Permis de travail en Belgique

Si vous ne venez pas de Suisse ou de tout pays ne faisant pas partie de l'UE ou de l'EEE, vous devrez demander un permis de travail pour vivre et travailler en Belgique. Les employés, les étudiants étrangers, les stagiaires et les travailleurs au pair auront tous besoin d'un permis de travail.

A lire également Visas pour la Belgique

Les différents types de permis de travail que vous trouverez en Belgique

En Belgique, il existe trois types de permis de travail :

• Permis de travail « A », qui s'applique à toutes les catégories de salariés. Ce « permis de travail permanent » est disponible pour une durée illimitée, auprès de tout employeur ;
• Permis de travail « B », qui vous permet de travailler pour un seul employeur. Sa validité est d'une durée d'un an ;
• Permis de travail « C », disponible pour toutes les professions salariées et auprès de n'importe quel employeur, mais uniquement pour un an. Il est toutefois renouvelable.

Quel que soit le permis qui s'appliquera pour vous, vous devrez en faire la demande si vous désirez travailler en Belgique.

A lire également Faire un stage en Belgique

Les conditions pour obtenir un permis de travail en Belgique

Il y a certaines exigences pour obtenir ces permis de travail particuliers. Nous vous invitons à examiner chacun de ces permis de travail pour décider de celui qu'il vous faudra pour travailler légalement en Belgique.

Permis de travail « A »

Même si vous pouvez faire la demande pour un permis de travail de type « A » pour une durée illimitée, sachez qu'il n'est accordé qu'aux employés qui peuvent prouver qu'ils ont travaillé en Belgique pendant quatre ans dans le cadre d'un permis de travail de type « B ».

En sus, vous devrez également prouver avoir séjourné en Belgique pendant 10 ans sans interruption. Donc, fondamentalement, vous devrez avoir travaillé dans le pays avec un permis de travail de type « B » avant de pouvoir envisager de demander un permis de travail de type « A ».

Notez qu'il existe une exception à cette règle des quatre ans. Si vous venez de l'un des pays ci-dessous, vous n'aurez besoin que de trois ans pour obtenir un permis de travail de type « A » :

• Algérie ;
• Bosnie-Herzégovine ;
• Kosovo ;
• Macédoine ;
• Monténégro ;
• Maroc ;
• Serbie ;
• Tunisie ;
• Turquie.

Mieux encore ! Quelle que soit la catégorie dans laquelle vous vous trouvez, vous pourrez réduire la durée d'attente d'une année si vous avez d'autres personnes vivant avec vous en Belgique. Par exemple, si vous avez un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants à charge, vous pourrez prétendre à un permis de travail « A » au bout de deux ou trois ans seulement.

Attention :

Tout le monde ne peut pas demander un permis de travail de type « A ». Celui-ci est restreint aux métiers et positions suivants :

• Travailleurs au pair ;
• Travailleurs hautement qualifiés ;
• Chercheurs et professeurs invités ;
• Techniciens spécialisés ;
• Stagiaires.

Dans le cas où un membre de votre famille possède un permis de travail de type « B », ou s'il est un travailleur indépendant, ou s'il n'a pas besoin de permis de travail pour être employé en Belgique, vous ne serez pas éligible pour demander un permis de travail « A » non plus.

Permis de travail « B »

Ce permis « B » n'est délivré que si l'employeur est autorisé à recruter un travailleur étranger pour un poste vacant. Ils doivent généralement prouver qu'ils n'ont pas été en mesure de trouver un bon candidat belge par le biais d'une annonce sur le marché du travail. L'exception est faite si vous remplissez une fonction en instance de pénurie.

Dans le cas où votre employeur vous parraine pour venir travailler pour lui :

Votre employeur devra vous offrir un salaire supérieur aux salaires fixés pour les employés hautement qualifiés et les cadres belges. Ce salaire peut se calculer en tenant compte du salaire brut, des primes de fin d'année (imposables), et d'autres indemnités et avantages (également imposables).

De plus, vous devrez vous trouver hors de la Belgique au moment de la demande de permis de travail « B ». Vous ne pourrez pas simplement vous installer en Belgique, chercher un emploi, puis demander un permis de travail « B ». Ce permis est entièrement destiné à déplacer des talents extérieurs vers La Belgique, et non à embaucher des demandeurs d'emplois existants dans le pays. Donc, si le gouvernement belge découvre que vous êtes déjà dans le pays alors que vous demandez ce permis de travail, votre demande sera refusée.

