En tant que deuxième économie mondiale, la Chine attire de nombreux entrepreneurs et investisseurs. Toutefois, pour parvenir à gérer une entreprise en Chine en tant qu'expatrié, il faut faire les recherches appropriées, planifier, faire de nombreuses démarches administratives et avoir les fonds nécessaires. Ce qu'il faut savoir sur l'ouverture d'une entreprise en Chine.
Avez-vous besoin de créer une société chinoise ?
La première étape consiste à déterminer si vous avez réellement besoin d'une société en Chine.
Les ressortissants étrangers peuvent créer une société en Chine, mais son enregistrement dans le pays prend du temps et nécessite de nombreuses formalités administratives. À moins d'ouvrir une usine ou d'avoir un grand nombre d'employés chinois (auquel cas vous devrez créer une société chinoise), l'alternative consiste à créer une société parapluie à Hong Kong. Cette démarche est plus simple et nécessite un moindre investissement. Elle permet également de bénéficier d'une politique fiscale très favorable, les impôts à Hong Kong étant parmi les plus bas du monde.
Toutefois, cette option ne permet pas de demander de visa de travail en Chine et de recruter du personnel sur place.
La création d'entreprise à Hong Kong est un processus simple qui ne prend généralement pas plus d'une semaine.
L'autre option consiste à créer un bureau de représentation, qui permettra à votre entreprise d'avoir une présence physique en Chine continentale sans l'engagement à créer une entreprise locale. Notez toutefois qu'un tel schéma ne permet pas de recevoir d'argent de la part des clients en Chine et induit le transfert d'argent depuis l'étranger pour financer les opérations quotidiennes. Par ailleurs, vous devrez payer des impôts en Chine, calculés au prorata des dépenses du bureau.
La création d'un bureau de représentation ne nécessite aucun capital minimum et donne droit à un visa à entrées multiples valable un an. Elle autorise également à recruter du personnel chinois par l'intermédiaire d'agences de recrutement.
Comment créer une entreprise en Chine ?
Plusieurs éléments sont à prendre en considération.
Le type de société : plusieurs options (en plus de celles énumérées ci-dessus) : Foreign Invested Enterprise (FIE), Wholly Foreign Owned Entity (WFOE) et Joint Venture (JV).
La localisation : cela sera très probablement déterminé par la province, la ville ou la région qui offrira les meilleures conditions pour le type d'entreprise sélectionné. Vous pouvez envisager d'implanter votre entreprise, par exemple, dans la zone pilote de libre-échange, la zone économique spéciale ou la zone de développement économique et technologique.
L'ouverture du domaine d'activité aux investissements étrangers : certains créneaux sont strictement réglementés et nécessitent l'obtention de licences et de certification, donc des démarches supplémentaires. D'autres secteurs, en revanche, sont totalement interdits aux investissements étrangers.
La licence d'exploitation indique le champ d'activité, une information rendue publique.
Quels sont les différents types d'entreprises en Chine ?
Pour établir vos activités commerciales en Chine continentale, vous devrez créer :
Une EIE - Entreprise à investissement étranger (société dont 25 % ou plus des actions sont détenues par des ressortissants étrangers).
Une WFOE (Wholly Foreign Owned Entity) - le type d'EIE le plus courant. Il s'agit d'une entreprise à 100% à capitaux étrangers qui fait des affaires en Chine avec les mêmes droits qu'une entreprise locale. L'ouverture d'une WFOE requiert généralement un capital social minimum. Toutefois, cette exigence a été levée pour les entreprises opérant dans certains secteurs d'activité et dans certaines villes de Chine. Le montant du capital social dépend du domaine d'activité et de la province où l'entreprise est établie. Les formalités administratives à accomplir peuvent également varier d'une province à l'autre et du secteur d'activité.
Une joint venture (JV) - une société détenue à la fois par des investisseurs locaux et étrangers. Notez toutefois que les lois chinoises sur la propriété intellectuelle étant plutôt vagues, la plupart des entreprises étrangères travaillant avec des produits brevetés préfèrent enregistrer une WFOE.
