Singapour bénéficie d'un régime fiscal attractif, surtout en comparaison avec les taux en vigueur dans les économies avancées. Selon la durée de votre contrat de travail à Singapour, vous pouvez devenir imposable dans le pays.
Impôts pour les résidents et les non-résidents à Singapour
Le nombre de jours passés à Singapour est un indicateur clé de votre statut fiscal :
- Les professionnels qui passent au moins 183 jours dans le pays au cours d'une année sont considérés comme des résidents fiscaux pour cette année et leurs revenus sont imposés selon un taux progressif.
- Ceux ayant passé un total cumulé de 183 jours sur une période de 2 ans sont considérés comme résidents fiscaux pour les deux années, et leurs revenus sont également soumis aux taux progressifs des résidents. Dans certains cas, les contribuables étrangers résidents peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.
- Les résidents permanents ayant établi leur domicile permanent à Singapour sont considérés comme résidents.
- Les personnes ayant travaillé entre 61 et 182 jours sont considérées comme non-résidentes, mais doivent tout de même payer des impôts, soit à un taux de 15 %, soit selon les taux progressifs des résidents, selon ce qui est le plus élevé.
- Les professionnels occupant des postes de direction voient leurs revenus imposés à 22 %.
- Enfin, ceux qui sont employés pendant 60 jours ou moins sont exemptés d'obligations fiscales, sauf pour les directeurs, les artistes publics et les professionnels.
Si vous avez des doutes sur votre statut de résident à Singapour, il est recommandé de consulter un comptable. Vous recevrez également des communications de l'Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) vous informant si vous devez remplir votre déclaration de revenus. Attendez-vous à recevoir cette notification, généralement envoyée par SMS, vers la mi-février.
Toute absence de communication de la part de l'IRAS ne signifie pas nécessairement que vous n'avez pas à déclarer vos revenus. Si votre revenu net annuel d'affaires dépasse 6 000 SGD ou si votre revenu annuel total (y compris les revenus locatifs) est supérieur à 22 000 SGD, vous devez déposer une déclaration de revenus. Faites preuve de prudence et vérifiez vos obligations de déclaration auprès des autorités fiscales.
Depuis 2022, environ 120 000 contribuables bénéficiant du Service de non-déclaration recevront un Avis d'évaluation direct (D-NOA). Plutôt que de recevoir une demande de déclaration, ces contribuables reçoivent directement une facture en mai. Vérifiez attentivement cette facture et signalez toute divergence à l'IRAS.
Régime des non-résidents ordinaires (NOR) à Singapour
Le régime NOR (Not Ordinarily Resident) est un avantage fiscal pour les personnes qui, après avoir été non-résidentes à Singapour pendant trois ans, deviennent résidentes fiscales. Il leur permet de payer l'impôt uniquement sur les revenus proportionnels aux jours passés à Singapour.
Pour bénéficier de ce régime, vous devez :
- Être résident fiscal pour l'année d'imposition ;
- Avoir été non-résident pendant trois années consécutives avant de devenir résident ;
- Passer au moins 90 jours hors de Singapour pour des raisons professionnelles ;
- Avoir des revenus professionnels de source singapourienne d'au moins 160 000 SGD.
Vous pouvez bénéficier du régime NOR pour une période de cinq ans. Pour vérifier votre éligibilité, l'IRAS propose un calculateur en ligne. Après cette période, si vous remplissez à nouveau les conditions, vous pouvez demander un renouvellement.
Notez que vous ne pouvez pas répartir vos honoraires d'administrateur ou tout impôt sur le revenu provenant de votre employeur à Singapour. Si vous souhaitez bénéficier du régime NOR, vous devez faire votre demande dans les quatre ans suivant l'année d'évaluation en tant que résident.
Le plafond du régime NOR dépend de la contribution totale de l'employeur à un régime de cotisations à l'étranger.
Taux de l'impôt sur le revenu à Singapour pour les résidents
Les taux d'imposition sur le revenu à Singapour sont progressifs et vont de 0 % à 22 % pour un emploi régulier. Pour les travailleurs indépendants, ils s'appliquent aux revenus supérieurs à 320 000 SGD.
