Visas pour la Bulgarie

Le visa Type C

Le visa Type C donne accès au territoire bulgare pour une période de 90 jours maximum sur une période de six mois. Pour en faire la demande, la personne destinée à voyager doit adresser sa demande à la représentation diplomatique de Bulgarie la plus proche de son lieu de domicile. Les documents suivants sont nécessaires :

• un document de voyage valide
• photocopie de la/des page(s) faisant figurer les informations personnelles du titulaire et les visas en cours et/ou photocopie des permis de séjour obtenus
• une photo d'identité récente
• formulaire de demande de visa dûment complété
• un document justifiant que la personne est capable de se soutenir financièrement à hauteur de 50 ⬠par jour durant son séjour ou une déclaration de la personne de nationalité bulgare ou non qui prendra le voyageur à sa charge pour toute la durée de son séjour en Bulgarie
• un billet retour ou un document justifiant que la personne possède les moyens financiers pour s'acquitter du paiement du voyage retour (minimum 100 ⬠si l'entrée sur le territoire a eu lieu à bord d'un véhicule conduit par un particulier)
• une assurance voyage agréée par l'Union Européenne avec une couverture minimum de 30 000 â¬, prenant en charge le rapatriement en cas d'urgence médicale et les soins médicaux durant le séjour en Bulgarie.

Le visa Type C pour entrées multiples

Il existe une variante du visa Type C pour les personnes amenées à faire le va-et-vient entre la Bulgarie et tout autre pays. La période de séjour autorisée est la même que le visa Type C normal, mais la validité de ce document est d'un an et peut être étendue jusqu'à 5 ans dans des cas exceptionnels. Il n'est pas délivré sur simple demande. En effet, le demandeur doit répondre à certaines conditions, les unes étant obligatoires et les autres facultatives.

Ainsi, il est stipulé dans la loi relative à l'immigration qu'un visa Type C dit « ordinaire » doit avoir été issu dans l'année précédant la demande de visa Type C pour entrées multiples, et que les conditions y relatives doivent avoir été respectées. La validité est étendue à 5 ans si le ressortissant étranger a obtenu et utilisé deux visas Type C pour entrées multiples, valides un an chacun, sur les deux années précédentes.

Le visa Type C pour entrées multiples est délivré dans les cas suivants :

• collaboration avec un ou plusieurs citoyen(s) bulgares ou non, engagés dans une activité relative à la Loi sur le Commerce
• collaboration avec un ou plusieurs citoyen(s) bulgares ou non, engagés dans une activité relative à la Loi sur les Personnes morales sans but lucratif
• collaboration avec les représentations étrangères (ambassades, consulats, établissements scolaires étrangers, etc.)
• contribution substantielle au développement des relations bilatérales avec la République de Bulgarie
• membre d'une famille de nationalité bulgare ou d'un résident étranger en Bulgarie
• membre d'une famille de la nationalité d'un Etat membre de l'Union Européenne, de la Zone Economique Européenne ou de la Confédération Suisse
• chauffeur international ou membre de l'équipage d'un réseau ferroviaire.

Formulaire d'invitation

Le formulaire d'invitation est disponible au ministère de l'Intérieur et dans ses bureaux de représentation. Il doit être complété par la personne destinée à accueillir le ressortissant étranger durant son séjour en Bulgarie. Ce formulaire doit ensuite être légalisé et visé par un notaire public et le département de l'immigration du ministère de l'Intérieur. L'hébergeant doit également présenter un justificatif de domicile ainsi qu'une fiche de paye ou copie de la déclaration d'impôts de l'année précédente et dossier d'enregistrement du bureau des impôts de la direction territoriale.

Si les séjours multiples s'inscrivent dans le cadre d'une activité commerciale ou tout autre type de collaboration mentionné plus haut, le motif du voyage doit être indiqué dans le formulaire et les documents suivants doivent également être présentés au notaire public et au ministère de l'Intérieur :

un certificat attestant le statut de la personne physique ou morale issu par la Registry Agency (département au sein du Registre du commerce) en vertu de la Loi sur le Registre de commerce (validité de trois mois)

une copie de la déclaration d'impôts de l'hôte en Bulgarie pour l'année précédente et dossier d'enregistrement issu par le bureau des impôts de la direction territoriale.

Enfin, les représentations diplomatiques et autres établissements attachés à des gouvernements étrangers à la Bulgarie doivent accompagner leur formulaire d'invitation d'un certificat attestant le statut de la représentation, issu par la Chambre de commerce et d'industrie de Bulgarie (validité de trois mois), et d'une copie du certificat d'enregistrement auprès du bureau des impôts de la direction territoriale.

Exemptions

Il est à noter que les ressortissants de l'Union Européenne, de la Zone Economique Européenne, de la Confédération Suisse et de certains autres pays tels que le Canada ou encore les Etats-Unis sont exemptés de visa Type C et de toutes les formalités induites par ce titre de séjour.

Il existe également d'autres exemptions de justification. Cependant, les conditions d'entrée étant changeantes au sein de l'Union européenne, il est conseillé de se renseigner auprès de la représentation diplomatique de Bulgarie la plus proche de votre lieu d'habitation.

Le visa Type D

Le visa Type D est destiné aux personnes dont la durée de séjour est comprise entre 91 et 180 jours ou souhaitant s'installer en Bulgarie de façon permanente. Un autre visa de séjour longue durée, valide pour une durée d'un an, est délivré aux ressortissants étrangers mutés ou œuvrant pour la recherche scientifique, aux étudiants ainsi qu'aux stagiaires.

Les entrées et sorties du territoire sont autorisées autant de fois que nécessaire durant la validité du visa.

Pour en faire la demande, rendez-vous à la mission consulaire de Bulgarie la plus proche de votre lieu de domicile. Un entretien devra obligatoirement avoir lieu entre le demandeur et un représentant diplomatique. Vous devrez accompagner votre demande de visa des documents suivants :

• document de voyage valide
• copies des pages du document de voyage faisant figurer les informations personnelles du titulaire et les visas et/ou permis de séjour obtenus
• une photo d'identité récente et en couleur
• la preuve que le demandeur possède les moyens financiers nécessaires à sa survie et son logement en Bulgarie (original 2 copies)
• une copie du casier judiciaire (dans le cadre d'une première demande).

Le demandeur doit également justifier qu'il a la possibilité de se loger et qu'il est titulaire d'une assurance médicale le couvrant au moins à hauteur de l'équivalent du salaire ou de l'indemnisation de pension minimum conformément à la loi en vigueur en Bulgarie.

Permis de résidence

Les professionnels, auto-entrepreneurs et retraités peuvent effectuer la demande d'un permis de résidence. Cependant, avant de pouvoir entamer les démarches pour obtenir ce titre de séjour, il faudra avoir été titulaire d'un visa Type D pendant au moins un an.

Liens utiles :

Ambassade de Bulgarie en France ' Visas www.amb-bulgarie.fr
Ministère des Affaires étrangères de Bulgarie ' Visas www.mfa.bg/en/services-travel
Formulaire de demande de visa ' www.mfa.bg/upload