0) Avant de partir, s'y prendre au moins un mois à l'avance :
a) Demander un NIE auprès du Consulat d'Espagne. Les NIE pour résidence en Espagne ne sont pas accordés au préalable, j'en ai donc demandé un pour "investissement immobilier"
http://www.exteriores.gob.es/Consulados '¦ s/Nie.aspx
NIE reçu par courrier au bout de 2-3 semaines
Coût : 9,45â¬
b) Demander un CoC (Certficat de Conformité) européen du véhicule auprès du constructeur. J'ai acheté neuf, mais la concession s'est servi du CoC d'origine pour faire la carte grise, et je ne l'ai jamais eu. Achat du CoC auprès de Renault SRC avant le départ, 95â¬. Le document est arrivé en français, au bout de 3-4 semaines.
c) Aller à la mairie demander un certificat de résidence. En fait, le plus important est qu'il mentionne que vous y avez habité pendant au moins douze mois avant votre déménagement. Personnellement j'ai juste pu récupérer un document me disant que je déménageais de France en Espagne, ce qui m'a compliqué la vie par la suite.
d) Avoir des photos d'identité, scanner tous les documents qui peuvent servir pour les avoir à portée de main, les photocopier en plusieurs exemplaires.
1) A faire dès l'arrivée, ne pas traîner :
a) Aller s'inscrire à l'ayuntamiento de la ville de résidence pour avoir le certificat de résidence (empadronamiento) avec :
- Passeport photocopie
- Photocopie du passeport de la personne qui vous héberge (c'était mon cas, voir les autres cas dans le lien ci-dessous)
http://www.aytolalaguna.com/detalle_tra '¦ PROID=1007
- NIE photocopie
Durée : 10 à 15 jours (en tout cas à La Laguna), il faut aller le chercher soi-même car ils ne préviennent pas quand c'est prêt. Coût : 2â¬50.
Demander également (pour la douane) un Empadronamiento historico, pour prouver que vous n'avez jamais été inscrit en tant que résident dans la commune, et que vous arrivez de France. Il faut parlementer un peu car ce n'est pas un document standard. La douane demande un document qui prouve qu'on n'a jamais vécu aux Canaries, mais personne ne vous fera un tel document. Ce document leur a suffit. Coût : 4â¬.
Si vous voyagez entre les îles ou vers la péninsule et souhaitez profiter des réductions pour résidents, demander au passage un Certificado de Viaje, valable 6 mois (2,1â¬).
b) Passer l'ITV = Contrôle technique, se prononce "itéoubé".
Le plus difficile.
Amener les documents suivants ainsi que les photocopies (pas besoin de traduction) :
- CoC européen
- Carte grise
- Carte d'identité
- NIE (certains le demandent, d'autres non)
Il faut savoir que les contrôles techniques pour changement d'immatriculation ("un importado") n'intéressent pas les ITV, car non rentables, mais ils sont légalement obligés de les proposer. Dans ce contexte, la moindre excuse est bonne pour refuser le passage. L'ITV d'El Taco m'a dit qu'ils ne pouvaient pas me prendre car "les délais sont trop longs". Vous pouvez toujours les menacer de "poner une reclamacion a Industria" mais ça ne changera pas grand chose. L'ITV d'El Rosario a mis plus de trois semaines pour me répondre qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi car mon CoC n'était pas valable pour des raisons de dimensions... Voilà pourquoi je recommanderais de lancer la démarche avec plusieurs ITV en parallèle, voire même le plus possible. Finalement c'est l'ITV de Güimar Applus qui m'a pris. Et ça a été toute une histoire car le poids de la voiture ne correspondait pas avec celui du CoC : une chose courante apparemment pour les Renault. Voilà pourquoi si votre voiture est une Renault, je recommanderais plutôt de faire faire una Ficha Tecnica Reducida en espagnol sur place plutôt qu'un CoC. Finalement c'est passé, mais il faut dire que j'avais un contact dans l'ITV donc ça aide. J'ai reçu un papier bleu dans la foulée : la tarjeta ITV ou autrement appelée par les administrations "Ficha Tecnica".
Coût : 79,85 â¬
c) Aller au consulat de France à Santa Cruz pour remplir les documents d'inscription consulaire pour recevoir son "baja consular"
Les appeler, ils vous envoient la liste des documents à apporter, et prendre rendez-vous.
- Formulaire d'inscription avec photo d'identité
- Empadronamiento si on l'a, mais sinon une preuve de résidence suffit : attestation d'hébergement par exemple (voir liste fournie par le consulat)
- Passeport photocopie
- Enveloppe timbrée à 0,60â¬
Demandez un certificat d'inscription sur le registre des Français résidents (en espagnol) avant de quitter le bureau, ça évite d'attendre que la lettre de Madrid arrive (elle met longtemps, >1 mois, surtout en période d'élections).
