Le décès durant l'expatriation à Singapour
Il est important de planifier sa succession, surtout lorsqu'on vit à l'étranger. La mort est un événement inéluctable et il est essentiel de prendre des dispositions pour que vos proches puissent gérer vos affaires en toute sérénité. Cet article vous explique comment Singapour traite les décès, en particulier ceux des expatriés.
Si vous êtes titulaire d'un Employment Pass (EP)
En cas de décès d'un titulaire d'un Employment Pass, l'employeur est tenu de signaler la situation au ministère de la Main-d'œuvre (Ministry of Manpower - MOM) dans un délai de sept jours. Quant aux comptes bancaires personnels du défunt, le conjoint ou un proche parent doit prévenir la banque afin que celle-ci gèle les comptes uniquement à son nom. Ce gel systématique des comptes ne concerne pas les comptes joints.
Pour les personnes à charge du défunt venues à Singapour sous un Dependant's Pass, leur situation dépendra de leur statut sur le bail du logement familial :
- Si elles figurent sur le bail, elles peuvent continuer à occuper le logement, à moins bien sûr qu'elles souhaitent partir. Dans ce cas, le propriétaire peut mettre fin au contrat de location.
- Si elles ne figurent pas sur le bail, celui-ci n'est plus valable.
Toutefois, de nombreux propriétaires autorisent les membres de la famille du défunt à occuper le logement jusqu'à la fin du bail. Si tel n'est pas le cas, ils peuvent avoir jusqu'à la fin du mois pour déménager.
Enfin, l'employeur du défunt peut leur accorder un délai de 30 jours supplémentaires pour régler leurs affaires avant de quitter le pays.
Autre information importante qui concerne toujours l'employeur, celui-ci est responsable non seulement des frais d'inhumation et de crémation, mais aussi du rapatriement du défunt ou de ses cendres. Il doit également prendre en charge le rapatriement de sa famille, y compris ses biens.
Rédiger un testament à Singapour
Les testaments établis à Singapour régissent naturellement les biens du testateur situés sur le territoire singapourien. Toutefois, pour son patrimoine à l'étranger, il est conseillé de procéder à la rédaction de testaments pour chaque pays concerné.
En cas de décès d'un parent à Singapour, la garde de l'enfant mineur est normalement attribuée au parent survivant. Toutefois, si le défunt a indiqué dans son testament qu'il souhaite qu'une autre personne s'occupe de son enfant, cela peut entraîner une procédure judiciaire pour déterminer qui aura la garde. Si les deux parents décèdent et qu'il n'y a pas de testament valide établi à Singapour, l'enfant sera placé sous la tutelle de l'État.
Sans testament valide, tous vos biens immobiliers et mobiliers seront distribués conformément à la loi singapourienne.
Rapatrier un défunt depuis Singapour
Le rapatriement d'un défunt depuis Singapour nécessite un certain nombre de formalités administratives. Il s'agit notamment de l'établissement et de la légalisation par le gouvernement des certificats de décès et des permis d'exportation.
Pour aider les proches survivants durant cette période douloureuse et stressante, il existe des entreprises spécialisées dans la prise en main de telles démarches, à l'exemple de Flying Home.
