Se marier au Québec
Vous avez trouvé l'âme sœur et vous souhaitez célébrer votre union au Québec ? Voici des indications sur les étapes à suivre pour se marier dans la belle province.
Au Québec, l'âge légal pour se marier est fixé à 18 ans, toutefois, si vous avez 16 ou 17 ans vous pouvez demander au tribunal l'autorisation de vous marier. Le mariage est strictement interdit entre frère et sœur, demi-frère et demi-sœur, et parent et enfant. En revanche, il n'est pas interdit d'épouser son cousin.
La cérémonie du mariage se tient généralement dans un lieu public en présence de deux témoins. Les témoins doivent attester de votre consentement, et signer votre déclaration de mariage.
Le mariage peut aussi être célébré au palais de justice, ou par un célébrant assermenté par le ministère de la Justice. Au préalable, vous et votre conjoint rencontrerez le célébrant pour fournir certains documents, notamment les papiers qui prouvent que vous n'êtes pas déjà marié à quelqu'un d'autre. Le célébrant doit vous marier en français ou en anglais.
Le mariage entre partenaires du même sexe est légal partout au Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005. Au moment de l'adoption de cette loi, des tribunaux avaient déjà rendu le mariage entre conjoints de même sexe légal dans la majorité des provinces et des territoires canadiens. Le premier mariage homosexuel québécois a eu lieu à Montréal le 18 juillet 2002.
Les démarches pour célébrer son mariage au Québec
En plus des préparatifs pour la cérémonie, vous avez des démarches administratives à faire pour pouvoir vous marier au Québec. Ces démarches doivent être entreprises au moins trois à quatre mois avant la date fixée – même si ce délai peut varier selon la ville où sera célébré le mariage – car le célébrant doit procéder à une publication des bans officielle à l'endroit où se tiendra la cérémonie, ainsi qu'au palais de justice de la circonscription judiciaire, par voie d'affichage. Cette affiche doit être visible par le public pendant une période de 20 jours. Il faut ajouter à cela un délai supplémentaire pour envoyer au greffier les documents requis pour l'entrevue nécessaire à l'ouverture du dossier.
Vous devez d'abord téléphoner au ministère de la Justice pour prendre rendez-vous et fixer la date de l'entrevue téléphonique. Pendant l'appel, on vous indiquera comment envoyer au greffier de la Cour supérieure tous les documents requis avant l'entrevue à distance. Vous devez tenir compte des délais postaux pour l'envoi des documents car le greffier doit avoir reçus tous les documents avant l'entrevue. Seuls les documents originaux en bon état sont acceptés.
On vous demandera en premier le formulaire RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX (SJ-217 ou SJ-833) rempli et signé par les futurs époux. Une copie des pièces d'identité valides avec photo doit être jointe au formulaire, mais les originaux vous seront demandés le Jour J. On vous demandera aussi le formulaire DEMANDE DE PUBLICATION OU DE DISPENSE DE PUBLICATION D'UN AVIS DE MARIAGE OU D'UNION CIVILE et vos certificats de naissance originaux. Enfin, si vous êtes divorcé ou veuf, vous devrez aussi prouver votre état civil. Si vos documents ne sont pas rédigés en français ou en anglais, ils doivent être accompagnés d'une traduction assermentée officielle faite par un traducteur membre de l'Ordre des traducteurs du Québec (OTTIAQ) ou par une autorité compétente avec le sceau officiel.
Le greffier va analyser les documents originaux et communiquera avec vous pour compléter la demande de publication de l'avis de mariage ou de l'union civile. Le jour de l'entrevue, il confirmera que votre dossier est complet et écrira la date, l'heure et la salle où se déroulera la célébration. Les mariages peuvent avoir lieu tous les jours sauf le dimanche, entre 9h et 16h30.
Le célébrant qui organise et préside la cérémonie du mariage reçoit, au nom de l'autorité judiciaire, le consentement des époux et signe les documents juridiquement en présence des témoins. Par la suite, il se charge d'envoyer tous les documents au directeur de l'état civil du Québec qui procède, à son tour, à l'inscription du mariage sur les registres de l'état civil. Veuillez noter que la célébration d'un mariage au Québec peut nécessiter une somme d'environ 300 à 400 $ CA, plus des taxes. Ce chiffre exclut, toutefois, les coûts notariés de dépôt d'un contrat de mariage.
Les futurs époux peuvent choisir entre un mariage religieux célébré par un ministre du culte autorisé par le ministre responsable de l'état civil, ou un mariage civil célébré par un notaire ou toute autre personne désignée par le ministère de la Justice.
Les conséquences d'un mariage au Québec
Le mariage peut non seulement unir deux personnes de sexe opposé, mais également deux personnes du même sexe. Il est courant que les femmes qui se marient conservent leur nom de jeune fille.
Les couples peuvent choisir parmi les trois régimes matrimoniaux suivants : la société d'acquêts, la séparation de biens ou la communauté de biens. Un couple peut aussi créer son propre régime, à condition de rester dans le cadre de la loi.
En l'absence d'acte notarié prévu avant le mariage, le régime matrimonial par défaut est celui de la société d'acquêts. Ce régime distingue entre les biens acquis avant le mariage et ceux qui, acquis après le mariage, devront être partagés en parts égales.
Au Québec, les deux époux sont égaux : ils contribuent ensemble aux besoins de la famille et exercent l'autorité parentale sur leurs enfants. Les devoirs mutuels de respect, fidélité, secours et assistance sont inscrits dans le Code civil.
Si vous êtes conjoint de fait ou marié à un Canadien ou à un résident permanent du Canada, votre partenaire peut vous parrainer pour la résidence permanente. Dans l'attente du traitement de cette demande, vous pourriez obtenir un permis de travail. Toutefois, quel que soit votre statut conjugal, vous devrez prouver la réalité de votre relation par le biais de documents officiels et de preuves de vie commune et de projets de vie communs.
