Les impôts à Taïwan

Notions de base sur les charges sociales à Taïwan

Pendant les 183 premiers jours à Taïwan, les expatriés sont soumis à un taux d'imposition de 18 à 20 % sur leur salaire brut, y compris les cotisations à l'assurance maladie nationale. Le taux d'imposition applicable après déduction varie de 5 % à 40 %, en fonction des revenus.

Après 183 jours à Taïwan (sans voyager à l'étranger), l'impôt sur les salaires peut être réduit à 3 % du salaire brut pour le reste de l'année.

À partir du 1er janvier, l'impôt sur les salaires revient à 18-20 % jusqu'à ce que vous ayez passé physiquement 183 jours à Taïwan.

Ce processus peut être source de confusion pour les expatriés , en particulier ceux qui commencent à travailler à Taïwan en cours d'année. Si vous commencez à travailler en juin ou en juillet, vous serez imposé au taux de 18-20 % jusqu'à la fin de l'année. Vous serez également imposé à ce taux pendant les 183 premiers jours de l'année suivante.

Déclaration d'impôts à Taïwan

Toute personne ayant séjourné à Taïwan pendant 183 jours ou plus au cours de l'année précédente doit déclarer ses revenus. La période de déclaration s'étend du 1er au 31 mai (ou jusqu'au 1er juin si le 31 est un dimanche ou un jour férié national). Les bureaux des impôts sont ouverts le samedi, mais ils sont généralement plus fréquentés. Il est également conseillé d'éviter la dernière semaine de mai, qui est une période plus chargée. Il est préférable de déposer sa déclaration de revenus en semaine.

Pour effectuer votre déclaration en mai, vous pouvez le faire en ligne si vous avez déjà procédé ainsi auparavant. Sinon, vous pouvez vous rendre au bureau des impôts de votre district le plus proche. Le bureau national des impôts dispose d'une file d'attente distincte pour les résidents étrangers et son personnel est prêt à vous aider dans vos démarches.

Les documents nécessaires pour déclarer vos impôts à Taïwan sont les suivants :

• Alien Resident Certificate (ARC) ou passeport ;
• Formulaire fiscal fourni par votre employeur ;
• Carte bancaire ou relevé de compte bancaire local.

Dans certains cas, le formulaire fiscal fourni par votre employeur peut comporter des erreurs. Cependant, le Bureau national des impôts dispose d'un registre de vos revenus pour s'assurer de leur exactitude. Cela peut toutefois poser des problèmes si vous devez également déclarer vos impôts dans votre pays d'origine.

Si vous avez droit à un remboursement, il sera versé sur votre compte bancaire local au mois d'août. Si vous prévoyez de quitter Taïwan avant de recevoir votre remboursement, vous pouvez désigner une personne de confiance qui recevra et transférera le remboursement pour vous.

Le programme de déclaration fiscale en ligne est disponible sur le site Web du gouvernement. Lors de la déclaration électronique, vous pouvez utiliser votre compte bancaire taïwanais pour effectuer le paiement en ligne des impôts dus. Vous avez également la possibilité d'imprimer les informations fiscales et de les payer dans la banque de votre choix.

Pour plus d'informations sur les impôts à Taïwan, consultez la foire aux questions sur le site du Bureau national des impôts.

Exemptions et déductions fiscales à Taïwan

Les étrangers résidant à Taïwan ont la possibilité de bénéficier d'une exonération et de divers types de déductions lorsqu'ils remplissent leur déclaration d'impôt sur le revenu annuelle.

Exemptions fiscales

Lorsqu'une déclaration d'impôt est déposée à Taïwan, une exemption de 92 000 NT$ est accordée pour chaque personne mentionnée dans la déclaration, comprenant le contribuable lui-même, son conjoint et les personnes à sa charge. Si le contribuable, son conjoint et les personnes à sa charge ont atteint l'âge de 70 ans, l'exemption est portée à 138 000 NT$.

Déductions fiscales

Lors de la déclaration d'impôt à Taïwan, les déductions sont réparties en trois catégories principales : les déductions standards, les déductions détaillées et les déductions spéciales.

