Comparatif des impôts en Espagne

MISE EN GARDE

Le présent article n'a pas la prétention d'être exhausif et exempt d'erreurs. Son but est de vous aider à mieux appréhender votre situation fiscale lorsque vous serez résident espagnol et vous permettre ainsi de poser les bonnes questions au gestor qu'il est impératif que vous consultiez, même dans les cas simples (c'est en tout cas mon opinion). Je sais que les gestors qualifiés dans l'application des conventions bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions sont rares. Personnellement, j'en ai fait 7 ou 8 avant d'en trouver un de vraiment compétent ! Tous me donnaient des estimations différentes (du simple au quintuple). Plusieurs membres du forum ont signalé être satisfaits du gestor qu'ils ont trouvé, mieux vaut choisir parmi ceux-là (encore mon opinion).

Vous trouverez un tableau comparatif de l'impôt prélevé dans ces trois pays pour un même revenu en situation identique. Ce tableau tient compte des réductions/modifications fiscales intervenues dans ces trois pays. À noter que la France annonce une nouvelle réduction d'impôt des ménages pour 2016, tout comme la Belgique mais qui, elle, ne fixe pas le calendrier. Nous verrons !

Les montants indiqués sont issus des simulations faites sur le simulateur officiel du fisc français et belge et d'un tableur Excel que j'ai réalisé pour l'impôt espagnol car cette année aucun simulateur n'est disponible sur le site officiel du fisc espagnol. En résumé, les montants pour la France et la Belgique sont en béton, ceux pour l'Espagne à la merci d'une mauvaise interprétation de ma part de la nouvelle loi fiscale espagnole coordonnée dans l'état où elle se trouve actuellement (novembre 2015), notamment l'article 63 qui détermine les tranches d'impôt (une modification est encore intervenue en juillet 2015, ceci explique pourquoi aucun simulateur n'est actuellement disponible).

Vous trouverez la loi en suivant le lien ci-après :

http://noticias.juridicas.com/base_datos/Fiscal/l35-2006.html

En outre, il ne tient pas compte des particularités régionales, mais celles-ci n'ont qu'une incidence à la marge pour la gamme des revenus examinés, excepté pour les petits revenus (12.000 et 15.000 â¬) qui bénéficient parfois de petits abattements supplémentaires de la part des communautés autonomes.

Voici également le lien du simulateur français (je conseille d'utiliser le modèle simplifié) :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/index.htm

et du simulateur belge :

http://ccff02.minfin.fgov.be/taxcalc/app/anonymous/public/calcbox/home.do

Après encodage des données personnelles et familiales, je conseille d'utiliser l'encodage rapide. Les codes à utiliser sont 1228 et 2228 pour indiquer les retraites ainsi que 1225 et 2225 pour le précompte professionnel où il faut indiquer 0.

Celui qui le souhaite pourra ainsi vérifier mon travail ou procéder à une simulation fine de sa situation. Merci de me communiquer les erreurs éventuelles.

L'article sera remanié chaque fois que la loi fiscale d'un de ces trois pays sera modifiée. Ainsi une modification interviendra dès que seront connues les modifications envisagées par le gouvernement français pour l'année fiscale 2016, revenus 2015.

Mais avant tout, il me semble utile de rappeler quelques grandes différences entre les régimes fiscaux de ces trois pays et quels sont les revenus que doit déclarer un résident espagnol :

Résident fiscal, déclaration, type de déclaration et revenus à déclarer :

QUI EST RÃSIDENT FISCAL ESPAGNOL ?

Toute personne qui réside 183 jours ou plus en Espagne est résident fiscal espagnol et y paie ses impôts dans les conditions fixées par la convention bilatérale en vue d'éviter les doubles impositions conclue entre le/les pays d'origine de ses revenus et l'Espagne, qu'il ait ou non conservé une habitation dans un autre pays.

DECLARATION ANNUELLE :

En France et en Belgique, le fisc vous invite à faire votre déclaration annuelle avec date butoir pour la rentrée.

En Espagne, la déclaration est spontanée, c'est-à-dire que normalement vous ne recevez aucune invitation du fisc à la remplir. Il appartient à chaque contribuable de déclarer spontanément ses revenus au fisc espagnol avant le 30 juin de l'année A 1 dès 12.000 ⬠si ces revenus du travail (retraite) ont plusieurs sources ou sont d'origine étrangère et 22.000 ⬠s'ils sont d'une seule source d'origine espagnole (je simplifie car ce sujet a déjà été débattu à plusieurs reprises sur le forum).

