5% de la base imposable, calculée à partir des revenus de l'année précédente, avec une perception annuelle minimum de 16 000 ariary. Ici, les personnes physiques ayant des personnes à charge peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 2 000 ariary par personne, par mois.

En ce qui concerne l'impôt sur les plus-values immobilières, il s'agit d'une redevance due à hauteur de 21% de la plus-value imposable dans le cas d'une cession de bien immobilier. Dans la même optique, l'impôt sur les capitaux mobiliers s'applique aux intérêts des comptes courants, aux intérêts des emprunts, des bons de caisse et des placements effectués par une entreprise en activité à Madagascar.

Les impôts locaux s'articulent comme suit : 1% de la valeur vénale du bien immobilier pour l'impôt foncier (qui s'adresse aux propriétaires de terrains nus), et entre 5 et 10% de la valeur locative du bien immobilier pour l'impôt foncier sur la propriété bâtie. Si le bien est occupé par le propriétaire, le montant imposable est alors estimé à 1/3 de sa valeur locative.

TVA

La TVA (20%) est prélevée sur les revenus des organismes, des entreprises et des individus dont le revenu annuel excède 200 millions d'ariary.

Charges déductibles

Il s'agit des retenues sur les salaires, des frais personnels (30% du revenu net, mais pas plus de 120 000 ariary), du loyer (20 à 50%, 10 000 ariary par mois au maximum), des intérêts d'emprunts et des pensions alimentaires payées à titre obligatoire.

Déclaration et paiement

La déclaration des revenus (pour l'impôt sur les revenus) doit être faite auprès du centre fiscal du lieu de résidence ou d'établissement de l'entreprise avant le 15 novembre. Pour ce qui est du bilan de l'activité, il doit être établi chaque année entre le 1er et le 30 juin. Si l'activité cesse en cours d'année, les redevances correspondant à l'année d'exercice écoulée doivent être réglées.

L'impôt synthétique consiste en une déclaration des gains perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente. Il doit ensuite être payé avant le 31 mars de l'année suivant l'exercice auprès de la même institution.

L'IRSA, placé sous la responsabilité de l'employeur pour ses salariés, doit être payé auprès du centre fiscal rattaché au siège social de l'entreprise.

L'impôt sur les capitaux mobiliers doit, pour sa part, être réglé auprès du centre fiscal rattaché à l'institution financière ou l'institution bancaire imposable. L'impôt sur les plus-values immobilières doit être payé au niveau du bureau des Perceptions. Enfin, les propriétaires de terrains nus ou bâtis doivent déclarer leurs biens chaque année avant le 15 octobre. Le montant de l'impôt imputé sera calculé par la suite, et devra être payé auprès de la perception communale dont dépend le bien.

Numéro d'identification fiscale (NIF)

Le NIF est un élément d'information indispensable à indiquer lors de toute déclaration fiscale auprès des autorités concernées. La demande peut se faire en ligne ou au département de la Direction générale des impôts, placé sous l'égide du ministère des Finances et du Budget.

La procédure ainsi que les documents à fournir sont indiqués sur le site de cette entité, ils diffèrent selon la situation du contribuable.

Exemptions

Certaines personnes ou entités sont exemptées de certains types d'impôts.

Impôt sur le revenu :

• Les associations religieuses, sociales, éducatives et culturelles
• Les prestataires de services à l'étranger à bord des navires et des avions malgaches

Impôt sur les capitaux mobiliers :

• Intérêts des emprunts de bons de trésor
• Opérations de crédits bancaires
• Obligations des coopératives, des crédits agricoles et des crédits mutuels

Impôts fonciers :

• Biens immobiliers de l'Etat
• Propriétés mises à la disposition des collectivités
• Propriétés exploitées dans un but sanitaire, éducatif, social ou culturel

De même, les intérêts perçus suite à des placements effectués dans des institutions de microfinances et à la Caisse d'Epargne de Madagascar ne sont pas imposables.

Liens utiles :

Direction générale des impôts www.impots.mg
Direction générale des impôts ' Calculer son IRSA www.impots.mg/calcul.php
Nifonline ' Site officiel d'immatriculation fiscale entreprises.impots.mg