La fiscalité au Maroc
Si vous allez travailler ou si vous avez l'intention de créer une entreprise au Maroc, il est important de connaître le système fiscal marocain, qui pratique différents types de taxes : les taxes directes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais d'enregistrement et de timbre. Vous serez principalement concerné par l'impôt sur le revenu si vous êtes salarié au Maroc, et l'impôt sur le revenu des sociétés si vous créez une entreprise dans le pays.
Impôt sur le revenu au Maroc
Vous serez imposable si vous êtes physiquement présent au Maroc et si vous y avez un logement et que l'impôt est déduit directement à la source par l'employeur et versé au Trésor public marocain.
Vous êtes tenu de payer de l'impôt sur le revenu si vous êtes un employé, si vous avez gagné un revenu quel qu'il soit, si vous percevez des gains immobiliers ou un revenu agricole au Maroc.
Il est à noter que les salaires, indemnités, émoluments et les pensions sont aussi considérés comme un revenu. Tenez-en donc compte.
Si vous êtes retraité et que vous êtes résident au Maroc, vous aurez droit à une réduction de 80 % du montant de votre impôt, applicable uniquement si la somme est transférée à titre définitif sur un compte bancaire local en dirhams. Pour cela, vous devrez produire chaque année un relevé détaillant votre revenu total, un certificat de pension ainsi qu'un certificat indiquant le montant de devises reçues sur votre compte.
Quel est le barème d'imposition sur le revenu au Maroc ?
Le barème d'imposition au Maroc est à tenir en compte pour savoir à quel pourcentage seront calculés vos impôts. Voici la liste des taux de revenu (DM) à retenir :
- moins de 30 000 – 0 % ;
- 30 001 à 50 000 – 10 % ;
- 50 001 à 60 000 – 20 % ;
- 60 001 à 80 000 – 30 % ;
- 80 001 à 180 000 – 34 % ;
- plus de 180 001 – 38 %.
Notez que les taux sont différents en ce qui concerne les personnes assujetties au régime des auto-entreprises. Avec le versement libératoire, l'administration fiscale marocaine prélève un pourcentage sur le chiffre d'affaires encaissé. Il correspond en fait à l'impôt sur le revenu. Ce pourcentage s'élèvera à 0,5 % sur le montant qui ne dépasse pas 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ; et à 1 % s'il ne dépasse pas les 200 000 dirhams pour les prestations de services. La TVA ne s'applique pas aux autoentrepreneurs puisque son chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil d'assujettissement de la TVA fixé à 500 000 dhs.
Bon à savoir :
Votre conjoint et vos enfants de moins de 25 ans sont considérés comme vos personnes à charge si leur revenu annuel est inférieur à 20 000 dirhams marocains ou s'ils ne sont pas en mesure de répondre à leurs besoins en raison d'un handicap.
Lorsqu'un employeur potentiel négocie votre salaire, il s'agit généralement du salaire net, mais demandez toujours confirmation.
Impôt sur les sociétés au Maroc
Si vous avez créé une entreprise au Maroc, elle sera soumise à l'impôt sur les sociétés, applicable aux revenus et bénéfices des sociétés, des institutions publiques et de toute personne exerçant des activités commerciales dans le pays ainsi que des partenariats.
Quels sont les taux d'imposition sur les sociétés ?
Le taux d'imposition des sociétés diffère également en fonction de la valeur nette de votre entreprise. Cependant, il existe également des exonérations et incitations à l'investissement qui s'appliquent à certains produits et types d'entreprises. En 2024, les tarifs sont calculés comme suit :
- inférieur ou égal à 300 000 MAD : 15 % ;
- de 300 001 à 1 000 000 MAD : 20 % ;
- plus de 1 000 000 MAD : 25,5 % ;
- établissements de crédit : 39 %.
Bon à savoir :
Dans le cadre de loi de finances 2023, donnant lieu à une réforme globale de l'impôt sur les sociétés, une méthodologie progressive est mise en place jusqu'en 2026, avec pour objectif des taux cibles que voici : 20 %, comme taux cible unifié de droit commun applicable à toutes les sociétés ; 35 %, comme taux cible applicable aux sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams ; 40 %, comme taux cible applicable aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Quel est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Maroc ?
Au Maroc, la TVA s'applique à une variété de produits et d'activités commerciales, industrielles, artisanales et libérales avec un taux de 20 %.
