Impôts en Équateur
Cher expat, vous êtes certainement très occupé à prévoir vos loisirs en Équateur. Mais prenez tout de même une petite minute pour vous familiariser avec la taxe dans votre terre d'accueil. Vous ne pensiez tout de même pouvoir lui dire adiós une fois là-bas, si ?
Votre nouvel ami, le SRI
Le Servicio de Rentas Internas ou Service de Revenus Internes est l'autorité en charge de la taxe sur le revenu en Equateur. Vous pouvez vous y enregistrer en vous rendant au bureau SRI le plus proche muni de votre cedula ou, si vous n'en avez pas, de votre passeport arborant votre visa. On vous demandera des détails sur votre domaine professionnel, par exemple. Vous devrez fournir votre adresse de même qu'un document notarié certifiant soit que vous êtes propriétaire du logement (titre de propriété) soit son locataire (contrat de location) ou que vous êtes un visiteur vivant là sans frais de location (dans ce cas il faut présenter une lettre du propriétaire en attestant ainsi que sa cedula). Si tout se déroule comme prévu, vous recevrez alors votre numéro de taxe.
DIMM le sauveur d'arbres
Votre déclaration d'impôts doit parvenir à la SRI entre février et mars de l'année qui suit l'année taxée. Ne pas faire de déclaration, l'envoyer en retard, effectuer le paiement en retard ou soumettre des informations incorrectes'¦ Tout cela vous fait encourir des pénalités sous forme d'amendes, d'intérêts à payer ou même de poursuites. N'allez pas croire que le SRI existe dans l'unique but de vous rendre la vie dure. Nous n'irions pas jusqu'à le qualifier de service conciliant, mais bon, il s'est échiné afin que vous puissiez déclarer et payer vos impôts en ligne, sauvant ainsi quelque 120 arbres par an. Pour remplir et payer votre déclaration par ce biais, il vous faut un programme informatique nommé DIMM qui vous aidera à remplir le formulaire et le renverra au site de la SRI par internet. Vous pouvez télécharger DIMM en ligne ou l'obtenir dans un des bureaux de la SRI, où vous pouvez le mettre sur une clé USB. L'idée est d'éliminer l'usage du papier pour de bon, mais vous pouvez encore acheter et remplir un formulaire papier et l'enregistrer auprès d'une banque.
Le who's who des expats taxables
Les non-résidents ne paient d'impôts que sur leurs revenus à l'intérieur de l'Equateur. Toute personne ayant habité le pays durant plus de 183 jours consécutifs ou non-consécutifs au courant d'une année chronologique est un résident aux yeux du SRI ' à moins de pouvoir fournir la preuve que son domicile permanent se situe bien à l'étranger et qu'elle ne compte pas rester en Equateur indéfiniment. Le statut de résident en Equateur signifie, lui, que l'on doit payer des impôts sur ses revenus à l'intérieur et à l'extérieur de l'Equateur. Le SRI, peut-être dans le but de préserver l'harmonie au sein des ménages, n'accepte pas de déclarations communes d'impôts de la part d'époux. Fini les disputes pour savoir qui remplira la feuille d'impôts. Chaque personne doit remplir sa feuille individuelle.
Ce qui est taxable
L'argent gagné par le biais du commerce, les salaires, les gains en capital, la location de propriété de même que la totalité des intérêts sur l'épargne sont tous taxables entre autres sources de revenus. En remplissant votre déclaration d'impôts, vous pouvez percevoir certaines allocations. Les dons aux œuvres caritatives, les intérêts sur certaines formes spécifiques d'épargne et les dépenses (raisonnables) liées au travail peuvent être exemptées de taxes.
Taxe sur le travail
Les personnes travaillant à leur propre compte doivent effectuer un 'paiement par intérim'. C'est là une taxe collectée à l'avance. La somme est calculée à partir des recettes de l'individu l'année précédente. Elle est ajustée à chaque déclaration. Un trop-perçu sera soit remboursé par le bureau des taxes soit déduit du paiement par intérim l'année suivante. Les déficits seront, bien sûr, compensés par le payeur. Les employeurs déduisent le paiement de leurs employés à la taxe mensuellement, de sorte que ces derniers n'ont pas directement affaire à la taxe. Mais si vous percevez des revenus en dehors de votre principal emploi, assurez-vous de remplir une déclaration pour cette somme.
La taxe est notoirement complexe en Equateur comme partout ailleurs. Dépendant de votre situation individuelle, il vous faudra sûrement vous intéresser d'un peu plus près à tel ou tel aspect.
Liens utiles :
Servicio de Rentas Internas - SRI www.sri.gob.ec
Tutoriel DIMM www.youtube.com
Calculateur d'impôts ' SRI www.sri.gob.ec/web/guest
Convention fiscale France-Equateur www.toutsurlesimpots.com
