Le Pérou est un véritable paradis pour les investissements étrangers, qui contribuent grandement à l’économie nationale. De nombreux étrangers ont réussi à créer une entreprise au Pérou grâce à plusieurs incitations et procédures simplifiées. De ce fait, le Pérou est devenu la destination la plus propice aux affaires en l'Amérique latine.
Les secteurs d'investissement populaires comprennent les technologies de l'information, les finances, l'industrie et les mines. Cependant, malgré le climat favorable aux investissements, il reste encore des procédures à suivre et des conditions à respecter pour créer une entreprise en tant qu'expatrié.
Les types de sociétés
Il existe trois principaux types de sociétés au Pérou :
- La société à responsabilité limitée,
- La société à responsabilité limitée,
- La société en commandite
La société à responsabilité limitée et la société à responsabilité limitée publique exigent un minimum de deux associés, mais sans limite. Aucun capital minimum n'est requis et la responsabilité de chaque associé est déterminée par le montant de sa contribution.
Dans le cas de la société en commandite, au moins deux associés et partenaires sont requis, mais sans limite. Notez qu'il s'agit de deux types d'associés : les associés limités à responsabilité limitée et les commanditaires dont la responsabilité dépend du montant de la contribution apportée, bien qu'ils ne soient pas membres du conseil d'administration de la société. De plus, aucun capital minimum n'est requis.
Procédures et frais
Procédures migratoires
Si vous entrez au Pérou en tant que touriste, vous aurez besoin au préalable de « la permission de signer des contrats », facilement accordée par le MIGRACIONES, le bureau des migrations. Que vous ayez besoin d'un visa ou non pour le processus de création de votre entreprise, vous pouvez demander un visa investisseur, avec un capital social minimum de 30 000 USD.
Réservation d'un nom d'entreprise
Vous devez d'abord réserver un nom de société. Cette étape peut être effectuée en ligne sur le site Web du registre public, SUNARP, ou dans un bureau de représentation. Vous devrez également sélectionner un statut juridique pour votre entreprise et vérifier sa disponibilité. Des frais de 4 nouvelles soles péruviennes (PEN) s'appliquent pour la recherche et de 18 PEN pour la réservation.
Incorporation
Cette étape consiste à procéder à la constitution de la société. Elle peut être effectuée en ligne sur le portail de services aux particuliers et aux entreprises. Vous devez choisir un notaire et lui fournir toutes les informations nécessaires concernant la constitution de la société. Ces procédures sont gratuites.
Certificat d'enregistrement
L'enregistrement d'entreprise est la procédure la plus longue et la plus coûteuse. Le certificat de constitution doit être signé par l'entrepreneur, les associés et les partenaires devant un notaire. SUNARP procédera ensuite à la vérification et à la validation de l'enregistrement de la société dans un délai de 35 jours ouvrables. Sinon, il notifiera toute irrégularité à votre notaire et à vous-même.
Vous devez ensuite enregistrer le certificat de constitution auprès du notaire. Notez que les frais de notaire s'élèvent à 1 % du capital, en fonction de la structure de la société, de la contribution initiale de chaque partenaire et du contenu de l'acte public. Les frais d'inscription payés à SUNARP doivent également être payés au notaire. Celles-ci s'élèveront à 0,3 % du capital investi, 40 PEN pour l'inscription au registre public et 9 PEN pour chaque administrateur, gérant ou autre représentant. Dans tous les cas, les frais ne devraient pas dépasser 3 800 nouveaux soles péruviens.
Dès réception de l'acte public, SUNARP finalisera l'inscription de la société sur le registre public. Un certificat d'enregistrement sera alors délivré.
Obtention d'un RUC
Vous serez admissible à un numéro d'identification fiscale (RUC) après l'enregistrement de la société nouvellement constituée auprès du Registre unique des contribuables au SUNAT, l'autorité fiscale locale. Les représentants légaux nommés par la société doivent remplir certains formulaires à présenter à la Surintendance nationale des douanes et des impôts. Le représentant doit également produire une copie de sa carte d'identité, une preuve de l'adresse de la société et le certificat d'enregistrement de la société délivré par le SUNARP.
Compte rendu des réunions et livre de comptes
Les procès-verbaux et livres de comptes de la société doivent être authentifiés par un notaire. Les frais de notaire seront déterminés par ce dernier en fonction du nombre de documents à authentifier.
Obtenir un permis d'exploitation
Enfin, vous devez demander un permis d'exploitation à la municipalité ou au conseil de district le plus proche de l'adresse de la société. Les documents à produire sont les suivants :
- Le certificat d'enregistrement de l'entreprise,
- Le plan de distribution,
- L'acte de propriété ou le contrat de location (selon le cas)
Certains conseils de district fournissent également des facilités d'inscription en ligne sur leur site Web. Les procédures peuvent alors prendre jusqu'à 15 jours et les frais appliqués varier d'un conseil de district à un autre.
Liens utiles :
SUNARP ' Registre public
SUNARP ' Enregistrement en ligne
SUNAT ' Surintendance nationale des douanes et des impôts
SUNAT ' Enregistrement fiscal
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