Certains produits de consommation comme les fournitures scolaires ou pharmaceutiques sont soumis à un taux réduit de 7 %.
L'hôtellerie en particulier est soumise à une TVA de 10 %, qui s'applique également à certains produits alimentaires et boissons.
Enfin, la TVA est de 14 % en ce qui concerne le transport de marchandises et de voyageurs, mais aussi le beurre et le thé.
Bon à savoir :
La TVA est également appliquée sur les revenus des commerçants lorsque leur chiffre d'affaires réalisé sur l'année dépasse 2 000 000 MAD.
Comment s'inscrire auprès des autorités fiscales marocaines et payer des impôts au Maroc ?
Lors de l'ouverture de votre entreprise au Maroc, vous êtes légalement tenu de l'enregistrer dans les 30 jours à la Direction générale des impôts au sein du CRI. Après chaque trimestre, vous devez vous présenter au bureau local de l'administration générale des impôts et déclarer vos revenus. Depuis peu, vous pouvez également le faire en ligne.
Existe-t-il une taxe d'habitation au Maroc ?
La taxe d'habitation est une autre forme d'impôt à payer au Maroc. Elle est établie au nom du propriétaire ou de l'usufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de l'occupant.
Bon à savoir :
Dans le cas où le propriétaire du sol est différent de celui de la construction, la taxe d'habitation est établie au nom du propriétaire de la construction.
En cas d'indivision de la propriété, la taxe d'habitation est établie au nom de cette indivision, à moins que les indivisaires ne demandent expressément que ce soit établi séparément pour chacune des unités à usage d'habitation. Cela fera donc l'objet d'une utilisation distincte. Dans ce cas de figure, il sera nécessaire de produire :
- un acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire ;
- un contrat légalisé dans lequel sont spécifiées les conditions d'affectation du bien en indivision avec l'indication du nom de chacun des occupants ;
- Les dispositions visées à l'alinéa précédent sont applicables dans le cas de règlement d'une succession mettant fin à l'indivision.
Dans le cas des sociétés immobilières propriétaires d'une seule unité de logement et exclues du champ d'application de l'impôt sur les sociétés, la taxe d'habitation est établie au nom de la société. S'il s'agit d'une société immobilière transparente, la taxe d'habitation sera établie au nom de chacun des associés pour toutes les fractions d'immeuble ou d'ensemble immobilier pouvant faire l'objet d'une utilisation distincte.
Quelles sont les formalités pour déclarer ses revenus au Maroc ?
Connaître les barèmes et conditions des impôts est important, mais savoir déclarer ses revenus et ses impôts l'est tout autant ! Comme indiqué plus haut, tous les ressortissants étrangers qui résident au Maroc et y travaillent sont tenus de déclarer l'ensemble de leurs revenus. À cet effet, la Loi de finances au Maroc a institué une obligation formelle de déclaration et de paiement de l'impôt sur le revenu. Il est possible de le faire par voie électronique pour toutes les personnes physiques ayant des revenus autres que professionnels.
Quand déclarer ses impôts au Maroc ?
La déclaration des revenus en ligne au Maroc est à effectuer tous les ans (les dates précises sont officialisées chaque année, mais c'est en général autour du mois de mars). Le paiement des impôts peut être effectué soit en ligne sur le portail dédié de la Direction générale des impôts (DGI) du Maroc, soit auprès de leur banque (paiement en espèces ou par carte bancaire). Notez que le paiement est à faire spontanément et qu'il accompagne la déclaration en ligne. C'est-à-dire qu'il n'attend plus la réception d'un avis d'imposition.
Comment faire sa déclaration d'impôts au Maroc ?
Voici la marche à suivre pour déclarer vos revenus au Maroc grâce aux téléservices de la DGI et de remplir vos obligations fiscales :
Afin de faire votre déclaration de revenu, vous devrez tout d'abord être muni de votre numéro d'identifiant fiscal (NIF). Ce code vous permettra de récupérer votre code d'accès auprès du Bureau d'accueil de la Direction régionale des impôts dont vous relevez ou du Centre d'information téléphonique de la DGI. Il vous sera nécessaire de vous rendre dans la rubrique Téléservices SIMPL, puis sur l'espace Particuliers. Cliquez sur « Accédez au SimplAdhésion Particuliers », ensuite sur « Cliquer ici pour adhérer ».
