Si vous prévoyez de vous marier au Japon, votre mariage doit être enregistré selon la loi japonaise afin qu'il soit légalement établi. Le Japon ne considère pas comme légal les cérémonies réalisées par des organisations religieuses ou fraternelles.
Que ce soit pour un mariage occidental ou une cérémonie traditionnelle de type shintoïste, il est primordial de rassembler et de conserver les documents nécessaires. Il peut être difficile de suivre ce processus, surtout si vous ne savez pas encore par où débuter. Voici ce qu'il faut savoir avant de se marier au Japon en tant qu'expatrié.
Conditions légales pour se marier au Japon
Les étrangers qui souhaitent se marier au Japon doivent se conformer à la législation japonaise et obtenir un certificat de capacité à se marier auprès de l'ambassade ou du consulat de leur pays au Japon. Ce document confirme que la personne concernée est légalement autorisée à se marier.
Les articles 731 à 737 du Code civil japonais, notamment, énoncent certaines conditions à remplir pour pouvoir se marier au Japon :
- L'âge légal du mariage est de 18 ans (contre 16 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes avant la révision du Code civil en avril 2022) ;
- Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas se marier au Japon sans le consentement de leurs parents ;
- Les femmes ne sont pas autorisées à se remarier dans les six mois qui suivent un divorce ;
- Il est interdit de se marier avec des parents immédiats ou proches.
Mariage entre personnes de même sexe au Japon
Actuellement, au Japon, la loi ne permet le mariage qu'entre un homme et une femme. Pour être éligibles au mariage, les couples doivent être composés d'un homme et d'une femme selon leur enregistrement légal. Cela signifie qu'un couple qui s'identifie comme étant de sexe opposé ne peut pas se marier si leur sexe légal est le même dans leurs documents officiels. En d'autres termes, même si deux personnes s'identifient comme étant un homme et une femme, si leurs documents officiels indiquent le même sexe, ils ne peuvent pas se marier légalement.
Le certificat de partenariat spécial pour les couples de même sexe a été introduit en 2015 par les municipalités de Shibuya et de Setagaya à Tokyo au Japon. Depuis lors, on constate une augmentation significative du nombre de districts et de villes qui ont adopté des partenariats entre personnes de même sexe.
Avant le 28 juin 2023, 328 administrations locales avaient reconnu les couples de même sexe au même titre que les couples mariés en leur délivrant un certificat n'ayant toutefois aucune valeur juridique.
Le mariage homosexuel n'étant pas légal au Japon, le statut de visa pour les conjoints basé sur l'état civil ne s'applique pas aux partenaires de même sexe.
Imaginez que vous et votre conjoint(e) êtes tous les deux étrangers et que vous formez un couple de même sexe. Il est possible pour vous de faire venir votre partenaire au Japon pour vivre avec vous, à condition que le mariage homosexuel soit légal dans les deux pays (le vôtre et le Japon). De plus, votre mariage doit être officiellement enregistré dans les deux pays.
Visa pour mariage homosexuel avec un ressortissant japonais
Comme mentionné précédemment, le mariage homosexuel n'est pas autorisé au Japon. Cela implique qu'un citoyen étranger qui a épousé un ressortissant japonais n'a pas la possibilité de solliciter un visa de conjoint de ressortissant japonais.
Ainsi, il n'y a qu'un seul moyen de vivre ensemble à long terme : un visa de travail. En tant que titulaire d'un visa de travail, il est possible de se marier avec un ressortissant japonais en respectant les lois de votre pays, mais il est impossible de faire enregistrer votre mariage au Japon.
Visa pour les mariages homosexuels entre non-japonais
Contrairement au précédent cas, les couples de même sexe non japonais peuvent obtenir un visa de l'Office japonais de l'immigration s'ils sont légalement mariés dans leurs pays respectifs et si l'un des partenaires est déjà résident au Japon avec un visa de travail.
Le conjoint d'un titulaire de visa de travail peut, en général, demander le statut de visa de dépendant dans le cas d'un mariage entre personnes de sexe différent. Cependant, pour les couples de même sexe, le conjoint peut bénéficier de l'exercice d'activités qualifiées de visa d'exception.
Cependant, il n'est possible de soumettre une demande de visa d'exception pour des activités désignées que si le demandeur est au Japon. Ainsi, il est nécessaire que le demandeur arrive au Japon avec un visa de visiteur temporaire de 90 jours afin de solliciter un changement de statut de visa de visiteur temporaire à activités spécifiques. Pendant cette démarche, le conjoint qui possède un visa de travail sera le garant et le soutien.
