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Les impôts au Royaume-Uni

Les impôts au Royaume-Uni
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Publié le 28 Septembre 2009
Mis à jour parVeedushi le 03 Décembre 2023

Quel que soit votre statut de résident, il est à noter qu'en fonction de votre situation personnelle, vous pourriez être tenu de payer des impôts au Royaume-Uni sur les revenus et les plus-values générés dans le pays. En moyenne, un citoyen britannique paie un impôt sur le revenu qui varie entre 20 et 40 % en fonction de ses revenus, un taux relativement bas par rapport à d'autres pays d'Europe du Nord comme la France et le Danemark.

Le système britannique d'imposition sur le revenu suit principalement le système PAYE (Pay As You Earn), où les employeurs déduisent l'impôt sur le revenu chaque mois des salaires ou traitements. Bien que la situation fiscale de chaque expatrié puisse présenter des nuances, cet article expose certaines règles générales applicables.

Statut de résident au Royaume-Uni et impôts

Si vous résidez en dehors du Royaume-Uni, l'imposition porte uniquement sur les revenus générés dans le pays, tandis que vos revenus étrangers restent exonérés d'impôt. Les revenus basés au Royaume-Uni incluent les pensions, les biens locatifs, les intérêts d'épargne ou les salaires. En tant que résident britannique avec un domicile permanent au Royaume-Uni, vous êtes assujetti à l'impôt sur l'ensemble de vos revenus, qu'ils proviennent du Royaume-Uni ou de l'étranger.

Si vous êtes résident britannique, mais que votre domicile permanent se situe à l'extérieur du Royaume-Uni, vous pourriez être exempté de l'impôt britannique sur les revenus étrangers tels que les gains provenant de la vente d'actions ou d'une résidence secondaire.

Attention :

Une personne ne peut avoir simultanément plus d'un domicile (ou résidence permanente). En général, il est facile de déterminer si vous êtes résident britannique en fonction du nombre de jours passés dans le pays au cours de l'année fiscale, qui s'étend du 6 avril au 5 avril de l'année suivante. Par exemple, si vous séjournez 183 jours ou plus au Royaume-Uni au cours d'une année fiscale, vous êtes considéré comme résident britannique. En revanche, vous ne l'êtes pas si vous travaillez à l'étranger à temps plein et passez moins de 91 jours au Royaume-Uni.

Officiellement, votre statut de résident est déterminé par le Statutory Residence Test (SRT), composé de trois étapes pour prendre en compte les cas les plus particuliers. Enfin, il est important d'explorer les possibilités d'allègement de la double imposition afin d'éviter d'être imposé sur le même revenu ou les mêmes gains par deux pays ou plus. La double imposition survient généralement chez les personnes ayant une double résidence.

Toutefois, la plupart des pays, y compris l'Afrique du Sud, l'Australie, le Brésil, la Chine, le Japon, l'île Maurice, le Mexique, le Nigeria, Singapour, les Émirats arabes unis et les États-Unis, ont conclu une convention de double imposition avec le Royaume-Uni, ce qui évite cette situation.

Important :

Vous avez la possibilité de bénéficier d'un traitement fractionné si vous déménagez ou quittez le Royaume-Uni avant la fin de l'année fiscale. Cela implique que vous continuerez à payer l'impôt au Royaume-Uni, mais uniquement pour les revenus que vous avez gagnés pendant la période où vous y résidiez.

Bon à savoir :

Les étudiants étrangers au Royaume-Uni ne sont généralement pas assujettis à l'impôt sur les revenus ou les gains obtenus à l'étranger, à condition que ces fonds soient utilisés pour couvrir les frais de scolarité ou les dépenses de subsistance. Pensez à vérifier si votre pays d'origine figure sur la liste des pays bénéficiant d'une convention de double imposition.