En sachant que l'accès à certains secteurs d'activité en Chine est limité, la coentreprise serait la seule option pour gérer une entreprise dans des sphères spécifiques.
Zones spéciales de développement des affaires en Chine
Comme mentionné ci-dessus, la Chine compte de nombreuses zones spécialisées offrant des conditions favorables à des types spécifiques d'entreprises.
Les zones pilotes de libre-échange de Chine (Pilot Free Trade Zone - FTZ)
Les zones pilotes de libre-échange de Chine (ou FTZ) sont des zones économiques spéciales multifonctionnelles offrant des politiques fiscales et douanières favorables. Les zones pilotes de libre-échange de Chine sont les suivantes :
- Anhui Pilot Free Trade Zone
- Beijing Pilot Free Trade Zone
- Chongqing Pilot Free Trade Zone
- Fujian Pilot Free Trade Zone
- Guangdong Pilot Free Trade Zone
- Heilongjiang Pilot Free Trade Zone
- Henan Pilot Free Trade Zone
- Hubei Pilot Free Trade Zone
- Hunan Pilot Free Trade Zone
- Liaoning Pilot Free Trade Zone
- Shaanxi Pilot Free Trade Zone
- Shanghai Pilot Free Trade Zone
- Sichuan Pilot Free Trade Zone
- Tianjin Pilot Free Trade Zone
- Zhejiang Pilot Free Trade Zone
Les zones économiques spéciales (Special Economic Zones - SEZ)
Les zones économiques spéciales (ZES) sont des zones industrielles dotées de politiques économiques et de systèmes de gestion particuliers. Elles bénéficient également de réductions et d'exemptions tarifaires dans certains cas et encouragent les investissements étrangers par diverses mesures économiques. Les zones économiques spéciales comprennent :
- Hainan Province Special Economic Zone
- Xiamen Special Economic Zone
- Shantou Special Economic Zone
- Shenzhen Special Economic Zone
- Zhuhai Special Economic Zone
- Kashgar Special Economic Zone
- Shanghai Special Economic Zone
- Tianjin Special Economic Zone
- Fuzhou Special Economic Zone
- Zhangjiang Special Economic Zone
- Beihai Special Economic Zone
- Qinhuangdao Special Economic Zone
- Lianyungang Special Economic Zone
- Nantong Special Economic Zone
- Dailan Special Economic Zone
- Qingdao Special Economic Zone
- Yantai Special Economic Zone
- Ningbo Special Economic Zone
- Wenzhou Special Economic Zone
Les zones de développement économique et technologique
Les zones de développement économique et technologique sont généralement situées dans de petites villes situées à proximité de grandes villes. Elles sont destinées à accueillir principalement des entreprises de haute technologie et offrent une infrastructure spécialisée et un environnement d'investissement actif, y compris l'utilisation de capitaux étrangers. La plupart des grandes villes chinoises comptent un certain nombre de zones de développement économique et technologique. Retrouver la liste complète ici.
Industries à investissements étrangers limités en Chine
La Chine interdit les investissements étrangers dans plusieurs industries, c'est ce que l'on appelle la « liste négative ». Notez que les zones économiques spéciales en Chine ont également leurs propres listes négatives. Si votre secteur d'activité fait partie de la liste négative, cela diminue considérablement vos chances, en tant qu'expatrié en Chine, d'ouvrir directement une entreprise dans ce domaine. Retrouvez plus d'informations sur la liste négative de la Chine en 2022 ici.
En plus de la liste négative, les investissements étrangers sont limités dans certains secteurs. Dans un tel cas, il faut obtenir une licence spéciale avant de créer votre entreprise.
Comment créer une entreprise en Chine ?
Si vous avez décidé de créer une société en Chine, que vous connaissez le type de société et que vous souhaitez développer votre activité, il y a toute une procédure à suivre.
Il est fortement conseillé d'engager un agent. Il vous guidera dans le processus de création d'une société en Chine en évitant toutes les complications administratives et franchira pour vous, la barrière de la langue tout en maîtrisant les pratiques juridiques locales.