Voici les taux d'imposition sur le revenu pour les contribuables résidents applicables pour l'année fiscale 2024 :
Voici le tableau révisé avec les montants en dollars singapouriens (S$) :
|
Tranche de revenu (S$) |
Taux d'imposition |
Montant d'impôt cumulé (S$) |
|
Jusqu'à 20 000 S$ |
0 % |
0 S$ |
|
20 001 S$ - 30 000 S$ |
2 % |
200 S$ |
|
30 001 S$ - 40 000 S$ |
3,5 % |
550 S$ |
|
40 001 S$ - 80 000 S$ |
7 % |
3 350 S$ |
|
80 001 S$ - 120 000 S$ |
11,5 % |
7 950 S$ |
|
120 001 S$ - 160 000 S$ |
15 % |
13 950 S$ |
|
160 001 S$ - 200 000 S$ |
18 % |
21 150 S$ |
|
200 001 S$ - 240 000 S$ |
19 % |
28 750 S$ |
|
240 001 S$ - 280 000 S$ |
19,5 % |
36 550 S$ |
|
280 001 S$ - 320 000 S$ |
20 % |
44 550 S$ |
|
320 001 S$ - 500 000 S$ |
22 % |
84 150 S$ |
|
500 001 S$ - 1 000 000 S$ |
23 % |
199 150 S$ |
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Au-delà de 1 000 000 S$ |
24 % |
- |
Singapour applique l'un des taux d'imposition les plus bas du monde. Si l'on ajoute à cela le niveau de vie élevé, il n'est pas étonnant que tant d'expatriés choisissent ce pays pour s'y installer.
Taux d'imposition sur le revenu à Singapour pour les non-résidents
En tant que professionnel non-résident à Singapour, vous serez soumis à l'un des taux suivants :
- Revenu brut : imposition à hauteur de 15 % ;
- Revenu net : imposition à hauteur de 22 %.
Pour déterminer le taux exact applicable à votre situation, consultez la page de l'IRAS dédiée aux professionnels non-résidents.
Artistes non-résidents : depuis le 1er avril 2022, ils bénéficiaient d'un taux ajusté à 15 %.
Retraits SRS non singapouriens : si vous possédez un compte SRS non singapourien et avez effectué des retraits, le taux d'imposition applicable est de 22 %.
Intérêts, commissions ou frais liés à un prêt ou à une dette : l'imposition se fait au taux de 15 % si un taux réduit est applicable. Sinon, le taux standard est de 22 %.
L'année fiscale à Singapour
L'année fiscale à Singapour s'étend du 1er janvier au 31 décembre. L'IRAS publie un calendrier indiquant les dates de paiement des impôts, généralement entre la mi-avril et la fin avril. Les déclarations fiscales peuvent être déposées par papier ou en ligne via le portail myTax en utilisant votre SingPass.
Les revenus ne sont pas imposés à la source et sont payables en plusieurs versements. Lors de votre départ de Singapour, vous devez obligatoirement demander un certificat de conformité fiscale.
Autres types de taxes à Singapour
Les avantages tels que le logement ou les options d'achat d'actions sont imposés à Singapour en plus de votre revenu et de toute prime liée à votre performance.
Même chose pour les loyers perçus lors de la location d'un bien immobilier à Singapour, soumis à l'impôt sur le revenu et devant être inclus dans votre déclaration fiscale.
Les revenus locatifs comprennent le loyer ainsi que les paiements associés tels que l'entretien, le mobilier et les équipements.
Revenus non imposables à Singapour
Comme expliqué précédemment, le régime fiscal de Singapour attire des expatriés du monde entier. Parmi les principaux revenus non imposables à Singapour, citons :
- Les plus-values réalisées sur les actions et les investissements immobiliers ;
- Les logements du service national ;
- Les indemnités pour frais médicaux et d'éducation ;
- Ainsi que les prestations viagères du Central Provident Fund (CPF) ;
- Pour ceux qui aiment jouer, vous avez de la chance, car les gains de TOTO et de 4D, ainsi que les paris footballistiques et hippiques, ne sont pas imposables !