Documents requis pour se marier au Japon
Les documents nécessaires pour l'enregistrement d'un mariage au Japon sont les suivants :
De l'un ou de l'autre des partenaires :
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Kon-in todoke : formulaire de confirmation de l'union - Ce formulaire est disponible dans tout bureau de la ville ou de la circonscription ou peut être téléchargé sur le site Web officiel de la ville ou de la circonscription. Deux témoins doivent compléter une partie du document. Afin de compléter la demande, il faut le signer à l'avance avec votre partenaire ou de l'apporter au bureau de la ville ou de la circonscription en compagnie de vos témoins. Pour être témoin au Japon, il faut avoir l'âge nécessaire, que l'on soit Japonais ou non.
Les frais d'inscription et les frais associés peuvent fluctuer.
Du partenaire étranger :
- Pièce d'identité en cours de validité. Il est souvent suffisant d'avoir un passeport, une carte de séjour, une carte My Number ou un permis de conduire en cours de validité ;
- Acte de naissance. Peut-être deviez-vous fournir l'original de votre acte de naissance, en fonction de la commune où vous vous mariez. Selon la nationalité de l'étranger, l'administration peut se contenter d'une copie officielle au lieu de l'original ;
- Kon-in yōken gubi shōmeihō - Certificat d'approbation ou certificat de non-empêchement au mariage (CNI). Il est nécessaire que les étrangers présentent ce document qui prouve leur capacité légale à se marier. Ce certificat peut être facilement obtenu auprès de votre ambassade ou de votre consulat, moyennant des frais de notaire.
- Une copie de tout certificat ou jugement de divorce (si vous avez été officiellement divorcé).
Du partenaire japonais (le cas échéant) :
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Koseki tōhon : registre de famille - Dans le cas d'un ressortissant japonais qui se marie en dehors du domicile enregistré, ce document est indispensable. Si vous et votre partenaire n'êtes pas Japonais, vous pouvez vous passer de ce document.
Tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en japonais. Tant que les noms et les lieux sont traduits et écrits en katakana, il n'est pas nécessaire d'avoir un traducteur professionnel.
Il est possible que votre bureau municipal demande des documents supplémentaires. Avant de soumettre les documents, il est donc recommandé de vérifier auprès de votre bureau municipal. Plus d'informations sont disponibles sur le site du ministère de la Justice.
Il est possible d'enregistrer le mariage par courrier si l'un des partenaires est un citoyen japonais. Dans un tel cas, il faut envoyer tous les documents nécessaires, tels que les photocopies des pièces d'identité des deux partenaires et du livret de famille, par recommandé.
Une fois que tous les documents requis auront été traités et approuvés, vous serez officiellement mariés. De plus, si vous ou votre conjoint êtes étrangers, il se peut que vous ayez à faire une déclaration de mariage à votre ambassade ou à votre consulat, avec toutefois les ressortissants de certains pays dispensés de cette procédure. Visitez le site Internet de votre ambassade ou prenez contact avec elle afin de déterminer si vous devez le faire.
Cérémonie du mariage civil japonais
Le mariage civil au Japon, appelé « nyû seki suru », est célébré à la mairie.
Les conjoints procèdent au « dépôt de la déclaration de mariage » en remettant le Kon-in Todoke ainsi que tous les documents nécessaires à l'officier d'état civil. Les deux conjoints doivent obligatoirement être présents. Si tel n'est pas le cas, le procureur de la République prononcera l'annulation du mariage (article 146-1 du Code civil).
Les horaires d'ouverture de la mairie doivent également être pris en considération. Certaines mairies sont ouvertes les jours fériés et les week-ends, tandis que d'autres ne le sont qu'en semaine.
Demande de visa de conjoint au Japon
Il convient de noter que le visa de conjoint au Japon (visa haigûsha, visa de conjoint ou d'enfant) n'est accordé qu'aux couples mariés : les couples de même sexe et les couples en union civile au Japon ne peuvent prétendre à ce visa. Qui plus est, le fait d'être marié ne garantit pas l'obtention d'un visa pour le Japon.
Si vous n'êtes pas encore résident au Japon
Si vous n'êtes pas encore considéré comme résident du Japon, vous devez avoir un CoE (Certificate of Eligibility) pour demander un visa. Votre conjoint japonais peut en faire la demande auprès des autorités japonaises chargées de l'immigration. Vérifiez régulièrement les délais de traitement auprès des autorités compétentes.
