Décès d'expatrié en Malaisie
La perte d'un être cher est toujours une épreuve douloureuse, mais aussi souvent compliquée pour ceux qui restent, d'autant plus si cela se passe dans un autre pays. En Malaisie, par exemple, les formalités administratives suivant le décès d'un étranger peuvent être longues et fastidieuses. Voici un guide pour vous y retrouver.
Lorsqu'une personne décède hors des frontières de son pays natal, et surtout lorsque ses proches se trouvent dans un autre pays, ces derniers font souvent face au désarroi lorsqu'il s'agit d'effectuer les démarches administratives post-mortem telles que la déclaration du décès, l'organisation des funérailles ou encore le rapatriement éventuel du corps du défunt. C'est la raison pour laquelle les proches des expatriés décédés en Malaisie sont invités à faire appel à leur ambassade ou leur consulat pour les aider à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Toutes les ambassades et consulats étrangers de Malaisie proposent en effet des services aux proches de leurs ressortissants défunts, et surtout les guident dans les différentes étapes suivant la mort. La plupart de ces services nécessitent le paiement de frais administratifs. La première chose à savoir sur les décès en Malaisie est qu'un autopsie n'est pratiquée qu'en cas de mort suspecte. Cependant, tous les certificats de décès doivent indiquer la cause du décès. La police a le pouvoir de demander qu'une autopsie soit réalisée sur n'importe quel cadavre, et ce même si la mort a été déclarée naturelle.
Lorsqu'une personne meurt sans avoir été hospitalisée en Malaisie, un rapport de police doit être effectué. Le plus proche parent du défunt devra remettre aux forces de l'ordre son dossier médical et tous ses papiers (passeport, carte d'identité, carte de séjour, etc). Sous ces circonstances, la police demande généralement qu'une autopsie soit effectuée, à moins que la mort naturelle ait été prouvée de façon convaincante. Le médecin légiste enverra ensuite un rapport d'autopsie à la police, qui se basera sur celui-ci pour décider de la marche à suivre.
A savoir que durant les autopsies effectuées en Malaisie, certaines parties du corps peuvent être conservées sans le consentement du plus proche parent. Si vous souhaitez éviter cela, vous devrez demander à ce que votre ambassade ou votre consulat fasse parvenir au médecin légiste et à la police une requête avant l'autopsie, pour éviter que cela ne se produise. Si le décès se passe dans un hôpital, le rapport post-mortem des médecins traitants peut être obtenu contre paiement, mais n'est accessible qu'au plus proche parents ou à ses représentants légaux.
Enregistrement du décès
Le National Registration Department (NRD) a l'obligation d'enregistrer tout décès survenu en Malaisie dans les 24 heures qui suivent la déclaration de décès. Comme précisé précédemment, la cause de la mort sera indiquée dans le certificat de décès.
Toutes les informations concernant la personne décédée seront par la suite enregistrées dans la base de donnees du NRD, laquelle est accessible à tout officier de bureau travaillant pour cette institution. Vous pouvez demander à obtenir une copie du certificat de décès auprès de n'importe quelle branche régionale du NRD, à condition que vous vous acquittiez de frais administratifs.
La plupart des décès d'expatriés sont également déclarés auprès des autorités consulaires ou l'ambassade malaisienne du pays d'origine du défunt. Cette procédure est requise si le rapatriement du corps est souhaité, mais n'est pas obligatoire dans le cas contraire. Nous vous conseillons toutefois de le faire même si vous ne souhaitez pas demander le rapatriement du corps, étant donné que la plupart des consulats et ambassades offrent une précieuse assistance à leurs ressortissants ayant perdu un être cher. Des contacts de confiance pour l'organisation des funérailles et les démarches administratives pourront également être fournis à la famille endeuillée.