Bon à savoir :
Si vous êtes réticent à l'idée de vous marier, vous serez peut-être plus enclin à officialiser votre couple avec le régime de l'union civile. L'union civile est assez proche du mariage : c'est un engagement solennel ! Attention, elle n'est reconnue qu'au Québec. Sachez également que si vous vivez plus de 12 mois avec une personne, vous serez considéré comme conjoints de fait par certaines administrations, comme les impôts, le Régime des rentes et l'Immigration.
Organiser sa cérémonie de mariage au Québec
En plus des démarches administratives, il faut organiser les préparatifs pour le mariage ! Malgré le stress que ça peut engendrer, organiser la cérémonie reste souvent plaisant pour les futurs époux. S'il y a des formalités à respecter, votre cérémonie peut être personnalisée pour refléter vos goûts : musique, lieu, décoration, échange de vœux, etc. Libre à vous de créer ce qui ressemble au plus beau jour de votre vie !
D'après cet article de Elle Québec, il y a douze étapes à suivre pour bien préparer son mariage. Après avoir réservé le lieu du mariage, il faut choisir son traiteur, son coiffeur et son maquilleur, puis prévenir des invités de la date, trouver un DJ, un photographe et sa robe de mariée. Évidemment, n'oubliez pas le fleuriste, les boissons, les alliances, et les invitations officielles ! Vous devez établir un budget et considérer le nombre d'invités à l'avance.
Pour vous faciliter la tâche, et être plus serein le jour de votre mariage, vous pouvez embaucher un organisateur de mariage. Ils sont très nombreux au Québec. Vous pouvez faire une recherche sur internet pour trouver la personne idéale, ou consulter cette liste.
Vous pouvez aussi choisir l'élopement, une forme de mariage intime de plus en plus populaire au Québec. Cette solution vous permet de célébrer votre union en amoureux, sans vous soucier du jugement des autres et des coûts liés aux invités. Il faudra tout de même avoir en votre compagnie un célébrant et deux témoins pour officialiser votre union. Il est conseillé d'officialiser le mariage chez un notaire ou à l'hôtel de ville avant la journée de l'élopement.
Le divorce au Québec
Au Québec, seul le divorce prononcé devant un tribunal civil du Québec permet à des couples mariés d'obtenir l'annulation complète de leur mariage. On peut divorcer à l'amiable ou par procès devant un juge. Lors de leur divorce, les conjoints doivent se partager la valeur du patrimoine familial. Les biens exclus du patrimoine familial, comme les immeubles ou les comptes en banque, sont partagés selon les règles du régime matrimonial ou du régime d'union civile choisi par les conjoints.
L'échec du mariage est le seul motif valable pour divorcer selon la loi fédérale sur le divorce. Trois raisons peuvent expliquer l'échec d'un mariage, notamment si les époux vivent séparément depuis au moins un an et vivent toujours séparément au moment où le jugement de divorce est prononcé. Les autres raisons sont l'adultère et la violence (psychologique ou physique).
Dans le cas de la séparation depuis au moins un an, un des époux peut demander le divorce même si l'autre est contre l'idée. Dans les cas de l'infidélité ou de la cruauté physique ou mentale, seul l'époux qui subit peut demander le divorce. Un médiateur peut aider dans les démarches si la communication ne passe plus entre les conjoints.
Si les deux partenaires sont d'accord pour divorcer, ils peuvent divorcer à l'amiable en présentant une demande conjointe sur projet d'accord. Cette option est moins coûteuse et souvent moins traumatisante pour les familles qui se séparent. Pour se faire, il faut que les conjoints soient séparés pendant au moins un an au moment où la demande est déposée. Il faut aussi avoir trouvé une entente sur tous les points du divorce, notamment au sujet du patrimoine familial et les pensions alimentaires pour les enfants et l'ex-conjoint. Après s'être mis d'accord, les époux doivent reproduire et remplir les modèles de la demande de divorce en suivant les directives du guide Demande conjointe en divorce sur projet d'accord. Les modèles à reproduire sont Projet d'accord, Demande de divorce, Attestation relative à l'enregistrement des naissances et le modèle Dos. Ensuite, les époux doivent joindre les documents requis à la demande de divorce conjointe, soit les copies d'acte de naissance, la copie de certificat de mariage, une copie certifiée conforme du contrat de mariage, s'il y a lieu, et une copie certifiée conforme du jugement de séparation prononcé à votre endroit, s'il y a lieu. Tout ceci doit être donné au greffier de la Cour supérieure de votre district judiciaire ou de celui où réside votre ex-conjoint.
Si les deux partenaires ne sont pas d'accord sur les termes du divorce, chacun doit présenter une demande individuelle. Il n'existe pas de modèles de procédures comme la demande conjointe en divorce sur projet d'accord. Vous pouvez faire appel à un conseiller juridique pour vous aider dans la démarche.
Les frais de dépôt des demandes en séparation de corps ou de divorce sont payables en argent comptant, par carte de débit ou de crédit, par chèque certifié ou par mandat postal ou bancaire à l'ordre du ministre des Finances du Québec. Vous pouvez vous renseigner sur les coûts des procédures ici. Notez que si l'un des partis des parties réside dans une autre province canadienne, ou à l'extérieur du Canada, les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants s'appliquent en général.
Bon à savoir :
Sachez que la polygamie et la polyandrie sont illégales dans la Belle Province. Vous pouvez être marié qu'à une seule personne à la fois.
Liens utiles :
Le mariage au Québec- ministère de la Justice
Le mariage au Québec - Éducaloi
Code civil du Québec (voir livre deuxième « De la famille »)