Déductions standard

En ce qui concerne les déductions standards, une personne célibataire qui remplit une déclaration d'impôt sur le revenu peut bénéficier d'une déduction de 124 000 NT$. Ce montant est doublé et passe à 248 000 NT$ pour un couple marié qui soumet une déclaration conjointe. Conformément à l'article 15 de la loi sur l'impôt sur le revenu, les couples mariés à Taïwan sont tenus de soumettre une déclaration conjointe, sauf s'ils n'ont pas cohabité pendant plus de six mois ou si l'une des parties a obtenu une ordonnance de protection contre l'autre. En cas de mariage ou de divorce, le couple peut choisir de soumettre une déclaration séparée pour l'année fiscale en cours, s'ils le souhaitent. À moins que l'une des conditions susmentionnées ne soit remplie, ils seront tenus de soumettre une déclaration conjointe.

Déductions détaillées

Il existe six types différents de déductions détaillées que l'on peut inclure dans une déclaration d'impôt sur le revenu à Taïwan, pour lesquelles des reçus originaux et/ou d'autres documents justificatifs doivent être fournis.

En ce qui concerne les dons, les déductions ne peuvent pas dépasser 20 % du revenu brut du contribuable. Cependant, il y a des exceptions, car les dons faits à la défense nationale, à l'armée ou au gouvernement sont entièrement déductibles. Il convient de noter que ces types de dons ne sont pas disponibles pour les non-citoyens et ne s'appliquent donc pas.

Les primes d'assurance personnelle peuvent également être considérées comme des déductions. Il s'agit des primes payées pour l'assurance vie, l'assurance travail et l'assurance emploi pour le contribuable et les personnes à sa charge. Ces déductions, à l'exception de celles pour l'assurance maladie nationale, ne peuvent pas dépasser 24 000 NT$ par an pour chaque personne mentionnée dans la déclaration d'impôt. Les primes payées pour l'assurance maladie nationale sont entièrement déductibles.

Des déductions peuvent également être demandées pour les dépenses liées à la maternité et aux frais médicaux. Pour savoir quelles dépenses sont déductibles, il est préférable de consulter directement et personnellement le personnel du Bureau national des impôts.

Les pertes causées par ce qui peut être considéré comme une « catastrophe » peuvent également être déduites, et il est recommandé de consulter personnellement le personnel du Bureau national des impôts à cet égard.

Des déductions peuvent également être demandées pour les intérêts payés sur un prêt pour une résidence dans laquelle la personne qui remplit la déclaration réside, à condition que cette résidence soit située à Taïwan. Cependant, cette déduction ne peut pas dépasser 300 000 NT$ et ne peut être demandée que pour une seule maison au cours de la même année fiscale.

Les frais de location d'une maison ou d'un appartement à Taïwan sont également déductibles jusqu'à concurrence de 120 000 NT$ par année fiscale. Cependant, cela peut être délicat pour les résidents étrangers et même pour les citoyens taïwanais, car il est assez courant que les propriétaires ne déclarent pas les revenus provenant de la location de biens immobiliers dans leur déclaration d'impôts. Si un locataire demande une déduction pour un bien qui n'est pas déclaré comme loué par le propriétaire, cela peut entraîner une vérification fiscale pour le propriétaire. Il est donc conseillé de toujours consulter le propriétaire avant de remplir une déclaration d'impôt sur le revenu pour savoir s'il déclare officiellement les revenus locatifs de son bien ou non.

Déductions spéciales

Il existe également plusieurs déductions spéciales que les résidents de Taïwan peuvent demander dans leur déclaration d'impôt sur le revenu.

Les pertes subies lors de transactions immobilières à Taïwan peuvent être déduites. Cependant, ces déductions ne peuvent pas dépasser les bénéfices éventuellement réalisés dans le cadre de transactions immobilières au cours de la même année fiscale.

En ce qui concerne l'épargne et les investissements, des déductions spéciales peuvent également être accordées jusqu'à concurrence de 270 000 NT$.

