Le Chili est considéré comme l'une des économies les plus stables d'Amérique latine. Pays fiscalement avantageux avec un coût de la vie relativement bas par rapport aux autres centres économiques majeurs dans le monde, il est devenu une destination intéressante pour la création d'entreprise. Santiago est aujourdhui surnommée « Chilecon Valley » avec la création de Start-Up Chile en 2010. Ce programme a permis l'investissement de plusieurs millions de dollars dans plus d'un millier de start-ups. Que vous participiez ou non à Start-Up Chile, voici ce que vous devez savoir sur la création d'entreprise dans ce pays en tant qu'expatrié.
Les types d'entreprises au Chili
La première étape de la création d'une entreprise au Chili consiste à déposer un nom pour votre nouvelle entreprise, mais également à décider de son type. En effet, il existe de nombreuses sous-catégories de types de sociétés au Chili, les trois principales catégories étant les sociétés anonymes, les sociétés simplifiées et les sociétés à responsabilité limitée.
Le premier type est la « société anonyme » ou sociedad anónima, une entité juridique commerciale. Le capital est divisé en actions qui peuvent être détenues ou cotées en bourse. Il doit y avoir au moins deux actionnaires (personnes physiques ou morales) et la société est soumise à une réglementation extérieure de la Comisión para el Mercado Financiero (CMF). De plus, les registres financiers doivent être publiés chaque année.
Le deuxième type est la « société simplifiée », ou S.p.A. Cette nouvelle structure juridique a été introduite en 2007 comme un moyen d'attirer plus d'investisseurs avec sa structure moins compliquée. Contrairement à la société anonyme, la S.p.A. n'a pas besoin de publier ses registres financiers chaque année. Elle nécessite au moins un actionnaire et trois administrateurs.
Le troisième type est la « société à responsabilité limitée », ou S.R.L. Communément appelée LLC en anglais, c'est l'une des options les plus populaires pour créer une entreprise au Chili. Entre 2 et 50 associés peuvent créer une société à responsabilité limitée et le nom de la société doit inclure le nom des actionnaires et/ou le but de la société et se terminer par le terme « limitada ». Ce type de société n'est pas sous la surveillance du FMC et les registres financiers n'ont pas besoin être publiés. Les actions ne peuvent être transférées que si tous les partenaires sont d'accord à l'unanimité.
Formalités et étapes pour créer une entreprise au Chili
Il y a quelques exigences et mesures essentielles à prendre en compte lors de la création d'une entreprise au Chili :
Vous devez avoir le droit de vivre et travailler au Chili. Pour cela, commencez par demander et obtenir un visa de séjour temporaire d'un an auprès d'un consulat à l'étranger, avant l'arrivée. C'est ce que vous demanderez si vous participez à Start-Up Chile.
Bon à savoir :
Au bout d'un an dans le pays, vous pouvez demander la résidence permanente. Après 5 ans dans le pays, vous pouvez demander la citoyenneté.
La résidence permanente ou la citoyenneté vous octroiera beaucoup plus de droits qu'un visa de résidence temporaire, y compris l'ouverture d'un compte bancaire local. Il est donc recommandé d'avoir ce statut avant de créer une entreprise.
Une fois votre droit de résidence obtenue, vous devrez enregistrer le nom de votre entreprise, en vous assurant qu'il s'agit d'un nom unique. Ce processus et bien d'autres peuvent être effectués en ligne depuis 2013 grâce au programme gouvernemental Tu empresa en un día. Dans le même ordre d'idée, vous devrez engager un représentant légal pour vous aider à faire le processus.
Une fois le nom de votre entreprise enregistré, vous recevrez un document à utiliser pour authentifier les actes de la société. Vous devez également désigner un directeur.
L'étape suivante consiste à obtenir un RUT (numéro d'identification fiscale) auprès du service des recettes internes SII ou servicios de impuestos internos. Vous indiquerez cet identifiant ainsi que plusieurs autres documents lors de la présentation des livres comptables et registres financiers de l'entreprise auprès du SII pour vérification et approbation.
En termes de capital de départ, il est à noter que vous n'avez besoin que d'un minimum de 1 USD investi dans le cas d'une S.p.A. ou d'une LLC.
Une fois que le SII approuve les documents soumis, vous devrez obtenir un brevet municipal, qui est une licence légale du niveau municipal permettant d'exploiter votre entreprise.
Liens utiles :
Your Business in One Day
Start Up Chile
SII - internal revenue service
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