L'étape suivante consiste à définir clairement le champ d'activité de votre entreprise. Notez que le gouvernement chinois qualifie certaines industries de la manière suivante :
- Favorables aux investissements étrangers (avec des incitations pour les entreprises étrangères opérant dans ces secteurs) ;
- Restreintes aux investissements étrangers (uniquement à travers le partenariat avec un représentant local) ;
- Interdites aux investissements étrangers (secteurs dans lesquels les investisseurs étrangers ne sont pas autorisés à opérer).
- Rassemblez tous les documents nécessaires :
- Un nom de société en chinois pré-approuvé par l'administration de l'industrie et du commerce de la ville où vous avez l'intention d'opérer ;
- Une liste des membres du conseil d'administration et des principaux dirigeants ;
- Une copie de leur passeport ;
- L'adresse légale de la société et ses coordonnées ;
- Les articles de l'association (AOA), y compris les informations essentielles sur la société telles que le champ d'activité, la structure, etc. ;
- Les détails sur l'embauche d'employés ou les postes pour lesquels vous avez l'intention d'embaucher ;
- Des informations sur le capital social et l'investissement total ;
- Un plan d'affaires et un budget d'investissement (vous devrez prouver aux autorités que les fonds que vous comptez investir seront suffisants pour soutenir votre projet d'entreprise).
D'autres documents peuvent être demandés en fonction des spécificités de votre situation.
- Demandez un certificat d'approbation au ministère du commerce et à l'administration nationale de l'industrie.
- Demander une licence d'exploitation à l'administration de l'industrie et du commerce dans un délai de 30 jours, en présentant les documents suivants :
- Le formulaire de demande dûment rempli ;
- Les statuts de l'entreprise ;
- Le certificat d'approbation ;
- Le nom de la société pré-approuvé ;
- La liste de tous les directeurs et actionnaires ;
- Une lettre de recommandation de la banque où la société a un compte enregistré.
Une fois que vous aurez acquis une licence d'exploitation, vous devrez déposer le montant du capital social de votre société sur le compte bancaire de la société.
Bon à savoir :
Selon les cas et la province ou la ville où vous choisissez de créer votre entreprise, la procédure peut comporter des étapes supplémentaires.
L'impôt sur les sociétés en Chine
L'impôt sur le revenu des sociétés (Corporate income tax - CIT) est appliqué aux entreprises à hauteur de 25 %. Toutefois, ce taux peut également être réduit à 15 % pour certaines entreprises qui travaillent dans des secteurs soutenus par le gouvernement chinois.
Autres éléments à prendre en compte lors de la création d'une entreprise en Chine
À la création de votre entreprise en Chine, notez que :
L'ouverture d'une entreprise chinoise nécessite un investissement substantiel (tant sur le plan financier que sur celui du temps) - et cette décision ne doit pas être prise à la légère.
Bien que la procédure d'ouverture d'une société en Chine soit assez simple, il est préférable de bénéficier d'un accompagnement professionnel pour naviguer dans le système chinois ;
On trouve en Chine des agences spéciales et des agents individuels payants, spécialisés dans la création de sociétés chinoises.
Vous pouvez également choisir des agents indépendants qui peuvent s'occuper des formalités administratives et de la traduction des documents durant votre démarche.
Si vous cherchez un partenaire, pensez à consulter d'autres expatriés ayant suivi un processus similaire ou à demander des conseils et des recommandations sur les agents avec lesquels travailler.
Recrutez un comptable pour ouvrir et gérer une entreprise chinoise. Il s'assurera que vos impôts sont en règle et s'occupera de toutes les formalités administratives en votre nom.
Si le processus d'ouverture d'une société chinoise vous semble trop compliqué et que ladite société vous servira uniquement à régler certaines formalités, envisagez plutôt d'ouvrir une entreprise parapluie à Hong Kong. Le processus est beaucoup plus simple et nettement plus rentable, grâce notamment au système fiscal favorable de la région.
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