Créer une société aux Seychelles
Cette page est conçue pour donner une perspective sur les directives à tenir dans la création d’une société aux Seychelles. Étant une destination reconnue sur le plan international, les Seychelles offrent un environnement d’affaire stable et on ne s’étonne plus des avantages offerts pour la création d’une société dans ces îles.
Les Seychelles ne puisent pas seulement la force de sa croissance économique dans le tourisme mais également dans le développement de son secteur tertiaire. Créer une société aux îles Seychelles avec les démarches qui en sont aujourd'hui simplifiées, est rentable pour l'investisseur. Dans la phase de création de société, il faut aussi tenir compte des différentes formes de société car de cela dépendront les avantages dont on bénéficiera.
Il existe quatre formes de constitution de sociétés qui sont le Sic, le Csl le Sitz et l'Ibc et chacune de ces dénominations présente des avantages variés tout comme les démarches sur leur constitution.
Les avantages de créer une société aux Seychelles
Nous allons prendre cas par cas les avantages des trois formes de société que la loi seychelloise a stipulées. Concernant le Sic, les avantages offerts sont multiples. Un Sic enregistré aux Seychelles ne paie pas de taxe et tout dividendes, royalties et compensations sont exempts d'impôts. Le gouvernement a réduit les exigences en matière de gestion comptable de la société pour ce qui est de la comptabilité et un Sic est ainsi presque libre de toute déclaration et inspection usuellement appliquée. Pour donner un exemple, un Sic n'est pas obligé à chaque fin d'exercice, de déclarer ses comptes, ce qui veut également dire que la vérification ou l'audit des comptes n'est pas obligatoire. Toujours dans le domaine comptable, bien qu'immatriculé aux Seychelles, les dossiers comptables du Sic peuvent être tenus n'importe où dans le monde, c'est-à-dire qu'on peut créer une société et la gérer à distance. Si dans d'autres pays, les réunions ou les assemblées des actionnaires doivent avoir lieu obligatoirement au siège, avec le Sic, les actionnaires peuvent prendre les décisions par téléphone, et les réunions peuvent se faire n'importe où dans le monde. Le Sic a aussi l'avantage de ne pas être sujet à un contrôle des mouvements de fonds et les transferts d'argent ne sont pas régulés.
L'Ibc et le Csl sont des sociétés dites Offshore régies par l'Acte des Compagnies d'Affaires internationales. Par cet acte, les obligations sont réduites au minimum tout en offrant une flexibilité sur la gestion des sociétés, Ibc étant le diminutif de International Business Company. L'intérêt de créer ce type de société réside dans les facilités sur le plan juridique et fiscal local. En fait, l'Ibc est exempté d'impôts locaux tout en bénéficiant d'une clause de confidentialité sur sa gestion. Toutefois, il y a une taxe annuelle à payer selon l'apport en capital social souscrit pour éviter la radiation dans l'incorporation à l'Ibc. Tout comme le Sic, l'Ibc n'a pas l'obligation de rendre public ses comptes et n'est également pas régi par l'obligation d'une assemblée. Pour ce qui du Csl qui est l'abréviation du Company Special License, il existe des facilités comme l'exemption de taxes sur dividendes, les intérêts, le droit d'enregistrement, à part la taxe de société qui est obligatoire, une taxe évaluée à 1.5 % des revenus. Tous les équipements et mobiliers utilisés dans des bureaux installés aux Seychelles sont aussi exempts de taxe. Contrairement au Ibc qui ne peut vendre sur le sol seychellois, la société sous régime Csl est autorisée à brasser les activités présentes sur l'île, tout comme elle peut aussi se tourner vers le marché international.
Le quatrième type de société est le Sizt, une entreprise franche localisée dans des zones bien délimitées. Les avantages de ce type de société, outre l'exemption de certaines taxes locales, résident dans le fait que les Seychelles accordent un droit de résidence garanti et gratuit pour les expatriés qui travaillent dans la zone.
Comment monter une société aux Seychelles ?
La réponse à cette question dépend du type de société qu'on veut monter. Afin de faciliter la création de société, des cabinets spécialisés proposent leurs services dans la constitution du dossier de création. Ainsi pour le Sic, l'Offshore Center propose des formules pour sa constitution et avec toutes les pièces en main, il faut compter au maximum 5 jours pour monter la société. Pour ce qui est des sociétés Offshore, la création et le suivi personnalisé des dossiers peuvent être confiés à Mondialfac.