Funérailles
Lorsqu'un expatrié décède dans l'enceinte d'un hôpital ou d'une clinique, le médecin qui suivait le patient a le devoir de certifier la cause de la mort dans les 24 heures suivant le décès. L'établissement de santé délivrera ensuite les documents suivants au plus proche parent :
- Le National Registration Department (NRD) Death Registration Form (déclaration de décès)
- Le permis d'enterrement (seulement dans les cas où le défunt sera mis en terre en Malaisie)
Ces documents dûment remplis devront alors être transmis au directeur de la compagnie mortuaire qui va organiser les funérailles. Les rites funéraires ne peuvent pas avoir lieu sans ces documents. La compagnie funéraire s'occupera ainsi de l'enterrement, de la crémation ou de toute autre pratique funéraire souhaitée par la famille du défunt. Elle effectuera également les démarches de rapatriement du corps si tel est le souhait de la famille.
La plupart des hôpitaux et cliniques de Malaisie possèdent leurs propres services funéraires. Des services séparés des autres sont disponibles pour les pratiquants de la foi musulmanes, la principale religion du pays. Ces services proposent les pratiques religieuses mortuaires des principales religions du monde, incluant le catholicisme, l'hindouisme, le protestantisme, l'Islam et d'autres.
Dans le cas où la personne décède en dehors d'un hôpital, c'est la police qui doit enregistrer le décès et qui délivre le permis d'enterrement. Le responsable funéraire devra attendre d'obtenir le feu vert de la police pour organiser les funérailles du défunt. Dans les cas d'enterrement ou de crémation en Malaisie, il n'y a généralement pas d'enquête effectuée par les autorités du pays d'origine du défunt, mais cela dépend des dispositions prises par chaque pays.
Rapatriement du corps
Pour obtenir l'autorisation de rapatrier le corps d'un expatrié défunt dans son pays d'origine, le plus proche parent ou ses représentants légaux devront remettre les différents documents relatifs (déclaration du décès, certificat de décès et rapport de police si cela est nécessaire) au Département de Santé local. Après examen des documents, une autorisation de rapatriement sera délivrée par l'officier responsable.
Le directeur funéraire s'occupera ensuite de faire la liaison avec la compagnie aérienne choisie pour ramener les restes du défunt sur sa terre natale. Une fois le vol confirmé, le cercueil sera scellé. Les autorités diplomatiques doivent par ailleurs fournir une lettre de non-objection pour valider le rapatriement du corps.
La procédure pour le rapatriement d'un être cher décédé en Malaisie diffère également selon le lieu du décès. En cas de mort en dehors de l'enceinte d'une clinique ou d'un hôpital, un rapport de police devra être effectué pour que l'autorisation de rapatriement soit délivrée. Une fois l'enquête policière bouclée et qu'aucune objection n'a été émise contre la procédure de rapatriement, les forces de l' ordre donneront instruction au directeur funéraires d'entamer les démarches et de contacter une compagnie aérienne.
Effets personnels
Les effets personnels d'une personne décédée en Malaisie sont généralement sous la responsabilité du directeur funéraire, qui effectuera tous les arrangements nécessaires afin que les affaires du défunt soient remises au plus proche parent, et ce dans les plus brefs délais suivant l'obtention du certificat de décès. Dans le cas où le plus proche parent ne se trouve pas en Malaisie, le directeur funéraire a le devoir de contacter la famille et de s' arranger afin que les affaires du défunt lui soient envoyées, à moins que la volonté du défunt soit autre. Le coût de l' envoi et du fret est à la charge du plus proche parent ou de la famille du défunt.
Il se peut que la police décide de conserver certaines des affaires du défunt, surtout dans les cas de mort suspecte, si celles-ci ont une quelconque valeur judiciaire. La police a le devoir de conserver en l'état les affaires du défunt et de les remettre à la famille lorsqu' elle n' en a plus usage. Cela se passe généralement après le bouclage d'une éventuelle procédure judiciaire, ce qui peut parfois prendre des annéees s'il s'agit d' un procès pour meurtre, par exemple.
