Expatrié au Québec, devez-vous payer les impôts ? Quelles sont les formalités à remplir ? Expat.com vous apporte quelques éléments de réponse.
Revenu Québec définit l'impôt comme « une somme payée par les citoyens et les entreprises pour financer les services publics et les programmes sociaux offerts par notre gouvernement ». L'imposition au Québec est double : au niveau fédéral et provincial. C'est l'Agence du Revenu du Canada (ARC) qui s'occupe des impôts fédéraux et Revenu Québec qui s'occupe des impôts provinciaux. Les impôts sont prélevés à la source à même les salaires et représentent en moyenne 20 à 25 % des revenus des Québécois. Les travailleurs autonomes pourraient avoir à payer l'impôt et les cotisations par acomptes provisionnels, également appelés versements trimestriels. Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels faits périodiquement dans l'année courante.
Si vous travaillez au Québec et que vous y avez vécu plus de 183 jours durant l'année fiscale, vous devrez alors y payer vos impôts. Si vous avez des revenus provenant d'ailleurs pendant que vous résidez au Québec, vous devrez également les déclarer. Des accords entre pays sont prévus pour éviter une double-imposition.
Le système fiscal québécois
Le régime fiscal de la Belle Province repose sur le régime d'autocotisation. Les citoyens, aussi appelés contribuables, ont l'entière responsabilité de déclarer leurs revenus et de remettre les sommes dues au gouvernement. Ainsi, les contribuables remplissent une déclaration d'impôt chaque année pour y inscrire leurs revenus, établir leur droit ou non d'obtenir des déductions et des crédits d'impôt, établir leur impôt à payer pour l'année, et déterminer s'ils ont droit à un remboursement ou s'ils ont un solde à payer.
Si vous êtes salarié, votre employeur vous remettra un formulaire « R1 » et un formulaire « T4 » à la fin du mois de février ou au début du mois de mars. Ces formulaires sont des fiches de synthèse contenant des informations sur les traitements et salaires perçus tout au long de l'année fiscale. Vous devrez vous munir de ces formulaires R1 et T4 afin de pouvoir reporter les bons montants sur votre déclaration d'impôt. Vous aurez également besoin d'inscrire votre Numéro d'assurance sociale (NAS). Notez que, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer, il pourrait être très avantageux de remplir une déclaration d'impôt chaque année. Cela pourrait vous permettre de bénéficier de certains crédits d'impôt et de programmes sociaux auxquels vous pourriez être éligible.
Les déductions sont des sommes qui sont soustraites de votre salaire. Elles servent à réduire votre revenu imposable, donc elles diminuent le revenu sur lequel vous devrez calculer votre impôt à payer. Certaines déductions sont liées à l'emploi, comme les dépenses relatives au télétravail, tandis que d'autres sont accordées afin de vous encourager à épargner pour la retraite, notamment la déduction pour REER. Dans tous les cas, vous devez remplir certaines conditions d'admissibilité. Il y a deux types de crédits d'impôt. Le crédit d'impôt non remboursable permet de réduire ou d'annuler l'impôt que vous avez à payer selon une situation donnée. Le crédit d'impôt remboursable vous est versé même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Vous pouvez consulter les listes complètes des déductions et des crédits d'impôt auxquels vous pourriez être éligible ! Pour obtenir les déductions et les crédits d'impôt auxquels vous avez droit, faites-en la demande directement dans votre déclaration d'impôt. Revenu Québec note que chaque année, plus de la moitié des citoyens québécois reçoivent un remboursement d'impôt après avoir produit leur déclaration.