Liens utiles :

Site officiel des impôts britanniques

Obtenir de l'aide en matière de fiscalité

Contacter le HMRC

Informations sur le test de résidence statutaire

Traités fiscaux

Taux d'imposition et déclaration de revenus au Royaume-Uni

Les résidents britanniques et non britanniques sont assujettis à l'impôt sur le revenu de leur emploi au Royaume-Uni, qu'ils aient leur domicile permanent au Royaume-Uni ou à l'étranger. Les revenus d'emploi et d'investissement provenant de l'étranger ne sont imposables que pour les résidents britanniques. Selon le gouvernement britannique, un revenu inférieur ou égal à 12 570 £ n'est pas soumis à l'impôt. En revanche, un revenu compris entre 12 571 et 50 270 livres est soumis à une taxe de 20 %, et un revenu compris entre 50 271 et 125 140 livres est taxé à 40 %. Tout revenu dépassant £125.140 est taxé à 45 %.

Attention :

Déclarez vos revenus au HMRC en utilisant une déclaration d'impôt en ligne ou sur papier dans les situations suivantes :

  • Si vous louez un bien immobilier au Royaume-Uni ;
  • Si vous exercez une activité indépendante au Royaume-Uni ;
  • Si vous étiez résident britannique, mais percevez maintenant une pension à l'étranger ;
  • Ou si vous avez des revenus non imposés.

Si vous pensez avoir payé trop d'impôts, vous avez la possibilité de demander un remboursement. Les personnes paient généralement trop d'impôts lorsque celui-ci est déduit automatiquement de leur compte bancaire et que leurs revenus sont inférieurs à leur abattement personnel. Les non-résidents britanniques peuvent solliciter un remboursement d'impôt en remplissant un formulaire R43. Si le HMRC approuve votre éligibilité à un remboursement, il vous enverra un chèque ou créditera votre compte bancaire, à condition que vous ayez fourni vos coordonnées bancaires (numéro de compte et code de tri). Notez que la date limite pour les déclarations d'impôts est le 31 janvier de l'année suivante. Par exemple, pour l'exercice fiscal allant du 6 avril 2022 au 5 avril 2023, la déclaration d'impôt doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2024.

Important :

Assurez-vous de toujours informer le HMRC de tout changement de statut ou de situation, tels qu'un changement d'employeur, un mariage ou un divorce, une expatriation, l'achat ou la vente d'un bien immobilier, etc. Si vous quittez le Royaume-Uni, remplissez un formulaire P85 auprès du HMRC ou soumettez une déclaration d'impôt britannique pour l'année de votre départ.

En conclusion, si vous recevez un formulaire de déclaration d'impôt (SA100) du HMRC, assurez-vous de le remplir et de le renvoyer pour éviter les pénalités. En général, l'impôt est calculé selon le codage fiscal PAYE (Pay As You Earn), ce qui dispense généralement de remplir une déclaration d'impôt chaque année, sauf si vos revenus dépassent 125 140 livres sterling ou plus, auquel cas une déclaration annuelle peut être requise.

Commencer à travailler en tant que résident britannique

En premier lieu, vous devez demander un numéro d'assurance nationale (National Insurance - NI) pour pouvoir exercer une activité professionnelle, recevoir une pension, s'acquitter de l'impôt ou bénéficier des services de santé publique au Royaume-Uni.

Dès votre arrivée au Royaume-Uni, il est recommandé de demander immédiatement le numéro d'assurance nationale, qui vous sera délivré dans les deux semaines suivant votre demande. De nombreux employeurs britanniques peuvent exiger que vous fournissiez la preuve que votre demande de numéro d'assurance sociale est en cours de traitement avant de vous autoriser à commencer à travailler.

Une fois que vous avez trouvé un emploi au Royaume-Uni, votre employeur devra demander au HMRC un code fiscal unique correspondant à votre niveau de revenu et à votre situation. Pour cela, il devra fournir vos données personnelles, y compris votre numéro NI. Chaque code fiscal contient une lettre qui définit votre statut fiscal, par exemple « L » pour les personnes âgées de 65 ans et plus, « NT » pour les personnes non imposables, etc. Les prélèvements sur votre feuille de paie comprennent des cotisations sociales telles que l'assurance nationale, et chaque prélèvement est clairement indiqué sur votre fiche de paie. À la fin de l'année fiscale, votre dossier de déclaration d'impôts sera envoyé au HMRC.