Permis de travail « C »

Ce titre est délivré aux ressortissants étrangers séjournant légalement en Belgique pour une durée limitée, ou en situation précaire. La plupart du temps, le permis de travail « C » est réservé aux personnes comme les étudiants, les stagiaires, les demandeurs d'asile et les travailleurs domestiques agricoles migrants, entre autres. Si vous êtes le conjoint/ partenaire enregistré ou si vous êtes l'enfant d'une personne qui exerce déjà un emploi en Belgique, vous devrez peut-être demander un permis de travail « C ».

A lire également Étudier en Belgique

Comment demander un permis de travail en Belgique

En général, ce sont les services de l'emploi des administrations régionales de Wallonie, de Bruxelles-Capitale, de Flandre et de la Communauté germanophone qui traitent les demandes d'autorisation au travail. Les dossiers de candidature peuvent être retirés sur place ou directement sur le site de l'administration dont dépend le demandeur.

D'autres conditions peuvent prévaloir dans certains cas particuliers, comme pour les personnes titulaires d'un droit de séjour précaire en Belgique ou pour les ressortissants de pays ayant conclu des accords internationaux avec la Belgique. N'oubliez pas de vous renseigner auprès de l'administration régionale dont vous dépendez lors de votre demande d'autorisation de travail.

Pour un permis de travail « A »

Pour demander un permis de travail « A », il sera essentiel de remplir le formulaire qui y est dédié. Ce formulaire de demande est disponible en ligne ou auprès de l'administration compétente. La demande devra s'accompagner des documents suivants :

• Fiche de renseignement contresignée par le bourgmestre de votre lieu de domicile ;
• Une copie recto-verso de votre titre de séjour courant ;
• Une copie du compte individuel justifiant des années de travail précitées (trois ou quatre, selon votre nationalité ; cela peut être deux ou trois si vous remplissez les conditions) ;
• Copies de tous les permis de travail obtenus avant la demande de permis de travail « A » ;
• Copies de vos fiches de paie précédentes.

Vous devrez demander votre permis de travail « A » au bureau d'immigration de votre localité. Votre municipalité vous informera dès lors que votre permis de travail aura été approuvé afin que vous puissiez aller le chercher.

Sinon, si votre demande devait être rejetée, vous en serez averti par courrier. Ne vous découragez pas, car vous pourrez toujours faire appel en postulant à nouveau. Assurez-vous cependant de le faire dans un délai d'un mois via une lettre recommandée.

Permis de travail « B »

Pour un permis de travail « B », ce sera à l'employeur d'en faire la demande, au nom du futur employé. Le formulaire devra contenir les annexes suivantes :

• Une copie de la lettre du Bureau des étrangers, stipulant qu'une demande de permis de travail « B » doit être introduite afin de régulariser la situation de travail du salarié ;
• Une copie du contrat de travail (original), datée et signée par les deux parties (employeur et salarié) ;
• Un certificat médical datant de moins de trois mois ;
• Une copie de la carte d'identité de l'employeur.

Une fois que vous aurez appris que votre demande de permis de travail a été approuvée, vous pourrez entrer en contact avec l'ambassade de Belgique de votre pays. À partir de là, vous devrez demander un visa de résidence.

Notez que si vous changez d'employeur, vous devrez demander à la fois un nouveau permis de travail et un visa de résidence.

À la fin de l'année, votre employeur devra présenter une nouvelle demande de permis de travail « B ». En fait, il devra le faire un mois avant expiration du permis courant pour s'assurer que vous ayez toujours un permis de travail valide. Si la demande est rejetée pour quelque motif que ce soit, vous pourrez faire appel dans un délai d'un mois.

Permis de travail « C »

Si vous avez besoin d'un permis de travail « C », ce sera encore à votre employeur d'en faire la demande. La demande devra contenir les documents suivants :

• Fiche de renseignement contresignée par le bourgmestre de votre lieu de domicile ;
• Une copie recto-verso de votre titre de séjour courant.

Comme nous l'avions déjà dit, ce permis de travail est réservé aux résidents temporaires et n'est valable qu'un an. Cependant, certaines circonstances peuvent vous obliger à devoir renouveler votre permis de travail.
Dans ce cas, votre employeur doit être en mesure de le faire pour vous. Comme pour les autres permis de travail, il devra en soumettre la demande au moins un mois avant la date d'expiration du permis courant et si vous recevez un refus, vous pourrez toujours faire appel, à condition que ce soit dans le mois suivant la date de rejet.

Les cartes professionnelles

Il est de plus en plus courant que les expatriés soient des travailleurs indépendants. Si vous en êtes un, vous vous demandez peut-être quel permis de travail sera la meilleure option pour vous.

En fait, vous n'aurez pas à demander l'un des permis cités plus haut. Au lieu de cela, vous devrez demander une carte professionnelle (carte professionale ou beroepskaart). Ces cartes sont valables cinq ans, mais vous aurez à prouver que votre travail sera financièrement avantageux pour la Belgique.

