Créer une entreprise au Mexique est loin d'être une tâche facile. Cela implique beaucoup de paperasse et de bureaucratie. Il faudra en effet demander des numéros d'identification, visiter des bureaux gouvernementaux et remplir des formulaires en fournissant plein de justificatifs.
Mais attention aux arnaques et aux tentatives de corruption ! La meilleure chose à faire, sans doute, est de demander conseil aux habitants si vous souhaitez démarrer une activité au Mexique. Parlez aux Mexicains et aux expatriés, non seulement pour avoir une idée du processus, mais aussi pour mieux comprendre le climat des affaires mexicain. Cela vous aidera aussi à identifier une concurrence éventuelle, par exemple, s'il existe des entreprises ou activités similaires dans le pays. En quoi votre entreprise sera-t-elle unique ?
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une entreprise au Mexique ?
Les procédures relatives à la création d'une entreprise au Mexique peuvent varier d'un État à l'autre, mais de manière générale, vous devrez satisfaire à ces exigences.
Commencez par obtenir l'autorisation du ministère de l'Économie pour utiliser le nom que vous avez choisi pour votre entreprise. Cette étape sert à garantir qu'aucune autre entreprise au Mexique n'utilise le même nom. Si vous souhaitez effectuer cette démarche en ligne, vous avez besoin d'une signature électronique.
Il faudra ensuite rédiger l'acte de constitution de la société (Acta constitutiva) avec l'assistance d'un notaire public. Ce document établit les aspects juridiques généraux et particuliers relatifs à l'entreprise et doit être signé par tous les associés de ladite société.
Vous devrez faire un avis de « uso de denominacion ». Les responsables de la constitution de l'entreprise sont tenus d'informer le ministère de l'Économie des personnes qui ont collaboré à cette constitution de l'entreprise et du nom à utiliser pour éviter d'avoir recours à des tiers.
Par la suite, il faudra inscrire la société au « Registro Publico de Comercio ». Cet organisme, affilié au ministère de l'Économie, est chargé de contrôler mais aussi de protéger les entreprises. Des frais d'inscription sont applicables et les prix peuvent varier d'un État à l'autre.
Le propriétaire de l'entreprise, ou l'entreprise elle-même, s'il s'agit d'un partenariat ou d'une société, aura besoin d'un numéro RFC. Ce numéro d'identification fiscale, indispensable pour payer les impôts, est délivré par le Servicio de Administración Tributaria (SAT) ou l'administration fiscale mexicaine. La demande peut être faite en ligne.
Quels sont les différents types de contribuables au Mexique ?
Les deux principaux types de contribuables au Mexique sont les personas fisicas et les personas morales.
Les personas fisicas sont des personnes physiques (y compris les salariés et les propriétaires d'entreprise), tandis que les personas morales peuvent être des partenariats ou des sociétés formels.
Ces deux catégories de base sont divisées en différentes sous-catégories de ces deux catégories de base. Il est donc crucial de comprendre dans quelle sous-catégorie votre entreprise se trouve.
Qu'est-ce qu'une persona fisica ?
La SAT définit une persona fisica comme « une personne physique qui exerce des activités économiques avec des droits et des obligations (vendeurs, commerçants, salariés, travailleurs indépendants, etc.) ». En bref, toute personne qui touche en revenu en échange d'un travail ou d'un service est considéré comme une persona fisica.
Les principales caractéristiques d'une persona fisica comprennent, entre autres, la possibilité de conserver la double nationalité (y compris la nationalité mexicaine), les obligations fiscales à l'âge de la majorité ou à l'entrée dans le monde de l'emploi formel, l'identification par le nom et l'état civil.
Les ressortissants étrangers qui souhaitent créer une entreprise au Mexique doivent s'inscrire auprès de la SAT. Cependant, elles n'ont pas besoin d'effectuer de démarches supplémentaires pour se conformer à leurs obligations fiscales (sauf lorsqu'ils choisissent d'enregistrer une marque auprès de l'Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial). Quant aux particuliers, ils peuvent obtenir des fonds (crédits ou prêts) en fonction de leur revenu et de l'historique financier qu'ils se sont constitués.
Et qu'est-ce qu'une personas morales ?
La SAT définit une personas morales comme « une entité légalement reconnue avec des droits et des obligations », généralement formée par un groupe de personnes réunies dans un but précis, telles que des sociétés commerciales, des associations et la société civile. Une personas morales se trouve donc au Mexique. En revanche, les personas morales sont obligées de payer des impôts à partir du moment de la création de l'entreprise et dès que celle-ci possède une identité avec une raison sociale au nom de ceux qui l'ont créé.