ATTENTION ! Cela ne veut pas dire que le fisc espagnol ne s'intéresse pas à vous. Depuis plusieurs années, l'Hacienda demande au pays d'origine de ses résidents de lui communiquer les revenus qu'ils ont perçus lors des 5 dernières années. Et gare à ceux qui n'ont pas rempli leurs obligations fiscales ! Plus de 30.000 redressements fiscaux ont été réalisés depuis 2013 !

Remarque : La Belgique et l'Espagne pratiquent le prélèvement de l'impôt à la source via l'employeur pour les salariés, par l'intermédiaire de l'organisme payeur pour les retraités, y compris les non-résidents qui doivent y payer leurs impôts. En France, seules les retraites imposables en France des non-résidents font l'objet d'une retenue à la source de 10%.

Dans les trois pays, la déclaration fiscale sert à établir le montant exact de l'impôt ce qui permet de réclamer au contribuable le complément d'impôt si la retenue à la source a été insuffisante ou, au contraire, de lui rembourser le trop perçu.

TYPE DE DECLARATION :

En France et en Belgique, la règle générale est que pour un couple marié, pacsé en France ou sous le régime de la cohabitation légale en Belgique, les déclarations fiscales sont toujours conjointes. C'est l'ensemble des revenus du ménage qui est taxé. La Belgique comme la France appliquent un quotient familial. La méthode est différente en France (octroi de parts supplémentaires) et est beaucoup plus avantageuse qu'en Belgique en l'absence d'enfants à charge (quotient conjugal).

En Espagne, la règle générale est la déclaration individuelle qui est très souvent plus avantageuse que la déclaration commune si les deux conjoints disposent de revenus. Toutefois, la déclaration commune est toujours plus avantageuse lorsqu'un des conjoints ne dispose pas de revenus ou de revenus inférieurs à 3 400 ⬠qui est le montant de l'abattement octroyé sur les revenus en cas de déclaration conjointe. Si j'ai bien compris l'article 82 de la loi fiscale (je suis loin d'être parfait bilingue), seuls les couples mariés et en union libre avec enfants peuvent déposer une déclaration conjointe.

TRES IMPORTANT ! Cette règle générale de déclaration individuelle implique que :

• pour un couple disposant chacun d'une retraite dont l'une est taxée dans le pays d'origine et l'autre en Espagne, seule cette pension y sera taxée sans tenir compte de la retraite de l'autre conjoint taxée à l'étranger ;

• si les deux retraites sont taxées en Espagne et que l'une d'elle est inférieure à 12.000 â¬, celle-ci ne devra pas faire l'objet d'une déclaration.

REVENUS A DECLARER :

Retraites :

Quelles sont les retraites perçues à l'étranger qui doivent être déclarées par un résident en Espagne ? Toutes les retraites doivent être déclarées, exceptées celles payées par un organisme de l'état ou dépendant de l'état (province, commune, département, etc.) qui n'exerce pas d'activités commerciales ou industrielles (donc un retraité de la SNCF ou de la Poste paie ses impôts en Espagne (articles 18 et 19 des conventions fiscales).

Si on perçoit une retraite publique et une autre du privé, l'Espagne applique l'article 23/1 a) pour la convention belgo/espagnole et/ou 24/2 a) pour la convention franco/espagnole. C'est-à-dire que le fisc espagnol calcule votre impôt en incluant la totalité des retraites et déduit ensuite l'impôt déjà payé en Belgique et/ou en France.

Exemple concret :

• un ex militaire français touchant une retraite de l'état de 11.500 ⬠et une autre du privé de 3.500 ⬠devra déclarer sa retraite de l'état au fisc français et ses deux retraites au fisc espagnol. L'Espagne l'imposera sur 15.000 ⬠et déduira de l'impôt ainsi calculé l'impôt déjà payé en France.

• Même principe pour un fonctionnaire qui toucherait une retraite de l'état de 16.000 ⬠et une complémentaire Agirc ou Arrco de 4.000 â¬. L'Espagne l'imposera sur 20.000 ⬠et déduira de l'impôt ainsi calculé l'impôt déjà payé en France.

Revenus mobiliers et plus-values :

En Espagne et en France, les revenus mobiliers doivent être déclarés quel que soit leur montant. En début de chaque année, la banque fournit à chacun de ses clients un récapitulatif reprenant les différents montants à retranscrire avec le numéro de code concerné.

