Si vous décidez de vous installer aux Philippines, que ce soit pour travailler ou créer une entreprise, vous vous poserez probablement des questions concernant le système fiscal local. Comme dans la plupart des pays, il est probable que vous soyez soumis à l'impôt sur le revenu aux Philippines, ainsi qu'à d'autres types d'impôts. Cependant, les conditions et les taux d'imposition peuvent varier en fonction de la catégorie d'étrangers à laquelle vous appartenez. Il est donc préférable de vérifier ces informations à l'avance. Rassurez-vous, l'impôt n'est pas nécessairement une charge lourde ! Vous trouverez les réponses à vos questions dans cet article.
Qui doit payer l'impôt sur le revenu aux Philippines ?
Sont imposables sur le revenu aux Philippines les expatriés résidant dans le pays, mais n'étant pas citoyens philippins, ainsi que les citoyens philippins résidant à l'étranger :
- Les expatriés résidant aux Philippines sont considérés comme des étrangers résidents, tandis que ceux vivant à l'étranger sont considérés comme des étrangers non-résidents.
- Les citoyens philippins résidant à l'étranger sont quant à eux considérés comme des citoyens non-résidents.
Voici les principes généraux régissant l'imposition des particuliers aux Philippines :
- Les citoyens résidents sont imposables sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils proviennent de sources à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.
- Les étrangers non-résidents et les citoyens non-résidents sont imposables uniquement sur leurs revenus générés aux Philippines.
- Les citoyens philippins travaillant en tant qu'Overseas Filipino Workers (OFW) sont imposables uniquement sur leurs revenus à l'intérieur des Philippines.
Concernant l'imposition des sociétés aux Philippines :
- Les sociétés nationales, c'est-à-dire celles constituées aux Philippines, sont imposables sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils proviennent du pays ou de l'étranger.
- Les sociétés étrangères, qu'elles soient ou non engagées dans des activités commerciales aux Philippines, ne sont imposables que sur les revenus qu'elles génèrent à l'intérieur du pays.
Bon à savoir :
Les expatriés aux Philippines ont la possibilité de faire leur déclaration d'impôts de manière traditionnelle en se rendant physiquement au Revenue District Office (RDO) le plus proche, ou en ligne. L'année fiscale aux Philippines s'étend du 1er janvier au 31 décembre pour les revenus des particuliers et des sociétés.
Taux d'imposition aux Philippines
Les résidents étrangers aux Philippines sont soumis à un impôt sur leur revenu net imposable selon des taux progressifs allant de 5 % à 32 %, conformément à la norme fiscale du pays. Dans leur cas, l'impôt est prélevé à la source par leur employeur, ce qui dispense les résidents étrangers de se rendre au bureau des impôts.
Voici un résumé des taux d'imposition applicables aux Philippines en fonction des tranches de revenus :
- 5 % : pour un revenu jusqu'à 10 000 pesos
- 10 % : pour la tranche de revenu de 10 001 à 30 000 pesos, avec une déduction fixe de 500 pesos
- 15 % : pour la tranche de revenu de 30 001 à 70 000 pesos, avec une déduction fixe de 2 500 pesos
- 20 % : pour la tranche de revenu de 70 001 à 140 000 pesos, avec une déduction fixe de 8 500 pesos
- 25 % : pour la tranche de revenu de 140 001 à 250 000 pesos, avec une déduction fixe de 22 500 pesos
- 30 % : pour la tranche de revenu de 250 001 à 500 000 pesos, avec une déduction fixe de 50 000 pesos
- 32 % : pour un revenu supérieur à 500 000 pesos, avec une déduction fixe de 125 000 pesos
La plupart des étrangers résidant aux Philippines sont considérés comme des étrangers résidents en fonction de la durée de leur séjour et de leur emploi dans le pays. En tant que tels, leurs revenus gagnés aux Philippines sont traités de la même manière que ceux des citoyens philippins.
Les étrangers résidents sont tenus de payer des impôts sur leurs revenus passifs provenant des sources philippines, tels que les dividendes, les intérêts, les redevances, les rentes, les salaires et les plus-values immobilières.
Les étrangers non-résidents exerçant une activité commerciale aux Philippines sont également soumis à l'impôt sur le revenu aux mêmes taux. De plus, un impôt final de 20 % est prélevé sur les dividendes reçus par les étrangers non-résidents de la part de sociétés basées aux Philippines.
Les étrangers non-résidents qui ne sont pas engagés dans une activité commerciale aux Philippines sont soumis à un impôt de 25 % sur leurs revenus bruts perçus aux Philippines, à l'exception des plus-values provenant de la vente d'actions de sociétés philippines ou de biens immobiliers, où s'applique l'impôt sur les plus-values.
Enfin, les étrangers employés par les sièges régionaux de multinationales, les banques offshore et les entrepreneurs pétroliers sont soumis à un impôt de 15 % sur leur revenu brut.