Des déductions spéciales pour les personnes handicapées peuvent également être accordées, jusqu'à concurrence de 207 000 NT$ pour chaque personne handicapée mentionnée dans la déclaration. Il convient toutefois de noter que, dans de nombreux cas, la demande de remboursement de dépenses ou d'avantages liés à un handicap nécessite un numéro d'identification R.O.C. et/ou une inscription au registre des ménages, que les résidents étrangers n'ont pas forcément.

Les frais d'inscription à l'université à Taïwan peuvent également faire l'objet d'une déduction spéciale, jusqu'à concurrence de 25 000 NT$ pour chaque enfant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ou une université au cours de chaque année fiscale.

Les contribuables résidant à Taïwan peuvent également demander des déductions spéciales pour les enfants âgés de cinq ans ou moins, jusqu'à concurrence de 120 000 NT$ par enfant. Toutefois, cette déduction est soumise à certaines conditions et il est conseillé de consulter les autorités fiscales avant de la demander.

Enfin, une déduction spéciale est prévue pour les personnes nécessitant des soins de longue durée en raison d'un handicap mental ou physique. Cette déduction peut être appliquée au contribuable, à son conjoint ou à toute personne à charge mentionnée dans la déclaration. Son montant maximum est de 120 000 NT$ par an et elle est également soumise à certaines conditions. Avant de remplir votre déclaration, veuillez consulter les autorités fiscales compétentes pour vous assurer que vous répondez à ces conditions.

Conventions fiscales de Taïwan avec d'autres pays

À ce jour, Taïwan a conclu 34 accords globaux en matière d'impôt sur le revenu avec divers pays du monde afin de prévenir la double imposition. Par exemple, le Royaume-Uni et le Canada ont signé de tels accords, ce qui signifie que les citoyens de ces pays ne sont pas tenus de déclarer leurs revenus dans leur pays d'origine. Ils doivent plutôt le faire uniquement à Taïwan lorsqu'ils y résident et y travaillent. À l'heure actuelle, seuls certains pays de l'Union européenne ont également conclu de tels accords. Pour obtenir la liste complète des pays avec lesquels Taïwan a conclu un accord global en matière d'impôt sur le revenu, veuillez consulter le site officiel d'Invest Taiwan, une initiative du ministère des Affaires économiques.

Autres types d'impôts à Taïwan

Impôt foncier à Taïwan

Les propriétaires de terrains, de bâtiments, de maisons ou d'appartements à Taïwan sont tenus de payer un impôt foncier annuel basé sur l'estimation de la valeur de leur propriété. Les évaluations sont réalisées chaque année. Le taux d'imposition pour les terrains varie de 1 % à 5,5 % de la valeur estimée. Pour les propriétés commerciales, le taux se situe entre 3 % et 5 %. Quant aux propriétés non commerciales, le taux d'imposition est compris entre 1,2 % et 3,6 %.

Impôt sur le revenu des sociétés (Corporate Income Tax - CIT) à Taïwan

Le taux de l'impôt sur les sociétés à Taïwan s'élève à 20 %. Cependant, pour une société non-résidente, c'est-à-dire une société enregistrée à l'étranger mais qui mène des activités à Taïwan via un bureau de représentation, seuls les revenus provenant de sources situées à Taïwan sont soumis à l'impôt. Cela signifie que la société non-résidente n'est imposée qu'en fonction des bénéfices qu'elle génère à Taïwan.

Systèmes d'imposition des entreprises à Taïwan

Taïwan applique à la fois la taxe sur la valeur ajoutée (TVA ou Value Added Tax - VAT) et l'impôt sur les recettes brutes des entreprises (Gross Business Receipts Tax - GBRT). Le taux de TVA est de 5 % et s'applique à la plupart des secteurs d'activité en général. La taxe sur les recettes brutes des entreprises est un peu différente, dans la mesure où elle ne s'applique qu'à certaines industries, telles que les institutions financières et les petites entreprises. Le taux varie entre un et cinq pour cent, en fonction de la classification de l'entreprise.