L'abattement d'impôt du Québec représente la somme des Paiements de remplacement au titre des programmes permanents et du Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes. Cet abattement prend la forme d'une réduction de 16,5 points de pourcentage de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers pour tous les déclarants du Québec. Vous pouvez obtenir des abattements d'impôts de toutes sortes : par exemple, si vous possédez une épargne retraite (REER) et si vous êtes locataire, votre propriétaire est tenu de vous remettre une attestation fiscale. Même vos abonnements de transports en commun peuvent être déduits. Aucun justificatif ne vous sera demandé lors de l'envoi de votre déclaration. En revanche, ces justificatifs pourront vous être demandés par la suite.
Faire sa déclaration de revenus au Québec
Pour remplir votre déclaration, vous pouvez télécharger des logiciels spécialisés reconnus par l'ARC et Revenu Québec. Le coût des logiciels varie en fonction de votre profil. En général, ils sont gratuits pour les faibles revenus.
Attention :
Il est très important de prendre connaissance des principaux changements concernant l'année d'imposition visée par votre déclaration.
Pour remplir votre déclaration d'impôt, vous devez rassembler vos divers relevés, comme le relevé 1 (Revenus d'emploi et revenus divers), le relevé 2 (Revenus de retraite et rentes), le relevé 3 (Revenus de placement), le relevé 24 (Frais de garde d'enfants), etc. Vous devez aussi rassembler vos pièces justificatives, comme vos relevés de régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), de frais médicaux (médicaments, frais dentaires, lunettes, soins de santé, etc.) ou de frais de scolarité. Dans la plupart des cas, vous devriez avoir reçu la majorité de vos relevés à la fin du mois de février. Lisez les instructions qui figurent sur les documents reçus. Vous n'avez pas à joindre les documents à votre déclaration mais vous devez les conserver pour pouvoir les fournir sur demande de Revenu Québec. Le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) et la sous-section Aide par ligne sont les références à consulter pour faire votre déclaration correctement.
Si vous avez une situation particulière, par exemple, si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez faire appel à un comptable. Faire appel à un comptable vous permettra également de bénéficier de tous les abattements auxquels vous avez droits. Un bon logiciel devrait toutefois vous proposer ces abattements. Les universités organisent souvent des cliniques d'impôts où des étudiants en fiscalité vous aident à remplir votre déclaration gratuitement ou à un coût minime. Certaines sont ouvertes aux personnes à faibles revenus, mais d'autres sont réservées aux étudiants.
La dernière étape consiste à imprimer les déclarations et les renvoyer par voie postale. L'envoi de votre déclaration en ligne n'est possible qu'à partir de votre deuxième déclaration d'impôt au Québec. Tous les logiciels ne le permettent pas non plus. Si vous transmettez votre déclaration par internet, vous recevrez un message qui contient un numéro de référence confirmant l'envoi de votre déclaration. Assurez-vous d'avoir reçu ce message après la transmission de votre déclaration. Vous pourrez également remplir votre déclaration à la main via les formulaires de déclaration papier que vous trouverez en ligne, ou dans les succursales de la banque Desjardins, par exemple. Si vous utilisez un logiciel commercial pour remplir votre déclaration d'impôt, il vous sera possible de la transmettre par internet à partir du 20 février en utilisant ImpôtNet Québec. La date limite pour transmettre sa déclaration de revenus est généralement le 30 avril. Si vous ou votre conjoint avez exploité une entreprise ou avez gagné des revenus comme responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire, le délai est prolongé jusqu'au 15 juin. Dans tous les cas, vous devez payer votre solde d'impôt au plus tard le 30 avril.
Si vous avez payé trop d'impôts, vous recevrez un retour d'impôt, soit du provincial, soit du fédéral, soit des deux. En revanche, si vous n'en avez pas assez payé, vous devrez vous acquitter de la totalité du montant exigé. Le délai de traitement d'une déclaration en ligne prend quelques jours. Ce délai s'étend à près d'un mois pour une déclaration envoyée par voie postale. Pour recevoir votre remboursement plus rapidement, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct et donner votre relevé d'identité bancaire. Sans dépôt direct, vous recevrez votre remboursement par chèque. Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct de 4 façons. Vous pouvez utiliser les services en ligne offerts dans Mon dossier pour les citoyens. Alternativement, vous pouvez vous inscrire en ligne à partir du site de votre institution financière, si elle offre ce service. Vous avez également l'option de joindre à votre déclaration d'impôt un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que votre nom et votre numéro d'assurance sociale. Sinon, vous pouvez remplir le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3) et le transmettre à Revenu Québec (ce formulaire peut être joint à votre déclaration d'impôt).
