Si vous êtes expatrié en France et que vous souhaitez avoir un enfant, des questions sur la marche à suivre, qui consulter ou sur la prise en charge prénatale et postnatale sont certainement au cœur de vos préoccupations. Pas de panique, la France possède l'un des meilleurs services de santé au monde ! Cela concerne aussi grossesses et naissances.
Accoucher en France en tant qu'étrangère présente plusieurs avantages. La France dispose d'un système de santé reconnu mondialement pour sa qualité et son accessibilité. En accouchant en France, vous bénéficierez de soins médicaux de haut niveau.
Si vous êtes en situation régulière en France, les frais médicaux liés à la grossesse et à l'accouchement sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes, vous pouvez également bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l'Aide Médicale d'État (AME). À noter que l'AME est finalement maintenue dans la loi immigration promulguée le 26 janvier 2024. L'ex-Première ministre Elisabeth Borne annonçait néanmoins une réforme du dispositif courant 2024. La grossesse est suivie de près en France, avec des consultations régulières chez le gynécologue ou la sage-femme, des échographies, des examens médicaux, etc.
La France offre un soutien important aux jeunes parents, notamment à travers des consultations postnatales, des visites à domicile, des groupes de soutien, etc. En accouchant en France, l'enfant aura droit à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services destinés aux enfants.
Grossesse en France : comment procéder ?
Si vous tombez enceinte lors de votre expatriation en France, diverses étapes sont à prévoir afin que votre grossesse et l'accouchement puissent bien se dérouler.
Voici la marche à suivre :
- s'inscrire auprès d'une maternité (publique ou privée) ou d'une maison de naissance . Les maternités sont gérées par des équipes médicales et paramédicales (pédiatres, sages-femmes, gynécologues obstétriciens, puéricultrices…). Mais les maisons de naissance sont des institutions autonomes, uniquement gérées par les sages-femmes, en lien avec un établissement de santé. Leur approche se veut moins médicalisée, plus personnalisée. Les maisons de naissance sont notamment recommandées aux femmes souhaitant un accouchement physiologique (sans péridurale, car il n'y a pas de médecin anesthésiste).
- transmettre la déclaration de grossesse à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et, selon votre situation, à votre assurance santé privée. Vous devrez également envoyer votre déclaration à la caisse d'allocations familiales (CAF) et vous renseigner sur la prime à la naissance et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje);
- effectuer les examens médicaux obligatoires ;
- s'informer sur la prise en charge des dépenses de santé.
Selon votre régime en France et votre pays de provenance (UE ou non-UE), vos droits seront également différents. Pour les expatriées qui bénéficient de la CAF, les démarches seront simplifiées. Si vous ne bénéficiez pas de la CAF, il sera nécessaire avant tout de créer un compte sur le site de la CAF pour faire une demande de prestation, mais aussi de vous inscrire à la CPAM.
Dans le cas où vous n'avez pas les droits pour bénéficier du régime de l'assurance-maladie française, il est toujours possible de souscrire à une assurance privée, de la même manière que pour toute assurance santé.
Coûts des soins et de l'accouchement en France
Les examens médicaux obligatoires concernant une grossesse et un accouchement en France (à l'hôpital ou en clinique conventionnée) sont remboursés par l'Etat à 100 % du tarif de l'Assurance maladie, à partir du début de la grossesse, jusqu'à 12 jours après l'accouchement. En cas d'accouchement en clinique non conventionnée (clinique privée), le remboursement de base reste assuré, mais les dépassements d'honoraires seront à votre charge.
Les examens médicaux obligatoires comprennent, par exemple, les consultations prénatales obligatoires, les séances de préparation à l'accouchement, ou encore les examens biologiques, y compris ceux du père.
Notez cependant que les deux premières échographies effectuées avant la fin du cinquième mois ne sont remboursées qu'à hauteur de 70%.
Dans le cas d'un accouchement à domicile en France, le tarif conventionné réglementé est de 300 euros, qui seront remboursés par la sécurité sociale. Des dépassements d'honoraires peuvent être demandés par la sage-femme qui pratiquera l'accouchement. La plupart sont cependant remboursés par les mutuelles.
Si l'accouchement se déroule dans une clinique privée conventionnée, les dépassements d'honoraires seront remboursés par les mutuelles maternité, dans la limite du montant arrêté par les autorités de santé. Si la clinique est non conventionnée, les coûts seront variables selon le lieu, le type de naissance ou encore les médecins choisis. Là encore, la souscription à une bonne mutuelle pourra amortir la plupart des frais. À noter que les tarifs des cliniques en France sont généralement plus élevés que ceux des hôpitaux publics.
Gynécologue ou sage-femme en France?
