Si Israël, la Silicon Valley et Berlin sont traditionnellement cités comme des écosystèmes propices à l'entrepreneuriat, Singapour s'est imposé ces dernières années comme une alternative asiatique tout aussi attrayante pour la création d'entreprise, grâce à son cadre réglementaire ultra-moderne et une stabilité politique sans égale.
Le Block 71, qualifié de « nid d'abeilles de l'entrepreneuriat » par The Economist, concentre une densité record de startups, générant un bouillonnement d'idées et d'innovations à proximité de pôles d'innovation soutenus par l'État, comme Fusionopolis.
Réputé pour son respect des valeurs traditionnelles, son attachement à la sécurité de l'emploi et à la progression structurée des carrières, Singapour a su devenir un centre mondial d'innovation entrepreneuriale. Cette transformation est le résultat d'une série de politiques gouvernementales visant à encourager l'entrepreneuriat local et à attirer les talents étrangers, notamment à travers le programme Singapore Entrepreneur Pass (EntrePass).
Classé parmi les destinations les plus favorables aux affaires, avec un taux d'imposition sur les sociétés de seulement 17 %, Singapour réunit toutes les conditions pour créer une entreprise florissante.
Le programme EntrePass à Singapour
Lancé en 2004, l'EntrePass vise à attirer les entrepreneurs étrangers désireux de s'installer à Singapour. La création de société ne peut se faire qu'après l'approbation de la demande d'EntrePass.
Ceux qui souhaitent créer une société à Singapour tout en restant à l'étranger peuvent suivre d'autres procédures de constitution.
Éligibilité
Vous devez avoir déjà créé ou être sur le point de créer une société à responsabilité limitée enregistrée auprès de l'ACRA. De plus, cette société doit être financée par du capital-risque ou posséder des technologies innovantes.
- Si l'entreprise est déjà enregistrée, elle doit avoir moins de six mois au moment de la demande d'EntrePass.
- Sinon, vous pouvez l'enregistrer après avoir obtenu l'approbation.
À qui s'adresse EntrePass ?
Le programme EntrePass s'adresse principalement à trois catégories de candidats : les entrepreneurs, les innovateurs et les investisseurs.
Les entrepreneurs
Pour être éligible en tant qu'entrepreneur pour l'EntrePass, vous devez :
- Avoir au moins 100 000 dollars provenant d'un investisseur gouvernemental, d'un investisseur en capital-risque reconnu ou d'un investisseur providentiel.
- Être soutenu par un incubateur ou un accélérateur approuvé par le gouvernement.
- Disposer d'une expérience antérieure en entrepreneuriat et d'un réseau professionnel établi.
- Avoir fondé et vendu une entreprise technologique, levé des fonds importants ou avoir été incubé par un incubateur ou un accélérateur de renom.
- Montrer comment vous pouvez contribuer à la croissance de votre entreprise à Singapour, éventuellement en obtenant des lettres d'intention de clients potentiels.
Les innovateurs
Les conditions pour demander l'EntrePass en tant qu'innovateur :
- La propriété intellectuelle doit être enregistrée auprès d'une institution nationale agréée et doit être avancée par rapport aux technologies actuelles. Elle ne doit pas être facilement reproductible.
- L'un des actionnaires de votre société doit posséder cette propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle expirés seront considérés si un actionnaire en est le propriétaire.
- Être impliqué dans un projet de recherche avec un établissement partenaire de l'Agence pour la science, la technologie et la recherche (A*STAR). La recherche doit être directement liée à votre projet d'entreprise.
- Fournir des preuves de réalisations exceptionnelles dans votre domaine technique ou d'expertise.
Les investisseurs
Pour être éligible en tant qu'investisseur pour l'EntrePass, vous devez :
- Prouver que vous avez de solides antécédents en matière d'investissement. Vous pouvez fournir des plans d'investissement pour d'autres start-ups locales comme preuve.
- Avoir au moins huit ans d'expérience en tant que cadre supérieur ou dirigeant d'une grande entreprise.
Une fois votre demande d'EntrePass approuvée, vous avez 30 jours pour constituer votre société et satisfaire aux exigences en matière de capital.
Votre entreprise doit être enregistrée en tant que société à responsabilité limitée (SRL) à Singapour, avec un capital libéré minimum de 50 000 SGD.
Attention :
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ne sont pas éligibles.
Les candidats doivent prouver :
- Leur installation à Singapour ;
- Leur capacité à créer des emplois locaux ;
- Et le degré d'innovation de leur idée commerciale. Par exemple, des entreprises telles que les cafés, les agences pour l'emploi ou les bars ne sont pas admissibles pour l'EntrePass.
Pour compléter votre demande, vous devrez soumettre un plan d'affaires détaillé incluant :
- Une description de l'idée de l'entreprise ;
- Une analyse du marché ;
- Un plan de marketing et d'exploitation ;
- Ainsi que des projections financières.
Compte tenu de la complexité du processus, n'hésitez pas à faire appel à un cabinet professionnel pour obtenir des conseils, préparer les documents nécessaires et garantir le respect des règles légales.
