Créer une entreprise aux Philippines
Ces dernières années, les Philippines se sont affirmées comme l'une des économies à la croissance la plus rapide en Asie du Sud-Est, attirant tant les entrepreneurs locaux que les investisseurs étrangers qui souhaitent exploiter son immense potentiel. Avec un marché dynamique, une main-d'œuvre jeune et dynamique, ainsi qu'un gouvernement résolu à encourager le développement des entreprises, les Philippines offrent un paysage passionnant à ceux qui possèdent la vision et la détermination nécessaires pour entreprendre.
Les Philippines accueillent favorablement les investissements étrangers. Les étrangers possédant un visa 9(G) ont la possibilité de créer une entreprise dans le pays. De plus, les entreprises étrangères peuvent réaliser des investissements de montants relativement modestes pour mener des activités commerciales aux Philippines. Si vous envisagez d'obtenir un visa 9(G) ou tout autre visa lié aux investissements, nous vous recommandons de consulter notre article sur les visas aux Philippines et de vous assurer d'avoir les documents requis par le Bureau de l'immigration.
Le pays s'est solidement affirmé sur la scène économique asiatique, offrant de multiples opportunités dans divers secteurs. De nombreux entrepreneurs étrangers ont connu le succès en s'établissant dans le pays au fil des ans. Bien que les procédures et les conditions puissent parfois être complexes, il est possible de relever ce défi en se tenant bien informé des formalités à accomplir et des exigences du marché local.
N'oubliez pas que l'enregistrement d'une entreprise aux Philippines implique des frais. En effet, des frais supplémentaires peuvent être applicables pour la notarisation des documents, les conseils juridiques et d'autres aspects de la procédure d'enregistrement. Les démarches d'enregistrement d'une entreprise varient en fonction de la situation des entrepreneurs, qu'ils soient étrangers ou résidents. Lorsque vous effectuez l'enregistrement de votre entreprise, vous devrez fournir plusieurs copies des mêmes documents. Assurez-vous donc de soumettre le nombre adéquat de formulaires afin d'éviter tout retard inutile.
Bon à savoir :
La loi de 2018 sur la facilité de faire des affaires et la prestation efficace de services gouvernementaux est une réforme majeure ayant pour objectif d'assurer la compétitivité et de promouvoir la facilité de faire des affaires dans le pays. Cette loi vise à simplifier, accélérer et rendre plus pratique le processus de création et de gestion des entreprises aux Philippines.
Structures commerciales aux Philippines
Pour se lancer dans les affaires aux Philippines, il est préférable de connaître et comprendre les différentes structures commerciales disponibles ainsi que les conditions requises pour la création d'une entreprise en tant qu'expatri. Voici un aperçu des principales structures :
La société - Corporation
La corporation est une entité réglementée par la Securities and Exchange Commission (SEC), nécessitant 5 à 15 fondateurs. Une fois constituée, d'autres actionnaires peuvent rejoindre la société. Au moins 60 % des actionnaires doivent être des citoyens philippins pour que la société soit considérée comme philippine. Un capital minimum de 5 000 pesos est requis, dont 25 % doit être souscrit et 25 % libéré. Les associés ont une responsabilité limitée en fonction de leur apport. La société peut être une société par actions ou non.
La Close Corporation
La Close Corporation est une société privée à responsabilité limitée, avec un nombre limité d'actionnaires et de membres (maximum 20). Aucun capital minimum n'est requis, mais 25 % du montant libéré doit être souscrit et 25 % libéré lors de la constitution. Les associés ont une responsabilité limitée en fonction de leur apport.
La société de personnes
La société en nom collectif est constituée d'au moins deux associés, avec un capital minimum de 3 000 pesos. Si le capital dépasse ce montant, elle doit être enregistrée auprès de la SEC. Dans une société en nom collectif, la responsabilité de chaque associé est illimitée, tandis que dans une société en commandite, la responsabilité de chaque associé est limitée au montant de son apport.