Pour obtenir une Carte Professionnelle, vous devrez présenter les documents suivants :

• Votre passeport ;
• Un certificat médical ;
• Un certificat de police ;
• 2 photos d'identité ;
• Votre business plan (maximum 20 pages) ;
• Vos qualifications ;
• Votre droit de séjour (si vous ne l'avez pas déjà, vous pouvez en faire la demande avec la Carte Professionnelle concurremment).

Pour demander cette carte, il y a deux façons de faire. Premièrement, si vous êtes hors de Belgique, vous pourrez vous rendre à l'ambassade ou le consulat belge de votre pays. Sinon, vous pourrez vous adresser à un guichet d'entreprises reconnu en Belgique.

Une fois que vous aurez demandé et reçu votre Carte Professionnelle, vous devrez vous rendre à nouveau à un guichet d'entreprises. Sur place, vous devrez vous inscrire auprès de l'Enterprise Crossroads Bank et obtenir votre numéro d'entreprise. Vous devrez également vous inscrire à la TVA et à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants.

Si vous travaillez comme agent pour une entreprise, vous devrez suivre les étapes du paragraphe suivant. Cependant, si vous êtes associé ou dirigeant, il vous suffira de vous inscrire auprès d'une caisse d'assurances sociales.

Une fois les cinq années écoulées, vous pourrez renouveler facilement, tant que vous aurez respecté toutes vos obligations financières, telles que les impôts belges. Assurez-vous de faire votre demande au moins trois mois avant la date d'expiration pour éviter d'avoir une carte professionnelle périmée.

A lire également Créer une entreprise en Belgique

La carte bleue européenne

La carte bleue européenne est un autre type de « permis de travail » qui pourrait vous intéresser. Il s'agit essentiellement d'une combinaison d'un permis de travail et d'un permis de séjour. Ceux qui sont des employés hautement qualifiés et qui ne sont pas originaires de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse y sont éligibles.

Vous en serez exempté si vous venez de :
l'UE, l'EEE, l'Australie, le Canada, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, les États-Unis, les Açores, les Îles Canaries, la Guyane française, la Guadeloupe, Madère, la Martinique, la Réunion, Saint Barthélemy, Saint Martin, Anguilla, Aruba, Ascension, Bonaire, Territoires antarctiques britanniques, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Curaçao, Îles Falkland, Territoires antarctiques français et australiens, Polynésie française, Mayotte, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Pitcairn, Saba, Sainte-Hélène, Saint Pierre et Miquelon Groenland, Saint Eustache, Saint Martin, Géorgie du Sud, Îles Sandwich du Sud, Tristan da Cunha, Îles Turques et Caïques, Wallis et Futuna.

Pour une demande de la carte bleue européenne, il vous faut :

• Une maîtrise (ou équivalent) ;
• Au moins cinq ans d'expérience dans votre domaine ;
• Un contrat de travail pour un emploi hautement qualifié d'un an, minimum ;
• Atteindre le seuil de salaire minimum.

Essentiellement, cette carte vous donne, à vous et aux membres de votre famille, la liberté de mouvement au sein de l'UE, à l'exception de quelques pays qui ont choisi de ne pas participer à ce programme :

• Danemark ;
• Irlande ;
• Islande ;
• Liechtenstein ;
• Norvège ;
• Suisse.

Les transferts intra entreprises dans l'UE

Ils sont similaires à la carte bleue européenne. La directive européenne sur les transferts intragroupe (TIC) vous permet de travailler dans différentes parties de l'UE en tant qu'étranger, ressortissant d'un tiers état ou en tant que citoyen non européen. Cependant, comme son nom l'indique, cela n'est possible que pour les entreprises qui couvrent l'UE et qui ont besoin de vous dans différents endroits du vieux continent.

Ce type de transfert est disponible pour les managers et les spécialistes, ainsi que pour les stagiaires. À noter que la directive n'a qu'une validité d'un et trois ans. Malheureusement, la mise en œuvre de cette directive a été retardée en Belgique. Ce n'est donc pas une option viable pour le moment, même si elle sera d'actualité dans un avenir proche.

Important :

Il est important de savoir que ces listes ne sont pas exhaustives. En fonction de votre situation, de votre titre de séjour en Belgique, de votre pays d'origine et de votre statut (étudiant, demandeur d'asile ou travailleur étranger en situation précaire), des documents supplémentaires peuvent être nécessaires pour compléter votre demande.

N'oubliez pas de vous renseigner auprès des services de l'emploi de votre lieu de domicile à propos de tous les documents requis. Cela évitera les allers-retours et facilitera votre candidature.