Pour plus d'informations sur le programme EntrePass, consultez le site Web du ministère de la Main-d'œuvre.
Comment faire une demande d'EntrePass à Singapour ?
Pour faire une demande d'EntrePass, vous devez préparer plusieurs documents :
- Votre passeport valide ;
- Documents en anglais attestant de vos emplois précédents ;
- Votre CV à jour ;
- Si votre entreprise est déjà enregistrée auprès de l'ACRA, vous devrez fournir votre dernier profil d'entreprise ou des informations actuelles provenant de Bizfile ;
- Un plan d'affaires rédigé en anglais, ne dépassant pas 10 pages, qui comprend :
- La description de votre produit ou service ;
- Un plan d'exploitation détaillé ;
- Une analyse de marché ;
- Un profil de votre équipe de direction ;
- Tout document justificatif pertinent, comme des certificats de produit et des accords de licence.
Si vos documents ne sont pas en anglais, vous devez fournir une copie de l'original accompagnée d'une traduction officielle en anglais.
Frais de demande
- Frais de demande : 105 SGD ;
- Frais supplémentaires à la réception de l'EntrePass : 225 SGD ;
- Frais pour un visa à entrées multiples : 30 SGD.
Délai de traitement
Le traitement de votre demande peut prendre environ 8 semaines. Si vous êtes à Singapour avec un Short-Term Visit Pass, notez qu'il ne pourra pas être prolongé si sa validité expire avant l'approbation de votre EntrePass.
Renouvellement de l'EntrePass
Dès lors que votre premier EntrePass est approuvé, il est valide pour une période d'un an. Vous pouvez le renouveler pour une année supplémentaire, à condition de respecter les critères de renouvellement suivants :
- Votre entreprise doit être une société à responsabilité limitée enregistrée auprès de l'ACRA. Vous devez détenir au moins 30 % des parts de l'entreprise.
- Vous devez avoir un profil individuel sur Startup SG Network (SSN) et revendiquer le profil de votre entreprise.
- Vous devez prouver une activité commerciale continue et que l'entreprise est soit financée par des capitaux à risque, soit qu'elle dispose de technologies innovantes.
- Vous devez démontrer la création d'un nombre suffisant d'emplois et des dépenses commerciales locales en fonction des années pendant lesquelles vous avez obtenu votre EntrePass.
Renouvellements ultérieurs
Après la première année de renouvellement, vous pouvez demander un renouvellement pour une période de deux ans à chaque fois, sous réserve de continuer à répondre aux critères de renouvellement.
Pass pour les membres de votre famille
Vous avez la possibilité de faire venir vos proches avec vous à Singapour grâce à l'EntrePass. Voici les critères à remplir en fonction des membres de votre famille :
-
Pour faire venir votre conjoint (marié ou en union libre) et vos enfants célibataires de moins de 21 ans, vous devez :
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Dépenser au moins 100 000 dollars par an dans votre entreprise ;
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Employer au moins trois salariés à temps plein ou une personne exerçant une profession libérale, un cadre ou un dirigeant au niveau local.
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Pour faire venir vos parents, les critères sont les suivants :
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Dépenser au moins 200 000 dollars par an dans votre entreprise ;
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Employer au moins six salariés à temps plein ou deux professionnels, cadres ou dirigeants locaux.
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En remplissant ces conditions, vous devrez demander un laissez-passer pour personne à charge ou un laissez-passer pour une visite de longue durée. Pour plus d'informations sur les démarches à suivre, consultez la page dédiée du ministère de la Main-d'œuvre (MOM).
Création d'entreprise et résidence permanente à Singapour
Singapour offre des opportunités intéressantes pour les entrepreneurs qui souhaitent s'installer de façon permanente dans le pays. Le Global Investor Programme (GIP) permet aux investisseurs étrangers d'obtenir la résidence permanente (PR) en créant une entreprise ou en investissant dans des entreprises locales.
Pour bénéficier de ce programme, il faut réaliser un investissement d'au moins 2,5 millions SGD. Cet investissement peut être utilisé pour lancer une nouvelle entreprise ou pour investir dans des entreprises existantes.
Pour être éligible au GIP, vous devez :
- Justifier d'une expérience de trois ans dans le domaine des affaires ;
- Présenter des documents financiers vérifiés pour prouver la viabilité et la solidité de votre investissement ;
- Oeuvrer dans des secteurs clés tels que l'ingénierie aérospatiale, l'électronique, le transport maritime et les produits pharmaceutiques, entre autres.
Ce programme offre une voie pour établir une résidence permanente tout en contribuant au développement économique de Singapour.
Création d'entreprise
À Singapour, la création d'une entreprise est accessible à tous, qu'il s'agisse de citoyens singapouriens ou d'étrangers. Les entrepreneurs peuvent détenir 100 % des parts de leur société sans rencontrer de difficultés majeures.