Conseil :

Assurez-vous de disposer d'une adresse résidentielle lors de votre demande de numéro d'assurance nationale (NI).

Important :

En tant que travailleur indépendant au Royaume-Uni, si vous générez des revenus à partir d'un site Web, d'une application ou d'autres sources, vous devrez remplir une déclaration d'impôt en ligne à la fin de l'année fiscale. Il est essentiel de conserver toutes les factures et tous les reçus pour permettre une évaluation précise et la possibilité de réduire vos impôts annuels grâce aux frais professionnels déductibles. Si vous avez des doutes sur la manière de remplir votre déclaration d'impôt, il est recommandé de faire appel à un comptable pour obtenir de l'aide.

Attention :

Lorsque les employeurs britanniques discutent des salaires, ils font souvent référence aux bénéfices bruts, c'est-à-dire aux revenus avant déductions fiscales. Il est donc recommandé de prendre en compte votre salaire mensuel net avant d'accepter une offre d'emploi afin de couvrir vos frais de subsistance.

Liens utiles :

Demander un numéro d'assurance nationale

Déclarations d'impôts sur le revenu au Royaume-Uni

Dépenses pour les indépendants

Combien gagnerez-vous par mois ou par an après impôts ?

Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.

A propos de

Détentrice d'un diplôme approfondi de langue française, j'ai été journaliste à Maurice pendant 6 ans. Je compte plus d'une dizaine d'années d'expérience en tant que rédactrice web bilingue à Expat.com dont cinq au poste d'assistante éditoriale.