En France, lors d'une grossesse, il n'est pas obligatoire de s'adresser à un gynécologue, à moins que la grossesse ne représente des risques. En effet, beaucoup de femmes font appel à des sages-femmes qui se chargent de tous les soins et examens pendant et après la grossesse, ainsi que de l'accouchement.
Il est bon de noter qu'il n'est pas toujours facile de trouver un gynécologue libre en France, car beaucoup de zones manquent de praticiens dans ce domaine. C'est aussi pour cela que beaucoup se tournent vers des sages-femmes.
Dans tous les cas, votre gynécologue ou sage-femme effectuera toutes les consultations nécessaires, les soins et les examens et préparera avec vous votre plan de naissance.
Pour trouver le spécialiste qui vous convient, n'hésitez pas à demander conseil à vos proches, car le bouche-à-oreille fonctionne parfaitement. En alternative, n'hésitez pas à consulter des sites tels que doctolib.fr.
Le congé parental en France
Le congé parental en France est accordé pour toute naissance. Le congé de paternité dure 25 jours calendaires. Celle du congé de maternité varie selon qu'il s'agisse ou non d'un premier enfant : il est plus long si la mère a déjà des enfants à charge. Pour un premier ou deuxième enfant, une mère salariée aura le droit à 16 semaines, contre 25 jours pour le père. Pour les travailleurs indépendants, un calcul différent sera fait, comme l'explique l'assurance-maladie.
Le congé varie également s'il s'agit d'un premier enfant ou non et s'il s'agit d'une naissance d'un seul enfant ou bien d'une naissance multiple.
Mais ces règles sont amenées à changer en 2025. En effet, lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le président Macron a annoncé la création d'un congé de naissance pour remplacer l'actuel congé parental. Le président promet un congé de naissance « mieux rémunéré ». Il fera une synthèse entre les congés actuels (maternité et paternité), avec un ajustement qui permettra aux parents de rester 6 mois au total auprès de leur enfant. Les modalités de ce nouveau dispositif doivent cependant faire l'objet de négociations entre les partenaires sociaux.
Conseils pour les expatriés qui veulent avoir un enfant en France
Avoir un enfant dans son pays d'expatriation peut paraître effrayant de premier abord. Toutefois, aucune inquiétude, votre suivi sera le même que pour une personne locale et toute naissance est traitée de la même manière.
Nous vous conseillons d'effectuer vos démarches le plus tôt possible et de choisir votre maternité rapidement, car il y a beaucoup de demandes dans certains établissements. Il en va de même pour les crèches et nourrices.
Astuce :
Si vous ne souhaitez pas connaître le sexe de l'enfant avant la naissance, n'hésitez pas à le faire savoir au praticien qui effectue les échographies, car il pourrait vous le révéler par mégarde pensant que vous souhaitez le savoir dès que possible. En effet, le « gender reveal » en France n'est parfois pas perçu comme dans d'autres pays.
Comment faire garder son enfant quand on travaille en France?
En France, il existe plusieurs options pour faire garder son enfant lorsque l'on travaille. Voici les principales solutions disponibles :
La crèche : Les crèches sont des établissements publics ou privés qui accueillent les enfants de quelques mois à quelques années. Il existe des crèches collectives, familiales, parentales, etc. Les places en crèche peuvent être limitées, il est donc recommandé de s'inscrire dès que possible, avant la naissance de l'enfant.
L'assistante maternelle agréée : Il s'agit d'une personne qui est autorisée par la PMI (Protection Maternelle et Infantile) à accueillir chez elle un ou plusieurs enfants. Les assistantes maternelles peuvent prendre en charge des enfants de quelques semaines jusqu'à l'entrée à l'école maternelle.
La garde à domicile : Vous pouvez embaucher une personne pour garder votre enfant à votre domicile. Cela peut être une assistante maternelle, une nounou à domicile, ou une personne employée spécifiquement pour cette tâche.
Les crèches parentales : Il s'agit de structures gérées par les parents eux-mêmes, avec le soutien d'une équipe de professionnels. Les parents participent activement à la gestion et au fonctionnement de la crèche.
La garde partagée : Deux familles font garder leurs enfants par une même personne à tour de rôle, ce qui permet de partager les coûts de la garde.
Les centres de loisirs : Ils proposent des activités pour les enfants scolarisés, en dehors des heures de classe, notamment pendant les vacances scolaires.
Les écoles maternelles : Les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de 3 ans à l'école maternelle, voire 2,5 ans, même s'ils ne sont pas encore en âge d'aller à l'école primaire. La scolarité est obligatoire à partir de 3 ans en France.
Les associations et organismes privés : Certains organismes proposent des services de garde d'enfants à domicile ou en groupe.
Liens utiles :
J'attends un enfant (Service Public)
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