Si vous résidez déjà au Japon
Présentez-vous aux services de l'immigration avec les documents suivants :
- Un formulaire de demande de visa ;
- Un certificat de résidence (qui peut être obtenu à la mairie) ;
- Le livret de famille mentionnant le mariage ;
- Un questionnaire sur votre vie, par exemple, « Quand avez-vous rencontré votre conjoint japonais ? »
- Des photos d'identité ;
- Des photos informelles de vous et de votre conjoint japonais (en promenade, au restaurant, en voyage, etc.).
Depuis plusieurs années, le Japon a renforcé sa lutte contre les mariages blancs. Aussi, les autorités japonaises demandent des preuves concrètes, à travers :
- Une lettre de garantie rédigée par votre conjoint et un membre de votre famille ;
- Une photocopie de la déclaration d'impôts de votre conjoint ;
- Vos papiers d'identité : passeport, carte de résident (zairyû card) ;
- Votre certificat de mariage (Konin todoke kisai jiko shômei).
Si votre demande est acceptée, les services de l'immigration vous demanderont de fournir les documents suivants :
- Un timbre fiscal (environ 4 000 yens, soit aux alentours de 25 euros) ;
- Votre passeport ;
- Votre carte de résident.
Ils tamponnent votre carte de résident actuelle pour vous délivrer une nouvelle carte de résident en tant que conjoint.
Types de cérémonies de mariage au Japon
N'oubliez pas que seul le mariage civil, « kekkon shiki » (cérémonie de mariage), est légalement reconnu au Japon, ce qui n'empêche personne de célébrer un mariage religieux ou laïc, bien entendu.
Bien que les traditions soient toujours vivantes au pays du Soleil-Levant, les mariages occidentaux gagnent en popularité, notamment auprès de la jeune génération. La célèbre robe de mariée est devenue le centre d'attention.
Mariage traditionnel ou shintoïste (shinzen kekkon) au Japon
Les mariés célèbrent d'abord le « nosai no gi », la cérémonie traditionnelle des fiançailles. Elle est suivie du « shinzen shiki », ou « mariage devant les dieux ». Les rites se déroulent dans un sanctuaire shintoïste. Un prêtre shintoïste, assisté d'une « miko » (jeune prêtresse), organise la cérémonie (shinshoku) qui commence par la purification du couple.
Un des moments forts du mariage shinto est sans aucun doute la cérémonie du « san san kudo no hai ». Durant ce rituel, les mariés boivent à tour de rôle trois coupes de laque rouge remplies de saké, préparées par les miko (prêtresses shintoïstes). Le terme « san » signifie « trois» en japonais, tandis que « kudo » signifie «neuf fois». Ce chiffre 9 revêt une importance particulière, car il est considéré comme porte-bonheur dans la culture japonaise. Les trois coupes de saké symbolisent quant à elles les trois étapes de la vie conjugale : le passé, le présent et le futur.
Vient ensuite l'échange des vœux (seishi sôjô). Le couple, en costume traditionnel, lit un parchemin remis par la miko à haute voix.
À la fin de la cérémonie, les mariés et leurs invités boivent une coupe de saké.
Mariages religieux au Japon
Bien que les chrétiens représentent à peine 1 % de la population au Japon, les mariages religieux ont le vent en poupe. Certains suivent leur foi, d'autres sont attirés par l'atmosphère plus chaleureuse des mariages occidentaux, la culture, la mode et les images véhiculées par les médias sociaux.
Selon leur foi, les chrétiens qui se marient à l'Église sont baptisés et se présentent devant le prêtre, le pasteur ou le prêtre orthodoxe. Un sermon ou une exhortation est prononcé avant ou après l'échange des anneaux. Le mot « chrétien » signifiant « du Christ », les chrétiens se marient devant Dieu. Ils échangent des vœux et s'engagent à être fidèles l'un à l'autre.
La plupart des mariages religieux japonais ne s'inscrivent pas dans ce cadre. Les mariés ne sont généralement pas baptisés. L'église peut être un véritable lieu de culte ou simplement une chapelle rattachée à un lieu de réception.
Le cadre général des régimes matrimoniaux au Japon
Le régime de la communauté universelle :
- Rend les mariés solidairement responsables de tous les biens, y compris les revenus et les dettes ;
- Tous les biens acquis avant et pendant le mariage deviennent communs au couple.
