Si vous souhaitez vous marier au Brésil et vous y installer, vous devrez suivre attentivement les étapes prévues en ce sens par la loi brésilienne.
Formalités
Les démarches pour se marier au Brésil peuvent être un peu compliquées, aussi, assurez-vous de bien comprendre les étapes dès le départ. Vous devez également savoir que la loi brésilienne prévaut tout au long du processus. Vous ne pouvez pas simplement vous marier dans un consulat ou une ambassade étrangère dans le pays.
La cérémonie religieuse seule ne constitue pas un mariage juridiquement contraignant, en ce sens, il est requis de passer également par une procédure civile, y compris si vous souhaitez que la cérémonie religieuse soit la principale.
Pour se marier au Brésil, l'homme doit avoir au moins 18 ans et la femme doit avoir au moins 16 ans. Si l'une ou les deux parties sont mineures (c'est-à-dire âgées de moins de 21 ans), il est possible de se marier, à condition d'avoir le consentement des parents ou tuteurs/représentants légaux.
Le mariage n'est pas autorisé entre personnes de la même famille (frères et sœurs ou personnes étroitement liées les une aux autres). Vous ne pouvez pas non plus vous marier si votre précédent mariage n'a pas encore été annulé ou si le divorce n'a pas encore été prononcé.
Certains pays permettent à leurs ressortissants de se marier par procuration au Brésil (procuração) si l'un des deux futurs époux ne peut assister à son propre mariage. Vérifiez si votre pays de citoyenneté permet le mariage par procuration avant de vous lancer dans ce type de démarche.
Les documents à présenter pour se marier au Brésil
Comme dans n'importe quel pays, les futurs époux doivent dans un premier temps rassembler certains documents juridiques avant le mariage. Cette manière de procéder permet au gouvernement de confirmer l'identité des futurs mariés ainsi que leur statut marital respectif avant l'officialisation de leur union.
En tant qu'étranger non ressortissant brésilien, vous devez présenter les documents suivants pour déclarer votre votre intention de vous marier au Brésil :
- Passeport original ou votre carte d'identité d'étranger (Cédula de Identidade para Estrangeiro (CIE) qui contient votre Registro National De Estrangeiro (RNE), le numéro d'identification en tant qu'étranger)
- Acte de naissance original (certifié par un consulat brésilien dans le pays de délivrance de l'acte de naissance)
- Déclaration d'état civil (émise par le consulat ou l'ambassade locale)
Veuillez noter que la déclaration de l'état civil n'est valide que pendant 90 jours, aussi, prenez soin de planifier votre processus de mariage en conséquence.
Si l'un des deux futurs époux est un ressortissant brésilien, la liste des documents à fournir est légèrement différente :
- Acte de naissance
- Document d'identité original
- Carte de contribuable (Cadastro de Pessoa Fisica (CPF))
- Preuve d'adresse actuelle
- Preuve de la date et du lieu de naissance des parents
De plus, si l'un des deux conjoints a déjà été marié, il doit fournir en plus une copie du jugement définitif de divorce. Si l'un des deux conjoints est veuf, il doit fournir le certificat de décès du conjoint décédé.
Les documents rédigés dans une autre langue que le portugais doivent être traduits par un professionnel assermenté et personne d'autre !
Les documents non délivrés au Brésil doivent également être apostillés dans le pays émetteur avant leur traduction.
Assurez-vous également d'avoir des copies certifiées conformes de chaque document, à présenter au registre, qui les conservera dans ses dossiers. Vous pouvez obtenir des photocopies certifiées de vos documents auprès d'un notaire public ou d'un fonctionnaire du consulat du Brésil.
Enregistrement de l'intention de mariage
Avant de pouvoir vous marier au Brésil, vous devez enregistrer votre intention de mariage. En compagnie de votre futur(e) époux(se), rendez-vous dans un bureau de l'état civil (Cartório de Regístro Civil) et remplissez la demande adéquate et remettez les documents listés ci-dessus.
Vous devez également être accompagné de deux témoins âgés d'au moins 21 ans détenteurs d'une pièce d'identité, telle que leur carte d'identité brésilienne ou leur CPF.
L'enregistrement de l'intention de mariage au Brésil est payant, à hauteur de 72 reals.
Votre intention de mariage sera publiée sous la forme d'un avis dans le journal local et contiendra vos deux noms légaux, vos adresses et les noms de vos parents respectifs.
Enregistrement du mariage
L'enregistrement du mariage constitue l'étape suivante et il doit être accompli en amont de la cérémonie. Cette démarche est payante, à hauteur d'environ 18 R$ par page de documentation requise (énumérés ci-dessus), une somme qui varie d'un bureau d'enregistrement à l'autre.
Cette démarche accomplie, une licence de mariage valable 3 mois est délivrée au bout d'une trentaine de jours environ. Pour cette raison, il est fortement recommandé d'enregistrer l'intention de mariage au moins un mois avant la date dudit mariage. Le mariage peut être célébré durant la période de validité de la licence de mariage.
Les mariages homosexuels sont légalement reconnus au Brésil depuis mai 2013.
Avoir un mariage brésilien
Félicitations ! Vous avez enregistré votre intention de vous marier et avez également enregistré votre mariage : il est temps de planifier votre mariage.
Bien entendu, vous pouvez toujours organiser un mariage qui reflète votre culture et/ou votre pays d'origine, mais si vous voulez vous marier à la brésilienne, voici comment procéder.
De nos jours, les Brésiliens ne se soucient plus vraiment de la tradition, aussi, de nombreux mariés incorporent des éléments uniques afin que leur mariage leur ressemble véritablement.