L'entreprise individuelle
Cette structure commerciale est détenue par une seule personne. Le propriétaire doit demander un nom commercial et s'enregistrer auprès du ministère du Commerce et de l'Industrie (DTI).
Les étapes de la création d'entreprise aux Philippines
Avant d'enregistrer une entreprise aux Philippines, il est conseillé de réaliser une étude de marché, de préparer un plan d'affaires, de consulter la population locale, d'établir des prévisions financières et de s'assurer que l'entreprise est autorisée.
Bon à savoir :
Aux Philippines, certaines activités commerciales ne peuvent pas être exercées par des étrangers, notamment les sociétés entièrement nationalisées, les médias, le commerce de détail et les agences de sécurité privées.
Une fois que vous aurez compris et décidé quel type d'entreprise convient le mieux à vos activités, vous devrez rassembler les documents nécessaires et les soumettre aux autorités locales compétentes pour la création d'entreprises aux Philippines. Grâce à la loi sur la facilité de faire des affaires, le processus a été simplifié, passant de 28 à 16 jours :
- Vérification du nom de la société auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission), dépôt de l'enregistrement et des documents requis en ligne. Cela comprend le nom approuvé de la société, les statuts, la déclaration sous serment du trésorier, l'état de l'actif et du passif, ainsi que des informations sur les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires (1 jour).
- Notarisation de vos statuts et de la déclaration sous serment du trésorier, attestant que le capital minimum libéré a été versé. Cette étape remplace le dépôt d'un certificat bancaire dans l'ancienne procédure (1 jour).
- Paiement en ligne des frais de la SEC et obtention du certificat d'enregistrement de la SEC (1 jour).
- Soumission des documents requis pour l'obtention d'un permis d'exploitation auprès du guichet unique du gouvernement de la ville de Quezon (1 jour). Contrairement à l'ancienne procédure, il n'est plus nécessaire d'obtenir l'autorisation du barangay.
- Paiement des taxes et des droits et obtention du permis d'exploitation (500 pesos philippins) auprès du guichet unique (1 jour).
- Soumission de votre demande et de vos documents, y compris le livre de comptes (400 pesos philippins pour un ensemble de quatre livres permettant d'enregistrer les recettes et les dépenses de l'entreprise). Si vous utilisez des comptes informatisés, vous pouvez demander le formulaire n° 1900. Paiement des frais et du timbre fiscal auprès du Bureau of Internal Revenue (BIR).
- Vous recevrez alors un certificat d'enregistrement et une autorisation d'imprimer des reçus (3 500 pesos philippins). Contrairement à l'ancienne procédure, il n'est plus nécessaire de faire apposer un tampon par le BIR sur les reçus et les factures imprimés. L'imprimeur doit simplement soumettre le certificat de livraison des reçus et des factures (7 jours). Le BIR vous attribuera également un numéro d'identification du contribuable (TIN).
Embaucher des employés aux Philippines
Si vous prévoyez d'embaucher des employés une fois que votre entreprise sera enregistrée aux Philippines, vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Enregistrement auprès du SSS (Système de sécurité sociale) : vous devez enregistrer vos nouveaux employés auprès du SSS, qui est le système de sécurité sociale aux Philippines. Cela garantit que vos employés bénéficieront de prestations sociales, telles que l'assurance maladie et l'assurance retraite. Cette étape peut être réalisée en une journée.
- Enregistrement auprès de PhilHealth : PhilHealth est le programme national d'assurance maladie aux Philippines. Vous devez enregistrer vos nouveaux employés auprès de PhilHealth afin qu'ils puissent bénéficier de la couverture médicale. Cela contribue à garantir la protection de la santé de vos employés. Cette étape peut également être effectuée en une journée.
- Enregistrement auprès du Pag-IBIG Fund : le Pag-IBIG Fund est un fonds national d'épargne qui vise à fournir des prêts immobiliers et des avantages en matière de logement aux employés. Vous devez enregistrer vos nouveaux employés auprès du Pag-IBIG Fund pour qu'ils puissent accéder à ces avantages. Cette étape peut être réalisée en une journée.