Pour enregistrer une entreprise en tant que personas morales, il faut d'abord déterminer quel régime fiscal lui convient (en fonction du type d'entreprise et des activités prévues), ensuite rédiger un acte par l'intermédiaire d'un notaire pour légaliser ladite association. À savoir que les entreprises ont davantage accès au crédit en raison de leur pouvoir financier et d'achat.
Le registre fédéral des contribuables est, à quelques exceptions près, l'étape ultime pour les particuliers ou les sociétés pour mener à bien des activités juridiques et économiques nécessitant une contribution aux impôts.
Le RFC se compose actuellement de plusieurs millions d'inscrits. Même s'il existe une seule forme d'enregistrement, le système fiscal dans lequel chaque individu ou entreprise est enregistré est différent, c'est-à-dire qu'il varie en fonction de l'activité commerciale exercée.
Pour vous inscrire au RFC, vous aurez besoin d'un numéro CURP (numéro d'identification général au Mexique). Pour cela, vous devez impérativement être un résident permanent ou temporaire du Mexique. Ce site web (en espagnol) vous en dira plus sur les différents types de visas au Mexique et sur la demande de CURP. Il suffit de suivre les étapes suivantes :
- Cliquez sur le bouton « inicio » sur la page
- Entrez les données exigées dans le formulaire : « Inscripción al RFC ».
- Sélectionnez le type de régime fiscal (Régimen fiscal)
Voici quelques informations sur les différents types de régimes fiscaux mis en avant par la Comisión Nacional para la Protección y Defensa de los Usuarios de Servicios Financieros (Condusef).
Revenus et salaires : Cela concerne les persona fisica qui touchent des revenus de la prestation de services à des tiers (services personnels auxiliaires). Il s'agit le plus souvent de personnes qui travaillent pour une entreprise ou un organisme public.
Fournisseur de services indépendant : Ce groupe comprend les personnes qui fournissent des services de manière indépendante.
Professionnels : médecin, dentiste, architecte, ingénieur, etc.
Constitution : Ce groupe concerne les petits contribuables. On y retrouve, entre autres, des personnes engagées dans divers ateliers esthétiques et mécaniques, des commerces d'épicerie. L'avantage de cette modalité est que les contribuables ont la possibilité de demander une assistance financière, comme un prêt pour démarrer ou développer leur entreprise, sans avoir l'obligation de payer des impôts ou la sécurité sociale pendant la première année d'activité.
Ensuite, vous devez envoyer le formulaire au SAT et imprimer la feuille précédente en utilisant le numéro Folio attribué.
Lors de votre visite au bureau du SAT de votre choix, il faudra apporter ce document qui devra aussi être envoyé aux autorités fiscales. L'administration fiscale se chargera par la suite de votre dossier.
Une fois que vous aurez obtenu votre numéro d'inscription au RFC, vous devrez conserver des registres des factures et enregistrer vos revenus et dépenses.
Inscription à l'IMSS
Au départ, seuls les collaborateurs d'une entreprise sont généralement considérés comme les associés fondateurs. L'entreprise doit toutefois être inscrite auprès de l'Institut mexicain de la sécurité sociale pour qu'elle puisse procéder à l'embauche de salariés. Dans le cas contraire, elle risque une amende.
Vous devez aussi disposer d'un « uso de suelo ». Il s'agit d'un permis d'utilisation des terres qui garantit que l'endroit où vous souhaitez installer votre entreprise se trouve dans une zone commerciale et non dans une zone résidentielle. Ce permis peut être obtenu auprès du Secretaría de Desarrollo Urbano (Secrétaire au développement urbain) contre des frais. À savoir que le montant dépend de l'endroit où l'entreprise est établie, mais il dépasse rarement 1 000 pesos (50 $US).
Pour obtenir un « uso de suelo » en tant que personne physique ou morale, vous devrez produire la documentation suivante :
- Le statut de l'entreprise
- Une pièce d'identité officielle actuelle avec photographie (IFE, INE ou passeport valide)
- Votre titre professionnel (si vous en avez un)
- Un justificatif de domicile
- Un plan du site
- Les actes de propriété
- Une carte topographique
- Les titres de propriété en cours
- Une lettre de demande en écrit
- Une lettre de candidature
- Une carte géoréférencée avec coordonnées universelles transversales (UTM)
Avis d'ouverture d'établissements commerciaux (Aviso de Apertura de Establecimientos Comerciales)
La SAT vous exigera de présenter l'avis d'ouverture de l'établissement et le lieu d'usage courant pour réaliser des activités. Cette procédure est gratuite et ne nécessite aucune documentation particulière. Cependant, vous aurez besoin d'un mot de passe ou d'une signature numérique pour l'inscription au registre fédéral des contribuables (RFC).