En Belgique, ils peuvent faire l'objet d'un précompte libératoire et dans ce cas ils ne sont plus à indiquer dans la déclaration d'impôt. Il n'y a pas d'impôt sur les plus-values si elles sont obtenues dans le cadre d'une gestion du patrimoine en bon père de famille. Toutefois, comme aucun contrôle n'est effectué chez les particuliers sur la fréquence des opérations de vente et d'achat, on peut affirmer qu'aucun impôt n'est perçu lorsque ces opérations ne sont pas faites dans un cadre professionnel.

En France, ils sont ajoutés aux autres revenus et sont taxés à votre taux marginal d'impôt. Ils sont en plus grevés de la CSG/RDS de 15,5%. Il y a des exceptions (livret A, PER, etc'¦) sur lesquelles je ne m'étendrai pas. Attention qu'un jugement de février 2015 de la CJUE déclare illégale la perception de la CSG/RDS pour les résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace économique Européen (EEE) ainsi que la Suisse. Le Conseil d'Etat a confirmé ce jugement en juillet de la même année.

En Espagne, ils sont taxés selon une échelle spécifique qui est de 19% pour les premiers 6.000 â¬, de 21% de 6.000 à 44.000 ⬠et 23% au-delà de 44.000 â¬.

ATTENTION : depuis 2014 les plus-values réalisées sur des titres détenus moins d'un an sont imposés comme les revenus du travail.

Les résidents espagnols doivent déclarer la totalité de leurs revenus mobiliers, quel que soit le pays d'origine de ces revenus. Ils font souvent l'objet d'une imposition dans le pays où ils sont produits qui varie entre 10 et 15% selon le pays d'origine et la nature des revenus. Cet impôt est déduit de l'impôt espagnol comme le prévoient les articles 23/1 a) pour la convention belgo/espagnole et 24/2 a) pour la convention franco/espagnole.

Revenus immobiliers :

En Belgique, pour les biens loués aux particuliers, c'est le revenu cadastral multiplié par 1,4 qui sert de base au calcul de l'impôt en y appliquant le taux marginal de votre impôt. Ça ne fait pas beaucoup !

En France et en Espagne, les revenus immobiliers (loyers) sont ajoutés aux revenus du travail après certains abattements :

En France si on ne loue qu'un seul bien pour un loyer annuel inférieur à 15.000 â¬, l'abattement est de 30% (microfoncier). La taxation du reste se fait au taux marginal de votre impôt auquel il faut ajouter 15,5% de CSG/RDS (attention qu'un jugement de la CJUE déclare illégale la perception de la CSG/RDS pour les non-résidents. Mais la France a de nouveau inscrit cette perception dans sa loi de finance 2015 (2016, 2017 ?) malgré l'entérinement de cette décision par le Conseil d'Etat. Tant que ce sera le cas, il appartiendra à chaque contribuable d'introduire une réclamation. Contrairement aux résidents français, les non-résidents paient un impôt forfaitaire libératoire de 20% excepté s'ils peuvent faire la preuve qu'ils ne paieraient que 14% (premier taux d'imposition depuis la réforme fiscale) si tous leurs revenus étaient taxés en France.

En Espagne, si vous louez votre bien à l'année, vous pouvez déduire toutes vos charges (foncier, travaux, assurance'¦) et 3% de la valeur du bien hors prix du terrain à titre d'amortissement annuel. Vous bénéficiez d'un abattement de 60% sur le net obtenu. La taxation du reste (40%) se fait au taux marginal de votre impôt. L'abattement forfaitaire de 60% ne s'applique pas aux locations saisonnières.

ATTENTION ! Si l'article 6 des conventions franco/espagnole et belgo/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions détermine que les revenus immobiliers sont taxés dans le pays où se trouve le bien, l'article 23/1 a) pour la convention belgo/espagnole et 24/2 a) pour la convention franco/espagnole impose au contribuable espagnol de déclarer ces revenus dans les mêmes conditions que s'ils étaient situés en Espagne. Le fisc espagnol calcule votre impôt en incluant ces revenus et déduit ensuite l'impôt déjà payé dans le pays où se trouve le bien. Cette opération ne peut en aucun cas avoir pour effet de diminuer l'impôt dû sur les revenus qui sont uniquement taxés en Espagne.

CHOIX DE LA GESTORIA

Comme dit plus haut, il me paraît indispensable de se faire aider par un gestor, même dans les cas les plus simples en tout cas la première année, ne fut-ce que pour avoir un copion pour les années suivantes.