Impôt sur le revenu aux Philippines
Les citoyens résidents sont tenus de déclarer et de payer des impôts sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils soient générés aux Philippines ou à l'étranger. Cela signifie que les citoyens résidents doivent déclarer tous leurs revenus mondiaux.
Impôt sur les avantages sociaux (Fringe benefits tax - FBT)
Les avantages sociaux accordés par l'employeur aux cadres et aux employés de niveau supérieur sont soumis à un impôt final de 35 %* (en général) sur la valeur monétaire brute de ces avantages.
Cet impôt, appelé Fringe Benefits Tax (FBT), est payé trimestriellement par l'employeur et est déductible en tant que dépense liée aux avantages sociaux. Les avantages soumis au FBT ne sont plus inclus dans le revenu imposable de l'employé.
Il convient de noter que pour les étrangers non-résidents qui n'exercent pas d'activité commerciale, l'impôt sur les avantages en nature est fixé à 25 %.
Taux d'imposition des revenus soumis à l'impôt final aux Philippines
Les revenus soumis à l'impôt final, tels que les revenus d'investissements passifs, sont imposés aux taux suivants aux Philippines :
- Les résidents et les étrangers non-résidents exerçant une activité commerciale ou industrielle aux Philippines sont soumis à un taux maximum de 20 %.
- Les étrangers non-résidents qui n'exercent pas d'activité commerciale aux Philippines sont soumis à un taux forfaitaire de 25 %.
Taux d'imposition sur les revenus d'entreprise aux Philippines
Une personne physique, qu'elle soit citoyenne ou étrangère résidente, exerçant une activité professionnelle ou travaillant à son compte aux Philippines, est soumise à des taux d'imposition progressifs sur ses revenus d'entreprise.
Cependant, si les ventes/recettes brutes et autres revenus non opérationnels ne dépassent pas le seuil de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 3 millions de PHP, la personne a le choix d'être imposée selon l'une des options suivantes :
- Un taux d'imposition fixe de 8 % sur les ventes/recettes brutes et autres revenus non opérationnels dépassant 250 000 PHP, plutôt que les taux d'imposition progressifs sur le revenu et la taxe professionnelle en pourcentage (commençant à un niveau plus bas et augmentant) ;
- Les taux d'imposition progressifs.
Les revenus d'entreprise soumis aux taux d'imposition progressifs aux Philippines seront également assujettis à la taxe professionnelle, qui est actuellement fixée à 12 % de la TVA ou à 3 % du pourcentage d'imposition à partir du 1er juillet 2023.
Impôt sur le revenu des sociétés aux Philippines
Les sociétés philippines sont soumises à un impôt sur le revenu au taux de 25 %, sauf si leur revenu net imposable est inférieur à 5 millions de PHP et que le total de leurs actifs est inférieur à 100 millions de PHP, auquel cas elles sont imposées à un taux de 20 %. Cette règle s'applique également aux sociétés étrangères résidentes, c'est-à-dire aux PME/sociétés étrangères exerçant une activité commerciale aux Philippines.
Pour l'enregistrement fiscal des entreprises étrangères, les documents requis comprennent :
- Un affidavit du trésorier ;
- Un certificat bancaire de transfert de fonds à l'étranger ;
- Les statuts notariés.
Pour les sociétés détenues à plus de 40 % par des étrangers, il est nécessaire de remplir un formulaire SEC F-100.
Il faut s'inscrire auprès de la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières et des changes).
La TVA aux Philippines
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux Philippines est actuellement fixée à un taux standard de 12 %. Ce taux s'applique au prix de vente brut des marchandises ou des biens vendus, ainsi qu'aux recettes brutes provenant de la vente de services.
Impôt foncier aux Philippines
L'impôt foncier aux Philippines varie en fonction de l'emplacement du bien immobilier. En général, il ne dépasse pas 3 % de la valeur imposable. Selon la section 218 du code du gouvernement local, les taux habituels sont les suivants :
- Résidentiel : 20 %
- Agricole : 40 %
- Commercial, industriel et minier : 50 %
Si le bien immobilier est vendu, il peut être soumis à l'impôt sur les plus-values (Capital Gains Tax - CGT) de 6 % du prix de vente brut ou de la valeur marchande actuelle, en fonction du montant le plus élevé retenu. De plus, la transaction peut être soumise à la taxe sur les timbres documentaires (Documentary Stamp Tax - DST) de 1,5 % du montant réel de la vente.
Cotisations à la sécurité sociale aux Philippines
Selon la nouvelle loi sur les cotisations de sécurité sociale aux Philippines, la contribution mensuelle minimale (MSC) est passée de 3 000 pesos en 2021 à 4 000 pesos en 2023. Dans le cadre de cette contribution, les employés paieront 4,5 % via des déductions salariales mensuelles, tandis que les employeurs paieront les 9,5 % restants.
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