Les plages époustouflantes, le sourire des gens, la gastronomie vous donneront envie de posséder une propriété en Thaïlande pendant votre expatriation.
Selon la loi thaïlandaise, les étrangers et les expatriés ne peuvent pas et ne sont pas autorisés à posséder une terre en Thaïlande. Il existe de nombreuses restrictions complexes concernant la propriété dans le pays du sourire. Cependant, nombreux étrangers ont réussi à devenir propriétaire sur certaines des plages les plus populaires de Thaïlande, telles que Phuket, Pattaya, Samui, Chiang Mai et Bangkok, entre autres. Comment ont-ils procédé ? Les non-Thaïlandais peuvent acheter un appartement en Thaïlande, en copropriété et en association avec un citoyen thaïlandais.
Comment acheter un terrain en Thaïlande
Pour être clair, les citoyens non thaïlandais peuvent uniquement posséder un appartement en Thaïlande. S'ils souhaitent acheter une maison ou un terrain en Thaïlande, ils doivent le faire par le biais d'un bail de 30 ans, via une entreprise thaïlandaise légalement enregistrée, en investissant dans le pays ou par l'intermédiaire d'un membre de la famille thaïlandaise.
Bail de 30 ans
La loi thaïlandaise a modifié les restrictions concernant la propriété des expatriés au fil des années. S'il existe de nombreuses options pour posséder un bien, il y a aussi de nombreux inconvénients. Un expatrié peut s'engager dans un bail renouvelable de 30 ans avec un thaïlandais et l'enregistrer au Bureau des terres. Ce bail peut être renouvelé par périodes de 30 ans. Cependant, une fois le processus terminé, l'inconvénient est que le locataire ne peut pas vendre ou transférer la propriété sauf avec le consentement du bailleur.
Une entreprise thaïlandaise enregistrée
Une autre option est de posséder une société à responsabilité limitée avec des propriétaires thaïlandais et étrangers. 51 % de l'entreprise doit être détenu par des Thaïs et vous, en tant que ressortissant étranger, ne pouvez en posséder que 49 %. Grâce à cette configuration, vous pouvez ensuite acheter des biens en Thaïlande par l'intermédiaire de l'entreprise.
Investir dans des obligations et des actifs du BOI
Si vous investissez un minimum de 1,5 million de dollars US dans des obligations et des actifs approuvés par le BOI, vous pourrez acheter un maximum d'un rai de terrain en Thaïlande, ce qui équivaut à 1 600 m². Cependant, vous pouvez uniquement vous ne pouvez utiliser le terrain que comme résidence. Il est interdit de l'utiliser à des fins commerciales.
Par l'intermédiaire d'un membre de la famille thaïlandaise
Si vous êtes marié à un ressortissant thaïlandais ou si vous avez des enfants thaïlandais, vous pouvez acheter une propriété sous leur nom. Même si votre nom ne figurera pas sur l'acte, vous pouvez toujours vivre sur la propriété et l'utiliser comme à des fins résidentielles. Gardez simplement à l'esprit que vous n'aurez aucun droit sur la propriété en cas d'événement futur, comme un divorce si vous avez acheté la propriété sous le nom de votre conjoint thaïlandais.
Procédures pour acheter un bien immobilier en Thaïlande en tant qu'expatrié
Trouver un agent immobilier local : étant dans un pays étranger, il est essentiel de bénéficier des services d'un spécialiste local. Il vous apportera son aide pour communiquer et découvrir la région.
Demander de l'aide juridique : s'agissant d'un achat immobilier, qui plus est en tant qu'étranger, il convient de demander l'aide d'un spécialiste de la législation locale. Qu'il s'agisse d'un avocat ou d'un notaire local, ce dernier vous aidera à lire, à comprendre et à vérifier les documents avant de signer et de payer quoi que ce soit.
Vérification du titre de propriété : avant d'acheter un bien immobilier, il est très important de vérifier le titre de propriété. L'agent immobilier et l'avocat vous dirigeront vers le département des terres pour ce faire. Le vendeur de la propriété doit être autorisé à gérer le titre de propriété avant de passer à la convention.
Dépôt de paiement : une fois que le vendeur et l'acquéreur sont d'accord, le vendeur demandera le versement d'un acompte. Assurez-vous que les procédures mentionnées ci-dessus sont respectées avant d'accepter le paiement au vendeur pour éviter tout malentendu. Une fois le dépôt effectué, le vendeur réservera la propriété et préparera tous les documents à signer, y compris les contrats.
Révision des contrats : le contrat en main, vous pouvez demander une assistance juridique qui examinera et vérifiera attentivement les conditions générales afin de protéger vos intérêts et d'éviter les retards dans la remise du bien.
Liste de contrôle à respecter lors de l'achat d'une propriété en Thaïlande
Voici quelques détails importants à connaître lors de l'achat d'un bien immobilier en Thaïlande :
Titre de propriété :
- Le titre foncier doit être « chanote », s'agissant d'un acte de pleine propriété. Le chanote, titre de propriété le plus élevé en Thaïlande, est délivré par le département des terres thaïlandaises. Elle contient le nom du propriétaire, l'emplacement du terrain, la taille précise de la zone et une carte indiquant les limites du terrain.
- Vérifier le recto et le verso du titre foncier - l'évaluation du gouvernement de la valeur de la propriété - les restrictions des transferts précédents
Terrain et bien immobilier :
- Passez en revue le « Tabien Baan », le livre de la maison, le permis de construire et le contrat de vente de la propriété. Assurez-vous que tous ces éléments sont disponibles, le contraire pouvant être signe que le bien a été construit illégalement ou qu'il appartient à une tierce personne.
Copropriété :
- L'original enregistré et les permis de copropriété comme bail ;
- Frais de gestion de la copropriété ;
- Règles et règlements de ladite copropriété ;
- Contrat de vente et d'achat de la copropriété.
Les prix de l'immobilier à Bangkok
Chaque année, des milliers d'expatriés occidentaux s'installent en Thaïlande, attirés par les prix bas du secteur de l'immobilier :
À l'intérieur de Bangkok
À Bangkok, le prix de départ pour un terrain vacant est de 40 000 $US en périphérie de la ville. Cependant, les coûts peuvent largement dépasser 3 millions de $US dans le centre-ville. Pour les terrains avec des maisons déjà construites, le prix par mètre carré commence à 1700 $US. En moyenne, les maisons sont disponibles pour à partir de 15 millions de THB à Bangkok.
En dehors de Bangkok
Si vous cherchez un endroit raisonnable dans la campagne thaïlandaise, les expatriés paieront de 500 $US à 100 000 $US par acre, dépendant de l'emplacement du terrain. Naturellement, une meilleure vue et un meilleur accès aux services augmenteront le prix. En ce qui concerne les maisons en milieu rural en Thaïlande, comptez environ 20 000 $US pour les maisons plus anciennes, et environ 60 000 $US à 80 000 $US pour des maisons nouvellement construites avec de meilleures installations.
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