Aide judiciaire
Si la famille en a les moyens, s'offrir les services d'un homme de loi local pour l'assister durant toutes les démarches suivant la perte d'un proche peut grandement faciliter les choses. Les services d'un avocat en Malaisie coûtent généralement entre 250 et 500 RM de l' heure en Malaisie. Les petites firmes légales peuvent facturer leurs services entre 300 et 1500 RM par heure, tandis que les frais des firmes plus grandes et plus réputées se situent entre 750 et 5 000 RM l'heure. Dans les cas de décès d'un proche, il est plus avisé de ne pas faire appel aux services d'un ténor du barreau, puisque les procédures et les démarches relatives peuvent être effectuées efficacement par n'importe quel homme de loi malaisien.
Néanmoins, si une personne tierce est mise en cause par rapport au décès, la famille peut choisir d'effectuer des poursuites civiles et réclamer d'éventuels dommages et intérêts. Dans ce cas, et si votre bourse vous le permet, les services d' un avocat plus expérimentés seraient utiles. Il faut savoir que le gouvernement malaisien n' offre aucune compensation aux familles endeuillées suite à une mort accidentelle ou meurtrière, et que seules des poursuites judiciaires permettent aux proches d' obtenir des dommages.
Si vous n' avez pas les moyens de faire appel à un avocat, sachez que le gouvernement malaisien offre une aide judiciaire gratuite à travers le Malaysian Legal Aid Bureau. Cette aide judiciaire est soumise à une condition de ressource ; il vous faudra apporter la preuve que vous ne pouvez pas payer un avocat de votre poche si vous souhaitez en bénéficier. Seuls ceux qui touchent moins de 25 000 RM par an peuvent faire appel à cette assistance gouvernementale.
Par ailleurs, le barreau malaisien propose également une aide légale gratuite aux nécessiteux, offerte par des membres du barreau sur une base de volontariat. Pour en bénéficier, les candidats doivent fournir au barreau leurs feuilles de paye et tous les documents relatifs a leurs avoirs. Les demandes sont étudiées au cas par cas, et le barreau se réserve le droit de refuser certaines demandes sans justificatifs. L'application pour cette aide judiciaire doit être déposée dans un Legal Aid Bureau. Renseignez-vous sur le site du barreau de Malaisie pour trouver le bureau le plus proche de vous.
Dans le cas où le défunt a confié ses dernières volontés à une firme légale de son pays d' origine, il revient à la famille de contacter des hommes de loi locaux afin de transmettre les volontés du disparu aux différentes autorités locales concernées. Il vous suffira simplement de mettre en contact les avocats des deux côtés, et ceux-ci travailleront ensemble pour le compte de la famille. Les autorités diplomatiques de votre pays peuvent vous aider à trouver des contacts légaux malaisiens si besoin est.
Décès dûs à un accident de la route
Les décès dus à des accidents routiers en Malaisie font systématiquement l'objet d' une enquête de la part de la police de la route. Dans ce cas précis, outre les documents habituels, le plus proche parent devra remettre aux enquêteurs tous les documents routiers relatifs au défunt s' il conduisait au moment de l' accident (permis de conduire malaisien, etranger ou international, acte de vente ou de location du véhicule, ainsi que tous les papiers du véhicule requis). Le véhicule, quel que soit son état, sera également remis à la police à des fins d'enquête. Il sera rendu à la famille à la suite de l'enquête ou des procédures judiciaires éventuelles. Si le véhicule n' est plus en état de prendre la route, il sera envoyé dans une casse. Le certificat d'état de marche du véhicule est émis par la police.
Bon à savoir :
Si la plupart des compagnies funéraires de Malaisie proposent des services classiques, sachez que ce domaine d'activité n'est pas épargné par la digitalisation massive que connaît actuellement ce pays. Life Eternity Group Berhad, par exemple, un grand groupe funéraire local, a lancé en novembre 2021 des services funéraires entièrement digitalisés. A travers son portail en ligne, vous pouvez commander et personnaliser les rites funéraires de votre proche disparu. Différents packages sont disponibles selon les religions et les moyens de la famille.
Liens utiles :
National Registration Department (pour l'enregistrement du décès)
Régime funéraire du gouvernement malaisien