Payer des impôts en tant qu'expatrié indépendant à Taïwan

Les étrangers exerçant une activité indépendante à Taïwan, qu'ils bénéficient d'un certificat de résident permanent étranger ou qu'ils soient mariés à un citoyen taïwanais, sont soumis aux mêmes obligations fiscales que les employés travaillant pour une entreprise, qu'elle soit privée ou publique. Le processus n'est pas complexe, car les étrangers indépendants peuvent simplement se rendre à leur bureau local des impôts avec leur carte d'identité taïwanaise. Les revenus provenant d'entreprises locales à Taïwan seront déjà enregistrés dans les dossiers du bureau des impôts, à condition que ces entreprises aient légalement déclaré la transaction, ce qui est obligatoire. Les revenus provenant de sources étrangères ne sont soumis à l'impôt à Taïwan que s'ils dépassent 1 million de dollars taïwanais.

Pénalités pour défaut de déclaration fiscale à Taïwan

Si un résident étranger séjourne à Taïwan pendant 183 jours ou plus au cours d'une année civile et perçoit des revenus d'employeurs ou de clients à Taïwan, il est tenu de remplir une déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques. En cas de non-respect de cette obligation, des pénalités peuvent être appliquées, pouvant aller jusqu'à trois fois le montant de l'impôt dû.

De plus, si une telle situation se produit, le Bureau national des impôts en informe l'Agence nationale de l'immigration, qui peut empêcher le résident étranger de quitter le pays tant que la situation fiscale n'est pas réglée. Toutefois, il existe une solution pour résoudre ce problème : le résident étranger doit remplir une déclaration fiscale supplémentaire et effectuer le paiement correspondant à tous les montants qui n'ont pas été initialement déclarés. Des intérêts journaliers peuvent être ajoutés sur le montant dû, afin d'éviter la révocation des privilèges de sortie du résident étranger. Cependant, cette mesure ne s'applique que si l'affaire n'a pas été déclenchée par une plainte d'un informateur ou si elle ne fait pas actuellement l'objet d'une enquête menée par un enquêteur désigné par le Bureau national des impôts ou le ministère des Finances.

Les revenus gagnés en dehors de Taïwan sont-ils imposables ?

En résumé, si un résident étranger séjourne à Taïwan pendant plus de 90 jours, il doit déclarer comme revenu imposable les revenus perçus auprès d'employeurs situés en dehors de Taïwan pour des services rendus à Taïwan. Ces revenus sont traités de la même manière que s'ils provenaient d'un employeur local à Taïwan.

Pour prouver les revenus provenant de sources étrangères, des certificats ou des documents pertinents délivrés par les autorités fiscales, un expert-comptable ou un notaire peuvent être fournis. Si ces certificats ou documents sont émis par un expert-comptable, une copie de sa licence doit également être fournie aux autorités fiscales taïwanaises. Les revenus accumulés en devises étrangères sont convertis en utilisant le taux de change moyen de la devise étrangère.

Puis-je déduire l'impôt de mon pays d'origine de mon impôt sur le revenu à Taïwan ?

Selon la législation sur l'impôt sur le revenu de Taïwan, il n'est généralement pas possible de déduire directement les impôts payés à Taïwan des impôts payés dans le pays d'origine. Cependant, il est recommandé de consulter les autorités fiscales compétentes de votre pays d'origine pour connaître les éventuelles dispositions spécifiques qui pourraient s'appliquer dans votre cas. Ces autorités seront en mesure de vous fournir des informations précises sur les accords fiscaux bilatéraux entre votre pays d'origine et Taïwan, le cas échéant, ainsi que sur les possibilités de déduction ou de crédit d'impôt.

Quels sont les revenus à déclarer à Taïwan ?

En conformité avec la législation fiscale de Taïwan, les résidents étrangers qui remplissent une déclaration d'impôt doivent déclarer tous les revenus qu'ils ont accumulés à l'étranger. Cela s'applique à moins que le montant total de ces revenus ne soit inférieur à 1 million de dollars NT. Il est donc obligatoire d'inclure ces revenus dans leur revenu de base pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

De plus, les paiements d'assurance-vie et de rente doivent également être déclarés, à condition que le bénéficiaire et le souscripteur ne soient pas la même personne et que les polices d'assurance-vie ou les rentes n'aient pas été contractées avant l'entrée en vigueur de la loi sur l'impôt sur le revenu.

Les revenus provenant de transactions de titres sont également pris en compte dans le calcul du revenu de base à Taïwan.