La liste des revenus imposables n'est pas exhaustive. Consultez le site Web de l'IRAS pour en savoir plus sur ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas.
Économiser sur vos obligations fiscales à Singapour
Il existe plusieurs moyens de réduire votre facture fiscale, avec un plafond d'allègement fixé à 80 000 SGD si vous bénéficiez de multiples déductions.
Voici quelques options pour alléger vos impôts :
- Vous pouvez déduire 15 % du loyer brut et les intérêts hypothécaires pour le bien que vous possédez.
- Les dons faits à des œuvres caritatives sont déductibles, avec un plafond de déduction égal à 2,5 fois le montant admissible.
- Ceux exerçant une activité commerciale ou professionnelle peuvent demander des déductions spécifiques, sous réserve de respecter les conditions établies.
- Vous pouvez demander des déductions pour les frais liés au travail à domicile et d'autres dépenses non couvertes par votre employeur, telles que les frais de location, les dons, les frais de cours, et les frais médicaux.
- Le programme « Course Fees Relief » permet de déduire jusqu'à 5 500 dollars singapouriens pour les frais de scolarité.
- Vous pouvez bénéficier d'allègements fiscaux supplémentaires comme le Parenthood Tax Rebate (PTR), qui encourage la croissance familiale.
Pour des informations détaillées et actualisées sur les déductions possibles, consultez régulièrement le site Web de l'IRAS.
Régime des représentants locaux à Singapour
Si vous êtes salarié par un employeur étranger et devez voyager régulièrement en dehors de Singapour pour le travail, vous pouvez bénéficier du régime de répartition des revenus pour représentants régionaux (Area Representative Scheme). Toutefois, sachez que les avantages en nature (Benefits in Kind - BIK) que vous recevez à Singapour seront entièrement soumis à l'impôt.
Pour pouvoir prétendre au statut de représentant régional :
- Vous devez être employé par un employeur non résident de Singapour ;
- Vous devez être basé dans un autre pays pour des raisons géographiques pratiques et voyager régulièrement en dehors de Singapour pour des raisons professionnelles ;
- Votre rémunération doit être versée par votre employeur étranger et ne doit pas être imputée à un établissement permanent à Singapour, que ce soit directement ou indirectement.
Demander d'adhérer au régime des représentants locaux :
- Remplissez le formulaire de demande du régime et joignez-le à votre déclaration d'impôt annuelle.
- Incluez également votre contrat de travail ou une description du poste signée par un représentant autorisé de l'employeur étranger.
- Soumettez votre programme de voyage en utilisant le calculateur de voyage du représentant de zone.
Gestion et renouvellement :
- Si votre candidature est acceptée, vous n'avez pas besoin de renouveler le régime chaque année, tant que votre contrat de travail reste inchangé.
- Si votre contrat de travail change, contactez l'IRAS pour vérifier si vous continuez à être éligible au régime.
- Vous êtes toujours tenu de soumettre le calculateur de voyage du représentant régional chaque année pour bénéficier de l'avantage fiscal du régime.
Prévention de la double imposition à Singapour
Singapour a signé des traités visant à éviter la double imposition. Si vous avez été expatrié dans un autre pays, ce concept vous est peut-être familier.
Pour l'essentiel, Singapour a signé des conventions de prévention de la double imposition et des documents similaires avec une centaine de juridictions. Parmi les pays ayant conclu des accords avec Singapour figurent l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, le Cambodge, le Canada, la Chine, le Danemark, l'Égypte, l'Équateur, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Inde, l'Indonésie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, la Corée, le Luxembourg, la Malaisie, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, les Philippines, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Serbie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, Taïwan, la Thaïlande, ainsi que le Vietnam.
Les pays suivants ont des accords limités avec Singapour : Bahreïn, Bermudes, Brésil, Chili, Hong Kong, Oman, Arabie saoudite, Émirats arabes unis et États-Unis.
Lien utile :
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