Payer ses impôts en Colombie

Le système fiscal colombien

En Colombie, le calcul des impôts sur le revenu des personnes physiques se fait grâce à l'UVT (Unidad de valor tributario ou Unité de valeur fiscale). La valeur de l'UVT est fixée à la fin de chaque année par la DIAN (Dirección de impuestos y aduanas nacionales). En 2017, elle est de 31 859 pesos, 2 106 pesos de plus qu'en 2016, ce qui représente une augmentation de 7,07 %. Les étrangers vivant en Colombie ne bénéficient pas d'un traitement particulier.

Deux régimes permettent de déterminer l'impôt, le régime forfaitaire et le régime réel. La fiscalité colombienne conjecture qu'au dernier jour de l'exercice fiscal antérieur, le revenu net d'un contribuable n'est pas inférieur à 3 % de son patrimoine net. Il faut donc calculer chaque année le revenu imposable et le revenu présumé. Les intérêts hypothécaires payés en Colombie peuvent être déduits. Les employés ayant un revenu faible ont la possibilité de choisir de déduire ces intérêts hypothécaires ou bien les frais d'éducation et d'assistance médicale.

Il existe trois impôts principaux en Colombie. Il s'agit de l'impôt sur le revenu et des compléments, de l'impôt sur la valeur ajoutée, et de l'impôt sur le timbre national. Par revenu, on entend le produit du travail et du capital. On peut distinguer le revenu brut sans déduction et les intérêts provenant du capital du revenu libre, qui reste après avoir déduit les frais nécessaires à l'obtention dudit revenu. D'autres déductions sont également possibles.

Des avantages fiscaux sont donnés aux personnes morales qui se consacrent uniquement à des activités agricoles, d'élevage bovin, de pêche, et forestières. Les produits émanant de terres communales, coopératives de terres communales, associations rurales d'intérêt collectif, entreprises sociales, colonies agricoles et d'élevage, et les unités agricoles industrielles de la femme paysanne ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Des réductions variables sont accordées dans certains cas :

• les remboursements, les primes et les remises
• les investissements
• les frais
• l'acquisition de marchandises comme les matières premières, les produits servant à la prestation de services, ou à la fabrication de biens
• les crédits non perceptibles ou les pertes occasionnelles
• les versements à des fonds pour la technologie ou la formation
• les intérêts et les pertes dues à l'inflation
• la création de réserves pour des fonds de pension et de retraite...

Payer ses impôts en Colombie

Le montant de l'impôt se calcule avec la valeur de l'UVT de l'année précédente. Si en 2017 l'UVT est de 31 859 pesos, la déclaration d'impôt pour cette même année doit être basée sur l'UVT de 2016, qui était de 29 753 pesos. En Colombie, le taux d'imposition comporte quatre tranches :

• jusqu'à 1 090 UVT : 0 %
• de 1 091 à 1 700 UVT : 19 %
• de 1 701 à 4 100 UVT : 28 %
• au-delà de 4 100 UVT : 33 %

Pour définir votre UVT, prenez votre revenu annuel et divisez-le par le montant de l'Unité. Pour 2017, vous utilisez la valeur de 2016, c'est-à-dire 29 753 pesos. Imaginons que vous ayez un revenu de 1 400 euros mensuels, cela fait 16 800 euros par an. Le taux de change étant aujourd'hui de 3 440 pesos pour un euro, nous obtenons 57 792 000 pesos. Divisons ce montant par la valeur de l'UVT et nous arrivons à 1 942,39... Vous devez donc payer 28 % de vos revenus.

Choisissez votre résidence fiscale. La résidence fiscale est indépendante de votre lieu de résidence. Par exemple, vous êtes domicilié fiscalement en France si votre lieu de résidence principale est en France (vous y passez plus de 183 jours par an), si vous exercez votre activité principale en France, ou si le centre de vos intérêts économiques est en France (vos revenus principaux en proviennent). N'oubliez pas que si votre conjoint et vos enfants à charge (jusqu'à 18 ans ou jusqu'à 25 ans s'ils suivent des études supérieures) sont en France, c'est votre foyer. Dans l'un de ces cas, vous payez vos impôts en France.

Si vous habitez de manière permanente en Colombie, mais que vos revenus principaux proviennent de France, vous devez payer des impôts dans les deux pays. Ce que vous payez en France est déductible de ce que vous devez à l'État colombien. Si vous n'avez pas de bien immobilier en France et que vos revenus proviennent de Colombie, vous payez des impôts uniquement dans ce pays (n'oubliez pas de déclarer au FISC français votre expatriation). Vous pouvez obtenir une exonération totale en France si vous êtes résident fiscal en France, mais que les impôts que vous payez en Colombie sont au moins équivalents aux deux tiers de l'impôt que vous devriez payer en France avec la même base.

Si vous êtes résident fiscal en Colombie, mais que vous possédez un logement en France que vous ne louez à personne, vous devez payer un impôt forfaitaire en France. Le montant est calculé sur la valeur locative du bien multipliée par trois. Si la valeur locative est estimée à 600 euros par mois, vous devez payer 600 x 12 x 3, cela fait 21 600 euros !

En ce qui concerne les entreprises, le taux d'imposition est de 33 %, mais de 15 % seulement dans les zones franches. Il s'agit de zones géographiques qui sont délimitées sur le territoire et qui bénéficient d'un régime fiscal et douanier spécifique dont le but est la promotion de l'industrialisation des biens et des services destinés aux marchés extérieurs. Dans ces zones, non seulement l'impôt est plus bas, mais la TVA est inexistante pour les équipements importés et les matières premières, les tarifs des services publics sont réduits, et l'importation de marchandises n'est pas soumise aux droits de douane. Le taux d'imposition sur les gains du capital est de 10 %.

Attention :

Renseignez-vous sur la période durant laquelle vous devez payer vos impôts en Colombie. En 2017, les personnes physiques doivent s'acquitter de leurs impôts entre le 9 août et le 19 octobre et les entités juridiques doivent effectuer un premier versement entre le 11 avril et le 11 mai, le second versement devant être réglé entre le 8 et le 22 juin.

Bon à savoir :

Le 25 juin 2015, la Colombie et la France ont signé un accord de non double imposition, par contre, cette convention n'est toujours pas en vigueur en 2017. Si la majorité de vos revenus proviennent de Colombie, ce n'est pas un problème, mais s'ils viennent de France, vous devez payer des impôts dans les deux pays, mais l'impôt acquitté en France est déductible de celui qui est dû en Colombie.

Liens utiles :

Fiscalité en Colombie
Direction des impôts et des douanes de Colombie
Le Moniteur du commerce international
L'UVT en Colombie