La séparation des biens :
- Elle permet à chaque époux de conserver tous les biens et revenus acquis avant et pendant le mariage ;
- Il n'y a pas de solidarité face aux dettes ;
- C'est le régime de l'autonomie financière.
La communauté réduite de biens :
- Elle garantit que chaque époux conserve les biens et revenus acquis avant le mariage ;
- À partir de la date du mariage civil, tout appartient aux deux époux.
Au Japon, le régime matrimonial par défaut est celui de la séparation de biens. Toutefois, si l'un des époux possède un bien sans pouvoir le justifier, il appartiendra aux deux époux.
Bon à savoir :
Si certains pays autorisent le changement de régime matrimonial après le mariage, cela n'est pas possible au Japon.
FAQ sur le mariage au Japon
Dois-je changer de nom après m'être mariée au Japon ?
L'article 750 du Code civil japonais stipule que lorsqu'un couple se marie, il peut prendre le nom de famille du mari ou de la femme. Il est courant que les femmes prennent le nom de leur époux, mais cette règle ne s'applique pas aux mariages internationaux.
En revanche, l'enfant né au Japon prendra le nom du conjoint japonais. Il est possible de demander un changement de nom en s'adressant au tribunal. Notez qu'au Japon, les noms composés ou multiples n'existent pas.
Dois-je me marier avec un ressortissant japonais pour me marier au Japon ?
Non. Deux ressortissants étrangers peuvent se marier au Japon tant que les autorités civiles représentant leur pays et les fonctionnaires autorisés à célébrer le mariage sont présents dans le pays.
Les étrangers qui souhaitent se marier au Japon doivent se conformer à la législation japonaise et obtenir un certificat de capacité à se marier. Ce document, qui confirme qu'ils sont légalement autorisés à se marier, peut être obtenu auprès de l'ambassade ou du consulat de leur pays au Japon.
Délivre-t-on des actes de mariage au Japon ?
Le Japon délivre deux types de certificats de mariage :
- Kekkon-todoke juri shōmeisho (婚姻届受理証明書) : le certificat d'acceptation de la notification de mariage ;
- Kekkon-todoke kisai jiko shōmeisho (結婚届記載事項証明書) : la certification des informations enregistrées lors de l'enregistrement du mariage.
Quel régime matrimonial dois-je choisir au Japon ?
Il existe trois types principaux de régimes matrimoniaux au Japon :
- La communauté universelle des biens ;
- La communauté légale des biens ;
- Le régime de la séparation des biens.
Il convient de noter que certaines personnes rejettent le régime de la séparation des patrimoines au nom de l'amour. Elles choisissent plutôt la communauté universelle de biens par crainte de froisser leur partenaire.
Or, la protection de ses biens n'est pas un signe de manque de confiance, car la communauté universelle de biens peut également comporter des clauses permettant de récupérer les biens acquis avant le mariage ou en cas de décès du conjoint. Le plus important est de comprendre ce à quoi chaque régime vous engage.
Combien coûte l'enregistrement d'un mariage au Japon ?
Comme vous vous en doutez, les transcriptions obligatoires auprès des agences agréées ne sont pas gratuites. Comptez de 350 à 1400 yens (environ 2,21 à 8,84 euros) pour obtenir la preuve de la notification du mariage.
De plus, le service de déclaration sous serment peut coûter 50 euros (environ 8 000 yens). L'affidavit est une déclaration que le conjoint étranger propriétaire de biens mobiliers fait sous serment devant une autorité légale. Le conjoint étranger peut demander une exonération fiscale sur ces biens, étant donné qu'ils sont déjà imposés dans son pays d'origine.
Combien coûte un mariage au Japon ?
Un mariage traditionnel au Japon peut coûter cher, environ 100 000 yens (720 euros), et les prix peuvent grimper jusqu'à plus de 3 millions de yens (environ 21 000 euros). Un mariage religieux peut être tout aussi onéreux.
C'est pourquoi de nombreux couples japonais préfèrent un mariage « basique », limité à l'essentiel, avec quelques proches et un banquet. Cette formule séduit surtout les jeunes générations. C'est d'ailleurs un avantage en ces temps de crise sanitaire et économique.
D'autres couples optent pour plusieurs petites célébrations séparées. La cérémonie de mariage est réservée à la famille et aux amis proches, tandis que le banquet est destiné aux connaissances (principalement les collègues de travail et les relations d'affaires). La fête (nijikai), réservée aux amis qui participent aux dépenses, est l'occasion pour le jeune couple de se détendre.
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