Certaines formalités sont essentielles lors de l'achat d'un véhicule en Belgique, tant avant qu'après la vente. Voici à quoi vous attendre.
Acheter une voiture neuve en Belgique
Si vous souhaitez acheter une voiture neuve en Belgique, vous pourrez vous rendre dans l'un des nombreux concessionnaires du pays. Fait intéressant, la négociation pour de meilleurs prix est une pratique acceptable et courante, alors ne craignez pas de pousser vos meilleurs arguments pour bénéficier d'un prix plus avantageux.
Une fois que vous aurez choisi une voiture, vous recevrez un bon de commande (bestelbon en néerlandais). Le bon de commande indiquera toutes les informations relatives à la voiture que vous aurez choisie et à sa vente ; il est recommandé de le lire attentivement. Ce document doit mentionner la marque et le modèle de voiture, l'année de fabrication, les options choisies, la couleur, le prix, la remise, la date de livraison, la souscription au prêt et la valeur de reprise de votre véhicule précédent le cas échéant. Le bon de commande est signé par les deux parties : le vendeur et l'acheteur.
Lorsque vous récupérerez la voiture, vérifiez que tout ce qui est affiché sur le bon de commande est à jour. Le vendeur vous remettra alors une facture et un certificat de conformité (gelijkvormigheidsattest en néerlandais et certificate of conformity en anglais) garantissant que la voiture est à jour avec toutes les spécifications techniques obligatoires pour la route. Enfin, vous recevrez un formulaire pour enregistrer une nouvelle plaque d'immatriculation.
La facture devra afficher les données suivantes :
- Les détails de la voiture (marque, modèle et année) ;
- Capacité du moteur ;
- Date de vente ;
- Prix (TVA non incluse) ;
- Taux et montant de la TVA ;
- Prix TTC (toutes taxes comprises).
Si vous achetez une nouvelle voiture chez un concessionnaire, vous devrez payer des frais si vous changez d'avis. La période et les frais finaux varient selon chaque concessionnaire. Mais si vous l'achetez au salon de l'auto ou dans un autre marché automobile (pas chez un concessionnaire), vous disposerez de 14 jours pour changer d'avis sans aucune conséquence.
Acheter une voiture d'occasion en Belgique
Lorsque vous achetez une voiture d'occasion d'un particulier en Belgique, il est recommandé de faire vérifier en amont la voiture chez un mécanicien. Vous devrez également vérifier les documents d'immatriculation (inschrijvingsbewijs en néerlandais et registration documents en anglais). Vous pouvez également acheter une voiture d'occasion auprès d'un revendeur professionnel. Dans ce cas, la voiture doit être garantie au moins un an.
Quant aux formalités, voici les documents que vous devriez recevoir du vendeur particulier ou du revendeur professionnel :
- Facture ou acte de vente ;
- Certificat d'immatriculation (formulaire rose) ;
- Demande d'immatriculation (Inschrijving van voertuigen en néerlandais et Request for Registration en anglais) ;
- Certificat de contrôle technique (Technische controle en néerlandais et Roadworthiness certificate en anglais), effectué moins de deux mois avant la date de vente ;
- Car-Pass (le centre de contrôle technique peut vous en fournir un), datant de moins de deux mois ;
- Rapport sur l'état de la voiture (gelijkvormigheidsattest en néerlandais et Report on the condition of the car en anglais) ;
- Certificat de conformité ;
- Certificat pour l'installation GPL (gaz de pétrole liquéfié) si la voiture en est équipée.
La facture doit correspondre à celle de la vente originale. Si vous achetez chez un revendeur, ladite facture devra indiquer le nom du revendeur, son adresse et le numéro de TVA du professionnel. La facture devra aussi indiquer clairement la date de la vente, les noms et détails de contact des vendeurs et acheteurs précédents, les prix, les conditions de paiement, les spécificités de la voiture, la garantie et la valeur de reprise d'un véhicule précédent, le cas échéant.
La taxe automobile en Belgique
Si vous achetez une voiture d'occasion à un particulier, aucune TVA ne s'applique. Cependant, gardez en tête que les revendeurs professionnels sont assujettis à la TVA.
De votre côté, vous devrez vous acquitter de la taxe annuelle de circulation, applicable également lors de l'achat d'une voiture neuve.
Notez que si vous achetez une voiture écologique ou électrique, vous bénéficierez d'une réduction sur la taxe de circulation (Verkeersbelasting en néerlandais et Road Tax en anglais). Vous pourrez également obtenir jusqu'à 15 % de remise auprès des fournisseurs de véhicules à faibles émissions.
L'assurance automobile en Belgique
Le vignette d'assurance est obligatoire en Belgique, surtout pour demander une plaque d'immatriculation. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre assureur. Vous devrez alors la coller sur le formulaire rose lors de votre demande pour une plaque d'immatriculation.
Obtenir une plaque d'immatriculation lors de l'achat d'un véhicule en Belgique
Le formulaire rose, dédié à cet effet, est généralement remis par les vendeurs. Dans le cas contraire, vous pouvez en faire la demande auprès de votre assureur ou auprès de la DIV (Direction de l'immatriculation des véhicules). Ce document est essentiel à votre demande pour la plaque d'immatriculation de votre nouvelle voiture. La plaque d'immatriculation vous permet de circuler légalement.
Les acheteurs doivent remplir le formulaire. Ce document vous permet de choisir entre les plaques X1, X2, PX3 et P3. Plus de détails sont inclus sur le formulaire.
Si votre voiture est neuve, en plus du formulaire rose, vous aurez besoin d'un certificat délivré par le vendeur ou le constructeur automobile. Ce certificat doit inclure les noms, l'adresse, le numéro de TVA ou BCE (Banque-Carrefour des Entrprises), la date et une signature du vendeur ou du fabricant.
Le prix des plaques d'immatriculation
Si vous avez une plaque d'immatriculation européenne existante, vous pourrez conserver le même numéro. Cela vous coûtera 26 €. Sinon, pour une nouvelle inscription, comptez une somme de 30 €. Vous pouvez le payer directement à travers Bpost, la banque postale belge.
Réception de votre plaque d'immatriculation
Lors de la réception de la plaque d'immatriculation, vérifiez que la référence indiquée correspond au certificat d'immatriculation délivré par la DIV. Si ce n'est pas le cas, contactez la DIV au 32 277 30 50.
Si tout correspond, vous pourrez fixer votre plaque à l'arrière de la voiture et rouler. Une deuxième plaque d'immatriculation ( /- 20 €) doit être faite pour l'avant de la voiture (non applicable pour les motos). Vous pourrez alors conduire en toute légalité.
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