Affiliation à la Sécurité Sociale espagnole
Bonjour.
Voici un "pas-à-pas" destiné à faciliter les formalités des expatriés qui s'installent dans les environs de FIGUERES (Province de GERONE).
Procédure d'affiliation à la Seguridad Nacional
(valable pour la région de Figueres, Province de Gerone)
En premier lieu, il convient d'effectuer les démarches en vue d'obtenir le « certificado de registro de ciudadano de la Unión » (carte verte de résident).
SANS CE DOCUMENT, LA SEGURIDAD SOCIAL DE FIGUERES NE PRENDRA PAS EN COMPTE VOTRE DEMANDE D'AFFILIATION.
La procédure se fait auprès de la Policía Nacional, Brigada Provincial de Extranjeria y Fronteras de Girona - Services extranjeros (adresse : Gran Via de Jaume 1er, 17 - 17001 Girona Tél. : 972 22 55 56). L'on doit sy présenter en personne.
Prévoir 10,60 euros en liquide pour le règlement de la taxe).
Démarches pour l'affiliation proprement-dite
étape 1
Se présenter au Centro de Salud (Centre de Santé) de sa commune de résidence, muni :
- de la carte d'identité (à jour) ou passeport,
- du NIE,
- du « certificado de empadronamiento » (attestation délivrée par la mairie de sa commune au vu d'un justificatif de domicile),
- du Document S1 (formulaire demandé préalablement à sa Caisse de Retraite. Attention, selon les Caisses, les délais sont très variables)
Le Centro de Salud vous remet un formulaire à renseigner (intitulé « Solicitud de Asistencia Sanitaria para pensionistas por legilación extranjera » Modèle E-121 CEE/S1) que vous devrez présenter à la Seguridad Social.
étape 2
La Seguridad Social de Figueres (adresse : Paseo Nou, 2 - 17600, FIGUERES) ne reçoit que sur rendez-vous préalable (intitulé « cita previa ») à solliciter :
- soit par téléphone : 901 10 65 70
- soit par Internet : sede.seg-social.gob.es
Nota : Se faire aider par quelqu'un pratiquant l'espagnol. Par ailleurs, le navigateur Firefox peut bloquer l'accès à la page Internet du site. Dans ce cas, utiliser Internet Explorer.
Imprimer le document de rendez-vous (la « cita previa ») que vous recevrez par mail.
étape 3
Se présenter à la Seguridad Social au moins 20 à 30 minutes avant l'horaire fixé muni :
- du document de rendez-vous (la « cita previa »)
- de sa carte d'identité (à jour) ou passeport,
- de son certificado de registro de ciudadano de la Unión (carte verte de résident),
- de son NIE (ils me l'ont demandé alors qu'il apparaît sur la carte de résident)
- de son certificado de empadronamiento
- du Document S1 (2 exemplaires)
- du formulaire remis par son Centro de Salud
NOTA : la Seguridad Social ne fait aucune photocopie.
A l'accueil, présenter son justificatif de rendez-vous (la « cita previa »). On vous remettra un numéro de passage.
Vous patienterez alors dans une salle où vous attendrez que s'affiche à l'écran votre numéro ainsi que celui de la table (mesa) à laquelle vous devez vous présenter.
L'agent de la Seguridad Social contrôle votre dossier, vous restitue un exemplaire du Document S1 et le formulaire du Centro de Salud validé par ses soins (à conserver). Il transmet votre dossier (ils utilisent le terme « Solicitud » = demande) à la Direction Provinciale de Gerone.
Environ 5 semaines plus tard, vous recevez un courrier vous confirmant que votre dossier a été validé et vous affectant un numéro de Seguridad Social. Le courrier vous indique de vous présenter au Centro de Salud de votre commune.
Etape 4
Se présenter au Centro de Salud muni :
- du document portant votre numéro de Seguridad Social
- de sa carte d'identité (à jour) ou passeport
- du Document S1
- du formulaire remis initialement par le Centro de Salud.
- du certificado de registro de ciudadano de la Unión (carte verte de résident),
- du NIE (ça ne coûte rien de le prendre même si l'on est titulaire de la carte de résident)
- du certificat dempadronamiento
Le Centro de Salud vous délivre sur place une carte vous indiquant le nom du médecin et de l'infirmière qui vous sont affectés.
Le Centro de Salud se charge de finaliser votre dossier pour établissement de votre carte définitive d'assuré social (délai annoncé : minimum 1 mois).