Pour demander une licence commerciale (licencia de funcionamiento), vous aurez besoin du « uso de suelo » Il s'agit d'une procédure assez complexe qui comprend l'élaboration d'un plan d'évacuation pour le bâtiment. Assurez-vous de disposer sur les lieux des extincteurs appropriés et de mettre en place les panneaux de sécurité appropriés. Il est fort probable qu'un officier du service des licences vienne inspecter le bâtiment pour s'assurer que tout est conforme aux règlements.
Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir une licence commerciale (licencia de funcionamiento) ?
Vous devez obtenir une accréditation à partir d'un certificat d'inspection conjointe de sécurité, de sécurité civile, ou d'inspection technique détaillée ou interdisciplinaire.
De quoi aurez-vous besoin ?
- Une bonne connaissance de votre propriété
Identifiez les points les plus sûrs et les moins sûrs pour vos employés et vos activités. Il est essentiel de savoir s'il y a des issues de secours en général, ainsi que des escaliers et des ascenseurs. Il faut aussi connaître l'emplacement de l'extincteur.
- Équipement protecteur
Faites installer des panneaux indiquant des voies d'évacuation, ainsi que de risques de haute tension et d'autres indications essentielles. Cela garantit que le personnel et les visiteurs sont au courant de la procédure à suivre en cas d'urgence.
Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des éléments qui constituent la sécurité par la protection civile :
- Extincteur
Il est conseillé d'installer un extincteur à chaque 15 mètres, selon différents types d'incendies ou de système de combustion que vous pourriez être amené à traiter.
- Une trousse de premiers soins
Une trousse de secours doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :
- Manuel de procédure de premiers secours
- Gaze
- Bandeau
- Élastique
- Serviette de conservation
- Produit désinfectant
- Crème antibiotique
- Solution antiseptique, paracétamol et ibuprofène
- Médicaments de base
- Paire de ciseaux
- De l'alcool
- Gants
- Thermomètre
- Lampe de poche avec une batterie de rechange
- Liste des numéros d'urgence
Comment obtenir une autorisation pour l'installation d'annonces
Généralement, même si la réglementation varie d'un État à l'autre, vous aurez besoin d'un permis pour placer une publicité dans les zones à proximité des autoroutes fédérales. Voici les documents à fournir pour en faire la demande :
- Documents prouvant l'identité juridique du demandeur
- Un document qui certifie la propriété ou l'autorisation de l'utiliser
- Copie descriptive de l'annonce
- Croquis de l'emplacement (indiquant les routes, les sections et les mesures de l'endroit où la construction ou l'installation aura lieu
- Documents montrant s'il y a des installations publicitaires dans la région.
- Plan avec dimensions et limites séparant les emplacements des propriétés
- Demande écrite accréditant le paiement des droits.
Les coûts peuvent dépendre des besoins de votre entreprise. Par exemple, pour une publicité d'une surface totale d'environ 50 mètres carrés, attendez-vous à payer en moyenne 300 $US. Pour les publicités d'une surface totale allant jusqu'à 75 mètres, comptez environ 460 $US.
Enfin, il vous restera d'autres procédures qui peuvent varier en fonction de l'état et de la municipalité dans lesquels se trouve votre entreprise, ainsi que du type d'activité qu'elle exercera.
Il est judicieux de faire des recherches sur les organismes qui traitent des domaines connexes de l'entreprise. Le secrétariat de la Santé ( Secretaría de Salud) ou le secrétariat de l'Écologie et de l'Environnement (Secretaría de Ecología y Medioambiente) peuvent vous être d'une aide précieuse.
Il est courant pour les petites entreprises au Mexique d'ouvrir et d'opérer sans obtenir les licences appropriées ou pendant que leurs demandes sont en cours de traitement. Mais en tant qu'expatrié, il est préférable que vous remplissiez toutes les conditions mentionnées ci-dessus avant de démarrer votre activité. Cela vous permettra d'éviter d'éventuels problèmes.
Comment obtenir de l'aide ?
Si tout cela vous semble un peu compliqué, et c'est tout à fait normal. N'hésitez pas à demander des conseils et de l'aide à l'Institut National de l'Entrepreneur (INADEM). Sur leur site Web (en espagnol), vous trouverez un guide complet au sujet du processus de création d'entreprises au Mexique et des informations sur toutes les formalités administratives, ainsi qu'un répertoire des entreprises fournissant des conseils juridiques et d'autres consultations.
Liens utiles :
Les étapes menant à la création d'une entreprise au Mexique
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