La fiscalité en Allemagne
Dès que l'on commence à gagner un salaire en Allemagne, celui-ci est soumis à différents types de déductions (c'est-à-dire l'assurance retraite et l'assurance chômage, l'assurance maladie, l'assurance dépendance), y compris l'impôt sur le revenu en fonction de la tranche d'imposition. Ces déductions conduisent à votre revenu net, qui est naturellement inférieur au salaire brut indiqué sur le contrat de travail.
Toujours en Allemagne, les couples (mariés ou partenaires cohabitants enregistrés) soumettent une déclaration d'impôt commune, même si leurs impôts relèvent de tranches différentes. Quel que soit le type de contrat de travail (c'est-à-dire à temps plein, à temps partiel, en freelance, etc.), le salaire est imposé, généralement au nom de l'employeur. Le contribuable n'a donc pas à se soucier des détails pratiques mensuels, mais il est vivement conseillé de conserver les bulletins de salaire et tout autre document relatif à l'impôt sur le revenu.
Chez Expat.com, nous savons que la compréhension du système fiscal local est essentielle pour une expatriation sereine dans un nouveau pays. Voici donc ce que vous devez savoir sur l'impôt sur le revenu en Allemagne.
Les tranches d'imposition en Allemagne
En Allemagne, il existe six tranches d'imposition (Steuerklassen). Un contribuable passe d'une tranche à l'autre en cas de variation importante de ses revenus ou de changement de situation (par exemple, mariage, enfants, cumul d'emplois, etc.) :
- la tranche I est destinée aux personnes célibataires ou séparées qui ne relèvent pas des tranches II ou III ;
- la tranche II est destinée aux parents isolés ;
- la tranche III est destinée aux couples mariés et aux partenaires civils et s'applique au conjoint qui gagne le plus, tandis que le conjoint ayant le revenu le plus faible relève de la tranche V ;
- la tranche IV est destinée aux couples mariés et aux partenaires civils qui gagnent un montant similaire ;
- la tranche VI est destinée aux salariés ayant plus d'un emploi.
Bon à savoir :
La tranche d'imposition détermine la valeur des prestations sociales, telles que la sécurité sociale et le congé de maternité.
La sécurité sociale en Allemagne
Comme indiqué dans notre article le système de santé en Allemagne, le système de sécurité sociale allemand offre un grand soutien aux personnes qui tombent malades ou perdent leur emploi.
Néanmoins, pour bénéficier de ces couvertures (c'est-à-dire l'assurance maladie légale, l'assurance pension légale, l'assurance accident légale, l'assurance chômage légale), il faut être affilié au(x) régime(s) d'assurance respectif(s) pour lequel (lesquels) chaque salarié verse des cotisations mensuelles prélevées sur son salaire.
Chaque employé reçoit une carte de sécurité sociale, qui constitue la preuve de sa cotisation à l'assurance légale. La carte porte un numéro unique d'assurance pension (Rentenversicherungsnummer), qui reste le même quel que soit le changement d'employeur. En cas de perte, il peut être réédité par l'assurance pension allemande (Deutsche Rentenversicherung).
Bon à savoir :
Dès que vous êtes salarié, vous êtes automatiquement affilié aux régimes de retraite, de soins de longue durée, d'accident et d'assurance chômage. Pour l'assurance maladie, vous pouvez opter pour un prestataire privé, si vous le souhaitez.
Important :
Si vous ne souhaitez pas payer d'impôt ecclésiastique, laissez le champ « religion » vide. Autrement, environ huit pour cent de votre revenu brut seront automatiquement transférés à l'église (Kirchensteuer).
Déclarer ses impôts en tant qu'indépendant en Allemagne
Les indépendants et les freelances sont responsables de la déclaration de leurs impôts sur le revenu. Pour ce faire, ils doivent disposer d'un numéro d'identification fiscale personnel (Identifikationsnummer), également appelé Steuer-ID (Steueridentifikationsnummer). Ce numéro est nécessaire pour de nombreuses autres démarches administratives dans le pays.
Si vous venez d'arriver en Allemagne, vous recevrez le numéro d'identification fiscale quelques jours après avoir enregistré votre adresse dans le pays. En revanche, si vous n'êtes pas nouveau dans le pays, vous pouvez demander l'identifiant fiscal en ligne ou vous rendre au bureau des impôts local. En cas de désinscription puis de retour dans le pays, ce numéro d'identification fiscale reste le même.
L'étape suivante consiste à vous inscrire auprès des autorités fiscales allemandes et à demander une carte fiscale électronique (Lohnsteuerkarte), que vous obtiendrez auprès des services fiscaux de votre municipalité sur présentation de votre certificat de résidence et de votre passeport.
En tant qu'indépendant, vous devez payer l'impôt sur le revenu tous les trimestres (sur la base de vos propres estimations de revenus) pendant la première année d'activité. L'année suivante, vous devrez remplir une seule déclaration d'impôt. En envoyant votre première déclaration d'impôt ou en enregistrant votre activité indépendante, vous recevrez également un numéro d'identification fiscale local (Steuernummer) attribué par le Finanzamt de votre région, qui peut changer en cas de déménagement ou de mariage. Il se peut donc que vous passiez par plusieurs Steuernummern au cours de votre expatriation en Allemagne.
Attention :
Le numéro d'identification fiscale est différent du numéro d'identification fiscale (Steuernummer), qui est également nécessaire pour toute activité liée aux impôts.
Lien utile :
Demander un numéro d'identification fiscale
Déclaration d'impôt en Allemagne
Vous pouvez soumettre votre formulaire de déclaration de revenus au bureau des impôts à la fin de chaque année civile. Ce formulaire contient des informations sur vos revenus et vos déductions fiscales au cours de l'année.
Le bureau des impôts vérifiera tout trop-perçu et si c'est le cas, l'excédent vous sera remboursé. Pour obtenir de l'aide au remplissage de ce type de documents, vous pouvez vous adresser à une association d'aide fiscale ou à un conseiller fiscal.
Dans certains cas, une déclaration d'impôt (Veranlagungspflicht) est obligatoire, par exemple, si vous travaillez pour plusieurs employeurs, ou si vous avez un revenu supplémentaire, comme un loyer ou des prestations complémentaires, comme une pension alimentaire, etc.
La déclaration d'impôt doit être déposée avant le 31 mai et un délai supplémentaire est accordé si le dossier de déclaration d'impôt est rempli par un conseiller fiscal. La plupart des Allemands font appel à un conseiller fiscal (Steuerberater) lorsqu'ils possèdent une entreprise ou qu'ils gagnent des revenus supplémentaires grâce à un bien immobilier.
Liens utiles :
Formulaires de déclaration d'impôts
Bundesverband Lohnsteuerhilfevereine e.V. (BVL) - Groupe d'associations d'aide à l'impôt sur le revenu
Plateforme Smartsteuer pour soumettre votre déclaration d'impôts en ligne
Double imposition en Allemagne
Si vous avez travaillé plus de 183 jours en Allemagne et que votre pays a signé des accords avec l'Allemagne pour éviter la double imposition (Doppelbesteuerung), vous devrez payer l'impôt sur le revenu en Allemagne. L'année fiscale en Allemagne va du 1er janvier au 31 décembre. Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus allemands. L'Allemagne a signé des accords pour éviter la double imposition avec plusieurs centaines de pays.
Lien utile :
Liste des pays avec lesquels l'Allemagne a conclu des accords fiscaux