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Commentaires

  • patrice53
    patrice53il y a 6 ans(Modifié)
    J ai uma proposition de salaire de 7,500 £ au final je vais recevoir combien en net ?
  • FrancoisOxford
    FrancoisOxfordil y a 7 ans(Modifié)
    Ce calculateur d'impôt est également utile: https://www.income-tax.co.uk/
  • Ben_England
    Ben_Englandil y a 10 ans(Modifié)
    Permettez moi d'ajouter une petite precision. Prenons l'exemple d'une personne gagnant 35000£/an, il sera taxe 20% de 0 ->32.010£ et 40% de 32.011-> 35000£, et non 40% a partir du moment ou l'on depasse le bareme.
  • dam2p
    dam2pil y a 14 ans(Modifié)
    Administrations fiscales L'administration fiscale britanique se nomme [u]HMRC[/u] ou [u]HM Revenue & Customs[/u] (HM pour "[i]Her Majesty[/i]" - ça marche aussi si le souverain est un roi "[i]His Majesty[/i]").Ils sont en charge à la fois du fisc et du trésor (une seule administration, contrairement à la France). Ils gèrent - entre-autres - l'imposition sur le revenu et la taxe sur l'audiovisuel.Votre premier contact avec eux sera probablement la taxe sur l'audiovisuel.Pour l'imposition locale, c'est le [u]District Council[/u] (dirigé par les élus au niveau du comté) qui réclame et perçoit la council tax (taxe d'habitation).Pour tout ce qui a trait à votre véhicule, c'est le DVLA ([i]Driver and vehicle Licensing Agency[/i]) qui en est chargé. [u][b]2. Imposition sur le revenu[/b][/u][b]Qu'est-ce qu'un revenu ?[/b]Au sens du HMRC, TOUT argent que vous touchez, en Angleterre ou à l'étranger, est un revenu taxable:- salaires, bénéfices commerciaux (BIC) et non-commerciaux (BNC)- dons (de la part de la famille par exemple)- loyers perçus, et autres revenus immobiliers- bénéfices acquis sur tous vos comptes en banque et autres bénéfices mobiliers- frais de déplacement (mais après on peut les déduire) - etc.[b]Année fiscale[/b]L'année fiscale court du 6 avril au 5 avril de l'année suivante.[b]Calendrier pour la déclaration de revenus[/b]La déclaration d'impôt ([i]Tax Return[/i])doit être complétée pour le 31 octobre qui suit la fin de l'année fiscale. Vous disposez d'un délai jusqu'au 31 janvier dans le cas où vous déclarez par internet. En cas de dépassement de ce délai, vous recevez une amende forfaitaire de £100.00 à payer avant fin mars ([i]penalty for late Tax Return[/i]). Cette amende est majorée régulièrement si vous persistez à surseoir à votre déclaration.[b]Résidence[/b]Si votre résidence en Grande Bretagne couvre une période supérieure à 6 mois pendant l'année fiscale, alors l'ensemble de vos revenus reçus en Grande-Bretagne ou à l'étranger doit être déclarée en Grande Bretagne.Il est important de conserver la mémoire de toutes vos dates de déplacement dans un autre pays car il vous faudra détailler le nombre de jours passés en Grande Bretagne, en Europe, aux Etats Unis ou dans le reste du monde, que ce soit pour le travail, la santé ou les loisirs.[b]Domicile[/b]Attention, le mot [u]domicile[/u] renvoit à une tout autre signification pour l'administration fiscale britanique. Il s'agit non pas de votre lieu de résidence, mais de votre nationalité. Donc même si vous êtes expatriés à Londres depuis plus de dix ans, votre domicile reste le pays indiqué sur votre passeport.[u][b]3. Taxe sur l'audiovisuel - [i]TV license[/i][/b][/u][b]Formalités[/b]A réception du nouvel avis d'imposition, le précédent occupant de votre logement a signalé son déménagement. Vous recevez alors un courrier de la part de HMRC adressé à [i]The Occupier[/i], et mentionnant votre adresse exacte.Ouvrez-le, et suivez les instructions.[b]Montant[/b]La taxe est forfaitaire. En 2009, son montant était de £142.00. Il est possible de payer en liquide, par chèque, par carte de paiement ou par virement bancaire.[b]Calendrier[/b]La taxe sur l'audiovisuel est due par période de 365 jours et commence à votre entrée dans les lieux.Elle est [u]payable en une seule fois[/u].[u][b]4. Taxe d'habitation - [i]Council Tax[/i][/b][/u][b]Définition[/b]La taxe d'habitation est réclamée et perçue par le conseil du district (équivalent du conseil général pour la France).Elle couvre:- Le fonctionnement du District Council- Le fonctionnement des services de police- le ramassage des déchets (à confirmer)[b]Formalités[/b]De la même façon que pour la taxe sur l'audiovisuel, c'est le départ du précédent occupant qui déclenche votre imposition. Vous recevez un courrier adressé à [i]The Occupier[/i], et mentionnant votre adresse exacte.Suivez les instructions. Il est possible de payer en liquide, par chèque, par carte de paiement ou par virement bancaire.[b]Calendrier[/b]La [i]Council Tax[/i] couvre la période du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Si vous arrivez en cours d'année, peu après avoir renvoyé la demande de déclaration, vous recevrez la facture - [i]Council Tax Bill[/i] - pour la période située entre la date d'arrivée dans les lieux et le 31 mars.[u][b]5. Vignette automobile - [i]Road Tax[/i][/b][/u]Si vous possédez une voiture, vous devez en déclarer l'existence auprès du DVLA, et donner par la même occasion les références de votre permis de conduire. En effet, le DVLA est également en charge de la gestion des points de votre permis de conduire...Le prix de la vignette dépend de beaucoup de paramètres cylindrée, âge du véhicule, pollution, etc.[u][b]6. Risques encourus en cas de non-déclaration[/b][/u]Le système fait confiance au contribuable a priori, mais se réserve le droit d'enquêter sur la véracité de vos déclarations.[u]Il n'y a pas de loi informatiques et libertés en Grande-Bretagne[/u]. Donc les registres de douanes sont une source normale de vérification de vos allers et venus hors en dans le territoire britannique. De même pour les informations collectées par la police pour le cas où vous auriez à déclarer tout autre chose auprès de leurs services, etc.

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