S'inscrire au système de sécurité sociale
Pour vous inscrire au SSS (Système de sécurité sociale) en tant qu'entreprise, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le formulaire d'enregistrement de l'entreprise (formulaire R-1) ;
- Le rapport d'emploi (formulaire R-1A) ;
- Une liste des employés comprenant leur date de naissance, leur poste, leur salaire et leur date d'embauche ;
- Les statuts de l'entreprise ;
- La déclaration d'enregistrement auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission).
Une fois ces documents soumis, un numéro de sécurité sociale sera attribué à votre entreprise ainsi qu'à vos employés. À noter qu'aux Philippines, les employés ont le droit de recevoir des informations et une formation sur leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale.
S'enregistrer auprès de PhilHealth
Pour inscrire vos employés auprès de PhilHealth, vous êtes tenu de fournir les justificatifs suivants :
- Formulaire ER1 : ce formulaire contient des informations sur l'employeur ;
- Formulaire ER2 : ce formulaire contient la liste des employés et leurs coordonnées ;
- Preuve d'enregistrement auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission) ;
- Preuve d'enregistrement auprès du BIR (Bureau of Internal Revenue) ;
- Copie du permis d'exploitation de l'entreprise.
Une fois que vous avez préparé ces documents, vous pouvez les soumettre à PhilHealth. Après l'examen de votre demande, un numéro d'affiliation vous sera attribué dans un délai de trois mois.
S'inscrire au Pag-IBIG
Pour vous inscrire au Fonds de développement du logement ou Pag-IBIG, vous devrez fournir les documents suivants :
- Formulaire EDF [FPF040] : ce formulaire contient les informations relatives à votre entreprise ;
- Formulaire SSF [FPF170] : ce formulaire contient les spécimens de signature ;
- Copie du certificat d'incorporation de la société délivré par la SEC ;
- Copie de l'acte constitutif et des statuts approuvés de la société ;
- Résolution des administrateurs ou certificat du secrétaire nommant un représentant autorisé.
Une fois que vous avez préparé ces documents, vous devrez effectuer le paiement des frais correspondants. Après cela, un numéro de fonds Pag-IBIG et un certificat d'enregistrement vous seront délivrés.
Les sociétés étrangères doivent-elles payer des impôts aux Philippines ?
Les sociétés étrangères exerçant des activités aux Philippines sont tenues de payer l'impôt sur les sociétés. Ce que vous devez savoir à ce sujet :
Le taux d'imposition standard pour les sociétés philippines et les sociétés étrangères résidentes est de 25 %. Il convient de noter que ce taux a récemment été réduit de 30 %. Toutefois, les sociétés dont le revenu net imposable est inférieur à 5 millions de PHP et dont le total des actifs est inférieur à 100 millions de PHP bénéficient d'un taux d'imposition réduit de 20 %. Cette règle s'applique également aux sociétés étrangères résidentes, qui désignent les petites et moyennes entreprises ou les sociétés étrangères exerçant une activité commerciale ou industrielle aux Philippines.
Les documents requis
Pour l'enregistrement fiscal des sociétés étrangères, les documents suivants sont nécessaires : une déclaration sous serment du trésorier, un certificat bancaire de versement et des statuts notariés.
Pour les sociétés détenues à plus de 40 % par des étrangers, un formulaire F-100 de la Securities and Exchange Commission (SEC) est également requis.
Conformité à la SEC
Il est obligatoire de se conformer aux exigences de la SEC (Securities and Exchange Commission) pour l'enregistrement de votre entreprise et de respecter les réglementations fiscales en vigueur aux Philippines.
Travailleurs indépendants et freelances aux Philippines
Si vous êtes un travailleur indépendant ou un expatrié freelance, vous pouvez opérer en tant que propriétaire unique. Cependant, certaines entreprises sont exclues des lois sur la participation au capital pour les étrangers.
Liens utiles :
Securities and Exchange Commission (en anglais)
Département du commerce et de l'industrie
Bureau de district des recettes (RDO)
Système de sécurité sociale de la République des Philippines
