Située en Afrique du Nord, à proximité de l'Europe et du Moyen-Orient, la Tunisie attire de nombreux investisseurs étrangers. Grâce aux efforts déployés par le gouvernement pour libéraliser son économie, elle est plus ouverte aux investissements étrangers ces dernières années. Si vous envisagez de créer une entreprise en Tunisie, voici ce que vous devez savoir.
La Tunisie est-elle un pays propice aux affaires ?
Tout d'abord, vous devez contacter l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII), une institution publique dont le but est de mettre en œuvre et d'appliquer la politique du gouvernement pour la promotion du secteur industriel en tant que structure de soutien aux entreprises et aux promoteurs.
En effet, l'État a commencé à simplifier et à accélérer les procédures administratives afin d'attirer davantage d'investisseurs étrangers en fournissant un cadre juridique transparent ainsi que des avantages fiscaux et des garanties d'investissement.
En plus de faire partie de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Tunisie est également le premier pays du sud de la Méditerranée à avoir signé un accord de partenariat et de coopération avec l'Union européenne. Le pays a également signé plusieurs autres conventions et accords internationaux, à savoir :
- Accord avec l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI).
- Accords de protection de l'investissement et de double imposition avec la plupart des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Convention relative à la création de l'Organisation arabe de garantie des investissements
- Convention interarabe
- Convention interislamique
- Convention intermaghrébine
- Adhésion au Centre international pour les différends relatifs aux investissements.
Quelles sont les formalités à remplir pour créer une entreprise en Tunisie ?
Tout d'abord, veillez à prendre suffisamment de temps pour étudier le marché et à en apprendre davantage sur les niches les plus prometteuses. À moins d'avoir un modèle d'entreprise prêt à l'emploi, il est essentiel d'en apprendre davantage sur l'économie du pays dans lequel vous êtes sur le point de créer une entreprise.
Ensuite, vous devez être conscient de certaines limitations. En tant qu'expatrié en Tunisie, si vous souhaitez investir dans certains secteurs, vous devrez d'abord obtenir les autorisations appropriées, notamment dans des domaines tels que :
- le transport routier y compris le transport ferroviaire
- le transport maritime
- le transport aérien
- les communications
- l'éducation et l'enseignement
- la formation professionnelle
- la production et l'industrie culturelle (l'industrie cinématographique)
- l'animation pour les jeunes et l'encadrement de l'enfance
- la santé
- la promotion immobilière
- l'édition et la publicité
- l'organisation d'événements sportifs et autre pour la jeunesse.
- la collecte, le transport, le traitement, le recyclage et de la valorisation des déchets, notamment dans le secteur textile (ministère de l'Industrie et de la Technologie)
- la mise en place d'un centre d'internet public
- le carnaval
- le cirque
- la publicité et parrainage de projets de loisirs
- la culture du tabac
- l'industrie
- la fabrication d'armes et de munitions, parties et pièces détachées (autorisation du ministère de l'Intérieur et du Développement local)
- la collecte, le transport, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets et des ordures dans le secteur textile (ministère de l'Industrie et de la Technologie).
- le tissage mécanique de tapis et moquettes (autorisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie)
- le recyclage et du traitement des déchets et des ordures (autorisation du ministère de l'Environnement)
- le forage de puits d'eau (autorisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques
- la collecte, le transport, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets
- la préparation du vin (autorisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie)
- la brasserie et la malterie (autorisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie)
- les industries du tabac (autorisation du ministère des Finances)
- la semoulerie et la minoterie (autorisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie)
- le raffinage des huiles comestibles (autorisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie)
- la fabrication de barres de profilés et ronds à béton (autorisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie)
- l'effilochage (autorisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie)
- la fabrication de chaux et du ciment (autorisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie)
- la fabrication du verre plat (autorisation du ministère de l'Industrie et de la Technologie).
Activités de services autres que totalement exportatrices en Tunisie
Selon le décret 94-492, la participation d'investisseurs étrangers, résidents ou non-résidents, à des activités de services autres que totalement exportatrices est soumise à l'approbation de la commission supérieure d'investissement si elle dépasse 50% de leur capital.
Cela s'applique aux secteurs suivants :
- le transport
- les communications
- le tourisme (agences de voyages touristiques)
- l'éducation, l'enseignement et la formation professionnelle
- la production cinématographique et théâtrale
- les travaux publics
- la promotion immobilière
- les services topographiques
- l'électricité de bâtiments
- la pose de carreaux et de mosaïques
- la pose de faux plafonds
- le façonnage de plâtre et pose d'ouvrages en plâtres
- l'étanchéité des toits
- la construction
- la traduction et les services linguistiques
- les soins aux personnes
- l'organisation de congrès, séminaires, foires et expositions
- l'édition et la publicité
Une fois que vous savez dans quel créneau vous voulez vous lancer, vous devrez décider quel type d'entreprise vous voulez créer.
Types d'entreprises que les expatriés peuvent créer en Tunisie
Vous aurez le choix entre une Société à responsabilité limitée, une Société à responsabilité civile, une Succursale ou un Bureau de représentation.
Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL)
Si vous souhaitez créer une petite ou moyenne entreprise en Tunisie, vous allez probablement créer une société à responsabilité limitée. Une société à responsabilité limitée doit avoir au moins deux actionnaires et un directeur. Le directeur d'une société à responsabilité limitée peut être de n'importe quelle nationalité et n'a pas l'obligation de résider en Tunisie.
Il n'y a pas d'exigences spécifiques pour la création d'une entreprise à capitaux étrangers en Tunisie si la société ne sera pas impliquée dans le commerce et si elle a un capital libéré de 500 dollars.
Toutes les entreprises tunisiennes doivent s'inscrire à la TVA et à l'impôt sur les sociétés auprès de l'administration fiscale tunisienne. Mais si vous créez une société à responsabilité limitée, vous n'aurez pas à nommer un commissaire aux comptes.
Société à responsabilité limitée (SA)
Ce type d'entreprise est généralement recommandé à ceux qui souhaitent attirer des investissements de tiers. Pour former une société anonyme, vous devrez nommer au moins sept actionnaires et trois administrateurs. Le capital minimum requis est de 3 000 dollars. De plus, en tant qu'investisseur étranger, vous ne serez autorisé à détenir que 49% de la société et devrez obtenir l'approbation de l'investissement du Conseil supérieur d'investissement en Tunisie.
Succursale
En vertu de la loi tunisienne, vous pouvez également créer une succursale d'une société étrangère en Tunisie. Dans ce cas, le champ d'activité de la société sera défini par la société mère. Une succursale doit nommer au moins un administrateur (qu'importe sa nationalité) et s'inscrire auprès du Registre de commerce tunisien.
L'un des principaux avantages de l'ouverture d'une succursale (en comparaison, par exemple, à une société à responsabilité limitée) est que vous aurez des obligations limitées en matière de tenue des livres de comptes et de comptabilité. Il est cependant important de savoir que la société étrangère sera entièrement responsable de toute perte financière et de toute dette contractée par la succursale.
Bureau de représentation (Bureau de Liaison)
Un bureau de représentation en Tunisie ne peut s'engager que dans deux types d'activités : les études de marché et la promotion commerciale pour la société mère.
Comment enregistrer une entreprise en Tunisie ?
Vous devez soumettre un projet de déclaration ou une déclaration en ligne au portail de l'industrie tunisienne, soit l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation.
Au cas où vous auriez fait la déclaration en ligne, votre déclaration sera traitée dans les 24 heures. Notez que l'API dispose de plusieurs succursales, vous pouvez donc y accéder même si vous n'êtes pas à Tunis.
Vous devrez ensuite ouvrir un compte bloqué dans une banque tunisienne au nom de l'entreprise. Vous déposerez le capital de l'entreprise sur ce compte bloqué. La somme sera ensuite transférée sur un compte courant une fois l'entreprise créée.
Par la suite, vous devez enregistrer les statuts de votre société (en 10 exemplaires) au Registre des finances. Notez que vous aurez besoin de deux copies de l'attestation de dépôt du projet d'investissement. Vous aurez également besoin d'un timbre de 15 dinars et de deux timbres de 5 dinars à utiliser plus tard.
Vous devrez ensuite faire une demande pour une Carte d'identification fiscale au bureau des impôts en produisant ceux-ci :
- une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité (selon ce qui a été spécifié dans les statuts)
- une copie des statuts de la société
- une copie ou les documents relatifs au bail de l'entreprise ou un certificat de résidence (pour ceux qui choisissent d'exploiter l'entreprise depuis leur domicile). Dans ce cas, le certificat de résidence doit être authentifié auprès d'une agence municipale.
Vous devez également vous rendre au greffe du Tribunal de première Instance territorialement compétant avec :
- deux formulaires de demande à remplir en arabe et en français (ceux-ci sont disponibles sur place)
- deux copies de la déclaration du certificat de dépôt de projet
- deux exemplaires des statuts de la société
- deux copies de la Carte d'identification fiscale de l'entreprise
- deux copies de votre passeport ou de votre carte d'identité
- un timbre de 15 dinars.
Vous devrez ensuite vous présenter à l'imprimerie du Journal officiel de la République tunisienne pour la publication d'un avis, rédigé en arabe et en français. Les documents suivants doivent être produits :
- votre Carte d'identification fiscale
- une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité
- les textes à publier (avec vos signatures au verso)
- frais de 55 dinars.
Enfin, vous devez retourner au greffe du tribunal avec le document délivré par le Journal officiel de la République tunisienne. Vous recevrez à ce moment-là deux extraits du Registre du commerce en produisant un timbre de 5 dinars.
Notez que ces procédures et documents requis peuvent différer d'un type d'entreprise à l'autre.
Liens utiles :
L'Agence pour de promotion de l'industrie et de l'innovation
Lois d'encouragement à l'investissement
Avantages par secteur d'activité
L'Agence pour la création d'entreprises
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