Le Chili possède une histoire de droits de propriété privée solides pour les citoyens chiliens et les étrangers. Bien que le gouvernement puisse légalement exproprier des biens, y compris des biens appartenant à des investisseurs étrangers pour des intérêts publics ou nationaux, l'expropriation est rare, car les droits de propriété et les contrats sont fortement respectés. Concrètement, au Chili, il est peu probable que l'État ou qu'une tierce personne reprenne votre propriété.
Vous pouvez acheter un bien immobilier au Chili en tant que touriste, mais vous devrez vous rendre au SII (Servicio de Impuestos Internos - le service fiscal chilien) pour obtenir une carte RUN (numéro d'identification fiscale), afin d'être imposable sur votre achat. Cette carte est valable pour les achats immobiliers et de voitures, autrement, pour les autres formes de démarches (ouverture de compte bancaire, etc.), vous devrez obtenir un RUT.
Rechercher un bien immobilier au Chili
La recherche d'un bien immobilier au Chili peut demander du temps et de la patience, car il n'y a pas de système de référencement comme cela peut être le cas, par exemple, aux États-Unis. Vous devrez en conséquence compter sur les services d'annonces propres à chaque région ou zone souhaitée. Quant aux agents immobiliers, leur profession n'étant pas réglementée au Chili, vous devez procéder avec prudence.
Si vous souhaitez trouver un bien à Santiago, comptez sur les sites tels que Portal Inmobiliaro. Pour les autres régions, consultez de préférence Yapo.cl, un portail de particulier à particulier au Chili. Avant de lancer vos recherches, croisez les prix et faites en sorte de connaître les termes immobiliers utilisés au Chili pour une négociation réussie et en toute transparence.
Les procédures entourant l'achat
La proposition d'achat
La proposition d'achat est une étape délicate, aussi, pour trouver un terrain d'entente avec le vendeur, faites vos recherches et croisez les prix pratiqués dans la zone concernée. Pour cela, le Chili n'ayant pas de système cadastral, vous devrez compter sur le bouche-à-oreille, voire embaucher un traducteur pour vous aider dans le processus si votre espagnol n'est pas assez bon.
Les prix de l'immobilier sont généralement répertoriés en Unidad de Fomento (UF), une forme de devise liée au peso chilien, mais ajusté en fonction de l'inflation pour fournir des prix plus cohérents.
Le site Coinmill vous permettra de convertir l'UF dans la devise de votre choix.
Trouver un avocat et signer le contrat de vente
L'étape suivante consiste à trouver un avocat à la fois honnête et compétent. .Là encore, comptez sur le bouche-à-oreille et sur votre réseau. Votre homme de loi pourra ainsi rédiger une promesse de vente qui vous prémunira contre les vendeurs trop frileux ou qui peuvent changer d'avis à la dernière minute !
Une fois les conditions réglées, votre avocat effectuera une recherche de titre de propriété. Pour cela, vous devrez lui fournir le numéro fiscal de la propriété et le nom de famille du propriétaire, ou d'une copie du titre actuel. Le processus de recherche de titre consiste à vérifier l'absence de privilèges ou d'interdictions sur le bien immobilier, dette fiscale et qu'il peut être vendu. Les coûts totaux pour les recherches de titres varient entre 500 USD et 1 000 USD et un pourcentage du prix d'achat (jusqu'à 1 %).
Transfert de fonds
Une fois que le bien est officiellement considéré comme vendable, vous devrez organiser le transfert des fonds. À moins que vous ne possédiez la résidence permanente au Chili, vous ne serez généralement pas autorisé à ouvrir un compte bancaire personnel. De plus, il est presque impossible pour un non-résident d'obtenir un crédit immobilier. Face à ces contraintes, la plupart des étrangers paient leurs achats immobiliers en espèces. Consultez notre article Ouvrir un compte en banque au Chili pour plus d'informations.
Les avocats peuvent aider à la réception des fonds depuis l'étranger sur un compte séquestre, mais l'argent doit être approuvé par la Banque centrale chilienne, qui demande généralement des documents prouvant la source des fonds investis au Chili. Les banques facturent environ 1 % pour le transfert et l'échange de devises, mais les grandes maisons de courtage ont généralement un meilleur taux de conversion.
Signature de l'acte de vente
Une fois le transfert des fonds effectué, vous pouvez fixer la date de signature devant notaire avec le vendeur. Il est de coutume de laisser les fonds pour l'achat en « garde » auprès du notaire jusqu'à l'enregistrement du nouveau titre de propriété. La signature passée, vous devrez payer les frais de notaire (généralement entre 200 USD et 400 USD), pour récupérer les copies tamponnées de l'acte le lendemain.
Conservador de Bienes Raíces
Une fois l'acte du notaire tamponné en main, la dernière étape consiste à le faire inscrire (ou enregistrer) auprès bureau d'inscription « Conservador de Bienes Raíces ». Les frais d'inscription ou d'enregistrement du bien immobilier s'élèvent généralement à un peu moins de 0,5 % du prix d'achat. Après 5 à 25 jours, le nouveau titre sera enregistré et vous serez le nouveau propriétaire officiel de votre bien immobilier au Chili !
Liens utiles :
SII- Servicio de Impuestos Internos
Portal Inmobiliaro
Realtor
Remax Global
Engel&Volkers
Viva Street
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