Suite à cela, vous recevrez immédiatement votre login et votre mot de passe sur votre boîte mail qui vous permettront d'accéder à votre espace adhérent. Il vous sera possible par la suite de procéder, toujours en ligne, à la déclaration du revenu global ainsi qu'au paiement spontané de votre impôt sur le revenu.
Qui peut travailler au Maroc et sous quelles conditions ?
Toute personne souhaitant venir travailler au Maroc, quelle que soit sa nationalité, devra obtenir un permis de travail. Cette condition est sine qua non.
Cependant, il est bon de garder en tête qu'au Maroc, les étrangers ne sont pas éligibles à des postes susceptibles d'être occupés par des Marocains, aussi, vos chances seront plus élevées de trouver un emploi au Maroc si vous possédez une formation spécialisée ou des compétences linguistiques que l'on ne trouve pas couramment dans le Royaume. Lorsqu'un employeur fait le choix de rechercher une personne non marocaine, il devra en effet prouver que les compétences nécessaires n'ont pas été trouvées dans le Royaume.
Comment créer une entreprise au Maroc ?
Si vous avez l'intention de déménager au Maroc et d'y créer votre entreprise, sachez que ces dernières années, le gouvernement marocain a simplifié les procédures d'investissement dans le pays dans le but d'encourager davantage les entrepreneurs à venir y créer leur entreprise. Certaines lois ont été adoptées à cet effet et sont destinées à augmenter les entreprises privées locales et étrangères dans le pays. Le Maroc a également signé des accords de libre-échange avec divers pays tels que l'Union européenne, les États-Unis, la Turquie, ainsi que les pays arabes et méditerranéens.
Il existe divers types d'entreprises au Maroc, et il est possible de créer n'importe lesquelles selon vos besoins. Les plus populaires restent cependant les SARL et les solutions d'externalisation. Afin de commencer les démarches pour ouvrir votre entreprise, il sera nécessaire en premier de lui donner un nom en demandant un certificat négatif à l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Ce document permet, en plus de créer une entreprise au Maroc, sert également à identifier son enregistrement. Le dossier de demande devra comprendre les documents suivants :
- 230 Dh de frais payés ;
- certificat négatif (avec 3 noms possibles, à retirer auprès du Centre régional d'investissement, ou de l'OMPIC) ;
- pièce d'identité ou passeport en trois copies notariées ;
- lettre de demande officielle.
Comment obtenir un visa de travail au Maroc ?
Vous vous demandez certainement quelles sont les formalités et comment obtenir un visa pour avoir le droit de travailler au Maroc. Voici quelques infos utiles, que vous pourrez compléter en lisant notre article sur le visa de travail au Maroc.
Afin d'obtenir un visa et donc un permis de travail, dans le cas où vous avez été embauché par une entreprise avant votre expatriation, c'est elle qui se chargera de tout. Ils devront vous informer des formalités à effectuer et en faire également de leur côté. Si vous vous êtes déjà expatrié et que vous recherchez activement un emploi sur place, pour obtenir le visa requis, vous devrez vous adresser au Département du travail de Rabat.
Quelle est la durée du visa de travail marocain ?
Un visa de travail marocain est valable 3 ans, et si vous souhaitez rester sur le territoire et continuer à y travailler, vous devrez le renouveler avant sa date d'expiration. Les documents requis pour ce renouvellement seront différents si vous restez dans la même entreprise ou si vous en changez. Après 3 ans de présence régulière sur le territoire marocain, vous aurez droit à un titre de séjour valable 5 à 10 ans, selon votre pays d'origine. Après avoir rempli la demande de titre de séjour, vous recevrez un récépissé jusqu'à l'émission de votre carte.
Les étapes pour obtenir son premier visa de travail au Maroc
Pour votre premier visa de travail, votre dossier devra comprendre une documentation précise. Nous vous recommandons de monter votre dossier avec soin et de ne rien laisser au hasard. Les documents requis sont les suivants :
- le formulaire de demande complété et signé ;
- trois exemplaires du contrat de travail (originaux) signé par l'employeur et le salarié ;
- une copie des diplômes et des certificats de travail d'ex-employeurs, traduits. Cette copie doit être certifiée conforme à l'original ;
- une copie du passeport en cours de validité ;
- une attestation d'activité de l'employeur certifiant l'absence de candidats locaux pour occuper le poste offert à la personne étrangère ;
- une copie des divers documents relatifs à la forme juridique de l'employeur ;
- quatre photos de format passeport prises au cours des 6 mois précédents ;
- une photocopie des billets d'avion.
Liens utiles :
