Le système fiscal du Cambodge est un régime d'auto-déclaration qui classe les individus en petits, moyens ou grands contribuables. Malheureusement, les conditions fiscales au Cambodge peuvent être source de confusion, car il existe de nombreuses fraudes fiscales et de corruptions. Voici un aperçu de ce que vous devriez payer conformément à la loi.
Impôt sur le revenu
En théorie, tous ceux gagnant un salaire élevé ont le devoir de payer un certain montant au fisc, dans la pratique, une grande partie des Cambodgiens et des expatriés ne paient pas d'impôt sur leurs revenus.
Le Cambodge n'a pas de système qui oblige les expatriés à déposer et à payer directement l'impôt sur le revenu au Département général des impôts (GDT) au Cambodge. Il n'est pas non plus nécessaire de fournir une déclaration de revenus annuelle.
Votre employeur est obligé de vous déclarer en tant que salarié, de vous aider dans le processus d'obtention de votre permis de travail, et même de payer votre impôt sur le revenu en votre nom. Cependant, de nombreux employeurs choisissent de ne pas le faire, ce qui arrange tout de même les employés, puisqu'ils ne sont pas en mesure de déclarer et de payer leurs impôts. Mais, la plupart des gens ne le font tout simplement pas. Cela pourrait bien changer à l'avenir, mais il existe actuellement peu de solutions pour faire respecter les lois fiscales au Cambodge.
En vertu de la loi, le montant de votre salaire (le terme salaire ici comprend la rémunération de base, les primes et les heures supplémentaires.) devrait être calculé en fonction de votre statut de résidence. Dans n'importe quel pays du monde, chaque résident est obligé de payer des impôts, mais les non-résidents ne sont tenus de payer un impôt que sur le salaire qu'ils gagnent au Cambodge.
Vous êtes considéré comme un résident participant à l'économie du pays si vous avez une résidence secondaire ou une résidence principale au Cambodge ou si vous êtes physiquement présent dans le pays pendant plus de 182 jours au cours de l'année.
Les non-résidents doivent payer un taux d'imposition forfaitaire s'élevant à 20 %. Ceux qui gagnent moins de 1,2 million de KHR (environ 300 dollars) ne sont pas imposables.
Les résidents sont ensuite taxés en fonction du barème suivant :
- 5 % pour ceux qui gagne entre 1,2 million KHR et 2 millions KHR (300 à 500 dollars)
- 10 % pour ceux qui gagne entre 2 millions KHR et 8,5 millions KHR (500 à 2 125 dollars)
- 15 % pour ceux qui gagne entre 8,5 millions KHR et 12,5 millions KHR (2 125 à 3 125 dollars)
- 20 % pour ceux qui gagne plus de 12,5 millions de KHR (environ 3 125 dollars)
Les taux d'imposition sont indiqués en Riel cambodgien (KHR) et les autorités fiscales émettent des taux de change officiels à des fins de calcul chaque mois.
Impôt sur le revenu des sociétés (CIT)
Si vous dirigez une entreprise ou avez des investissements au Cambodge, vous devrez très certainement déclarer et payer chaque mois l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt minimum, les droits d'importation et la taxe sur le salaire des employés, chaque fin de mois (en général le 20 du mois).
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous inscrire auprès du Département général des impôts (GDT) pour recevoir un numéro d'identification (TIN) dans les 15 jours suivant votre inscription auprès du Ministère du commerce. Cette inscription vous coûtera 650 dollars par an et le GDT vous délivrera également un brevet fiscal et un certificat de TVA.
La même procédure s'applique à l'impôt sur le revenu des sociétés et à l'impôt sur le revenu des particuliers, c'est-à-dire que les contribuables résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les contribuables non-résidents et les établissements stables ne sont imposés que sur leur revenu.
Le taux moyen de l'imposition des sociétés est de 20 % payable mensuellement selon le chiffre d'affaires mensuel, puis ce taux augmente chaque année sous présentation d'une déclaration de revenus. Si le CIT payé au cours de l'année dépasse la dette CIT annuelle selon la déclaration de revenus, un crédit peut être reporté à l'année d'imposition suivante.
Si votre entreprise gagne, plus de 750 000 dollars par an, emploie plus de 100 personnes ou dispose d'actifs d'une valeur totale supérieure à 500 000 dollars, vos ressources financières doivent être notariées par un notaire externe à l'entreprise.
Si vous constatez qu'il a des impôts impayés, vous recevrez un avis décrivant le montant restant dû et vous serez passible d'une pénalité pouvant atteindre 40 % de ce montant, ainsi que d'un intérêt de 2 % par mois.
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