Mais j'ai également dit plus haut que les gestors compétents dans l'application des conventions internationales bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions sont plutôt rares ! Et s'il est vrai qu'en cas de contestation du fisc espagnol, c'est lui qui ira au front argumenter avec l'Hacienda, s'il s'est trompé, au final c'est vous qui paierez les arriérés d'impôt, les amendes et les intérêts. Alors mieux vaut en avoir un compétent qui ne se trompe pas !

Mais, comment être certain que l'on fait le bon choix alors qu'on n'est pas soi-même fiscaliste ? En jouant les ingénu(e)s en lui posant quelques questions dont les réponses figurent dans le présent article comme par exemple :

1. Si je loue ma maison en France, dois-je déclarer les loyers perçus au fisc espagnol malgré que l'article 6 de la convention franco/espagnol stipule que les revenus immobiliers sont imposés en France ?

2. J'ai deux retraites belges, une du secteur public de 11.500 ⬠et donc imposable en Belgique et une du secteur privé de 3.500 ⬠imposable en Espagne. Dois-je les déclarer toutes les deux au fisc espagnol ?

3. Je touche une retraite privée de 13.000 â¬, dois-je faire une déclaration fiscale espagnole ?

4. Ma retraite provient de ma carrière à la SNCB, certains me disent qu'elle est imposable en Espagne alors que la SNCB est une entreprise publique, est-ce vrai ?

Je vous laisse le soin de trouver les réponses'¦

TABLEAU COMPARATIF

Préambule :

J'ai simulé le calcul des impôts pour un couple marié ou une personne seule déclarant uniquement des retraites. L'Espagne et la France ne font pas la distinction entre retraite et salaire au point de vue du calcul de l'impôt - excepté qu'en France l'abattement de 10% pour frais professionnels se fait sur une retraite plafonnée à 37.070 â¬, contre 121.570 ⬠pour les salaires - au contraire de la Belgique qui applique un abattement d'impôt de /- 2.000 ⬠(revenus de remplacement) qui diminue plus la pension est élevée, mais n'applique pas d'abattement pour frais professionnels sur les retraites.

La simulation concerne le montant net perçu après déduction des charges sociales, mais avant impôt de respectivement : 12.000, 15.000, 20.000, 25.000, 30.000, 35.000, 40.000, 45.000 et 50.000 â¬. Pour chaque pays, il y a une colonne pour personne seule (ISOLÃ), pour un COUPLE (déclaration conjointe en Espagne). Pour la Belgique, une troisième colonne indique l'impôt lorsque le revenu indiqué dans la première colonne provient de retraites perçues par chacun des conjoints, car l'impôt est moins élevé en pareil cas. J'ai fait le choix arbitraire d'attribuer à chaque conjoint le même montant (10.000 chacun pour un imposable de 20.000, 12.500 chacun pour 25.000, etc'¦). J'ai choisi une commune qui applique 8% de centimes additionnels, car c'est le pourcentage le plus fréquemment appliqué.

En Espagne, chaque personne âgée de plus de 65 ans comprise dans la déclaration fiscale donne droit à une modeste réduction de 218,50 ⬠qui est portée à 484,25 ⬠à 75 ans, ce dont ne tiennent pas compte les exemples du tableau.

Si l'Hacienda devait mettre en ligne le simulateur 2015, je mettrai le tableau à jour si cela s'avère nécessaire. Je communiquerai également le lien URL pour y donner accès.

EXEMPLE DE CALCUL DETAILLÃ DE L'IMPÃT ESPAGNOL

Afin que vous compreniez bien le mécanisme de calcul de l'impôt sur le revenu en Espagne, vous trouverez ci-après une simulation détaillée :

Situation et revenus :

Couple marié de moins de 65 ans chacun, dont un seul des conjoints à une retraite brute de /- 31.500 â¬, le montant à déclarer sera un revenu net de 30.000 ⬠(j'ai pris pour exemple les charges sociales retenues sur les retraites belges).

Calcul de l'impôt :

La base imposable sera de :

30.000 ' 2.000 d'abattement sur le revenu accordé automatiquement = 28.000 ⬠pour une déclaration seule

ou 30.000 ' 2.000 ' 3.400 d'abattement sur le revenu dans le cas d'un couple marié faisant une déclaration conjointe = 24.600 ⬠pour une déclaration conjointe (ce qui est le plus intéressant dans ce cas de figure et donc l'exemple que nous suivrons).