Ainsi, les mariages au Brésil se déroulent durant tout un week-end : le vendredi, la mariée passe du temps avec sa famille, se détend et se fait dorloter au spa. La cérémonie se déroule quant à elle le samedi après-midi, afin que les invités puissent faire la tête toute la nuit.
En règle générale, la cérémonie nuptiale dure environ 1 heure et comporte des lectures, l'échange des vœux, des alliances et la signature de l'acte de mariage.
La plupart des Brésiliens étant catholiques, les mariages ont souvent lieu à l'église catholique, néanmoins, il est tout à fait possible de célébrer ailleurs, par exemple, sur la plage.
Vous pouvez créer une liste de mariage afin d'aider vos invités dans leur recherche du cadeau idéal. Il est également de coutume que les invités apportent soit un cadeau de pendaison de crémaillère, soit une enveloppe d'argent.
La demoiselle d'honneur et les garçons d'honneur n'ont pas besoin de porter des habits assortis. En effet, au Brésil, les padrinhos et madrinhas (les équivalents des garçons d'honneur et des demoiselles d'honneur) portent traditionnellement des tenues de couleurs différentes afin d'attirer la chance sur le mariage et les mariés.
Après la réception, certains couples organisent une nouvelle fête le lendemain, qui dure toute la journée. Si vous envisagez cette option, vous pouvez louer un lieu qui accueillera toutes ces activités, surtout si vous invitez beaucoup d'invités. Au Brésil, il est courant pour les couples d'inviter 100 personnes au minimum…
Vous devez également vous assurer d'avoir une table de bonbons à votre réception. La plupart des mariages au Brésil organisent une table contenant au moins 10 variétés de bonbons différents afin de satisfaire les bec-sucrés.
De plus, lors de votre réception, attendez-vous à ce que vos invités vous soulèvent, vous et votre conjoint, sur des chaises et qu'ils soulèvent également la jupe de la mariée ! La cravate du marié est également coupée en petits morceaux et « vendue aux enchères ». L'argent est alors censé être utilisé pour la lune de miel.
Avantages du mariage au Brésil
Une fois légalement marié, vous pouvez demander la résidence permanente au Brésil, donc avoir le droit de travailler dans le pays. Attention, vous perdrez ce statut si vous quittez le territoire brésilien pendant plus de deux années consécutives ou si vous divorcez.
Après quatre ans de résidence permanente, vous pouvez être naturalisé et pourquoi pas, porter une double nationalité, comme le Brésil le permet. Parmi les conditions pour être naturalisé brésilien :
- Être capable de communiquer en portugais
- N'avoir aucun casier judiciaire (au Brésil et dans votre pays d'origine)
Important : il est déconseillé de se marier uniquement pour obtenir la résidence permanente. La police fédérale peut mener des auditions afin de vérifier l'authenticité des mariages.
Reconnaissance du mariage brésilien à l'étranger
Les mariages au Brésil sont reconnus à l'étranger. En effet, les pays signataires de la Convention de La Haye de 1961 (qui inclut les États-Unis) reconnaissent les documents étrangers, comme l'acte de mariage brésilienne, lorsqu'il porte les apostilles appropriées. Les apostilles pour les actes publics brésiliens peuvent être obtenues auprès de n'importe quel bureau de notaire public (cartório).
Divorcer au Brésil
En cas de divorce, la loi brésilienne s'appliquera et il est possible de divorcer au Brésil sans y être présent. Pour cela, la personne qui se trouve à l'étranger peut obtenir des assignations à comparaître par le biais d'une commission rogatoire.
Selon la réglementation, en général, le conjoint a droit à 50 % des biens du couple. Le divorce lui-même n'est pas très cher : 500 R$ tout au plus.
Il n'y a pas de prérequis pour divorcer au Brésil contrairement à ces pays qui exigent une séparation formelle du couple pendant un an avant la procédure. De plus, il n'est pas nécessaire d'invoquer une raison pour divorcer. Les fameux différends irréconciliables peuvent suffire. En conséquence, il n'est pas nécessaire d'effectuer une analyse des défauts sur l'une ou l'autre des parties.
Si vous souhaitez divorcer à l'amiable et avec le moins de problèmes possible, la procédure sera d'autant plus facile si vous n'avez pas d'enfants. Vous devrez simplement vous rendre chez un notaire (cartório) et vous faire accompagner d'un avocat, remplir les papiers de divorce, une option économique en temps et en argent.
Si toutefois le divorce est complexe et/ou si vous avez des enfants mineurs, vous devrez divorcer par le biais du tribunal judiciaire. Les procureurs publics (Ministério Público) et le juge statueront sur votre divorce, la garde et la pension alimentaire des enfants ainsi que la répartition des actifs.
Si vous possédez des actifs à l'étranger, par exemple, une maison commune dans votre pays d'origine, cela compliquera également les choses en l'absence d'un contrat de mariage.
Union civile et divorce au Brésil
Au Brésil, le concubinage peut être considéré comme étant dans une union civile stable, qui d'un point de vue juridique est essentiellement un mariage de fait.
Il n'y a pas de définition légale claire et définitive de ce qui constitue une union civile stable, aussi, c'est au juge de vérifier le statut du couple. Dans les faits, une seule année de vie commune et une propriété commune ou un compte bancaire commun peuvent suffire pour que la relation soit considérée comme une union stable.
Dans ce cadre, en cas de séparation, un partenaire peut être considéré comme un conjoint et, par conséquent, demander sa part de propriété. Par conséquent, soyez prudent lorsque vous vivez avec un partenaire au Brésil si vous n'avez pas l'intention de vous marier avec lui ou d'être considéré comme uni civilement.
Liens utiles :
Ambassade du Brésil en France
Demande d'apostille (Formulaire 15703*01) - Service Public
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