Pour vous renseigner sur l'état du traitement de votre déclaration d'impôt au Québec, vous pouvez consulter Mon dossier pour les citoyens, ou utiliser le service Info-remboursement. Si vous avez un solde à payer, vous pouvez payer directement dans le site internet de votre institution financière, au comptoir de votre institution financière ou à un guichet automatique ou par la poste. Si vous désirez modifier une déclaration d'impôt déjà transmise, vous avez plusieurs options. Vous pouvez utiliser, sous certaines conditions, le service en ligne de modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus, accessible dans Mon dossier pour les citoyens. Sinon, vous pouvez remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R) et le transmettre à Revenu Québec par la poste, accompagné des documents justifiant la demande de modification. La troisième solution est d'utiliser le même logiciel autorisé que celui utilisé pour remplir la déclaration d'impôt visée par votre demande de modification.
Bon à savoir :
Attention aux fraudes ! La période de production de la déclaration de revenus au Québec est propice aux fraudes. Sachez que Revenu Québec ne vous avisera jamais par courriel ni par texto d'un paiement. On ne vous demandera pas non plus par courriel ni par texto vos renseignements personnels. Si vous recevez une communication suspecte, veuillez la signaler au Centre antifraude du Canada et communiquer avec Revenu Québec.
Les taxes au Québec
Tout comme les impôts, les taxes permettent de financer des services publics et des programmes sociaux offerts par le gouvernement du Québec. La plupart des produits et services achetés sont taxables. Les commerçants perçoivent les taxes pour le gouvernement en les ajoutant au prix de vente de leurs produits et services. Ils remettent ensuite au gouvernement les taxes qu'ils ont perçues auprès de leurs clients. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Québec se décompose en deux parties : la taxe sur les produits et services (TPS) au fédéral et la taxe de vente du Québec (TVQ) provincial. Le taux cumulé est d'environ 13 % sur la plupart des biens. Les prix dans le commerce sont affichés hors-taxes, vous les paierez lors de votre passage en caisse où elles seront appliquées. Vous pourriez également recevoir un remboursement pour ces taxes. Ce remboursement est versé en trois fois durant l'année.
Bon à savoir :
Certains produits et services sont détaxés ou exonérés, donc vous n'avez pas à payer de taxes à leur égard. Consultez la page Biens et services taxables, détaxés ou exonérés.
La fiscalité des entreprises au Québec
Avant de démarrer votre entreprise au Québec, vous devez être au courant des dispositions fiscales concernant la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec). Il s'agit de deux taxes perçues sur la vente de produits et de services respectivement par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Vous devez vous y inscrire si vous êtes un entrepreneur avec des revenus supérieurs à 30 000$ sur une période de 12 mois. Vous devez reverser ces taxes aux administrations gouvernementales.
Il est impératif de vous informer sur la règlementation, la fiscalité, la culture d'entreprise québécoise, ainsi que sur le potentiel de votre secteur d'activités. Pour cela, vous devez songer à vous entourer de personnes et d'organismes qui peuvent vous accompagner tout au long du développement de votre entreprise. Revenu Québec propose un programme d'accompagnement offre un service personnalisé et sans frais aux PME et aux travailleurs autonomes. Demandez un rendez-vous pour mieux comprendre vos droits et obligations fiscales. Vous devez également penser à développer votre réseau professionnel et faire connaître votre entreprise à travers un plan de communication et de marketing.
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