C'est sur ce montant que l'impôt de base sera calculé selon l'échelle des taux progressifs de l'Etat (9,5% pour les premiers 12.450 â¬, 12% pour 20.200 -12.450 = 7.750 ⬠et 15% pour 24.600 - 20.200 = 4.400 qui restent l'échelle progressif de l'impôt régional, j'ai choisi la région d'Andalousie qui appliquait la même échelle que l'Etat en 2014 en espérant qu'elle maintiendra cette position après la réforme 2015/2016 :

Ce qui donne un impôt de base de :

Impôt Etat

12.450 X 9,5% = 1.182,75

7.750 X 12% = 930,00

4.400 X 15% = 660,00

Total Etat 2.772,75

Impôt Régional

12.450 X 9,5% = 1.182,75

7.750 X 12% = 930,00

4.400 X 15% = 660,00

Total Etat 2.772,75

Total général de l'impôt de base = 2.772,75 2.772,75 = 5.545,50 â¬.

Ce n'est pas fini'¦. Vous avez droit à des réductions d'impôt appropriées aux circonstances qui vous sont personnelles et familiales (titre V, articles 56 à 61bis) et pour l'exemple plus haut que j'ai voulu simple à l'impôt sur les premier 5.550 ⬠au titre de minimum du contribuable (1 seule fois, même en cas de déclaration conjointe - article 57) qui sont augmentés de 1.150 ⬠si vous êtes âgé de 65 ans au moins (x 2 si c'est également le cas de votre conjoint puisque l'exemple prend le cas d'une déclaration commune) auxquels on ajoutera encore 1.400 ⬠si vous êtes âgé de 75 ans au moins (toujours x 2 si c'est le cas de votre conjoint). Ce qui donne l'impôt à déduire de (dans notre exemple les deux membres du couples sont âgés de moins de 65 ans) :

Réduction impôt Etat

-5.550 x 9,5% = -527,25

Réduction impôt Régional

-5.550 x9,5% = -527,25

Total général de la réduction d'impôt = -527,25 -527,25 = -1.054,50 ⬠de réduction d'impôt.

Impôt à payer : impôt de base de 5.545,50 moins la réduction d'impôt de 1.054,50 = 4.491 â¬.

CONCLUSION

L'impôt sur le revenu est une matière complexe, quel que soit le pays. L'Espagne n'échappe pas à la règle, mais n'est pas en la matière un pays plus compliqué que les autres.

Il faut cependant retenir que :

1. Hormis les personnes isolées en Belgique pour lesquelles l'impôt est vraiment confiscatoire, c'est en Espagne que l'on paie le plus d'impôt sur les retraites égales ou inférieures à 40.000 euros.

2. Si le bâtiment est affecté au domicile du loueur, l'impôt sur les revenus immobiliers y est moins élevé qu'en France même quand on peut bénéficier du microfoncier, mais très supérieur qu'en Belgique où les loyers ne sont quasi pas imposés s'ils proviennent de personnes physiques pour des bâtiments non commerciaux.

3. Pour ce qui est des revenus mobiliers et des plus-values, l'Espagne les impose beaucoup moins qu'en France, mais bien plus qu'en Belgique où il n'y a même pas d'impôt sur les plus-values.

L'Espagne était complaisante avec les retraités étrangers qui ne payaient pas leurs impôts. Je suppose que l'Espagne - qui ne pouvait ignorer cette situation tant la pratique était généralisée - partait probablement du principe qu'il était intéressant d'avoir des retraités même ne payant pas d'impôt, mais faisant tourner l'économie. Cette pratique a contribué à alimenter la bulle immobilière, mais ne dit-on pas que quand le bâtiment va, tout va !

La crise économique de 2007/2008 suivie de l'effondrement de la bulle immobilière a changé la donne. Est venu s'ajouter depuis 2012 l'échange obligatoire des informations fiscales entre tous les pays membres de l'OCDE (à ne pas confondre avec l'UE), ce qui facilite les contrôles par l'Hacienda et explique les 30.000 redressements fiscaux déjà intervenus depuis. On peut être certain que dans les années à venir l'Hacienda n'arrêtera pas ses contrôles ; elle va même les intensifier paraît-il. Dès lors, indépendemment de l'aspect moral qui pour moi est important, il vaut mieux être en ordre avec le fisc espagnol'¦ '¦c'est dans votre intérêt !

Serge.