Plus difficile : demandez également un papier qui atteste que vous viviez les 12 derniers mois hors d'Espagne ("Certificado de residencia fuera del terrritorio español al menos doce meses consecutivos expedido por la autoridad consular competente"). C'est demandé par Tributaria pour ne pas payer d'impôts. En apportant des factures EDF, le certificat de résidence de la mairie française, et à force de persuasion, la gentille agent consulaire a bien voulu me faire gratuitement un papier à en-tête du consulat disant que j'atteste sur l'honneur que je vivais à telle adresse en France de tant à tant (comme indiqué ici : http://www.jevisabarcelone.com/vos-dema '¦ n-espagne/)
d) Aller s'incrire comme "obligado tributario" au centre des impôts le plus proche (Agencia Tributaria). Si j'ai bien compris, cela rattache fiscalement le NIE : nécessaire pour la déclaration de douane. C'est à ce moment-là que le NIE, qui avait une adresse française, passe à une adresse espagnole. Délai : fait en un jour ouvrable, pas besoin d'y retourner.
- Modelo 030 rempli (disponible sur internet, case 101 cochée)
- NIE photocopie
- Passeport photocopie
2) Une fois les documents ci-dessous en votre possession, faire une déclaration de douane (un DUA, coût entre 40 et 80â¬) pour justement ne pas payer les droits de douane. Je crois bien que ceci est spécifique aux Canaries qui ont un statut douanier à part. Attention, à faire dans les 45 jours après le bateau.
Contacter une compagnie spécialisée : Tiba Group par exemple, ou comercial[at]cargolanzarote.es
- Carte d'identité
- NIE
- Empadronamiento
- Empadronamiento historico
- Billet de bateau
- Baja consular
- Carte grise ou CoC
- Lettre annonçant que vous n'avez pas l'intention de vendre le véhicule dans l'année qui vient
3) Une fois la déclaration de douane (el DUA) obtenue et l'ITV passé, retournez à l'Agencia Tributaria, pour être exempté d'impôt d'importation, avec :
- le modelo 06 rempli en "exento ET4" :
http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in '¦ orte.shtml
- le DUA
- NIE photocopie
- la facture d'acquisition du véhicule photocopie (beaucoup plus compliqué si vous l'avez acheté d'occasion d'après les forums)
- le fameux "Certificado de residencia fuera del terrritorio español al menos doce meses consecutivos". Mon attestation sur l'honneur du consulat n'a pas convaincu, donc j'ai dû en plus ramener des factures EDF > 1 an, le certificat de mairie français, l'empadronamiento historico et ça a fini par passer avec tout ça.
Ils m'ont remis gratuitement un Modelo 06 disant que je suis "exento", c'est-à-dire exempté d'impôt.
Prêt en 24h. Voilà, le plus dur est fait !
Prendre rdv avec trafico (étape 5) pour ne pas perdre de temps.
4) IVTM
Aller à la mairie de votre commune (ayuntamiento) pour payer l'impôt de circulation IVTM pour l'année en cours. Le coût dépend d'un savant calcul incluant le nombre de chevaux fiscaux (différents de ceux français), le moment de l'année, la ville, etc. En mai, j'ai payé 44,46â¬.
Amener :
- ficha tecnica (= tarjeta ITV)
- empadronamiento
Puis aller payer dans une banque accréditée avec le papier reçu. Cela se fait rapidement (c'est toujours plus rapide quand on doit payer bizarrement). Le plus dur est de trouver le bon édifice de mairie où se rendre.
5) Trafico
Prendre rdv ici, "tramites de oficina" (délai de 2 jours à Santa Cruz pour moi) :
https://sede.dgt.gob.es/es/tramites-y-m '¦ jefaturas/
- Modelo 06 avec mention "exempté" par Tributaria
- Tarjeta ITV
- Carte grise
- Passeport
- NIE
- Reçu du paiement de l'IVTM
- Empadronamiento
Prêt en 24h, y retourner le lendemain.
Coût : 95,80â¬
Le fameux Permiso de circulacion vous est remis en l'échange de votre carte grise. Youpi !
6) Commander les plaques
N'importe quel Repuestos ou Taller vous le fera. 16â¬
7) Les assembler.
8) Vous faire assurer en Espagne.
Voili voilou !
Coût total : 9,45 95 2,5 4 79,85 0,6 44,46 95,80 16 = 347,66⬠(à noter que je n'ai pas payé le DUA car je connaissais quelqu'un)
Les démarches sont fastidieuses. Il ne faut pas être pressé, et disponible. En revanche, il faut mettre au crédit des administrations leur rapidité, surtout Tributaria et Trafico, qui tâchent de tout solder dans les 24h. Il est presque indispensable d'avoir un petit niveau d'espagnol pour s'en sortir, sinon se faire aider. Personnellement j'ai eu un accident en manœuvrant dans un parking de Guamasa, ce qui a en plus immobilisé la voiture au garage pendant 3 semaines. Mon assurance française a pris en charge, j'ai dit que j'étais en vacances.
Bon courage !
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