Les conditions pour démarrer sont relativement simples : il suffit d'être âgé de plus de 18 ans et de ne pas avoir de casier judiciaire. Cela implique qu'il ne doit pas y avoir d'antécédents criminels ou de faillites antérieures. Ces critères garantissent que les créateurs d'entreprise ont un parcours professionnel et éthique solide.
Nommer un directeur local
Les conditions varient selon le statut de l'entrepreneur :
Pour les citoyens singapouriens et les résidents permanents :
- Ils peuvent être désignés comme directeur résident de la société ;
- Ils ont la possibilité d'enregistrer leur entreprise directement via le portail BizFile sans intermédiaire.
Pour les étrangers :
- Ils doivent nommer un directeur local ou résident, qui peut être un Singapourien, un résident permanent ou un détenteur d'EntrePass ;
- Ils doivent faire appel à un agent de dépôt agréé pour l'enregistrement de leur entreprise ;
- Il est également possible de nommer un directeur désigné ou de créer une société en obtenant d'abord un EntrePass.
Enregistrement de votre société à Singapour
Il est possible, en tant qu'expatrié, d'enregistrer une société à responsabilité limitée, une entreprise individuelle ou une société à responsabilité limitée à Singapour.
La société à responsabilité limitée (SARL) :
- C'est le choix le plus courant pour l'enregistrement d'une entreprise. Elle permet de recruter jusqu'à 50 actionnaires et nécessite au moins un directeur local.
- Offre une séparation juridique entre l'entreprise et ses propriétaires, limitant ainsi leur responsabilité personnelle. Les institutions financières considèrent ce type de société comme plus crédible pour les prêts.
- Soumise à l'impôt sur les sociétés, avec un taux variant de 0 à 17 %.
L'entreprise individuelle :
- Adaptée aux activités à faible risque. Elle n'est pas une entité juridique distincte de son propriétaire, ce qui signifie que ce dernier est personnellement responsable des dettes et des pertes.
- Simplicité administrative et coûts réduits.
- L'impôt est payé sur le revenu des personnes physiques, avec un taux variant de 0 à 22 %.
La Société de Personnes :
- Constituée par vous et au moins une autre personne. Elle possède une existence juridique distincte de ses propriétaires, mais la responsabilité peut incomber aux propriétaires en cas de négligence.
- Permet une séparation juridique tout en offrant une flexibilité dans la gestion.
- Les propriétaires peuvent être tenus responsables des pertes en cas de gestion négligente.
Enregistrement de votre société étrangère à Singapour
Si vous souhaitez enregistrer une société étrangère à Singapour pour tirer parti des possibilités offertes par ce pays, vous pouvez créer une filiale, une succursale ou un bureau de représentation.
La filiale :
- La filiale est une entité juridique distincte détenue à 100 % par la société mère. Les actifs de la société mère ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les dettes ou les pertes de la filiale.
- Offre une séparation juridique claire entre la société mère et la filiale, protégeant ainsi les actifs de la société mère.
- Vous devez envoyer au moins un employé à Singapour pour diriger la filiale.
La succursale :
- La succursale est une extension directe de la société mère et n'a pas de personnalité juridique distincte. En cas de pertes, la société mère est responsable.
- Peut être une option avantageuse pour les PME cherchant à étendre leurs opérations sans créer une entité juridique séparée.
- Vous devez embaucher au moins un Singapourien pour diriger la succursale.
Le bureau de représentation :
- Le bureau de représentation est destiné principalement à mener des recherches et ne peut pas réaliser de bénéfices. Il n'est pas une entité juridique distincte de la société mère.
- Idéal pour les activités de recherche sans générer de revenus locaux.
- Le bureau doit avoir moins de cinq employés. La société mère doit exister depuis plus de trois ans et avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 250 000 dollars singapouriens.
Demander de l'aide aux agences gouvernementales de Singapour
Singapour dispose de plusieurs initiatives destinées à simplifier la création d'entreprises, soutenues par diverses entités gouvernementales :
Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA)
L'ACRA est l'autorité principale en matière d'enregistrement des entreprises. Elle joue un double rôle en tant que régulateur et facilitateur pour les nouvelles entreprises.
Monetary Authority of Singapore (MAS)
La MAS offre des conseils et des régulations concernant les aspects financiers et bancaires des entreprises.
Economic Development Board (EDB)
L'EDB aide les entreprises à s'implanter et à se développer à Singapour, en fournissant des informations et un soutien stratégique.
Enterprise Singapore
Issue de la fusion de SPRING Singapore et d'International Enterprise Singapore, Enterprise Singapore fournit des informations et des ressources pour les entreprises, en particulier celles cherchant à s'implanter dans le pays.
Singapour est une destination taillée pour la création d'entreprises, notamment celles axées sur des idées novatrices et de haute technologie. Alors que les réglementations en matière d'immigration se renforcent ailleurs dans le monde, Singapour propose divers programmes pour attirer les talents entrepreneuriaux. Profitez de ces opportunités pour développer votre entreprise dans un environnement favorable !
Liens utiles :
Autorité de régulation de la comptabilité et des entreprises
Autorité monétaire de Singapour
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